facture de l'arme au forces de l'ordre ?

en france je viens de faire une demande de detention 1er cat a2 , le gendarme me demande une fois l'arme achetée de lui donner une copie de la facture ... est ce légal ou il fait du zele ?

bonjour
aucun besoin de cela c'est pas legal juste pour faire un dossier sur toi

popaiye a écrit:

en france je viens de faire une demande de detention 1er cat a2 , le gendarme me demande une fois l'arme achetée de lui donner une copie de la facture ... est ce légal ou il fait du zele ?

Rappelle-lui que c'est l'armurier qui retournera le volet adéquat, une fois rempli, directement à la Préfecture.

Oremilac a écrit:

popaiye a écrit:

en france je viens de faire une demande de detention 1er cat a2 , le gendarme me demande une fois l'arme achetée de lui donner une copie de la facture ... est ce légal ou il fait du zele ?

Rappelle-lui que c'est l'armurier qui retournera le volet adéquat, une fois rempli, directement à la Préfecture.

c'est ce qui m'a dit quand je lui est demandé le pourquoi du comment mais il a insisté , bah il fait du zele il a pas besoin de ma facture pour savoir qui a quoi comme arme "sportive" dans son secteur... il ira se faire tater

Oui, s'il veut les infos sur tes armes, il prend simplement ses petits doigts et il tape ton nom dans AGRIPA épicétou.

C'est "gendarmesque"!!!!

Je pense qu'il te demande cela parce que certaines préfectures demandent que le retour du volet 2 soit fait sous couvert du policier ou gendarme qui notifie l'autorisation. Généralement c'est l'armurier qui se charge du retour du volet n°2, mais rien ne l'impose.

C'est quoi comme arme? Je peux toujours te donner un facture j'en ai des classeurs plein!

hello
je precise ma pensée de tout a l'heure
dans mon secteur ils photocopient les renouvellements pour leur dossier ça s'arrete là; par contre ça ne me derange pas ça peut faire faire aussi plus de rondes pendant les vacances........
la facture ne presente aucun interet reel
cdlt

popaiye a écrit:

en france je viens de faire une demande de detention 1er cat a2 , le gendarme me demande une fois l'arme achetée de lui donner une copie de la facture ... est ce légal ou il fait du zele ?

Ce n'est ni légal, ni zélé. C'est juste stupide et illégitime.

Tu attends ton autorisation, une fois que tu l'as tu achètes une arme et tu retournes le volet n°2 à la préfecture. Quant à ce monsieur et sa facture, bah... oublie.

baron a écrit:

C'est quoi comme arme? Je peux toujours te donner un facture j'en ai des classeurs plein!

lol

Les seuls agents habilités à exiger une facture sont les douaniers. Parce qu'en prenant les lois et règlements au pied de la lettre, on devrait pouvoir produire la facture de tout ce qu'on possède, y compris sa montre, son slip, la couche du bébé, ses armes, bref, tout... Mais la réglementation sur les armes ne se préoccupe pas de la facture. Sinon, tu penses bien que la préfecture nous demanderait d'en joindre la copie à la déclaration des 5èmes et 7èmes et au volet n°2 de l'autorisation pour les 1ères et 4èmes.

Que la gendarmerie classe les copies de factures des armes ou d'autre chose, ça s'appelle du fichage abusif, ni plus, ni moins. De plus, ces braves gens ont accès à AGRIPPA. Donc s'ils veulent savoir quelles armes tu as, ils en ont déjà les moyens.

La demande n'est pas legitime, en plus ça ne le regarde pas. A ma gendarmerie, ils m'ont juste demander oralement ce que j'avais l'intention d'acheter. La réponse fut bève et évasive: une première catégorie paragraphe 1, je ne sais pas encore quoi...
Le volet 2 est très souvent renvoyé par les armuriers et rarement par l'acheteur.
Petite adnecdote: lorsque mon père à acheter son 686 en 1983 (cadeau de fête des père pour ma naissance), il a eu la surprise de trouver la police à notre porte 2 mois plus tard.
Il lui avait demandé son arme afin de faire des test ou l'on ne sait quoi. On n'a récupérer la roulette 3 mois plus tard avec des remerciements de la part de la police nationale de la ville la plus proche.
Comme quoi, quand ils veulent savoir ce que l'on a ils ont les moyens de la savoir.