Demande autorisation & GAV

Bonsoir et désolé amis Suisses (et Belges) pour cette question Franco Française...

Bon voilà, je suis à 1 mois de mes premières demandes et comme je souhaite acheter de l'occasion, va falloir que je bloque des achats.

Le problème est le suivant, oui je sais c'est pas bien et tout et tout, mais j'ai déjà fait de la garde à vue.

Je tiens à préciser que mon bulletin 2 est vierge, hein, j'ai tué personne et je n'ai jamais été condamné (tout s'est réglé de la façon la plus simple)
Mais voilà, j'ai entendu (Radio Stand) que si on a fait de la garde à vue, les demandes étaient refusées....
Si on s'en tient aux textes, il faut ne pas avoir de condamnation pour violence de plus de 3 mois avec sursis sur son bulletin N°2 (ce qui est mon cas : vierge) mais bon c'est un peu au bon vouloir de l'OPJ et de la pref (manque de bol, les Yvelines !)

Avez vous des retours à me faire, ou peut être avez vous entendus des cas similaires ?
Croyez vous que cela va le faire ou pas ?

Merci d'avance !

Garde a vue pour quoi ?

La gav c est de toute façon un fourre tout qui n indique pas que tu sois coupable. Seul un jugement le fait.

Bref pas de soucis.

De la garde à vue pour
Pas de violence.
Si il y a plus de 5 ans, sans résidive, alors aucun problème

Je sais que la GAV n'est pas un jugement, mais allez expliquer ça à la pref....
Bon, je vais essayer, mais j'attendrais avant de commander ou de reserver mes armes, c'est mal barré, snif...

Si tu veux des conseils avisés, il va falloir en dire plus. Si tu as fait une GAV parce qu'on te soupçonnait d'avoir traité ta concierge de grosse cruche, c'est une chose. Si tu as fait une GAV parce qu'on te soupçonnait d'animer un réseau terroriste, c'en est une autre. Notamment si on t'a relâché pour vice de procédure. Selon les traces que tu as laissées dans les différents fichiers, ça craint totalement ou pas du tout. A toi de voir si tu veux en dire plus long. Par MP si tu veux.

Désolé de demander ça sur ton post mais...

Pour un rappel à la loi comment ça marche ?

Donc pas de casier judiciaire, mais ça reste dans les bureaux du tribunal quoi

De toute façon, si vous êtes "défavorablement connus" des services de police ou judiciaires, dites vous que c'est pas dans la poche. C'est à ça que sert l'enquête de police/gendarmerie justement: cerner un peu la personnalité et le comportement du demandeur...
Un copain avait essuyé un refus lors d'une demande pour une 4ème catégorie, car il avait eu une condamnation pour port d'arme de 6ème catégorie (couteau de poche pliant). Celà ne l'a pas empêché de s'acheter une carabine en .22Lr et des armes de poing en 8ème catégorie et de venir trouer des cartons quand même.

D'un autre côté savoir qu'on filerait des armes de poing de 1ère/4ème assez facilement à des personnes qui ont eu des démmêlés avec la justice ou les forces de l'ordre, personnellement ça me gêne. Surtout si c'est pour des personnes au "sang chauds", genre un individu prompt à mettre son poing dans la figure d'un type qui le regarderait de travers ou des bagarres d'ivrognes suite à un match de foot ou de rugby...

@ Bobbyhood : je crois que c'est tout de même indiqué sur les fichiers, mais peut être sans indication sur le bulletin N°2

@ Aquila : MP envoyé

Sinon, non, je ne suis pas impliqué dans une cellule terroriste (même si j'habite dans une ville jugée berceau de certaines activités peu recommandables...)

Projektyle a écrit:

genre un individu prompt à mettre son poing dans la figure d'un type qui le regarderait de travers ou des bagarres d'ivrognes suite à un match de foot ou de rugby...

Je m'insurge. Pas de bagarres de supporters au Rugby

Le Muge a écrit:

Projektyle a écrit:

genre un individu prompt à mettre son poing dans la figure d'un type qui le regarderait de travers ou des bagarres d'ivrognes suite à un match de foot ou de rugby...

Je m'insurge. Pas de bagarres de supporters au Rugby

Exact, ça se regle sur le terrain

Projektyle a écrit:

D'un autre côté savoir qu'on filerait des armes de poing de 1ère/4ème assez facilement à des personnes qui ont eu des démmêlés avec la justice ou les forces de l'ordre, personnellement ça me gêne.

En fait, c'est un peu plus compliqué que ça, mais aussi plus humain qu'on ne pense. On met toujours sur le devant de la scène des refus d'autorisations un peu hardis, comme par exemple ce cas célèbre d'un type qui a essuyé un refus car son quartier était réputé "un peu chaud"... Mais on ne parle jamais des cas où un gars qui a fait des conneries par le passé s'est vu accorder l'autorisation quand même sans que ça pose le moindre souci...

Il y a trois choses à distinguer.

-Consultation du B2 (bulletin n°2 du casier judiciaire) au regard du décret de 1995. S'il y figure une condamnation à trois mois de prison ou plus, avec ou sans sursis, c'est mort. Même si les faits sont anciens et que le type est devenu depuis le gendre idéal. Ca, ce sont les termes du décret de 1995.

-Enquête DDASS: Avoir été hospitalisé en psychiatrie sans son consentement -> c'est cuit. Il est évident que si l'hospitalisation en question a été reconnue non conforme à la loi, on n'en tient pas compte. On a vu des cas de querelles familiales où l'hospitalisation à la demande d'un tiers a été utilisée comme une arme de neutralisation...

-Enquête administrative, dite à tort "de moralité". Ca commence par l'examen de votre extrait d'acte de naissance récent. Pour savoir si vous êtes sous tutelle ou curatelle. Ca continue par l'analyse du B2. Même sans peine de prison de trois mois ou plus, on recherche les faits qui pourraient dénoter une personnalité "à risque": bagarres récurrentes, faits d'ivresse publique ou de conduite en état d'ivresse, délits routiers (tribunal correctionnel: récidive de dépassement de vitesse limite supérieur à 50km/h, conduite sous alcool ou drogue, etc.), "petits soucis" de stupéfiants... On finit avec les fichiers police / gendarmerie, et on regarde ce qu'il y a dedans. Le type qui totalise une cinquantaine de mains courantes pour faits de violence et une demi-douzaine de plaintes sans suite pour avoir crevé les pneus et tué les chiens du voisin, ça va évidemment coincer, même sans condamnation. Là, l'administration peut considérer que l'individu est trop mariole pour qu'on prenne le risque de l'autoriser à détenir des armes.

A propos de l'enquête administrative, il faut quand même raison garder. Tous les titulaires d'autorisations ne sont pas des saints. Je connais des quadragénaires qui ont eu des soucis judiciares dans leur jeunesse tumultueuse, qui sont devenus des pères de famille tout ce qu'il y a de plus calmes et fiables, et à qui on a accordé leurs autorisations car, de toute évidence, ils offrent toutes les garanties. Pourtant leur B2 n'est pas tout blanc, ils ne sont pas dans les fichiers des FO uniquement en tant que plaignants, mais jeunesse s'est passée. Un jeune con ne devient pas forcément un vieux con, et l'administration en tient compte.

Projektyle a écrit:

D'un autre côté savoir qu'on filerait des armes de poing de 1ère/4ème assez facilement à des personnes qui ont eu des démmêlés avec la justice ou les forces de l'ordre, personnellement ça me gêne. Surtout si c'est pour des personnes au "sang chauds", genre un individu prompt à mettre son poing dans la figure d'un type qui le regarderait de travers ou des bagarres d'ivrognes suite à un match de foot ou de rugby...

Tout à fait d'accord avec toi...Il n'empêche qu'un "démêlé avec les FO" ne veut pas pour autant dire "personne dangereuse".

Car pour ma part, je ne vois pas en quoi un 9mm est plus dangereux qu'un calibre 12 de chasse, un revolver PN ou même une carabine .22lr (à part si on veut s'attaquer à un fourgon de la Brinks )

Une arme longue n'enlève rien à sa dangerosité.

Et ce n'est pas parce qu'une personne n'a jamais eut de problèmes avec la justice qu'elle n'est pas potentiellement dangereuse pour la société. Pour ne prendre aucun risque il faudrait un suivi psychologique à chaque possesseur d'une arme à feu, mais là...

Et de toute façon, si l'on veut se procurer une arme pour commettre un tel acte, autant ne pas utiliser la sienne (je regarde trop les experts moi ).

Maintenant il est vrai que dans le cadre juridique, c'est peut être un peu la roulette pour se faire accorder une autorisation, ça doit dépendre en grande partie de la personne en charge du dossier.

Essayer et attendre, c'est le seul moyen d'avoir sa réponse de toute façon.

Edit : Merci Aquila pour les détails de la procédure

Bobbyhood a écrit:

Projektyle a écrit:

D'un autre côté savoir qu'on filerait des armes de poing de 1ère/4ème assez facilement à des personnes qui ont eu des démmêlés avec la justice ou les forces de l'ordre, personnellement ça me gêne. Surtout si c'est pour des personnes au "sang chauds", genre un individu prompt à mettre son poing dans la figure d'un type qui le regarderait de travers ou des bagarres d'ivrognes suite à un match de foot ou de rugby...

Tout à fait d'accord avec toi...Il n'empêche qu'un "démêlé avec les FO" ne veut pas pour autant dire "personne dangereuse".

Car pour ma part, je ne vois pas en quoi un 9mm est plus dangereux qu'un calibre 12 de chasse, un revolver PN ou même une carabine .22lr (à part si on veut s'attaquer à un fourgon de la Brinks )

Une arme longue n'enlève rien à sa dangerosité.

Et ce n'est pas parce qu'une personne n'a jamais eut de problèmes avec la justice qu'elle n'est pas potentiellement dangereuse pour la société. Pour ne prendre aucun risque il faudrait un suivi psychologique à chaque possesseur d'une arme à feu, mais là...

Et de toute façon, si l'on veut se procurer une arme pour commettre un tel acte, autant ne pas utiliser la sienne (je regarde trop les experts moi ).

Et pour cela, pas besoin de visiter la cave à momo de chercher bien loin, bosser dans un entrepôt et faire copain-copain avec un chauffeur bulgare, il se fera un plaisir de vous ramener une jolie kalash pour pas grand chose.

Maintenant il est vrai que dans le cadre juridique, c'est peut être un peu la roulette pour se faire accorder une autorisation, ça doit dépendre en grande partie de la personne en charge du dossier.

Essayer et attendre, c'est le seul moyen d'avoir sa réponse de toute façon.

Edit : Merci Aquila pour les détails de la procédure

C'est vrai qu'il y a comme une légère incohérence a refuser un revolver a un type hyper violent qui a un casier sachant que dans l'âpres midi il peut aller s'acheter une centaine de fusils et carabines (sa limite étant sa carte bleue).
Mais bon, on va se contenter de ça et pas demander a ce qu'on nous colle un cota pour les 5eme comme des masos.

Le Muge a écrit:

C'est vrai qu'il y a comme une légère incohérence a refuser un revolver a un type hyper violent qui a un casier sachant que dans l'âpres midi il peut aller s'acheter une centaine de fusils et carabines (sa limite étant sa carte bleue). ...

La différence c'est la facilité de dissimulation de l'arme: avec une arme de poing le type "hyper violent" qui la porterait discretos sur lui ou dans la boîte à gants de sa voiture a les moyens de l'employer au moindre coup de sang ou priorité qu'on lui grillerait. Une arme d'épaule c'est un peu plus difficile de la transporter partout en public et de passer inaperçu avec...

Bobbyhood a écrit:

...
Et ce n'est pas parce qu'une personne n'a jamais eut de problèmes avec la justice qu'elle n'est pas potentiellement dangereuse pour la société. Pour ne prendre aucun risque il faudrait un suivi psychologique à chaque possesseur d'une arme à feu, mais là...

Et de toute façon, si l'on veut se procurer une arme pour commettre un tel acte, autant ne pas utiliser la sienne (je regarde trop les experts moi ).

Et pour cela, pas besoin de visiter la cave à momo de chercher bien loin, bosser dans un entrepôt et faire copain-copain avec un chauffeur bulgare, il se fera un plaisir de vous ramener une jolie kalash pour pas grand chose.

En France, depuis l'affaire Durn en 2002, avant d'accorder les autorisations, les services administratifs consultent les ficchiers de la DDASS pour voir si la personne n'a pas eu de problèmes psy auparavent. C'est déjà un bon début pour écarter les personnes notoirement connues pour problèmes psychiatrique.

Quand à parler d'un moyen illégal d'acquérir une arme, sur un forum Suisse qui se fait justement défenseur des gens honnêtes et responsables, je trouve ça limite avec la charte. On fait justement des pieds et des mains pour garantir aux pouvoirs publics qu'on est des citoyens différents des délinquants et racailles qui pourrissent la vie des gens et menaces l'ordre public, alors venir démolir notre argumentaire en deux coups de cuillère à pot, c'est pas franchement sympa pour nous, ni les associations qui oeuvrent pour nous (UNPACT, ANTAC, etc)...

No problem j'édite mon message, désolé je ne suis pas un grand habitué des forums, loin de moi cette idée, mon intention était juste de montrer qu'il est dommage de refuser à quelqu'un de s'acheter son arme de poing en .22lr pour aller gentiment s'entrainer au tir alors qu'il est, malheureusement de nos jours, si facile de se procurer une arme illégalement.

Projektyle a écrit:

La différence c'est la facilité de dissimulation de l'arme: avec une arme de poing le type "hyper violent" qui la porterait discretos sur lui ou dans la boîte à gants de sa voiture a les moyens de l'employer au moindre coup de sang ou priorité qu'on lui grillerait. Une arme d'épaule c'est un peu plus difficile de la transporter partout en public et de passer inaperçu avec...

D'accord avec toi, mais ce n'est pas ce qui va empêcher la personne de 40 ans en dépression de sortir en pleine nuit avec son fusil de chasse pour aller tirer le voisin qui se tape sa femme (il le fera également avec un couteau de cuisine si pas de fusil de chasse, on est d'accord c'est pas ce qui changera le résultat...)

Un revolver PN (libre achat) ou un fusil à canon scié doit se dissimuler pas trop mal dans une voiture...

Tudiou on est pas prêt de s'en sortir avec tout ça !

Pour revenir au sujet principal (parce que je m'éloigne pas mal), il y a pour moi peu de chance qu'un tireur faisant l'objet d'une demande de détention soit mal intentionné à la base.

Attention, je suis tout à fait d'accord sur le fait d'interdire une telle demande à une personne jugée "psychologiquement fragile" ou alors une personne violente, alcoolique...démontrée comme tel !

Pas de chance pour le pauvre gars qui se fait arrêter en état d'ivresse parce qu'il à bu une bière de trop à un barbec chez un ami ou encore celui qui se retrouve devant la justice pour avoir collé un pain une fois dans sa vie à un gars qui l'avait bien cherché, se faisant par la même occasion refuser sa demande de détention pour s'acheter son DES-69 préféré pour aller au stand le week end décompressé de sa semaine de boulot.

M'enfin, je parle, je ne sais pas comment ça se passe vraiment pour ces procédures.

Pour l'instant les carabines du club me suffisent amplement

Citation :

Pour revenir au sujet principal (parce que je m'éloigne pas mal), il y a pour moi peu de chance qu'un tireur faisant l'objet d'une demande de détention soit mal intentionné à la base.

C'est exact. Ceci dit, comme tu l'as signalé plus bas, les impulsifs, les alcoolos, les toxos, les déséquilibrés et les pas finis en tous genres ne sont généralement pas mal intentionnés. Ca n'empêche qu'ils craignent déjà assez avec leur bagnole et leurs ustensiles de cuisine sans aller les aider à optimiser leur arsenal.

Quant au fait que le type peut nuire aussi avec ses 8èmes et ses lisses à bascule, avoue que celui qui en arrive là est dangereux quoi qu'il advienne. Avec une bagnole, déjà. Ca s'est vu.

C'est sur, il y aura toujours des dingues...et ils trouveront toujours de quoi parvenir à leur fin

Bobbyhood a écrit:

Pas de chance pour le pauvre gars qui se fait arrêter en état d'ivresse parce qu'il à bu une bière de trop à un barbec chez un ami

C'est pas un "pas de chance" se faire chopper quand on roule bourré!

Quelqu'un pas foutu de souffler dans un alcootest avant de monter dans sa caisse et/ou de se rendre compte tout seul qu'il y est allé un peu fort sur la bibine ca me rend heureux qu'on lui pique son permis!

Surtout que pour se faire flagger "alcoolo-qui-aura-pas-d'armes" en France, faut probablement se faire toper 2 ou 3x à + de 0.8g/L, et sur une courte période (qq années). Donc l'excuse du pauvre gars qu'a pas fait gaffe est effectivement moyennement recevable à mon humble avis.

Mais il est évident qu'on demande aux détenteurs d'armes d'être encore plus irréprochables que la moyenne, et c'est pas forcément un mal. On peut néanmoins regretter l'opacité de la grille d'évaluation (hormis les critères objectifs listés par Leodagan).

Oremilac a écrit:

Surtout que pour se faire flagger "alcoolo-qui-aura-pas-d'armes" en France, faut probablement se faire toper 2 ou 3x à + de 0.8g/L

Non, une seule fois à 0,8g/l suffit amplement.

Ne buvant pas, j'avoue mon ignorance dans le domaine, ça finit sur l'extrait de CJ, une telle "performance" ?

Aquila a écrit:

Oremilac a écrit:

Surtout que pour se faire flagger "alcoolo-qui-aura-pas-d'armes" en France, faut probablement se faire toper 2 ou 3x à + de 0.8g/L

Non, une seule fois à 0,8g/l suffit amplement.

Attends... tu es en train de dire que se faire choper à 0,8 au volant peut t'empêcher d'avoir des armes?

En France, >0.8g/L c'est un délit. Par contre, je pense pas que tu te bouffes direct 3 mois (avec sursis ou non ==> out pour les armes soumises à autorisation) à la première infraction, si on parle évidemment d'un contrôle routier et non de se faire contrôler positif après avoir fauché 5 personnes.

Oremilac a écrit:

En France, >0.8g/L c'est un délit. Par contre, je pense pas que tu te bouffes direct 3 mois (avec sursis ou non ==> out pour les armes soumises à autorisation) à la première infraction, si on parle évidemment d'un contrôle routier et non de se faire contrôler positif après avoir fauché 5 personnes.

Pour les 3 mois peut être...mais pour l'enquête "de moralité"

C'est la qu'ils peuvent se demander ce que tu ferais d'une arme en sachant que tu es déjà dangereux et irresponsable au volant d'une voiture !

Bobbyhood a écrit:

Oremilac a écrit:

En France, >0.8g/L c'est un délit. Par contre, je pense pas que tu te bouffes direct 3 mois (avec sursis ou non ==> out pour les armes soumises à autorisation) à la première infraction, si on parle évidemment d'un contrôle routier et non de se faire contrôler positif après avoir fauché 5 personnes.

Pour les 3 mois peut être...mais pour l'enquête "de moralité"

C'est la qu'ils peuvent se demander ce que tu ferais d'une arme en sachant que tu es déjà dangereux et irresponsable au volant d'une voiture !

Encore des élucubrations auxquelles tout le monde croit.... l'Etat ne fait plus de la prévention mais de la propagande!

Tout le monde n'est pas égal face à l'alcool; considérer quelqu'un habitué à boire comme dangereux et irresponsable parce qu'il a 0.8 ne rime à rien. Il n'y a pas si longtemps que ça par chez nous la limite était à 0.8, cela veut-il dire que nous étions inconscients? Que nos parents étaient tous des criminels? Ou peut-être simplement que la législation a changé pour faire plaisir aux statisticiens?

Je n'encourage personne à boire et conduire, bien au contraire, mais il faudrait faire la part des choses...


Refuser à un citoyen d'acquérir une arme parce qu'il s'est fait choper une fois avec un verre dans le nez, excusez-moi mais ça tient du prétexte bidon d'un pays fasciste!