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 Nouvelle directive européenne

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Cobra
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyVen 17 Mar 2017 - 20:57

Sephiroth a écrit:
alors , admettons , je me paie un ar15 avant le sortie de la loi française et , peut être aurais je le droit de la garder en l'état avec dérogation ?

c'est bien cela ?

par contre dérogation veux dire épée de Damoclès !!!


Au pire, tu peux toujours dire que tu as été cambriolé. Devil Devil Devil TapeTape

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Sephiroth
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptySam 18 Mar 2017 - 8:38

Cobra a écrit:
Sephiroth a écrit:
alors , admettons , je me paie un ar15 avant le sortie de la loi française et , peut être aurais je le droit de la garder en l'état avec dérogation ?

c'est bien cela ?

par contre dérogation veux dire épée de Damoclès !!!


Au pire, tu peux toujours dire que tu as été cambriolé. Devil Devil Devil TapeTape

Dehors

crois tu qu'ils soient idiot a ce point ?

non , je vais attendre un peu et voir dans quel sens le vent tourne . de toute manière , même si je commence a faire les papiers maintenant , j'ai trois mois de délai .

espérons que cela s'arrange après nos élections .
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rs2grey
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptySam 18 Mar 2017 - 9:48

ils sont peut etre pas idiots mais je pense qu il va y avoir une recrudescence des vols de carabines semi auto ...
le resultats de lois non comprises et trop liberticides ou qui pénalisent financièrement les citoyens( si on vient te spolier , ce qui est une éventualité) , c est l augmentation des marchés noirs : cigarette , travail dissimulé , etc ...
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Sephiroth
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptySam 18 Mar 2017 - 10:30

rs2grey a écrit:
ils sont peut etre pas idiots mais je pense qu il va y avoir une recrudescence des vols de carabines semi auto ...
le resultats de lois non comprises et trop liberticides ou qui pénalisent financièrement les citoyens( si on vient te spolier , ce qui est une éventualité) , c est l augmentation des marchés noirs : cigarette , travail dissimulé , etc ...

c'est en effet le risque .

je viens de lire ca : le pdf

Jef.ch a écrit:
Pour votre information:

Citation :

Un pas de plus sur la voie du désarmement

Le parlement européen a décidé de durcir les lois sur les armes - La Suisse doit s’adapter au
titre des fameux « acquis » de Schengen


Des centaines de milliers de Suisses, propriétaires légaux d'armes à feu, n’en avaient pas vraiment
conscience. Le parlement européen de Strasbourg a décidé hier à une large majorité (491 voix
contre 178 et 28 abstentions) de durcir la législation sur les armes dans l'UE. La Suisse est
directement concernée en tant qu’État membre de Schengen ; elle doit adopter dans les deux ans
une loi sur les armes compatible avec la législation de l'UE. Le référendum est déjà dans l’air, alors
que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga (PS) n’a pas encore présenté ses propositions de
modifications de la LArm. Selon les indications du gratuit « 20 Minutes », elle devrait le faire en
avril.
Dans toute l’Europe, lors des odieuses attaques de ces derniers mois, jamais un terroriste n’était
légalement en possession d’une arme. L'UE prétend pourtant avec cette loi combattre le terrorisme
et le crime organisé. En réalité, ces tentatives désordonnées de légiférer ne touchent que les
propriétaires d'armes à feu intègres, et en Suisse aussi. Le 10 juin 2016, notre ministre de la Justice
Sommaruga annonçait fièrement après sa visite à Bruxelles que la logique avait prévalu et que les
Suisses pourraient conserver leurs fusils d'assaut. On doit constater après le vote du parlement
européen d’hier que c’était un mensonge. Parce que même si la loi adoptée hier a été partiellement
modifiée par rapport à la proposition initiale, elle signifie un net durcissement pour les citoyens
suisses propriétaires d'armes.
Pour commencer, les pays membres de Schengen sont tenus de mettre en place un système de
surveillance pour les autorisations et les renouvellements des permis d'armes à feu. Un état peut
éventuellement renoncer à des tests psychologiques obligatoires pour les tireurs et les
collectionneurs, mais uniquement si un tel «système de surveillance» fonctionne. Si elles restent
inchangées par rapport à la législation européenne, nous ne connaissions pas certaines conditions
pour être légalement propriétaire d’armes : premièrement, un tireur doit prouver qu’il participe à
des concours de tir officiels. Deuxièmement: « une preuve a été fournie selon laquelle le tireur
sportif participe à des compétitions de tir reconnues par une organisation officielle de tir sportif de
cet État membre ou par une fédération de tir sportif établie au niveau international et officiellement
reconnue; et ... un certificat émanant d'une organisation de tir sportif officielle atteste que:
le tireur sportif est membre d'un club de tir et y pratique régulièrement le tir sportif depuis au
moins douze mois, et ... l'arme à feu est nécessaire à la pratique d'une discipline de tir reconnue
par une fédération de tir sportif établie au niveau international et officiellement reconnue
». (*)
Pour simplifier : les femmes ou les hommes qui n'ont pas fait de service militaire n’auront plus
d’autorisation de posséder un fusil d'assaut.

Des conditions drastiques
En outre, chaque arme doit être enregistrée officiellement, non seulement en Suisse, mais dans une
base de données au niveau de l'UE, à laquelle tous les pays Schengen auront accès. L'enregistrement
obligatoire de toutes les armes avait pourtant été refusé en Suisse le 13 février 2011. Les chargeurs
seront désormais limités à 10 cartouches. Nos fusils d’assaut (Fass 57 et Fass 90) passent dans
l’illégalité parce que leurs chargeurs ont une trop grande contenance. Et ce dont on ne s’aperçoit
que maintenant : il sera formellement interdit à un privé de garder une arme chargée à son domicile.
Si ces règlements devaient un jour s’appliquer, cela signifierait le désarmement de centaines de
milliers de citoyens suisses. Notamment tous ceux qui sont exemptés du service militaire, qui ne
font pas partie d'un club de tir, qui ne s’entraînent pas régulièrement ou qui ne participent pas à des
concours. Sans oublier tous ceux qui ne désirent pas être fichés - ils devront tous à renoncer à leurs
armes. Le principe de droit selon lequel l'état fait confiance au citoyen tant qu’on n’a rien à lui
reprocher serait donc caduc.

La résistance s’organise

On sent une forte opposition. Dora Andres, présidente de la Fédération suisse de tir (FST/SSV) a
réitéré hier sa promesse d’un référendum, qu'elle avait déjà annoncé à la Basler Zeitung l’été
dernier : "ces durcissements incroyables n’empêcheront jamais une attaque terroriste, mais
discriminent gravement les propriétaires légaux d'armes à feu
», dit-elle. Au palais fédéral, le
conseiller national UDC Jean-Luc Addor (VS) et le conseiller aux états Josef Dittli (PLR, UR)
appellent leurs collègues à rejoindre leur nouveau «groupe parlementaire pour une loi libérale sur
les armes ». Le 30 septembre 2016, 102 membres du Conseil national avaient signé une motion des
conseillers nationaux Jakob Buechler (PDC, SG) et Werner Salzmann (UDC, BE), afin de s’opposer
à un durcissement comme celui qui vient d’être décidé à Strasbourg.
La FST et proTell voient affluer les demandes. À proTell, société pour un droit libéral sur les armes,
le nombre de membres a augmenté de près de 2000 en un an, pour atteindre plus de 9000. Selon
Markus Holliger, membre du comité de proTell : "nous allons probablement bientôt dépasser la
barre des 10 000 membres
!"

Source : Article de Beni Gafner, Basler Zeitung, le 15 mars 2017
(*) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


pour nous les francais : page 18 : si je comprend bien , a partir du moment ou l'arme peut servir au TAR , on ne risque rien , c'est bien cela ?
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptySam 18 Mar 2017 - 11:22

c est ce que preconise la directive européenne.... c est un minima, et chez nous il faut se mefier !!!
l autorité publique sera désormais implacable et pourra refuser un renouvellement de autorisation pour des motifs illusoirs... retrait de permis pour excès de vitesse ou alcoolémie... donc les détenteurs légaux d armes a feux ,devront etre irréprochables, et les bandits dormiront toujours sur leur deux oreilles..

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ROLLAND
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptySam 18 Mar 2017 - 12:22

rs2grey a écrit:
l autorité publique sera désormais implacable et pourra refuser un renouvellement de autorisation pour des motifs illusoirs... retrait de permis pour excès de vitesse ou alcoolémie...  donc les détenteurs légaux d armes a feux ,devront etre irréprochables, et les bandits dormiront toujours sur leur deux oreilles..


C'est déjà le cas depuis fort longtemps.L'interdiction  de détention d'armes ou leur retrait peuvent toujours ètre prononcés comme peine accessoire.
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rodo79
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyLun 20 Mar 2017 - 14:38

bleu669 a écrit:
Sephiroth a écrit:
alors , admettons , je me paie un ar15 avant le sortie de la loi française et , peut être aurais je le droit de la garder en l'état avec dérogation ?

c'est bien cela ?

par contre dérogation veux dire épée de Damoclès !!!


ton AR15 est B si pas full de naissance + chargeur 10 coups
dés que tu mets un chargeur super dangereux de 20 ou 30 coups c'est du A donc à l'échafaud TapeTape
achète tant que tu peux
regarde sur mailly , on réfléchit sur de nouvelles épreuves TAR pour pouvoir utiliser nos chargeurs de la mort qui tue salut

full de naissance est une notion difficile à établir. FAL belge ou UK ? SIG550 ou SIG550 PE ? STG57 ou STG57 PE ou SIG AMT ? pour ne prendre que des exemples d'armes récentes ... Les exemples sont nombreux d'armes existant dans une version automatique, puis revendues en version export/civile/... en version semi. Sachant que le législateur (nos députés français pour nous français) va devoir trancher, établir une liste, définir une règle. Et enfin sachant qu'il n'est pas connaisseur : va-t-il tout interdire ? tous les 550? tous les AR15? Quand tu vois l'état du fichier agrippa avec toutes les coquilles, la difficulté d'y voir clair pour des agents administratifs non formés, ... il y a du boulot, beaucoup de boulot...

Ensuite, en faisant une demande maintenant, il me semble que tu t'assures de pouvoir disposer de tes armes pendant la validité de l'autorisation. On ne va pas te "spolier" rétroactivement ton autorisation, la loi qui vient d'être votée est assez claire là-dessus en protégeant les actuels détenteurs légaux. Après, ce qu'il en adviendra passé tes 5 ans, c'est encore prématuré de le savoir précisément pour nous français. Qui va voter la transcription de cette loi en droit national (point de départ de la nouvelle règle) ? Quand ? Quelles seront les critères dérogatoires ? qu'est-ce qu'un tireur "assidu" ? qu'est-ce qu'un "compétiteur" ? On en a une petite idée car on a déjà le carnet de tir et les compétitions TAR mais cela reste à être confirmé.
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyLun 20 Mar 2017 - 19:50

C'est bientôt que tout va se jouer pour nous Français, alors votez bien. Twisted Evil

Après un flan, ne votez pour des cornichons, ou de jeunes parvenus, poils au Prout
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyLun 20 Mar 2017 - 19:53

Cobra a écrit:
C'est bientôt que tout va se jouer pour nous Français, alors votez bien.  Twisted Evil

Après un flan, ne votez pour des cornichons, ou de jeunes parvenus, poils au Prout


ouai ça se joue au premier tour , au deuxiéme ils vont tous voter contre marine , c'est la démocratie ça mur mur mur
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyLun 20 Mar 2017 - 20:03

bleu669 a écrit:

ouai ça se joue au premier tour , au deuxième ils vont tous voter contre marine , c'est la démocratie ça mur mur mur

Les baltringues de gauchos vont se rassembler puker , mais pas la droite. (ben y a plus de droite) Devil

La démocratie Française : 5 sur le plateau de TF1.

Les 6 autres TapeTape (vaseliné) Devil Devil Devil
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyLun 20 Mar 2017 - 20:58

Cobra a écrit:
bleu669 a écrit:

ouai ça se joue au premier tour , au deuxième ils vont tous voter contre marine , c'est la démocratie ça mur mur mur

Les baltringues de gauchos vont se rassembler puker , mais pas la droite. (ben y a plus de droite) Devil

La démocratie Française : 5 sur le plateau de TF1.

Les 6 autres TapeTape (vaseliné) Devil Devil Devil




Ca, c'est la démocratie à la française, quand les plus hautes instances se renvoient la balle ou ne veulent pas se vexer avec leur futur patron

après ça, qu'on ne me parle pas de justice indépendante du pouvoir politique




Rédigé le Vendredi 17 Mars 2017
.

Débat sur TF1 : Le Conseil d'Etat rejette le recours de Dupont-Aignan Débat sur TF1 : Le Conseil d'Etat rejette le recours de Dupont-Aignan


Jeudi 16/03/2017 - Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi le recours du candidat à la présidentielle Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) qui contestait son absence lors du débat prévu lundi sur TF1 entre cinq des postulants à l'Elysée, considérant qu'elle ne contrevient pas au "principe d'équité"

Dans un communiqué, le Conseil d'Etat, fait valoir que cette absence ne porte pas "une atteinte grave et manifestement illégale au pluralisme de l’expression des courants de pensée et d’opinion" et ne constitue pas à elle seule "une méconnaissance du principe d’équité" entre les candidats à la présidentielle.

"Compte tenu tant de la représentativité de M. Dupont-Aignan que de sa contribution au débat électoral, le temps de parole et d’antenne dont il a bénéficié depuis le début du mois de février 2017 ne traduit pas un déséquilibre incompatible avec le respect du principe d’équité", souligne le Conseil d'Etat.

Par ailleurs, le fait que M. Dupont-Aignan ne soit pas invité au débat prévu le 20 mars 2017 "ne caractérise pas à lui seul une méconnaissance du principe d’équité".

Le président de Debout la France, qui a obtenu ses 500 parrainages, a sévèrement critiqué le format retenu par TF1, qui a choisi de n'inviter que Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron, Benoît Hamon, François Fillon et Marine Le Pen.

Lors de l'audience au Conseil d'Etat, il avait souhaité que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) force TF1 à l'intégrer à ce débat, ou au moins que le CSA émette une recommandation en ce sens. Présents à l'audience, des représentants du CSA ont répondu qu'il n'intervenait auprès des chaînes qu'après la diffusion des programmes.

Avec AFP


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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyLun 20 Mar 2017 - 21:23

quand je lit ça ....

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je me dis qu il va peut être  se prendre  un seau de merde sur la tête  lui aussi Devil

je ferai péter le champ ce jour là Sante
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyLun 20 Mar 2017 - 21:55

Du champagne oui, la cuite du siècle assurément!
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyLun 20 Mar 2017 - 22:01

ROLLAND a écrit:
rs2grey a écrit:
l autorité publique sera désormais implacable et pourra refuser un renouvellement de autorisation pour des motifs illusoirs... retrait de permis pour excès de vitesse ou alcoolémie...  donc les détenteurs légaux d armes a feux ,devront etre irréprochables, et les bandits dormiront toujours sur leur deux oreilles..


C'est déjà le cas depuis fort longtemps.L'interdiction  de détention d'armes ou leur retrait peuvent toujours ètre prononcés comme peine accessoire.

oui mais maintenant ça va être l occasion pour l état de liquider des detentions B4 bien encombrantes , pour des faits qui ne contredisent en rien la capacité à posséder une arme à la maison.

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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyMar 21 Mar 2017 - 6:47

wikicat a écrit:
quand je lit ça ....

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je me dis qu il va peut être  se prendre  un seau de merde sur la tête  lui aussi Devil

je ferai péter le champ ce jour là Sante

Le seau oui, mais pas sur ses fifilles.

Elles sont jolies.:

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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyMar 21 Mar 2017 - 11:39

Cobra a écrit:
wikicat a écrit:
quand je lit ça ....

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je me dis qu il va peut être  se prendre  un seau de merde sur la tête  lui aussi Devil

je ferai péter le champ ce jour là Sante

Le seau oui, mais pas sur ses fifilles.

Elles sont jolies.:

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Flash : suite à "l'affaire", B.L.R. serait sur le point de démissionner !!!
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyMar 21 Mar 2017 - 12:07

ChtiFab a écrit:
Cobra a écrit:
wikicat a écrit:
quand je lit ça ....

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je me dis qu il va peut être  se prendre  un seau de merde sur la tête  lui aussi Devil

je ferai péter le champ ce jour là Sante

Le seau oui, mais pas sur ses fifilles.

Elles sont jolies.:

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Flash : suite à "l'affaire", B.L.R. serait sur le point de démissionner !!!

Le champagne est déjà au frais!!!     Nouvelle directive européenne - Page 9 Ccka
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyMar 21 Mar 2017 - 13:24

Merci les filles ! 👏👏👏
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyMar 21 Mar 2017 - 15:55

ChtiFab a écrit:
Merci les filles ! 👏👏👏

Merci Jackie et micelle.
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyMar 21 Mar 2017 - 15:57

Bonjour à tous,

Le Roux va prendre la porte (pour le peu qu'il lui restait à faire), cela nous réconforte, mais le mal est fait !

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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyMar 21 Mar 2017 - 17:13

Bon débarras tout de même....... Twisted Evil


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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyMar 21 Mar 2017 - 19:46

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Chiasse
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyMar 21 Mar 2017 - 21:12

Grâce à lui, les fêlés de la gâchette ont trouvé un autre sujet de discussion sur leurs forums ! Sante
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyMer 22 Mar 2017 - 7:21

chose promis chose due  contrat . ai fais pété le champ avec les tartines de foie gras .

on va mettre d'autres bouteilles au frais des fois que .... Devil
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MessageSujet: Re: Nouvelle directive européenne   Nouvelle directive européenne - Page 9 EmptyMer 22 Mar 2017 - 14:08

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