[CH] Timeline : L'évolution de la LARM en Suisse

J'ai eu recemment une discussion avec un néophyte, et j'ai pris conscience de l'évolution drastique (dans le mauvais sens) de nos libertés / droits vis à vis de la Larm.
Quand au Néophyte en façe de moi, il ne pouvait tout simplement pas croire qu'avant 1999 il était possible d'aller acheter une arme longue dans une armurerie "comme ça, en passant", qu'on pouvait vendre une arme en faisant (ou pas) un papier sur une nappe de bistrot, et qu'a 18 ans et quelques jours on pouvait avoir sa première arme full auto (et je ne parle même pas du port d'armes qui était libre).

Ce que je voudrais faire, c'est une oeuvre collective, et avec votre aide reconstituer les conditions / lois qui ont évolué au cours des XXème et XXIème siècle.
(si vous avez des idées, ne manquez pas de les exprimer)

Une idée d'organisation des rubriques

Citation :

Conditions d'achat dans une boutique
Arme longue :
Arme courte :
Munitions :

Conditions d'achat entre particuliers
Arme longue :
Arme courte :
Munitions :

Pièces d'armes

Conditions d'achat pour des accessoires (lasers / silencieux)

Armes d'ordonnance

Armes pour jeunes tireurs

Armes Interdites (Full Auto)

Port d'armes

Conservation des documents

Anecdote(s)

J'hésite à faire une section pour les couteaux, vous en pensez quoi ?

Ensuite, je pense en faire un tableau, pour démontrer l'évolution de la Larm en Suisse (et pouvoir la mettre, par exemple, en parallèle avec les statistiques de la criminalité), cela pourrait nous être utile.

Je commence, et sutout, n'hésitez pas à me corriger et à compléter

XXX - 31.12.1998
Conditions d'achat dans une boutique
Arme longue : Présenter une carte d'identité (si on est pas connu du commerçant), signer le cahier d'inventaire de l'armurier, payer.
Arme courte : Demander un permis d'achat (octroyé sans difficulté), signer le cahier d'inventaire de l'armurier, payer.
Munitions : Présenter une carte d'identité, signer le cahier d'inventaire de l'armurier, payer.

Conditions d'achat entre particuliers
Arme longue : Pas de contract de vente exigé (mais recommandé), pas de demande de permis d'achat, Présenter une carte d'identité, payer
Arme courte : Pas de contract de vente exigé (mais recommandé), pas de demande de permis d'achat, Présenter une carte d'identité, payer
Munitions : Pas de contract de vente exigé (mais recommandé), pas de demande de permis d'achat, Présenter une carte d'identité, payer

Pièces d'armes
La notion de pièces d'armes n'existe pas. La vente de canons, carcasses, culasses est libre.

Conditions d'achat pour des accessoires (lasers / silencieux)
Sur BE / FR
Lasers / Silencieux en vente libre

Armes d'ordonnance
La majorité des soldats "achetaient" leur arme à la fin du service, pas de permis d'achat demandé

Armes pour jeunes tireurs
????????

Armes Interdites (Full Auto)
Demander un permis exceptionnel, octroyé quasiment d'office.
Pas de justificatif de collection à fournir
Interdiction de tirer avec
Culasse sous clef

Port d'armes
BE/FR : La possession légale d'une arme donne le droit de la porter

Conservation des documents
Conservation des documents : 10 ans à compter de la date du document

Acquisition / Possession
L'acquisition est réglementée.
La possession n'est pas réglementée, et le fait de posseder une arme n'a pas à être justifié.

Anecdote(s)
18 ans et quelques jours, achat d'un Glock 18 full auto
Achats "impulsifs" d'armes longues au "gun shop"
Achat libre de lasers et de silencieux
Achats sur Internet (dans ce cas là, il fallait fournir aux douanes un permis d'achat et un permis d'importation)

Citation :

1999 Interdiction du port d'arme
1999 Interdiction de l'achat d'armes full transformées en semi
1999 Interdiction de l'achat silencieux
1999 Interdiction de l'achat laser
1999 Interdictions de l'achat visions de nuits
1999 Interdiction du tir en full
1999 Interdiction de l'achat d'armes en full (déjà présent auparavant)
1999 Interdiction de l'achat sans permis d'armes sauf entre privés
2008 Interdiction de la détention d'arme en full
2008 Interdiction de l'achat et de la détention de lance-grenades
2008 Interdiction de l'achat entre privés sans permis d'achat
2008 Obligation de déclaration des armes en full
2008 Obligation de déclaration des silencieux
2008 Obligation de déclaration lors d'héritage pour les armes non full
2008 Obligation d'obtenir un permis exceptionnel en cas d'héritage d'armes full

Voilà, à votre tour.....

Avant la LArm c'était cantonal donc il risque d'y avoir autant de réponse que de cantons... Me semble qu'à un moment les armes longues semi auto était plus compliquées à avoir que maintenant

J'ai entendu qu'en règle général, avant 1999, seul Vaud et Genève étaient restrictifs. Les autres étaient très libéraux, certains cantons n'avaient presque aucune règlementation sur les armes.

En ce qui concerne les Jeunes Tireurs, il y a quelques années encore ils emportaient l'arme en entier à la maison. Cela fait peut-être cinq ou dix ans que la pratique s'est modifiée.

spoutnik a écrit:

J'ai entendu qu'en règle général, avant 1999, seul Vaud et Genève étaient restrictifs. Les autres étaient très libéraux, certains cantons n'avaient presque aucune règlementation sur les armes.

En ce qui concerne les Jeunes Tireurs, il y a quelques années encore ils emportaient l'arme en entier à la maison. Cela fait peut-être cinq ou dix ans que la pratique s'est modifiée.

C'est pas grave, je peux faire une section canton par canton, je suis sur que des suisses allemands seraient partants pour faire la même analyse.

Et puis il n'y a pas qu'avant 1999, il y a aussi après...

Molon Labe a écrit:

spoutnik a écrit:

J'ai entendu qu'en règle général, avant 1999, seul Vaud et Genève étaient restrictifs. Les autres étaient très libéraux, certains cantons n'avaient presque aucune règlementation sur les armes.

En ce qui concerne les Jeunes Tireurs, il y a quelques années encore ils emportaient l'arme en entier à la maison. Cela fait peut-être cinq ou dix ans que la pratique s'est modifiée.

C'est pas grave, je peux faire une section canton par canton, je suis sur que des suisses allemands seraient partants pour faire la même analyse.

Et puis il n'y a pas qu'avant 1999, il y a aussi après...

Exactement, c'est un grand travail mais qui en vaudrait vraiment la peine. Par canton une fiche par "période".

Je vois plusieurs vaudois demain, qui doivent connaitre les différents systèmes mis en place au plus tôt depuis les années 60, donc je devrais pouvoir trouver des informations. Il faut donc chercher des témoins, et si possible de qualité.

Je sais aussi qu'au début du siècle l'on trouvait dans les épiceries les petits révolvers belges bas de gamme en libre achat si je ne m'abuse.

J'ai souvenir d'un sujet identique et d'une réponse chronologique sans équivoque de Joker, je crois que t'avais même répondu un truc dans l'esprit "arrêtes là, je vais vomir" en dessous.. Mais impossible de remettre la main dessus

nick a écrit:

J'ai souvenir d'un sujet identique et d'une réponse chronologique sans équivoque de Joker, je crois que t'avais même répondu un truc dans l'esprit "arrêtes là, je vais vomir" en dessous.. Mais impossible de remettre la main dessus

+ 1

Je ne me souvenais juste plus de l'auteur du post, mais maintenant que tu dis que c'est Joker cela me rappelle quelque chose...

Après je me disperse peut être, mais il serait peut être bon de communiquer ce travail à l'UNPACT (et voir travailler en collaboration avec) car je pense que cela pourra être réutiliser dans leur argumentaire...

De même, on pourrait très bien faire cette analyse en France (chose qui sera facilité vu qu'il n'y a pas de canton) pour voir également l'évolution des choses dans un pays qui connaît actuellement une législation qui pourrait être le futur de celle de la Suisse (attention, ce n'est pas ce que je souhaite mais bon... c'est que ce que souhaiterait les anti par contre...).

Bref... ce sont des pistes...

Bluephoenix a écrit:

+ 1

Je ne me souvenais juste plus de l'auteur du post, mais maintenant que tu dis que c'est Joker cela me rappelle quelque chose...

Nope, c'est pas Joker qui en est l'auteur, mais il a posté une longue réponse (dans les premiers postes d'ailleurs). Du moins, dans ce dont je me souviens.

EDIT: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Salut à tous.

Voilà un sujet intéressant à développer.
Je propose qu'on y intègre le thème des différents types de munitions disponibles.
Et malheureusement les restrictions toujours plus nombreuses touchant les cartouches.

Quelques exemples :
Hollow Point interdites depuis de trop nombreuses années.
Balles THV apparemment introuvables.
Ou plus récemment certaines cartouches à projectiles soft-point plus autorisées !

A+

Red Label

Quoi ?

Depuis quand les soft points sont interdites ?

nick a écrit:

Bluephoenix a écrit:

+ 1

Je ne me souvenais juste plus de l'auteur du post, mais maintenant que tu dis que c'est Joker cela me rappelle quelque chose...

Nope, c'est pas Joker qui en est l'auteur, mais il a posté une longue réponse (dans les premiers postes d'ailleurs). Du moins, dans ce dont je me souviens.

EDIT: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Boudiou, et c'est MOI qui suis l'auteur de ce post là....je l'avais complètement zappé (Alois, dégage, reviens dans 30 ans....d'ici là, fous moi la paix), donc oui, c'est une idée récurrente...mais cette fois-ci, j'aimerais bien la mener plus loin.

J'ai commencé par mettre à jour le premier post.

Red Label a écrit:

Salut à tous.

Voilà un sujet intéressant à développer.
Je propose qu'on y intègre le thème des différents types de munitions disponibles.
Et malheureusement les restrictions toujours plus nombreuses touchant les cartouches.

Quelques exemples :
Hollow Point interdites depuis de trop nombreuses années.
Balles THV apparemment introuvables.
Ou plus récemment certaines cartouches à projectiles soft-point plus autorisées !

Oui, ça aussi, c'est un point extrêment intéressant, et cela fait partie des "petites choses" qui se font grignoter progressivement.

Un coup de fil (d'un membre du forum) me dist aussi que ce serait bien de faire une section "paperasse", à savoir les exigences progressives qui sont faites aux tireurs pour acquérir une armes, et les documents à fournir pour obtenir un permis.

Si je résume, avant 1999, entre privés, on faisait un contract de vente/achat sur papier libre, et tout le monde était content.
Entre privés, ce mode à continué jusqu'en 2008 (le 12 décembre, non), mais le papier devait être plus formalisé.
Depuis cette date, il faut un permis d'achat délivré par la police des armes pour les achats même entre privés

Avant 1999, en armurerie, l'achat d'une arme longue se faisait sur présentation d'une pièce d'identité, pour une arme courte, il fallait un permis d'achat.
De 1999 à 2008 (et même jusqu'à maintenant), il faut / fallait un permis d'achat pour n'importe quelle arme, et même pour des éléments d'armes, comme canon, carcasse, etc.

Avant 1999, en armurerie, pour des munitions, il suffisait de montrer une pièce d'identité.
Depuis (quand), certains armuriers exigent de voir un extrait de casier judiciaire....et certaines munitions sont interdites.

De plus, a partir d'une certaine date, certaines munitions (les HP par exemple) sont interdites à la vente, l'achat, mais aussi la DÉTENTION, même si elles ont été achatées AVANT la date de l'interdiction, correct ?

Je sais, c'est déprimant, mais je pense que c'est un devoir de mémoire que l'on doit faire, pour nous et pour les générations futures.

A votre tour.

Hello.

Shung a écrit:

Quoi ?

Depuis quand les soft points sont interdites ?

Je n'ai pas contrôlé personnellement cette information, mais j'ai entendu dire que les cartouches Soft Point pour armes de poing avaient été retirées de la vente dans certaines crémeries.
Sauf erreur, c'est Nicky Larson qui avait constaté cette affligeante situation. Quelqu'un d'autre a-t-il acheté récemment de la munition ?

A+

Red Label

Molon Labe a écrit:

De plus, a partir d'une certaine date, certaines munitions (les HP par exemple) sont interdites à la vente, l'achat, mais aussi la DÉTENTION, même si elles ont été achatées AVANT la date de l'interdiction, correct ?

Non, la détention n'est pas remise en cause, c'est uniquement la vente qui est interdite.
Ceci dit, l'utilisation des hollowpoint est considérée comme facteur aggravant dans des cas d'utilisation criminelle, et ne joue pas non plus en faveur du tireur dans les cas d'auto-défense légitime.

ptosis a écrit:

Molon Labe a écrit:

De plus, a partir d'une certaine date, certaines munitions (les HP par exemple) sont interdites à la vente, l'achat, mais aussi la DÉTENTION, même si elles ont été achatées AVANT la date de l'interdiction, correct ?

Non, la détention n'est pas remise en cause, c'est uniquement la vente qui est interdite.
Ceci dit, l'utilisation des hollowpoint est considérée comme facteur aggravant dans des cas d'utilisation criminelle, et ne joue pas non plus en faveur du tireur dans les cas d'auto-défense légitime.

J'ai du mal à comprendre comment, en cas de légitime défense prouvée et reconnue, la nature du projectile peut jouer un quelconque rôle. Peut on reprocher à qqun d'avoir utilisé le moyen le plus efficace et approprié ?

Impressionnant de conneries nos juges...

Cela dit. Tu es sur pour la détention ? Je crois que même celle ci est prohibée,

Voila ce que je trouve dans une brochure qui fait état de la loi en Juillet 2010

Citation :

Munitions prohibées
art. 6 LArm, art. 26 OArm
Sont interdites l’acquisition, la possession, la fabrication et l’introduction sur le territoire suisse des munitions suivantes :
• munitions à noyau dur;
• munitions à projectile contenant une charge explosive ou incendiaire;
• munitions à un ou plusieurs projectiles, libérant des substances qui portent atteinte à la santé humaine à long terme;
• munitions, projectiles et missiles pour lanceurs militaires à effet explosif;
• munitions à projectiles transmettant des électrochocs;
• munitions à projectiles expansifs pour armes à feu de poing.

Croyez moi, il faut VRAIMENT qu'on se fasse ce Timeline....

Softpoint interdites de détention....c'est dans l'OARM

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Citation :

Art. 26 Munitions prohibées

(art. 6 LArm)

1 Sont interdites l’acquisition, la possession, la fabrication et l’introduction sur le territoire suisse des munitions suivantes:

a.
munitions à noyau dur (acier, tungstène, porcelaine, etc.);
b.
munitions à projectile contenant une charge explosive ou incendiaire;
c.
munitions, à un ou plusieurs projectiles, libérant des substances qui portent atteinte à long terme à la santé humaine, en particulier les substances irritantes visés dans l’annexe 2;
d.
munitions, projectiles et missiles pour lanceurs militaires à effet explosif;
e.
munitions à projectiles transmettant des électrochocs;
f.
munitions à projectiles expansifs pour armes à feu de poing (art. 27).

Art. 27 Munitions à projectiles expansifs pour armes à feu de poing

(art. 6 LArm)

Par munitions à projectiles expansifs pour armes à feu de poing, on entend les munitions dont les projectiles soumis à un tir de test sur 10 m dans du savon à la glycérine se déforment de telle manière que:

a.
la perte de masse du projectile est supérieure à 5 % de la masse nominale;
b.
le diamètre maximal après le tir dépasse le diamètre nominal, et que
c.
l’écrasement du projectile après le tir est supérieur à 10 % de la longueur du projectile avant le tir.

Vous avez raison les gars, je me suis gouré.
(et voilà, deux boites de .44 mag hollowpoint à tirer en urgence)

ptosis a écrit:

Vous avez raison les gars, je me suis gouré.
(et voilà, deux boites de .44 mag hollowpoint à tirer en urgence)

Tu n'as pas une CARABINE en .44 mag ?

Molon Labe a écrit:

ptosis a écrit:

Vous avez raison les gars, je me suis gouré.
(et voilà, deux boites de .44 mag hollowpoint à tirer en urgence)

Tu n'as pas une CARABINE en .44 mag ? :^dvl^:

...pour pouvoir, au cas où, jouer l'imbécile et clamer que le 44 est un calibre d'arme longue? Non, malheureusement (l'Anaconda couvre largement mes besoins en babang-fou).

Malheureusement pas de quoi remplir la rubrique, il faudrait croiser les informations afin d'obtenir quelque chose de plus correct.

Mais:

J'ai entendu que sur le canton de Vaud, dans les années 1980, il fallait un ECJ pour obtenir le permis d'achat faisant aussi permis de port pour les armes de poing. Les armes longues étaient plus libres. idem pour les accessoires comme les modérateurs de son.

C'était Monsieur Charrière qui s'occupait des armes.

Ensuite est venue le concordat vaudois, interdisant si je ne m'abuse les modérateurs de son.

J'ignore si c'est son successeur direct, mais par la suite est venu Monsieur Perret, récemment parti à la retraite. Il en sait surement beaucoup sur l'évolution cantonale.

Red Label a écrit:

....
Balles THV apparemment introuvables.
...

Là il faut dire que la SFM qui les produisait a mis la clef sous la porte dans les années 90. Du coup en trouver va devenir très difficile. Et même si on en trouve, les tirer serait aussi absurde que de tirer des 9mm Para allemandes de 1914-18 dans leur petit emballage de 16 cartouches, vu que celà a beaucoup plus de valeur en collection!

Molon Labe a écrit:

Softpoint interdites de détention....c'est dans l'OARM

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Citation :

Art. 26 Munitions prohibées

(art. 6 LArm)

1 Sont interdites l’acquisition, la possession, la fabrication et l’introduction sur le territoire suisse des munitions suivantes:

a.
munitions à noyau dur (acier, tungstène, porcelaine, etc.);
b.
munitions à projectile contenant une charge explosive ou incendiaire;
c.
munitions, à un ou plusieurs projectiles, libérant des substances qui portent atteinte à long terme à la santé humaine, en particulier les substances irritantes visés dans l’annexe 2;
d.
munitions, projectiles et missiles pour lanceurs militaires à effet explosif;
e.
munitions à projectiles transmettant des électrochocs;
f.
munitions à projectiles expansifs pour armes à feu de poing (art. 27).

Art. 27 Munitions à projectiles expansifs pour armes à feu de poing

(art. 6 LArm)

Par munitions à projectiles expansifs pour armes à feu de poing, on entend les munitions dont les projectiles soumis à un tir de test sur 10 m dans du savon à la glycérine se déforment de telle manière que:

a.
la perte de masse du projectile est supérieure à 5 % de la masse nominale;
b.
le diamètre maximal après le tir dépasse le diamètre nominal, et que
c.
l’écrasement du projectile après le tir est supérieur à 10 % de la longueur du projectile avant le tir.

Je curieux de savoir ce qui exempte les forces de polices de cette interdiction.

Shung a écrit:

Je curieux de savoir ce qui exempte les forces de polices de cette interdiction.

La loi: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Amitiés,
A+,
le Jef-pas-forcément-la-même-pour-tout-le-monde....

Jef.ch a écrit:

Shung a écrit:

Je curieux de savoir ce qui exempte les forces de polices de cette interdiction.

La loi: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Amitiés,
A+,
le Jef-pas-forcément-la-même-pour-tout-le-monde....

Super article..

mais sans se fragmenter à l'intérieur comme les célèbres balles "dum-dum". Ces balles ont suscité la controverse, leurs blessures étant plus graves que celles causées par les balles classiques

Bref.. Moi je veux bien.. Mais si les munitions de la police sont ce qu'il y a de mieux, pourquoi ne peut on pas acheter exactement les mêmes..?

Salut.

Projektyle a écrit:

Là il faut dire que la SFM qui les produisait a mis la clef sous la porte dans les années 90. Du coup en trouver va devenir très difficile. Et même si on en trouve, les tirer serait aussi absurde que de tirer des 9mm Para allemandes de 1914-18 dans leur petit emballage de 16 cartouches, vu que celà a beaucoup plus de valeur en collection!

Certes. Je regrette simplement qu'on ne trouve plus ces cartouches pour le tir comme pour la collection.
Sinon, je confirme qu'après un petit tour d'armureries en Suisse alémanique on ne trouve plus de cartouches soft-point...

A+

Red Label