Importer une arme depuis la France

Yep,

Question de newbie : Si je veux importer une arme semi-auto, depuis la France, je dois remplir le formulaire ad-hoc dispo sur le site de la FEDPOL [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mais ensuite coté Français? je dois informer le vendeur et lui devra entreprendre des démarches embêtantes pour lui ?

Je ne saurrai pas te répondre sur le plan administratif, cependant tu devrais préciser dans quel catégorie française se situerai ton arme. Si c est une 5eme attention au bridage à 3 coups avec chargeur inamovible.

Oups un doublon désolé

Alors se serait pour une arme de 1ère cat. , semi-auto en 9mm.

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eux devrais être capable de te répondre

c'est bon, je t'ai retrouvé rto !

Lors de l'importation de mon Gaston de Lyon, j'ai transmis le permis d'importation délivré par Berne à l'armurier, qui s'est ensuite occupé de faire les démarches nécessaires du côté français.

Ca n'avait pas l'air de lui poser de problème particulier et il ne m'a facturé aucun frais supplémentaire pour le faire.

Mis à part patienter, je n'ai rien eu d'autre à faire. Je n'ai d'ailleurs vu aucun document français.

Ensuite, conformément à la législation française, l'arme a été envoyée en deux parties chez un ami en France et je me suis moi-même chargé de la déclarer et de lui faire passer la frontière. Avec le permis ad hoc que l'armurier m'avait retourné préalablement.

La poste et les transporteurs habituels refusant de prendre en charge les armes pour des envois internationaux, il faudrait prendre un transporteur privé pour le faire et ça coûte un saladier.

Merci pour vos lumières!

Il n'y a pas de quoi, c'est avec plaisir !

Et n'hésite pas si tu as d'autres questions.

J'ai écris à ESP, pour savoir comment ce la se passait au niveau administratif et des éventuels coûts (et TVA)

A priori, importer une arme en Suisse, quand on est un particulier, c'est encore possible, mais PLUS POUR LONGTEMPS.
En annaxe des délires de marquages à l'importation des armes, il y a aussi une clause qui dit qu'un particulier ne PEUT PAS avoir de n° d'import, ce qui en pratique IMPOSE de passer par un armurier, et de faire marquer les armes.
A priori cette connerie europeenne sera active à partir de juillet 2013...

Thanks
Un armurier fera sans doute le job, moyennant une marge certaine (c'est bien normal) et ça risque de perdre son sens de vouloir importer à prix modique si ensuite faut rajouter les frais qui en découlent...

C'est p-e pour éviter que n'importe qui bypass le commerce local?

Bon si c'est ça la cause, faut le faire sur tout le reste des marchandises aussi alors, y a pas de raison...

Wow ils sont rapides chez ESP.

Je publie mon mail :


...
Ce que je souhaite savoir :
- Si vous êtes apte à faire les démarches d'exportation vers la Suisse
- Comment cela se passe au niveau de la TVA Française
- Comment se passe la démarche pour l'envoi/transport de l'arme
De mon coté je peux faire la demande d'importation à Berne, cela ne posera aucun problème. Mais je ne veux pas entreprendre de démarche avant de savoir comment cela se déroule de votre coté.
Je vous remercie pour votre réponse!
Salutations

R. Occosiffredi

Et leur réponse :

Nous n'exportons pas d'arme. Nous pouvosn envoyer chez un armurier français qui peut exporter.

Donc comme pour le cas de THB, faudrait que je trouve un armurier FR qui fasse ce qu'il faut.

A réfléchir alors...

Ahem...

rto a écrit:

Wow ils sont rapides chez ESP.

Je publie mon mail :


...
R. Occosiffredi

Et tu espérais une réponse sérieuse ?

De ta part, oui

Ma mémoire me joue des tours, ce n'était pas Lyon, mais Dijon...

Et l'enseigne n'existe plus, c'était La Nouvelle Maison Ivain.

Si tu m’y autorises, importes l’arme toi-même et trouves juste un armurier pour les formalités, c'est plus simple.

Je commencerais par demander ici : Armurerie Ampiot - Besançon

Pour le premier contact, j'avais choisi le téléphone… le reste s’était fait par courrier électronique.

Molon Labe a écrit:

A priori, importer une arme en Suisse, quand on est un particulier, c'est encore possible, mais PLUS POUR LONGTEMPS.
En annaxe des délires de marquages à l'importation des armes, il y a aussi une clause qui dit qu'un particulier ne PEUT PAS avoir de n° d'import, ce qui en pratique IMPOSE de passer par un armurier, et de faire marquer les armes.
A priori cette connerie europeenne sera active à partir de juillet 2013...

Effectivement, s'il doit y avoir marquage, l'import passera par un armurier.

Molon Labe a écrit:

Ahem...

rto a écrit:

Wow ils sont rapides chez ESP.

Je publie mon mail :


...
R. Occosiffredi

Et tu espérais une réponse sérieuse ?

Le pire avec ESP C'est QUE C'EST BEL ET BIEN UNE REPONSE SERIEUSE !!!

Sont vachement économes en mots, jamais bonjour jamais au-revoir, ...Et je vous dis pas les encoubles lorsqu'ils vous envoient un produit non conforme et qu'il faut le retourner, aucun mot d'excuse, même pas un rabais ou une remise à titre de geste commercial sur les frais de port du retour , alors que tout est de leur faute. C'est à

Une entreprise à éviter à tout prix.

...En tout cas pour les non français

Roooh mais nan bande de sagouins, jamais j'aurais signé ça!! J'ai mis bien pire

@meteo : Ah ouais? faut éviter? shit...

bon ben jvais prendre la version CO2

Je peux pas trop t'aider car moi j'ai importé des armes pour lesquelles j'avais des auto Françaises. ( et dans ce cas la, j'avais 0 formalités française a faire, ni TVA a récupérer il est vrai )

Jusqu’en juillet dernier, les problématiques d'import/export d'arme depuis/vers la France étaient régies par l’arrêté du 2 octobre 1992 ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ) , depuis il a été abrogé par le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ) qui chamboule tout ça et met tout ça dans le code de la défense ( et j'ai pas encore mis le nez dedans ) ...

Amuse toi bien rto

Expérience faite, financièrement le jeu n’en vaut pas la chandelle.

Les armes que j’ai importées sont des armes que je ne trouvais pas ici.

Pour le cas cité en exemple, je n’avais pas trouvé de 17F chez nous.

Lagaga avait eu les siens plus tard.

Avant de commencer à polluer ce sujet, je te suggère de téléphoner à Daniel Roch [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Il a eu importé pour des particuliers.

thb a écrit:

Ma mémoire me joue des tours, ce n'était pas Lyon, mais Dijon...

Et l'enseigne n'existe plus, c'était La Nouvelle Maison Ivain.

Je confirme, la Nouvelle Maison Ivain se trouvait bien à Dijon et cette dernière a fermé à cause de... soucis de trésorerie dirons nous...