Question que peut être avez vous déjà répondue.

Quelle est la législation qui s'applique quand on veut importer une arme de la France en Suisse?
Car j'ai vu que vous avez répondu a ceux qui cherchaient à exporter de la Suisse vers la France, mais si le cas est à l'inverse?

Procédure exactement la même à l'inverse, sauf qu'à partir du 1er septembre prochain, les transports d'armes internationaux par poste seront interdites, donc, 2 possibilités à choix pour acheter une arme à l'étranger, ou en vendre une à destination de l'étranger : 1°, le vendeur ou l'acheteur se déplacent en personne pour transiter l'arme, 2°, prendre un transporteur privé comme DHL, FedEx, TNT, etc..., mais prix du transport très cher, et certains refusent le transport d'armes (TNT les refuse, ça, j'en suis sûr).

Tu me donne Marque, modèle, calibre et lieu du vendeur et si ça m'intéresse les $$$$ et je vais la chercher...

Ps: Avec DHL aucun soucis de transport d'armes en tout cas!

Ok, merci à vous deux, mais peut être je ne me suis pas exprimé correctement.
Deux situations différentes:
1) Par exemple, j'ai vu que les prix des armes chez un armurier sont, en général, plus réduits en France. Si je veut acheter une arme chez un armurier en Suisse, je dois présenter un permis d'acquisition délivré par les autorités compétentes (MDR, mais bon...), alors si je voudrais acheter une arme chez un armurier en France, quelles seraient les pas à suivre? Quels seraient les documents que l'armurier pourrai me demander?
2) Et en deuxième cas, si je veut acheter une arme à un particulier, quelle législation s'applique? C'est à dire, est-ce que mon cassier judiciaire vierge suisse suffise-il? Parce que pour ce que je sais, en France il est nécessaire légalement, pour beaucoup des armes (cat. 1, par exemple), d'en avoir une autorisation préfectorale, ce dont je n'aurai pas besoin en Suisse. Donc, si un particulier me vends une arme en France, pour être ramenée en Suisse, est-ce que avec mon cassier et confirmation de lieu de résidence suffirai-il?

Comme déjà dit, les procédures sont identiques pour la Suisse et pour la France, si tu achètes une arme dans une armurerie Française, tu devras présenter une auto d'acquisition Française, laquelle ne te sera délivrée que si tu présente ton permis d'achat Suisse pour l'arme convoitée, et un éxtrait de casier Suisse. idem pour un achat à un particulier Français, il te faut les mêmes documents, et vous devrez de toute façon passer par un armurier pour la transaction, ça, c'est la loi Française qui l'exige.

Merci jerry lee.
Donc c'est comme j'avais pensé: dans le territoire français c'est la législation française qui s'applique et dans territoire suisse c'est la législation suisse.

Aexis a écrit:

Merci jerry lee.
Donc c'est comme j'avais pensé: dans le territoire français c'est la législation française qui s'applique et dans territoire suisse c'est la législation suisse.

Comme pour tout, ce sont les lois de chaque pays qui prédominent sur leur territoire, ex.: code de la route, etc...

jerrylee a écrit:

Aexis a écrit:

Merci jerry lee.
Donc c'est comme j'avais pensé: dans le territoire français c'est la législation française qui s'applique et dans territoire suisse c'est la législation suisse.

Comme pour tout, ce sont les lois de chaque pays qui prédominent sur leur territoire, ex.: code de la route, etc...

Cela me rappelle cet idiot qui conduisait par la gauche la dernière semaine, ici même ne Genève.
MDR si lui n'aurai envoyé un pauvre diable au Hôpital pour son stupidité.
Bon, c'est un peu comme dans toutes les choses de la vie, tu ne crois pas?