Projet de révision de l'OArm

J'ai pas encore lu:
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Que signifie "envoyé en consultation dans les cantons" ?

En tout cas, ils y tiennent au marquage des armes...Espérons que d'ici quelques années cela ajoutera de la valeur à l'arme, comme n'importe quel poinçon, au lieu de ruiner des pièces rares.

Vash a écrit:

Que signifie "envoyé en consultation dans les cantons" ?

On leur demande leur avis sur le projet; et s'ils ont de bonnes idées, on modifie l'acte (l'ordonnance) avant son entrée en vigueur. Ceci dit, tout le monde peut spontanément donner son avis.

commentaire de FAL
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une phrase:
Dans le dernier projet, on annonce même la révision à venir, qui rendra la texte proposé caduc… avant même sa mise en application.


Art. 2, let. a Par armes anciennes, on entend:
a. les armes à feu fabriquées avant 1870;


Mine de rien... on risque de battre la France... C'est pas R. Metzler qu'il fallait virer mais ses fonctionnaires!!

Oui!!j'ai comme l'impression que vous êtes mal....

Les Vetterlis soumis au régime du permis!!

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Là on aura tout vu!!!!

Allez!!encore un petit effort et nous aurons une législation plus souple que la votre....
Rouges, Verts, Roses:

Et bien voilà, on va tous s'expatrier chez ROLLAND pour conserver nos armes, ça me fera une véritable bonne raison de quitter ce pays de qui devient un vrai dictat.

jerrylee tu sais que tu es le bienvenu!!! en revanche les chameaux sont interdits de séjour!!!!

ROLLAND a écrit:

jerrylee tu sais que tu es le bienvenu!!! en revanche les chameaux sont interdits de séjour!!!!

Justement, ce serait une autre bonne raison de partir, ne plus voir certains chameaux...

les chameaux ?
je croyais que c était les chamelles qui étaient interdite










ps je vais en Corse cet été faut il un visa ou un permis de séjour?

Si tu y vas en touriste non armé, il te faut un visa, sinon, si tu as un calibre 12 à canon scié et quelques roquettes dans tes valises, pas de problèmes, tu y seras acceuilli comme un chef d'état.