règlementation française sur la démilitarisation d'une arme

Bonjour,

J'aimerai connaitre la procédure pour faire démilitariser une arme.
Si vous avez un lien vers un site d'administration.

Ensuite démilitariser une arme consiste en quoi ? que font les spécialistes sur l'arme en elle même.
Peut-on garder une arme genre luger P08 en état de fonctionnement après l'avoir faite enregistrée et montrer ses différentes autorisations ?

en vous remerciant.

pour neutraliser une arme , il faut l'envoyer au banc de neutralisation a st etienne , cela coute environ une centaine d'euro l'arme porte ensuite le poinçon AN ( arme neutralisé comme vous l'avez tous deviner ).
et les modifications sont irremediables , canon percé et soudé , culasse scié ... bref en fait ils font des trous et des soudures partout et c'est affreux .
meme le chargeur est bousillé
sinon si vous avez les papier qui vont bien vous pouver conserver votre p 08

Si cette arme est une arme de 1 ère ou 4 eme, est ce que l'autorisation est perdu ou est ce qu'on peux racheter une arme avec cette autorisation?

Il me semble évident que si tu fais neutraliser une arme pour laquelle tu avais une autorisation, l'autorisation est ainsi libérée et te permet d'acquérir une nouvelle arme de même catégorie.
Par contre je ne connais pas la procédure :
envoie t'on l'autorisation à St Etienne avec l'arme, doit on passer par un armurier ?

Salut azerty4126,

Les ateliers de Saint Etienne sont les seuls à pouvoir neutraliser réglementairement une arme et te remettre les papers qui vont bien. Voici un petit lien, mais je crois qu'il faille passer obligatoirement par un armurier (suis pas sûr... ).
Je vais essayer de rajouter un .pdf. J'ai pas compris ce que tu veux faire avec ton Luger.

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Pierre_357

azerty4126 a écrit:

Peut-on garder une arme genre luger P08 en état de fonctionnement après l'avoir faite enregistrée et montrer ses différentes autorisations ?

en vous remerciant.

Ote-moi d'un affreux doute… tu comptes faire neutraliser un Luger???? mmm si tu fais ça, c'est sûrement un motif d'exclusion du forum!!!

nan j'ai mal exprimé ma question j'aurais du faire 2 post.
Bon pour la neutralisation OK y a pas 36 solutions, merci pour l'info.

Sinon pour le luger, ben disons que je suis comme certains, détenteur du pistolet de pépé donné en héritage, bref.
Je suppose donc que la possession de cet engin est illégal sans autorisation.
Par contre le devient t-il si l'on s'inscrit en club et si l'on obtient toutes les autorisations ad hoc.

oui il y a une solution , en l'etat actuel des chose la possession de votre arme est ilegal mais vous pouver metre votre pistolet en depot chez un armurier contre un euro symbolique . l'armurier le stockera dans sons coffre le temps que vous reunissier les documents necessaires , a ce moment la il vous suffira de recuperer l'arme contre cet euro sur votre autorisation

Salut tout le monde,

procédure pour neutraliser une arme réglementairement en France:

BANC D’EPREUVE
5 RUE DE MEONS – Z.I. MOLINA NORD
B.P. 147 – 42004 SAINT ETIENNE CEDEX 1
Tél : 04.77.25.12.06
Fax :04.77.37.40.46


Objet : NEUTRALISATION suivant le décret n°95-589 et l’arrêté du 07/09/1995
DESTRUCTION selon l’arrêté du 15/11/2000

Madame, monsieur,

Vous avez deux possibilités :

Soit déposer votre arme au banc d’épreuve SUR RENDEZ VOUS.

Soit nous adresser votre arme complète en 2 parties séparées, à 48 heures d’intervalle, en 2 colis, soit par la poste en colissimo recommandés, en chronopost ou par le transporteur de votre choix. (les pièces de sécurité dans le premier colis, le reste de l’arme dans le suivant). Dans votre colis, merci d’ajouter à votre courrier le règlement par chèque du montant correspondant à la neutralisation.

NEUTRALISATION

Le montant d’une neutralisation est de 66,28 € T.T.C. (par arme) :

Pour UNE arme de poing, ajouter 14,08 € de frais de timbrage, colisage et assurance, (valeur assurée 450€ max.) + 15,78 € pour frais de dossier inscription (payable la première fois), soit 96,14 € T.T.C. pour toute arme supplémentaire expédiée en même temps le montant des frais de timbrage sera de :



Pour T.T.C.en €
2 armes 23,66

3 armes 35,49

4 armes 47,32

5 armes 51,25

6 armes 62,53

Pour UNE arme longue ou d’épaule ajouter 25,26 € de frais de timbrage, colisage et assurance (valeur assurée : 450 € max). + 15,78€ T.T.C. pour frais de dossier inscription (payable la première fois) soit 107,32 € T .T.C., pour toute arme supplémentaire expédiée en même temps, le montant des frais de timbrage sera de :


Pour T.T.C.en €
2 armes 47,32

3 armes 71,00

4 armes 94,67

5 armes 107,63

6 armes 117,88

Pour les Gros calibres (12 mm à 20 mm), le montant est de 97,94€ ou plus suivant le travail. Pour le transport retour, nous consulter en fonction de la taille de votre colis.

+15,78€ de frais de dossier inscription, soit 113,72€ par arme.

Suite à cette neutralisation :

Il vous sera délivré un certificat de neutralisation, établi en double exemplaire. Nous ne délivrons pas de duplicata de ce certificat de neutralisation.

Votre arme ne pourra plus tirer de munitions, elle sera classée en 8ème catégorie, arme de collection.


DESTRUCTION :

Le montant d’une destruction est de 41,97 € T.T.C. (par arme)

A l’issue il vous sera délivré une facture de destruction.


LA DESTRUCTION EST SANS AUCUN FRAIS SI VOUS ABANDONNEZ L’ARME DANS UN COMMISSARIAT DE POLICE OU UNE GENDARMERIE.


QUELLE QUE SOIT VOTRE DECISION ; vous devez l’indiquer clairement par écrit dans chaque colis, avec vos coordonnées, accompagnées du chèque de règlement à l’ordre de « BANC D’EPREUVE DE ST ETIENNE ».


LE BANC D’EPREUVE RESTE A VOTRE DISPOSITION POUR TOUT RENSEIGENEMENT TELEPHONIQUE

(04.77.25.12.06)

Dans le cas d'un envoi directement au banc d'épreuve, comment cela se passe pour l'autorisation, il faut l'envoyer avec?

Et ensuite pour le rachat d'une arme avec cette autorisation?

Le monsieur demande une démilitarisation , en principe seulement effectuée sur arme longue :
Une suppression du quillon de baïonette et un rechambrage de l'arme en cal dit "civil" et pour la chasse un blocage de hausse sur 300m max.

La neutra n'a rien à voir , elle transforme une arme en objet de décoration totalemt inapte au tir et au port interdit bien sûr

Citation :

Bon pour la neutralisation OK y a pas 36 solutions

Mais c'est vrai qu'il a d'abord parlé de démilitarisation.

Pierre_357

abus de language peut être entre démilitarisation et neutralisation ?

Au temps pour moi.

Si un gentil modo veut faire un sujet en scindant, la démarche de neutralisation peut peut-être intéresser quelqu'un?

Quoi qu'il en soit, cela donne au moins les coordonnées du banc d'Epreuve de St Etienne

lu1900 a écrit:

Le monsieur demande une démilitarisation , en principe seulement effectuée sur arme longue :
Une suppression du quillon de baïonette et un rechambrage de l'arme en cal dit "civil" et pour la chasse un blocage de hausse sur 300m max.

La neutra n'a rien à voir , elle transforme une arme en objet de décoration totalemt inapte au tir et au port interdit bien sûr

Juste et très bien expliqué

azerty4126 a écrit:

nan j'ai mal exprimé ma question j'aurais du faire 2 post.
Bon pour la neutralisation OK y a pas 36 solutions, merci pour l'info.

Sinon pour le luger, ben disons que je suis comme certains, détenteur du pistolet de pépé donné en héritage, bref.
Je suppose donc que la possession de cet engin est illégal sans autorisation.
Par contre le devient t-il si l'on s'inscrit en club et si l'on obtient toutes les autorisations ad hoc.

Illégal, prison, amende détention illégale d'arme de guerre casier judiciaire toussaquoi !

Pour un club il faudra renouveler l'autorisation tous les 3ans et pointer régulièrement pour remplir ton carnet de tir. C'est la seule possibilité légale pour détenir une arme classée arme de guerre, procédure longue chiante coûteuse (il faudra acheter une armoire ou coffre blindé) et discriminatoire.

C'est la seule solution. Si tu n'aimes pas le tir oublie, cette procédure est trop contraignante pour quelqu'un qui n'est pas amateur d'arme.