| (FR) le décret scélérat | |
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+8jp223 collomp Simon ctt2 Plein Badin Ouinche Vash ROLLAND 12 participants |
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ROLLAND Pilier du forum
Nombre de messages : 7187 Age : 77 Localisation : Armeville Date d'inscription : 05/06/2005
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Vash Administrateur
Nombre de messages : 14621 Age : 109 Localisation : Suisse Date d'inscription : 21/04/2005
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Sam 30 Oct 2021 - 13:06 | |
| Tu es sûr que ça concerne la France métropolitaine ? En lisant, je comprend que ça s'applique à la Polynésie française et à la Calédonie - Citation :
- Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2021. Il est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 4
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. _________________ "Sois vigilant et fort, ton pays sera libre !" "Qui veut défendre son pays doit le connaître et l'aimer"Le livre du soldat - 1959Glock Armorer's Course Certified | |
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Ouinche Expert
Nombre de messages : 781 Age : 44 Localisation : VD Date d'inscription : 06/10/2010
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Sam 30 Oct 2021 - 13:45 | |
| Peut on importer en tant que particulier ces ex-fulls FR promises au pilon ?
Dernière édition par Ouinche le Sam 30 Oct 2021 - 13:58, édité 1 fois | |
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ROLLAND Pilier du forum
Nombre de messages : 7187 Age : 77 Localisation : Armeville Date d'inscription : 05/06/2005
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Sam 30 Oct 2021 - 13:54 | |
| Malheureusement oui . Applicable dans toute la France, y compris dans les territoires de Polynésie et Nouvelle Calédonie. | |
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Plein Badin Expert
Nombre de messages : 2030 Age : 66 Localisation : Région parisienne Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Lun 1 Nov 2021 - 20:41 | |
| Je perds un STG 57 (acheté à la Bourse de Lausanne) et un UZI. | |
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ctt2 Pilier du forum
Nombre de messages : 4637 Age : 48 Localisation : Suisse Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Mar 2 Nov 2021 - 8:00 | |
| Qu'est ce que cela signifie concrètement ? (j'arrive pas à ouvrir le lien du décret)
C'est des confiscations/destructions basées sur l'inventaire des armes déclarées ? Sans indemnisations ? | |
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Plein Badin Expert
Nombre de messages : 2030 Age : 66 Localisation : Région parisienne Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Mar 2 Nov 2021 - 8:09 | |
| C'est exactement ça ! Nous avons jusqu'au 30 octobre 2022 pour nous séparer de ces armes, soit en les vendant (impossible en France, vu ...que c'est interdit de les acheter) ou les faire neutraliser ou détruire par un armurier.
Personnellement je vais étudier la possibilité de les exporter en Suisse chez mon beau-fils. Cependant, bien que vivant en Suisse, il n'a pas encore la nationalité (permis C) : - dans le cadre de votre règlementation actuelle, peut-il faire une demande de PAA pour un Fass 57 et un UZI, sachant qu'il n'est pas tireur ? | |
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ctt2 Pilier du forum
Nombre de messages : 4637 Age : 48 Localisation : Suisse Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Mar 2 Nov 2021 - 9:15 | |
| Depuis 2019, avec la nouvelle loi sur les semi-auto, il ne faut plus un simple PAA, mais un "PAE - permis exceptionnel léger" pour les semi-autos. C'est plus de contraintes (après 5 ans et 10 ans, tu dois prouver que tu pratiques le tir ou que tu fais partie d'une société de tir ... blablabla)
Je peux malheureusement pas te confirmer si c'est possible d'obtenir un PAE avec un Permis C.
Niveau administratif, ton beau-fils doit donc obtenir le permis qui va bien + faire une demande d'importation (pas compliqué, je crois que ça coûte CHF 50.-). Si tu passes par un armurier Suisse, c'est plus simple, mais il te prendra quelques $$ pour la transaction, et il faudra de toute façon un permis au final. Côté France, à voir s'il faut obtenir comme document pour pouvoir l'exporter.
Bref, faut calculer si le "jeu en vaut la chandelle", ou alors le faire par principe ! | |
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Simon Nouveau
Nombre de messages : 44 Age : 40 Localisation : Genève, Suisse Date d'inscription : 11/11/2007
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Mar 2 Nov 2021 - 19:19 | |
| Il faudra aussi payer de la TVA à l'import, même sur des armes qui sont surement plus vieilles que l'acquéreur.. | |
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collomp Expert
Nombre de messages : 928 Age : 73 Localisation : St Laurent du Var 06700 Date d'inscription : 21/04/2010
| Sujet: B4 Mer 15 Déc 2021 - 13:46 | |
| Bonjour, Il y a quelques années les armes en question étaient , si je ne m'abuse, enregistrées en B4 ou B alors il sera difficile d'aller les "pêcher" dans les fichiers. Il faudrait du personnel et de la compétence . En revanche pour les cat. A souvent payées à prix d'or haro ! On verra à l'usage . Beaucoup annoncent l'interdiction des B4. A des jours meilleurs Jean | |
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ROLLAND Pilier du forum
Nombre de messages : 7187 Age : 77 Localisation : Armeville Date d'inscription : 05/06/2005
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Mer 15 Déc 2021 - 15:41 | |
| - collomp a écrit:
- Bonjour,
Il y a quelques années les armes en question étaient , si je ne m'abuse, enregistrées en B4 ou B alors il sera difficile d'aller les "pêcher" dans les fichiers. Il faudrait du personnel et de la compétence . En revanche pour les cat. A souvent payées à prix d'or haro ! On verra à l'usage . Beaucoup annoncent l'interdiction des B4. A des jours meilleurs Jean Certains annoncent même la fin du monde !!! En revanche avec la mise en place du RGA et du SIA pour mai 2022 il ne sera plus question de "tricher" entre les "pseudo B4 "et les vraies A 1-11 quelque soit l'appellation figurant sur l'autorisation préfectorale. "Vivez heureux aujourd'hui car demain il sera trop tard" | |
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jp223 Nouveau
Nombre de messages : 29 Age : 68 Localisation : Isere Date d'inscription : 28/02/2016
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Jeu 16 Déc 2021 - 7:17 | |
| - ROLLAND a écrit:
Certains annoncent même la fin du monde !!! En revanche avec la mise en place du RGA et du SIA pour mai 2022 il ne sera plus question de "tricher" entre les "pseudo B4 "et les vraies A 1-11 quelque soit l'appellation figurant sur l'autorisation préfectorale. "Vivez heureux aujourd'hui car demain il sera trop tard" Certains (moi le premier ) annoncent l’interdiction totale des armes, étape nécessaire à l’instauration d’une dictature dont on voie bien qu’elle arrive lentement mais sûrement. Faites le compte de toutes les libertés que nous avons perdues depuis 50 ans, et faites la déduction. | |
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ROLLAND Pilier du forum
Nombre de messages : 7187 Age : 77 Localisation : Armeville Date d'inscription : 05/06/2005
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collomp Expert
Nombre de messages : 928 Age : 73 Localisation : St Laurent du Var 06700 Date d'inscription : 21/04/2010
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Mer 29 Déc 2021 - 20:18 | |
| Bonsoir, Aujourd'hui en Syrie et bientôt au Chili je crois qu'ils vont regretter les dictateurs C'que j'en dis..... Jean
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Plein Badin Expert
Nombre de messages : 2030 Age : 66 Localisation : Région parisienne Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Jeu 27 Oct 2022 - 8:34 | |
| Jour funeste ! J'ai restitué mon Fass 57 et UZI sous la rubrique "Abandon à l'Etat". Le Fass avait une histoire commune avec certains membres de ce forum qui m'avaient aidé à choisir la meilleure arme chez les exposants de la Bourse de Lausanne en décembre 2013. En reconnaissance, j'offre volontiers les chargeurs à qui voudra m'offrir un coup de blanc à la terrasse d'un bistrot lors de ma prochaine venue dans le Vaudois. Edit : la photo des chargeurs n’apparaît pas ! | |
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malopignon Expert
Nombre de messages : 591 Age : 48 Localisation : marseille Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Mar 1 Nov 2022 - 9:32 | |
| Idem j ai deposé mon 57K en gendarmerie hier | |
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Ka'boom Expert
Nombre de messages : 2263 Age : 54 Localisation : "Jorat libre !" VD / CH Date d'inscription : 08/06/2007
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Mar 1 Nov 2022 - 13:33 | |
| Sincèrement navré pour vous, mes amis (et aussi un peu écoeuré, je l'avoue, par les méthodes de votre gouvernement) Puissiez-vous continuer à prendre un max de plaisir avec les armes que vous avez encore le droit de posséder À + Ka'boom | |
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Molon Labe Pilier du forum
Nombre de messages : 7978 Age : 112 Localisation : CH - uisse Date d'inscription : 26/06/2006
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Mar 1 Nov 2022 - 18:50 | |
| La France a 10 à 15 ans d'avance. | |
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malopignon Expert
Nombre de messages : 591 Age : 48 Localisation : marseille Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Mer 2 Nov 2022 - 18:55 | |
| En effet c est inéluctable | |
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AL 44MAG Expert
Nombre de messages : 2752 Age : 66 Localisation : bouillabaisse,pastis.. STAB ! Date d'inscription : 22/04/2006
| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat Dim 6 Nov 2022 - 9:44 | |
| - ctt2 a écrit:
- Qu'est ce que cela signifie concrètement ? (j'arrive pas à ouvrir le lien du décret)
C'est des confiscations/destructions basées sur l'inventaire des armes déclarées ? Sans indemnisations ? indemnisation?? faut pas rêver.. c'est du vicieux....autant que pour le diesel,dont l'état avait encouragé l'achat,et qui devient maintenant maudit.. je ne suis pas touché,mais pense à mes copains... un: un M16,l'autre un superbe FASS 57.. | |
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AL 44MAG Expert
Nombre de messages : 2752 Age : 66 Localisation : bouillabaisse,pastis.. STAB ! Date d'inscription : 22/04/2006
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jp223 Nouveau
Nombre de messages : 29 Age : 68 Localisation : Isere Date d'inscription : 28/02/2016
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| Sujet: Re: (FR) le décret scélérat | |
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| (FR) le décret scélérat | |
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