Petite question sur les armes blanches

Si je me souvien bien il doit y avoire un article qui dit que les couteaux pouvant s'ouvrir d'une main et dont la lame mesure plus de 5 cm est considéré comme une arme.

Hors j'ai acheté récement un couteau à cran d'aret dont la lame mesure 8 cm et qui peut s'ouvrir d'une seul main grace au petit bidule qui dépasse sans que l'on me demande un permi ou rien du tout. Et il y en a même au rayon bricolage de la coop. Alors quand est-t'il réelement? Et quant est-t'il du port?

Personne pour m'aider?

Alors j'avoue que je suis dans le flou. De la manière dont j'ai compris le texte, toutes les lames inférieures sont exonérés en tant qu'armes, quel que soit le mode d'ouverture. Mais apparemment, il y aurait une subtilité qui ferait que tous les couteaux à ouverture "facile" seraient considérées commes des armes, donc interdites de port. À vrai dire, malgré plusieurs lectures des textes administratifs, je n'ai rien vu de tel, mais de toute façon, j'ai cru remarquer un certain arbitraire au niveau de la pratique, les policiers ciblant sans doute les "personnes à risques", comme en France.
Maintenant, apparemment, les couteaux fixes ne semblent pas concernés par ces mesures ?

Moi aussi je suis dans le flou.

Voilà ce que j'ai trouvé concernant les armes blanches

LArm

Art. 4 Définitions
1 Par armes, on entend:

c.
les poignards et couteaux à lame pivotante, tombante ou escamotable, à cran d’arrêt, à ressort ou autres, dont le mécanisme d’ouverture peut être actionné d’une seule main;



Ordonance sur les armes

(art. 4, al. 1, let. c, LArm)

1 Sont considérés comme des armes les couteaux:

a.
qui ont une lame pivotante, tombante ou escamotable, à cran d’arrêt, à ressort ou autres, dont le mécanisme d’ouverture peut être actionné d’une seule main;
b.
dont la longueur totale en position ouverte mesure plus de 12 cm, et
c.
dont la lame mesure plus de 5 cm.
2 Sont considérés comme des armes les poignards qui possèdent une lame fixe et pointue mesurant moins de 30 cm, et dont la lame est:

a.
symétrique, ou
b.
asymétrique et munie d’une partie dorsale à scie, à croc ou à dentelure.


Donc comme je comprend la loi ça voudrait dire que ça nécessite un permis et que le port est interdit, mais ça me semble pas être les cas dans l'application...

Effectivement. Après, il faut savoir quels risques l'on prend à enfreindre cette loi, et dans quel contexte (trimballer un Spyderco dans un match de l'Euro, par exemple). Moi, par exemple, en temps qu'hôte de la Suisse (et parce que malgré tout, je suis globalement un gentil garçon), j'ai tendance à suivre scrupuleusement les règles qui me sont imposées, et d'autre part, voulant travailler dans la sécurité, je ne peux me permettre de prendre le moindre écart, sous peine d'y risquer ma future accréditation. Mais je rencontre régulièrement des gens qui se promènent avec de très gros couteaux pliants à ouverture une main portés de manière assez peu discrète et qui ne stressent pas des masses pour ça.

Comme le dit si bien Lorenzo, il faut savoir prendre un couteau correspondant à son utilisation sans devoir prendre le risque dans un lieu ou un quartier que ce soit de jour comme de nuit et mesurer les conséquences d'un port illégal d'une arme blanche sans en avoir l'utilité! Mieux vaut avoir un bon couteau suisse, utile pour bien des choses et sans prendre de risques vis-à-vis de la loi!

A plus....

En France, TOUS les couteaux sont des armes blanches quel que soit la taille et le système d'ouverture, donc sont classés en sixième catégorie et sont interdits de port.

Les forces de l'ordre ne sont en général pas embêtantes en cas de contrôle d'une personne portant un petit couteau.

Après, ça dépend sur qui on tombe, de l'engin, etc....

Cordialement, à+

Non, attention, les couteaux sont interdits de port, c'est vrai, grâce à cette notion "d'armes par destination" qui est j'ai l'impression détournée de son sens (tel que je le comprends, une arme par destination c'est un objet qui a été utilisé comme une arme - du fer à repasser à l'obusier de 155, pas un objet qui pourrait être utilisé comme une arme). Mais ils sont interdits de port sans motif légitime.
Après, il y a le problème de l'arbitraire policier, mais c'est aussi une question d'attitude personnelle : en quinze ans de port d'armes blanches, je n'ai jamais eu le moindre problème.

Voilà ce que dit le message explicatif de la LArm:

Les couteaux munis d'un mécanisme qui permet de placer, d'une seule main, la lame en
position d'utilisation ( p. ex. couteaux à lame pivotante, tombante ou escamotable) sont
dangereux et souvent employés de manière abusive. Faciles à dissimuler, ils peuvent être
transportés sans risque de blessure et, grâce à leur dispositif d'ouverture spécial, sont
instantanément prêts à l'emploi. De tels couteaux ne s'avèrent nécessaires que dans des
cas exceptionnels et pour exécuter des tâches particulières ( p. ex. personnes handicapées
ou certaines catégories professionnelles). Il est dès lors indispensable de les assujettir à la
loi sur les armesarmes ( lettre c).

De même, une autorisation exceptionnelle
peut être délivrée pour l'acquisition et, le cas échant, pour le port de couteaux utilisables
d'une seule main, que ' des sportifs, des personnes handicapées et certains groupes
professionnels emploient dans leurs activités quotidiennes. Dans la mesure où il s'avère
impossible de prévoir toutes les exceptions dans une ordonnance, l'octroi d'autorisations
exceptionnelles relève, comme jusqu'ici, de la compétence des cantons.

(FF 1996 I 1000)

LAO a écrit:

Voilà ce que dit le message explicatif de la LArm:

Les couteaux munis d'un mécanisme qui permet de placer, d'une seule main, la lame en
position d'utilisation ( p. ex. couteaux à lame pivotante, tombante ou escamotable) sont
dangereux et souvent employés de manière abusive. Faciles à dissimuler, ils peuvent être
transportés sans risque de blessure et, grâce à leur dispositif d'ouverture spécial, sont
instantanément prêts à l'emploi. De tels couteaux ne s'avèrent nécessaires que dans des
cas exceptionnels et pour exécuter des tâches particulières ( p. ex. personnes handicapées
ou certaines catégories professionnelles). Il est dès lors indispensable de les assujettir à la
loi sur les armesarmes ( lettre c).

De même, une autorisation exceptionnelle
peut être délivrée pour l'acquisition et, le cas échant, pour le port de couteaux utilisables
d'une seule main, que ' des sportifs, des personnes handicapées et certains groupes
professionnels emploient dans leurs activités quotidiennes. Dans la mesure où il s'avère
impossible de prévoir toutes les exceptions dans une ordonnance, l'octroi d'autorisations
exceptionnelles relève, comme jusqu'ici, de la compétence des cantons.

(FF 1996 I 1000)

Il faut savoir aussi que le Code Pénal Suisse s'applique en toute règle et par toute la ligne.
Or, le même indique que dans une situation où votre vie, honneur, liberté, ou toute autre bien dont il ne serai pas possible vous demander perdre seraient en danger, vous étiez autorisé à faire n'importe quoi et vous ne pouvez pas être punis. C'est à dire, au cas où ces choses soient en danger, aucune loi pourrai vous être appliqué si vous la violez pour protéger ces biens inaliénables.
Je vous donne un exemple très simple: tout alpiniste sache que c'est obligatoire comme mesure de sécurité porter un couteau facile à ouvrir avec une seule main, pour son utilité dans une situation de détresse. Alors, même si le dit alpiniste se fais contrôler en route à la montagne et il porte un couteau que, selon la LArm serai illégale de porter, selon le Code Pénal Suisse il ne serai responsable de rien et, en plus (et sans rigoler, putain!) SI le policier (ou douanier) le prends le couteau en nommant la LArm, lui, le policier, serai accusé de "mise en danger de personne aggravé pour sa fonction".
Donc il faut toujours séparer ce qu'est illégal de ce qu'est punissable ou même répréhensible. Car le Code Pénal Susse est très claire sur ce sujet:
Art. 17: Quiconque commet un acte punissable pour préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique l'appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.
Art: 18: Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels.........l'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait pas être raisonnablement exigé de lui.
Donc, en total respect de la loi, vous pourriez, dans certains situations spéciales, porter une arme en totale violation de la LArm MAIS en total respect du Code Pénal Suisse et donc, protégé de toute persécution pénale.


"Connaître vos lois sert à pouvoir connaître vos obligations et vos limites, mais aussi vos droits".

Aexis, intéressante mise en perspective de la LARM en vue du Code Pénal. Bravo!

Aexis a écrit:

LAO a écrit:

Voilà ce que dit le message explicatif de la LArm:

Les couteaux munis d'un mécanisme qui permet de placer, d'une seule main, la lame en
position d'utilisation ( p. ex. couteaux à lame pivotante, tombante ou escamotable) sont
dangereux et souvent employés de manière abusive. Faciles à dissimuler, ils peuvent être
transportés sans risque de blessure et, grâce à leur dispositif d'ouverture spécial, sont
instantanément prêts à l'emploi. De tels couteaux ne s'avèrent nécessaires que dans des
cas exceptionnels et pour exécuter des tâches particulières ( p. ex. personnes handicapées
ou certaines catégories professionnelles). Il est dès lors indispensable de les assujettir à la
loi sur les armesarmes ( lettre c).

De même, une autorisation exceptionnelle
peut être délivrée pour l'acquisition et, le cas échant, pour le port de couteaux utilisables
d'une seule main, que ' des sportifs, des personnes handicapées et certains groupes
professionnels emploient dans leurs activités quotidiennes. Dans la mesure où il s'avère
impossible de prévoir toutes les exceptions dans une ordonnance, l'octroi d'autorisations
exceptionnelles relève, comme jusqu'ici, de la compétence des cantons.

(FF 1996 I 1000)

Il faut savoir aussi que le Code Pénal Suisse s'applique en toute règle et par toute la ligne.
Or, le même indique que dans une situation où votre vie, honneur, liberté, ou toute autre bien dont il ne serai pas possible vous demander perdre seraient en danger, vous étiez autorisé à faire n'importe quoi et vous ne pouvez pas être punis. C'est à dire, au cas où ces choses soient en danger, aucune loi pourrai vous être appliqué si vous la violez pour protéger ces biens inaliénables.
Je vous donne un exemple très simple: tout alpiniste sache que c'est obligatoire comme mesure de sécurité porter un couteau facile à ouvrir avec une seule main, pour son utilité dans une situation de détresse. Alors, même si le dit alpiniste se fais contrôler en route à la montagne et il porte un couteau que, selon la LArm serai illégale de porter, selon le Code Pénal Suisse il ne serai responsable de rien et, en plus (et sans rigoler, putain!) SI le policier (ou douanier) le prends le couteau en nommant la LArm, lui, le policier, serai accusé de "mise en danger de personne aggravé pour sa fonction".
Donc il faut toujours séparer ce qu'est illégal de ce qu'est punissable ou même répréhensible. Car le Code Pénal Susse est très claire sur ce sujet:
Art. 17: Quiconque commet un acte punissable pour préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique l'appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.
Art: 18: Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels.........l'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait pas être raisonnablement exigé de lui.
Donc, en total respect de la loi, vous pourriez, dans certains situations spéciales, porter une arme en totale violation de la LArm MAIS en total respect du Code Pénal Suisse et donc, protégé de toute persécution pénale.


"Connaître vos lois sert à pouvoir connaître vos obligations et vos limites, mais aussi vos droits".

Hé bien non, ça ne marche pas... parce que tant que l'alpiniste n'est pas en "danger imminent" (selon le CP), dc en pariculier lorsqu'il se rend à une escalade, il n'y a pas d'état de nécessité justifiant le port d'une arme blanche (à cet instant, il n'est pas en danger imminent). N'étant pas en danger imminent (au sens du CP), il lui appartient donc d'aller, par avance, chercher un permis de port d'arme blanche à l'autorité compétence (comme d'ailleurs mentionné dans le message explicatif du CF), si l'alpiniste anticipe être mis dans un état de nécessité qui justifierait l'emploi d'une arme blanche au sens de la loi. A noter que le même raisonnement s'applique au port d'arme à feu pour celui qui imagine une situation dans un certain futur éventuel dans laquelle il pourrait devoir se défendre devant une attaque illicite. Cela ne justifie pas un port d'arme sans permis en attendant une telle situation.

Le législateur a beaucoup de défauts mais il faudrait quand même éviter de le prendre pour un manche en matière de loi, c'est sa spécialité (d'autant plus qu'il est généralement lui-même juriste et encore plus généralement assisté par une armée de juristes de l'administration et des profs de droit spécialisés du domaine).

LAO a écrit:

Hé bien non, ça ne marche pas... parce que tant que l'alpiniste n'est pas en "danger imminent" (selon le CP), dc en pariculier lorsqu'il se rend à une escalade, il n'y a pas d'état de nécessité justifiant le port d'une arme blanche (à cet instant, il n'est pas en danger imminent). N'étant pas en danger imminent (au sens du CP), il lui appartient donc d'aller, par avance, chercher un permis de port d'arme blanche à l'autorité compétence (comme d'ailleurs mentionné dans le message explicatif du CF), si l'alpiniste anticipe être mis dans un état de nécessité qui justifierait l'emploi d'une arme blanche au sens de la loi. A noter que le même raisonnement s'applique au port d'arme à feu pour celui qui imagine une situation dans un certain futur éventuel dans laquelle il pourrait devoir se défendre devant une attaque illicite. Cela ne justifie pas un port d'arme sans permis en attendant une telle situation.

Le législateur a beaucoup de défauts mais il faudrait quand même éviter de le prendre pour un manche en matière de loi, c'est sa spécialité (d'autant plus qu'il est généralement lui-même juriste et encore plus généralement assisté par une armée de juristes de l'administration et des profs de droit spécialisés du domaine).

Intéressant analyse.
Par contre, je vous présente une réalité: il n'y a pas d'alpiniste, au moins dans ma connaissance, qui aie demandé une telle autorisation et pourtant, tous ceux dont je connais, même par troisième personne, portent au moins un couteau de cette catégorie à chaque fois qu'ils font de l'escalade.
En relation à "le porte d'un arme sans permis en attendant une situation de danger imminent", il faut voir certaines choses très intéressantes, à savoir: "l'imminence" étant une qualité temporale et donc sujet aux diverses et parfois contradictoires définitions totalement subjectives, un juge aurai beaucoup de "travail" à pouvoir prouver "hors de doute raisonnable" que la proclamée "imminence" n'existait pas, ce qui serai nécessaire, dans un état de droit (et je crois que la Suisse en est un, n'est pas vraie?), pour pouvoir condamner une personne.
En plus de ceci, dans n'importe quel jugement la personne accusée serai autorisée, par respect des lois, à dévoiler toute preuve dans son pouvoir pour prouver son innocence ou toute autre raison qui pourrai acter comme atténuante dans son jugement ce qui pourrai, dans certains cas, en être très préjudiciel par le juge même, en allant à l'encontre de son chef d'accusation. Ceci, bien entendu, si le jugement aurai lieu sous les lois suisses et dans un état de droit, évidemment je ne parle pas des jugements hors la loi ni de tribunaux d'exemption (interdits par notre bien aimée Constitution Fédérale)..
Encore plus intéressante, il y a des situations où personne serai si idiote de demander une autorisation de porte réglementaire, en sachant d'abord que sa demande serai refusée.
Par rapport aux législateurs et sa proclamée "sagesse", je vous donne un seul exemple dans cette loi en particulier: la LArm autorise la portée de toute dague d'officier suisse, même si ses dimensions sont en flagrante contradiction avec les limitations imposées par la même loi en rapport à la porte de couteaux et autres armes blanches. Pourtant, la LArm ne clarifie pas que la portée de ces dagues d'officiers est autorisée seulement aux officiers en service et, encore plus intéressante, n'impose aucune restriction. Donc, en totale respect et en même temps contradiction, une personne peut porter une dague d'officier suisse sans pouvoir être légalement punis.
Dans des autres lois les exemples sont variés et il y a quelques uns qui sont vraiment dingues et drôles en mêmes temps: dans le Code de la Route (ou un nom pareil, désolé) il est clairement marqué qu'un cycliste est obligé de "donner avis qu'il va tourner en faisant un signe avec la main du côté par lequel il pense tourner, sous peine d'avoir que payer une amende de 80 CHFrs". En même temps, il est obligé "en tout temps, de garder ses deux mains sur le guidon de son vélo, sou peine d'avoir que payer une amende de 80 CHFrs".
Donc si tu ne sors pas ta main pour annoncer ton désir de tourner, tu pais une amende. Et si tu sors même une de tes mains de ton guidon, tu paies une amende aussi.
Alors, ou bien les législateurs ne sont pas si "sages" qu'on veut nous faire croire, ou bien ils ont désigné la loi spécialement pour donner aux policiers et agents municipaux la faculté de nous placer une amende selon notre "portée de visage dégueulasse", car comme tu vois, il n'y a pas manière de ne pas violer cette loi.
Sauf, bien sûr, ne pas rouler en vélo. MDR.
Exemples comme ceux ci il y a des milliers dans nos lois.
C'est la même classe de "différente interprétation" qui a permis que C. Blocher soit, dans le cas des pressions indues sur l'ancien Procureur de la Confédération, être reconnu "responsable des pression indues sur un membre du Pouvoir Judiciaire, mais pas légalement punissable" (SIC, extrait de la conclusion légale). Donc il était coupable, mais pas trôp. Responsable, mais pas suffisant.
À vous de prendre vos conclusions personnelles.

Ce n'est pas "une" analyse, c'est la loi telle qu'appliquée par les professionnels du droit.

Maintenant, chacun est libre d'appliquer une autre interprétation de la loi et prendre le risque des suites judiciaires fâcheuses (et aller expliquer au juge pourquoi il n'aurait en fait rien compris à la loi). Une procédure pénale, disons le, c'est tout sauf agréable et marque souvent à vie, quelle qu'en soit l'issu. Personnellement, ça m'ennuie un peu si cela se passe par l'intermédiaire d'une incitation diffusée sur forum de tireurs sportifs. Cela donne une mauvaise image, imméritée, de la communauté des amateurs d'armes en général. C'est d'autant plus regrettable que notre communauté est composée de personnes qui me semblent très respectueuses et soucieuses des lois, même bien d'avantage que la moyenne des citoyens, alors même que notre communauté est régulièrement diffamée de façon odieuse, ouvertement ou sournoisement, par la vaste majorité des média ainsi que par certains courants politiques surfant sur les vagues de la mode du "bien-pensé".