Eléments essentiels d'armes et PAA

Salut à tous,

En remplissant mon formulaire de demande de PAA, je me pose 2-3 questions, surtout par peur de mal le remplir et aussi à cause de mon perfectionnisme qui me poursuit...

Voici mes questions:

1) Une ligne du formulaire se nomme "Domicile" alors que la ligne précédente se nomme "Adresse", que faut-il mettre dans la case "Domicile" alors que la case adresse contient déjà mon adresse actuelle? Ai-je mal compris ce qui est réellement demandé?

2) Un magasin (Dans le cas présent vendu avec l'arme) est-il considéré comme élément essentiel d'arme? La Larm dit:

LArm Art.4 A3 a écrit:

Le Conseil fédéral détermine les objets qu’il y a lieu de considérer comme des éléments essentiels ou comme des composants spécialement conçus d’armes ou d’accessoires d’armes en vertu de la présente loi.

Mais où trouver cette liste? Pour moi il est clair qu'une culasse et un canon sont des éléments essentiels d'armes un magasin en revanche...

Ces questions peuvent paraître bêtes à certains mais quand on sait pas, il n'y a pas de question bête et quand on sait ça a tendance à être le contraire.

Merci

1: comme ça de tête je dirais Adresse: Chemin XXXX, Domicile: Genève

2: non un magasin n'est pas un élément essentiel d'arme, la liste se trouve dans l'ordonnance sur les armes je croix.

Une arme de poing (dans la quasi-totalité des cas) ou d'épaule peut fonctionner sans chargeur engagé. Ce n'est donc pas une pièce essentielle.
En France, ce sont la carcasse, la culasse et le canon, pour faire simple....

Citation :

Un magasin (Dans le cas présent vendu avec l'arme) est-il considéré comme élément essentiel d'arme?

un CHARGEUR, en français..

mais non, pas élément essentiel..

Canon - culasse - carcasse pour les armes de poing

Canon - culasse - boitier de culasse pour les armes d'épaule.

C'est dans l'OArm.

Shung a écrit:

Citation :

Un magasin (Dans le cas présent vendu avec l'arme) est-il considéré comme élément essentiel d'arme?

un CHARGEUR, en français..

Une sale déformation d'ancien jeune tireur, on nous a martelé que c'était pas un chargeur mais un magasin


Merci pour vos réponses!

Est-ce que qqn pourrait me confirmer la première réponse de Tib545, c'est pas que je lui fait pas confiance mais 2 confirmations valent mieux qu'une.

Shung a écrit:

Citation :

Un magasin (Dans le cas présent vendu avec l'arme) est-il considéré comme élément essentiel d'arme?

un CHARGEUR, en français..

mais non, pas élément essentiel..

Canon - culasse - carcasse pour les armes de poing

Canon - culasse - boitier de culasse pour les armes d'épaule.

C'est dans l'OArm.

La différence entre un chargeur et un magasin, c'est pas que le magasin est fixe ? Comme sur les FAP ou des fusils comme le Lebel, la carabine SKS, etc... ?

Ce qu'on nous forçait à appeler magasin, c'était le chargeur du Fass90 alors ce qui est sûr c'est que l'hypothèse que tu fais n'est pas celle faite par mes anciens moniteurs. Le manuel de l'Armée suisse lui même le nomme le magasin je viens de vérifier en ressortant le manuel que j'avais reçu.

c'est juste par ce que en anglais et en allemand (d'ou le manuel suisse, surement traduit de l'allemand) on dit magasin..

mais en français, point de doute.. ce type de "chose" avec ces caractéristique s'appelle un chargeur.

Shung a écrit:

c'est juste par ce que en anglais et en allemand (d'ou le manuel suisse, surement traduit de l'allemand) on dit magasin..

mais en français, point de doute.. ce type de "chose" avec ces caractéristique s'appelle un chargeur.

Bon ben c'est malin, les cours de jeunes tireurs m'ont pas été très utiles, passer du chargeur au magasin pour finir au chargeur.

En tout cas merci, j'irai me coucher un peu moins bête.

Grands-Pas a écrit:

Une arme de poing (dans la quasi-totalité des cas) ou d'épaule peut fonctionner sans chargeur engagé. Ce n'est donc pas une pièce essentielle.
En France, ce sont la carcasse, la culasse et le canon, pour faire simple....

Oui, mais sauf erreur de ma part, les chargeurs pour des armes de 1ère ou 4ième catégorie ne sont pas en vente libre.

Et puis la langue des armes suisse possède quelques germanismes:

Magazin - magasin - chargeur
Minenwerfer - lance mines - mortier

Citation :

Oui, mais sauf erreur de ma part, les chargeurs pour des armes de 1ère ou 4ième catégorie ne sont pas en vente libre.

je crois que c'est une histoire de decret pas validé ou un truc comme ça..

techniquement et selon la loi, les chargeurs en france ne sont pas classé... mais dans la pratique, tout le monde fait comme si..

c'est ce que j'avais cru comprendre de la situation.

Shung a écrit:

Citation :

Oui, mais sauf erreur de ma part, les chargeurs pour des armes de 1ère ou 4ième catégorie ne sont pas en vente libre.

je crois que c'est une histoire de decret pas validé ou un truc comme ça..

techniquement et selon la loi, les chargeurs en france ne sont pas classé... mais dans la pratique, tout le monde fait comme si..

c'est ce que j'avais cru comprendre de la situation.

Les chargeurs sont bien classés ce qui fais que tu dois présenter l'autorisation correspondante pour les acheter. Sur le document, tu as une section où l'on devrait inscrire le nombre de chargeurs mais faute de décret, il n'y a aucune comptabilité tenue du nombre de chargeurs détenus (les chargeurs n'ont en plus aucun n° de série ou autre...).
Les armuriers ne la remplissent pas et les préfectures ne te demandent pas de déclarer le nombre de chargeurs en ta possession.

ah voilà. merci pour l'explication.

Voilà ça m'a permis de bien remplir mes petites cases, il me manque plus que la confirmation que la ligne "Domicile" correspond, comme l'a dit Tib545, à "Genève", c'est-à-dire à la ville et non au canton puisque la ligne suivant est justement canton.

Une petite dernière question pour être sûr de moi, dans l'en-tête c'est l'adresse du service des armes qu'il faut mettre? Si c'est pas le cas c'est que c'est très mal fait ce formulaire.

ps:

dans tes demandes de permis d'achat, mets bien :

Arme de poing
Arme d'epaule
Arme de poing

Ou

Arme d'épaule
Arme de poing
Arme d'épaule

Ou 3 fois armes de poing ou armes d'épaule...


Bien que la loi dise le contraire, il arrive souvent que le bureau des armes de Genève exige ces précisions, et refuse la demande en tant que : arme à feu.

C'est d'autant plus étrange, qu'une fois le permis reçu ce n'est ni arme de poing ni arme d'épaule qui est autorisé, mais "arme à feu"..

cherche pas à comprendre...

ça m'a d'ailleurs toujours fait rire de voir qu'il suffit de mettre armes de poing ou arme longue et que la loi elle-même disent qu'il suffit de mettre arme à feu alors qu'il est écrit sur le formulaire "Description exacte de(s) l'arme(s) et de(s) élément(s) essentiel(s) d'arme(s)"