Spray au poivre en France

La semaine prochaine j'vais aller en vacance à Marseille et ma femme m'a demandé si elle peut prendre son spray au poivre avec (à mon avis, c'est inutile car jamais j'ai eu le moindre problème ou même peur dans cette magnifique ville)

Mais bon j'vous pose la question

Les spray au poivre sont-ils authorisé en France?

C'est un spray normal acheté en armurerie en Suisse
principe actif : du piment

Merci de vos réponses, cordiales salutations

je pense pas que ce soit permis de port en france. non.

Négatif, arme de 6ème catégorie au même titre que les armes blanches. Port strictement interdit, transport autorisé dans un certain cadre (à savoir, ne pas accessible immédiatement et au motif légitime: Je viens de l'acheter à tel endroit, je suis sur le chemin de mon domicile).

tu as le droit si le spray fait moins de 100ml et si le spray contient moins de 2% de cs

En France y'a Peugeot qui fait des trucs très bien qui rentrent dans un sac à main ou une banane...

Le port d'une bombe lacrymogène est autorisé dans les conditions suivantes: -2% de gaz CS, capacité<100ml ou toutes capacités admises pour les poivres; au-dessus, classement en 6e catégorie, donc interdit:

Citation :

L' Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions; article 12

1° Tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 susvisé d'un générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant n'ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6e catégorie. Sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux générateurs d'aérosol, ces caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 5 du décret du 6 mai 1995 susvisé.

2° Les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 p. 100 dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20 °C sont classés en 6e catégorie en application du paragraphe 2 de la 6e catégorie du décret du 6 mai 1995 susvisé.

Citation :

l'article 5 du Projet d'arrêté interministériel relatif au classement de certains matériel, armes et munitions stipule que :

pour être détenus sur soi, les générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) doivent :
- être concentré à moins de 2% de CS,
- avoir un remplissage inférieur à 100 ml,
- un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une température atmosphérique de 20°.

Il faut savoir qu'en France, le risque pénal encouru pour le port de certaines catégories d'armes comme le couteau pliant de poche ( de type liner lock par exemple) ou la bombe lacrymogène classée dépend fortement du contexte du contrôle de police...
Par exemple, un "jeune" au comportement agressif contrôlé dans un établissement recevant du public, et portant un couteau pourra être inquiété;
Un père de famille, d'apparence respectable, ne devrait en principe pas être inquiété ( et pas fouillé) si d'aventure il était découvert portant un couteau de poche à blocage de lame ou une bombe de défense classée.

Il faut également savoir qu'en France, les forces de l'ordre n'ont pas le droit de fouiller une personne en l'absence de signe apparent délictueux, sauf dans les cas de fouille systématique organisée (portique, barrage...)

J'oubliais aussi de dire que le port d'une arme de 6e catégorie est interdit, sauf motif légitime!

Et aussi que le port et le transport d'armes et munitions de 5ème catégorie est libre: fusil de calibre 12 (de longueur réglementaire et pas à pompe...), carabine en 300WM...

Olive38 a écrit:

Il faut également savoir qu'en France, les forces de l'ordre n'ont pas le droit de fouiller une personne en l'absence de signe apparent délictueux, sauf dans les cas de fouille systématique organisée (portique, barrage...)

vigipirate

Olive38 a écrit:

Il faut également savoir qu'en France, les forces de l'ordre n'ont pas le droit de fouiller une personne en l'absence de signe apparent délictueux, sauf dans les cas de fouille systématique organisée (portique, barrage...)

Excellente précision que toute personne sur le sol français devrait connaitre, par contre il manque une partie: Le 78.2 du CPP (texte ordonné par le Procureur de la République permettant aux Policiers de contrôler toutes personnes sur un lieux,date et plage horaire donnés).

Mais ils sont censés l'avoir sur eux (le papier) et ca coute rien de demander si cette fouille se fait dans le cadre du 78.2 et si tu es dans l'obligation de collaborer. Par contre, dans les gares, métro, j'éviterais de trop discuter... Surtout dans le climat actuel..

nick a écrit:

Mais ils sont censés l'avoir sur eux (le papier) et ca coute rien de demander si cette fouille se fait dans le cadre du 78.2 et si tu es dans l'obligation de collaborer.

Rien ne t'oblige à avoir la réquisition sur les lieux du contrôle, le principal étant d'avoir l'original à l'unité.
Généralement on en emporte et présente une copie à l'infime minorité qui la demande, la grande majorité demandant "Vous avez un mandat ?"...

A savoir que si tu ne respectes les conditions de lieu et de temps mentionnées par le magistrat dans sa réquisition, toute procédure entamée sera frappée de nullité, quelque soit le fait dénoncé...

Et en cas de contrôle d'identité ( respectant les conditions légales, j'entends.. ), il vaut mieux collaborer, puisque refuser le contrôle constitue un délit et là, la fouille devient quasi-certaine puisqu'il y a interpellation ( en tous cas, les règlements prescrivent la fouille de toute personne interpellée ).

le_marseillais a écrit:

tu as le droit si le spray fait moins de 100ml et si le spray contient moins de 2% de cs

+1

Donc contrairement à ce que certains s'entêtent à dire, il n'y a pas de soucis si tu respectes la close.
En somme, ne prends pas une bombe lacrymo de la taille d'un extincteur...

Sylvain59 a écrit:

[q il n'y a pas de soucis si tu respectes la close.
:

la close-combat bien sûr

ChtiFab a écrit:

Et en cas de contrôle d'identité ( respectant les conditions légales, j'entends.. ), il vaut mieux collaborer, puisque refuser le contrôle constitue un délit et là, la fouille devient quasi-certaine puisqu'il y a interpellation ( en tous cas, les règlements prescrivent la fouille de toute personne interpellée ).

Merci pour ces précisions ChtiFab.


Quel est donc la meilleur attitude/phrase type pour s'assurer que le contrôle d'identité auquel on s'apprête à faire face respect les conditions légales - Sans risquer de se faire interpeller pour rébellion?

nick a écrit:

ChtiFab a écrit:

Et en cas de contrôle d'identité ( respectant les conditions légales, j'entends.. ), il vaut mieux collaborer, puisque refuser le contrôle constitue un délit et là, la fouille devient quasi-certaine puisqu'il y a interpellation ( en tous cas, les règlements prescrivent la fouille de toute personne interpellée ).

Merci pour ces précisions ChtiFab.


Quel est donc la meilleur attitude/phrase type pour s'assurer que le contrôle d'identité auquel on s'apprête à faire face respect les conditions légales - Sans risquer de se faire interpeller pour rébellion?

Bonjour,

s'il vous plait

bonne journée

en bref la politesse et la coopération. Ca marche toujours et pas seulement avec des policiers

gavroche a écrit:

Sylvain59 a écrit:

[q il n'y a pas de soucis si tu respectes la close.
:

la close-combat bien sûr

Clause....

Merci Gavroche

Heylighen a écrit:

Bonjour,

s'il vous plait

bonne journée

en bref la politesse et la coopération.

Tout simplement... sans pour autant en faire trop et devenir pompeux, c'est agaçant et ça ressemble parfois à du foutage de gueule...
Réponds simplement aux questions qu'on te pose et reste toujours calme même si la personne en uniforme est désagréable et discourtoise... il se fatiguera avant !

Je voulais plus dire par rapport aux termes "techniques"

"Sommes nous dans le cadre d'un 78.2 CPP", ca veux dire quelque chose ou il y a une façon plus correcte de le dire?


Par rapport aux voitures, je me suis toujours demandé quelles sont les différentes prérogatives.. Est-ce qu'en France est ce qu'on peux nous arrêter sans qu'aucune infraction soit commise et nous demander nos papiers?

c'est donc tout bon, il fait largement moins que 100 ml et pour la substance active c'est tout noté en Allemand, donc il comprendront rien du tout (j'dirais que c'est mon nouveau déo ... non en fait le principe actif n'est pas paralisant. C'est une sorte de piment)

De toute façon, à mon avis c'est complétement inutile de le prendre car jamais j'ai eu le moindre problème à Marseille, mais si ça rassure ma femme, elle le prendra.

Et peu de risque de me faire contrôler, j'ai une bonne gueule, même à la douane on ne m'arrète jamais

MERCI pour vos réponses, cordiales salutations

nick a écrit:

Par rapport aux voitures, je me suis toujours demandé quelles sont les différentes prérogatives.. Est-ce qu'en France est ce qu'on peux nous arrêter sans qu'aucune infraction soit commise et nous demander nos papiers?

oui, les FO ont tous les droits !

nick a écrit:

Je voulais plus dire par rapport aux termes "techniques"

"Sommes nous dans le cadre d'un 78.2 CPP", ca veux dire quelque chose ou il y a une façon plus correcte de le dire?

AMHA, évite... Ça donne un genre "je m'y connais en Droit", mais sans rien derrière...
Car si l'agent te répond avec un grand sourire "non monsieur, j'agis dans le cadre de l'art. 55-1 du CPP", que fais-tu ?
( Le 55-1 prévoit le contrôle de toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les lieux d'un délit ou crime ; sans que tu sois forcément soupçonné... )

nick a écrit:

Par rapport aux voitures, je me suis toujours demandé quelles sont les différentes prérogatives.. Est-ce qu'en France est ce qu'on peux nous arrêter sans qu'aucune infraction soit commise et nous demander nos papiers?

Oui, c'est du domaine de la police administrative, à partir du moment où tu mets un véhicule à moteur sur la voie publique, tu dois pouvoir présenter certificat d'assurance ( valide... ), permis et carte grise s'ils sont nécessaires, et faire l'objet de dépistages alcoo et stups...

Mais ne t'inquiète pas, les contrôles d'identité dans la rue, ça n'a pas lieu tous les jours...
Et il ne faut pas confondre une palpation de sécurité avec une fouille...

Évidemment, si tu t'habilles quotidiennement en black-block, ça pourrait signifier que tu souhaites être contrôlé...