Déclaration obligatoire après lSchengen

J'ai relu le texte de révision de la Larm de Schengen et je tombe sur l'article suivant:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Citation :

Art. 42a Disposition transitoire concernant la modification
du 17 décembre 2004
1 Toute personne qui est déjà en possession d’une arme à feu ou d’un élément essentiel
d’arme au sens de l’art. 10 doit déclarer l’objet au service de communication de
son canton de domicile dans le délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la
modification du 17 décembre 2004 de la présente loi.
2 Ne sont pas soumis à la déclaration obligatoire visée à l’al. 1:
a. les armes à feu ou éléments essentiels d’arme acquis antérieurement chez un
titulaire d’une patente de commerce d’arme;
b. les armes d’ordonnance cédées antérieurement par l’administration militaire.

Seulement l'article 10 parle des fusils à répétition.

Je n'y comprend rien, il faut enregistrer quoi, les fulls c'était clairs, les fusils à répétitions ? les autres armes. Bref c'est la gabegie.

Raison de la question une réponse de Daniel Wyss dans le dernier Protell, a quelqu'un qui demandait, s'il devait faire enregistrer son Fass 57, qui dit qu'à parir de décembre il faudra faire enregistrer au niveau cantonal les armes non achetées auprès d'un Armurier ou reçu par la confédération.

Si c'est le cas, le registre est déjà là sans que personne ne l'ai capté.

Y a t-il un juriste dans la salle ????


Joker

Ca veut dire.....si tu as achete une arme a un particulier (donc, SANS permis d'achat), ben tu dois la declarer...meme si actuellement elle n'a pas de papiers

et comment se fait-il qu'un tel registre puisse exister alors qu'il a été refusé il y a quelques temps ?

Le truc pernicieux est, que jusqu'à maintenant la LArm ne réglait que l'aliénation et l'utilisation de l'arme. La nouvelle loi règle aussi la possession. De là l'obligation de déclaration. Autre chose révoltante est que, après avoir sorti de la Constitution le droit de posséder et de porter des armes, ce droit ex-constitutionnel était toujours garantie par la LArm 1999. Dans la nouvelle loi ON NE TROUVE PLUS RIEN. Avec la nouvelle loi les Suisses auront perdu définitivement le droit de posséder et de porter des armes. Voilà la perfide manœuvre de saucissonage.

Y-a-t-il encore qqch à faire ? je n'en suis pas sûr. j'ai le sentiment que malgré de petites victoire ponctuelles, cela n'a rien changé. on s'est fait marcher dessus.

Sic transit gloria mundi.....

ROLLAND a écrit:

Sic transit gloria mundi.....

j'aurais préféré "non solum sed etiam"

j'aurait préféré : parlum francilum touti populum comprendum

stifan a écrit:

j'aurait préféré : parlum francilum touti populum comprendum

Ou alors, "latinum, grossum merdum"

quel est le but d'un registre ??? prévention ??? mon oeil, si qqun pête un plomb, ça ne sert a rien de savoir qu'il avait X armes après coup..

Si c'est le sempiternel argument de dire qu'il faut que la police sache a qui elle a affaire lors d'une intervention, c'est bidon aussi. Ils savent que je suis armé, rien que par le fait que j'ai mon fusil d'assaut d'ordonnance. Ensuite ils connaissent également mes armes achetées via le bureau des armes. ça ne change strictement rien pour la police de savoir que j'ai 15 plutôt que 5 armes .. je n'ai que 2 bras..

La seule raison d'être d'un tel registre est la saisie et la spoliation a long terme.. A se demander à quel moment il faudrait faire preuve de désobeissance civique..

Shung a écrit:

A se demander à quel moment il faudrait faire preuve de désobeissance civique..

Il semble que dans ce cas ce soit bien tard!! et que la "désobéissance civique " soit requalifiée en" délit"

Shung a écrit:

et comment se fait-il qu'un tel registre puisse exister alors qu'il a été refusé il y a quelques temps ?

Mais le registre fédéral n'existe pas. La loi dit "déclarer l’objet au service de communication de son canton de domicile". Le changement, ce sera l'enregistrement des armes acquises auprès de particuliers, les armes que l'on achète avec un permis et celles fournies par l'armée étant déjà enregistrées... Mais à ma connaissance, il n'y pas de registre central: cela a bel et bien été refusé.

et qui garantit que les informations communiquées aux cantons ne seront pas centralisées ?

d'accord pour les armes nouvellement acquises, mais pourquoi retroactivité en ce qui concerne les armes achetées précédemment si pas de registre ?

Rolland, je comprend bien ton raisonnement, mais qu'y avait-il a faire AVANT ?

Shung a écrit:

et qui garantit que les information communiquée aux cantons ne seront pas centralisées ?

Le partage des compétences entre cantons et Confédération: ce qui est du ressort des cantons ne passe pas au niveau fédéral sauf si la loi en décide autrement. Si ce sont les cantons qui sont chargés de l'enregistrement, il n'y aura pas de centralisation de l'information, sauf nouveau changement de loi.

Shung a écrit:

d'accord pour les armes nouvellement acquises, mais pourquoi retroactivité en ce qui concerne les armes achetées précédemment.

Oui, c'est bien là que le bât blesse: la rétroactivité cela veut dire un registre qui revient par la fenêtre... Mais ce sera une extension du registre cantonal, pas un nouveau registre fédéral.

Citation :

sauf nouveau changement de loi.

c'est la le soucis.. le registre fédéral a été rejeté.

On essaye de faire croire aux citoyens que les registres cantonnaux sont "innofensifs" .. mais en cas de changement de lois, le registre fédéral existerait déjà, de fait.

Shung a écrit:

On essaye de faire croire aux citoyens que les registres cantonnaux sont "innofensifs" .. mais en cas de changement de lois, le registre fédéral existerait déjà, de fait.

Oui c'est juste. Dans les faits, on aura effectivement là un registre complet: il ne restera ensuite qu'à mettre ensemble les données cantonales. Mais cette étape devrait être difficile à réaliser. Les cantons sont assez chatouilleux sur la question de leur souveraineté et n'aiment pas qu'on leur enlève des compétences. Mais si le discours sécuritaire et apeuré sur la détention d'armes par des particuliers devient majoritaire, alors il ne serait pas inimaginable que les cantons cèdent... Tout va donc dépendre de la volonté politique au niveau cantonal.

ça promet..

Bon alors d'après le texte déclaration obligatoire de tout ce qui à été acheté par particulier au canton ou non.

Le reste Fédéral ou pas, à partir du moment ou une liste existe il n'y a qu'a venir chercher.

Joker

je sais pas vous mais moi ca me fait ni chaud ni froid de devoir tout déclarer au canton ou confédération , tant bien leur fasse qu'ils savent tout ce que j'ai , ca ne m'empechera pas de dormir.........

et si il tiennent ce registre en pensant qu'un jour ils pouront séquestrer mes armes, eh ben ce jour la , je ferais en sorte qu'il reste rien de séquestrable....... et en plus pour séquestrer mes armes ils devront bien avoir une bonne raison sinon je vois pas pourquoi ils le ferait , et dans le cas plus qu'invraissemblable si ils veulent me prendre mes armes , je les laisserais partir avec contre une somme de la valeur des mes armes !

franchement vous voyez , vous , des flics débarquer chez vous et dire , bonjour on vient chercher toutes vos armes pour les détruire et bien sur vous n'avez droit a aucunes rémunérations.....

pour moi comme pour beaucoup ces armes représente une somme non négligeable , donc franchement je pense pas que cela soit possible.....

stifan a écrit:

et si il tiennent ce registre en pensant qu'un jour ils pouront séquestrer mes armes, eh ben ce jour la , je ferais en sorte qu'il reste rien de séquestrable....... et en plus pour séquestrer mes armes ils devront bien avoir une bonne raison sinon je vois pas pourquoi ils le ferait

Pour ton "bien", et celui de la société.....

stifan a écrit:

, et dans le cas plus qu'invraissemblable si ils veulent me prendre mes armes , je les laisserais partir avec contre une somme de la valeur des mes armes !

Arrete de rever....si ils viennent, ce sera si necessaire avec un bataillon...

stifan a écrit:

franchement vous voyez , vous , des flics débarquer chez vous et dire , bonjour on vient chercher toutes vos armes pour les détruire et bien sur vous n'avez droit a aucunes rémunérations.....

Tu devrais le dire aux survivants du regime allemand de 1930 a 1940

Tu devrais le dire aux survivants du regime vietnamien

Tu devrais le dire aux survivants du regime cambodgien

Tu vas me dire....oui, mais c'est loin...et il y a longtemps...

alors...

Tu devrais le dire.....

Tu devrais le dire...aux anglais

Tu devrais le dire...aux australiens

Tu devrais le dire....aux belges...

Je vais arreter la....

stifan a écrit:

pour moi comme pour beaucoup ces armes représente une somme non négligeable , donc franchement je pense pas que cela soit possible.....

Arrete de rever.....

revoluciòn

no hotlinking allowed

Shung a écrit:

no hotlinking allowed

Ta gueule !!

Regardes à nouveau...

Mais certaines qu'on trouve dans notre pays auront besoin de plus gros:

Shung a écrit:

Rolland, je comprend bien ton raisonnement, mais qu'y avait-il a faire AVANT ?

Voter NON un certain 5 juin.......