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 Législation française sur les lames.

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GregX1
bat
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Vash
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MessageSujet: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyJeu 23 Oct 2008 - 15:37

Que dit la loi française sur les lames et les couteaux ?

Qu'est-ce qui est autorisé, qu'est-ce qui est interdit, quelles sont les limites de longueur de lame, etc ?

Je voudrais tout spécialement savoir ce qu'il en est des couteaux à cran d'arrêt (manuels) genre Spydecro, Smith & Wesson, SOG, etc..

Merci d'avance. salut

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forrest
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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyJeu 23 Oct 2008 - 16:25

Les français eux-mêmes connaissent très mal cette législation.

Tiens jette un œil là dessus, ce sera plus rapide, c'est un bon site.

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bat
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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyJeu 23 Oct 2008 - 16:26

6e catégorie.

Soit port interdit, transport interdit sans motif légitime (la licence de sport approprié a l'arme vaut titre de transport légitime) et...

Achat libre. Sans distinctions.

Il existe une exception "culturelle" de port vaguement toléré a la tête du client sur les laguioles et autres opinels notemment. Mais en général, si fouillé -> confisqué! Certains flics on une incroyable collection de beaux couteaux.

Port également toléré pour la chasse (servir la bete, la vider) les champignons, la peche...

Mais il s'agit là d'exceptions pratiques. Dans les textes, c'est port interdit point barre.

Ce qui n'empeche pas 50% des types sur mon plateau de TMA (informatique...) de se curer les ongles régulièrement avec un cran d'arret parfaitement affuté avec un soin maniaque. Bon, c'est une ville de province...

Donc au final: si ton couteau a une allure "select" et toi aussi, ça peut passer. Si ton couteau a une allure "utilitaire" et toi attifé en pecheur/chasseur/ceuilleur ça peut passer aussi. Si c'est un couteau de rambo et que tu as une tête de kéké, désolé, on te le confisqueras avec amende + garde a vue en prime si tu rouspetes. (et garde a vue + sursis probable de toute façon si on t'a piqué avec un couteau dans une manif, "select" ou pas)


Dernière édition par bat le Jeu 23 Oct 2008 - 16:36, édité 2 fois
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forrest
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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyJeu 23 Oct 2008 - 16:33

"Confisqué", que l'un d'entre vienne me le "confisquer"...

Et pour ceux qui croient que les lames ne dépassant pas de la paume de la main sont tolérées et bah il s'agit d'une légende urbaine.
Il en résulte d'un ancien texte du code des douanes qui n'est plus, à ce jour, en vigueur.
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bat
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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyJeu 23 Oct 2008 - 16:46

Je précise que je ne porte en général pas de couteau sur moi. C'est une habitude qu'avait prise mon grand père depuis qu'un jour, perdant tout contrôle sous l'effet de la colère, il s'est jeté sur quelqu'un avec son couteau qu'il avait toujours dans la poche.

Bon, il est bien connu qu'il avait un caractère colérique qui lui a beaucoup couté dans sa vie.

Depuis ce jour là, on ne sait pas s'il a été retenu par un ami ou désarmé par le type en face mais depuis ce jour là, il ne portais plus jamais d'arme sur lui, de peur de l'utiliser inconsidérément sous le joug de la rage.

Je me contrôle mieux qu'il ne l'a fait dans l'ensemble, mais je me sais avoir hérité partie de ce caractère, donc je suis méfiant. Je me surveille. Oops

(Si des "antis" me lisent, il y a de quoi se faire des frayeurs ^^ J'aime. Je vous rassure quand même, je crois avoir hérité la meilleure partie de ce trait de caractère.)
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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyJeu 23 Oct 2008 - 17:06

Armes de 6eme categorie : armes blanche.

quelle que soit cette arme, sont port est strictement interdit.
Peut même entrer dans cette categorie les armes par déstination (un club de golf lors d'une manif et vous êtes sur d'être embarqué pour port d'arme).

La jurisprudence a autorisé le port de certaine armes, a savoir les armes de tradition, s'entend par la l'opinel et le laguiole, mais uniquement sans leur cran de blocage de lame.
Après c'est de la jurisprudence, cela peut être modifié au prochain arrêt.

Donc tout ce qui est port de lame avec blocage de cette dernière ammenera à quelques problemes. Quand aux coteau dit à cran d'arret, mais en reealité automatique, c'est comme les papillions, délit de sale gueulle, cela ne passera pas.

Bien sur c'est à la tete du client. Dans une banlieu chaude un opinel sur casquette passera moins bien qu'un automatique dans la poche d'un randoneur dans le vercors.

Si besoins je peux rechercher les arrets, en avait étudié un à l'epoque de la fac.
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Vash
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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyJeu 23 Oct 2008 - 17:09

Donc ce que j'en conclus d'après vos réponses c'est que l'acquisition est dans tous les cas totalement libre ? C'est uniquement le port qui est règlementé ?

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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyJeu 23 Oct 2008 - 17:15

Vash a écrit:
Donc ce que j'en conclus d'après vos réponses c'est que l'acquisition est dans tous les cas totalement libre ? C'est uniquement le port qui est règlementé ?

absolument

tu peux acheter une lame de 3 mêtres aiguisée en rasoir sans soucis
de même que tout ce qui coupe, pique, etc...

et en Suisse?

En Angleterre, je sais qu'il y a de fortes restrictions...
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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyJeu 23 Oct 2008 - 17:16

Vash a écrit:
Donc ce que j'en conclus d'après vos réponses c'est que l'acquisition est dans tous les cas totalement libre ? C'est uniquement le port qui est règlementé ?

Toutafé.

Le site d'une bonne coutellerie:

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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyJeu 23 Oct 2008 - 17:19

GregX1 a écrit:
tu paux acheter une lame de 3 mêtres aiguisée en rasoir sans soucis
de même que tout ce qui coupe, pique, etc...

et en Suisse?

Ben sans être absolument sûr, il semblerait qu'en Suisse, ce soit pareil : acquisition libre de tout type de couteau, mais port d'arme interdit.

Pour qu'un couteau soit considéré comme une arme interdite, il faut réunir quelques conditions :

Lame qui s'ouvre d'une seule main
Lame à cran d'arrêt (manuel)
Lame d'une certaine longueur (j'ai plus les chiffres en têtes)

Un cran d'arrêt automatique est de toute façon interdit, alors qu'un cran d'arrêt manuel sera autorisé si les autres conditions ne sont pas réunies (lame plus petite que la limite ou alors pas de dispositif d'ouverture à une main)

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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyJeu 23 Oct 2008 - 17:31

bat a écrit:
Vash a écrit:
Donc ce que j'en conclus d'après vos réponses c'est que l'acquisition est dans tous les cas totalement libre ? C'est uniquement le port qui est règlementé ?

Toutafé.

Le site d'une bonne coutellerie:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

ça c'est une bonne coutellerie :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] contrat
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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyJeu 23 Oct 2008 - 17:42

Oui sur et certain, acquisition et detention sans aucune formalité.

J'ai acheté de tout, sabre neuf ou d'époque, couteau de toute sorte, aucun problemes, il faut juste être majeur (quoique je ne pense pas avoir souvenir que l'on m'ai un jour demandé ma carte d'identité).

ça passe aussi à la douane vers l'exterieur sans probleme (mais l'inverse ça coince, mais ça vous vous en moquez Devil )
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Vash
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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyJeu 23 Oct 2008 - 19:31

Mack a écrit:
ça passe aussi à la douane vers l'exterieur sans probleme (mais l'inverse ça coince, mais ça vous vous en moquez Devil )

Explique ? Tu veux dire que tu aurais des problèmes à l'importation en France d'une lame ?

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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyVen 24 Oct 2008 - 5:41

Oui, un ami à vu son épée importée de chez lutel bloquée en douane 6mois parceque la douane ne savait pas comment la classer What the fuck ?!?

Mais cela n'est pas un problème de legislation mais de compétence de ceetaines personnes.
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Vash
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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyVen 24 Oct 2008 - 9:33

Ah d'accord. Eh bien merci à tous pour vos réponses ! salut

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Tatayoyo
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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyVen 24 Oct 2008 - 17:38

Surtout, n'oublie pas ta preuve d'achat lorsque tu transportes le couteau de l'endroit ou tu l'a acheté et ton domicile. Cela peut eviter une perte de temps
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azzael
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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyVen 24 Oct 2008 - 18:39

ok pour le port ,
mais qu'en est il du transport en voiture,
exemple,un opinel dans la boite a gant
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Tatayoyo
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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyVen 24 Oct 2008 - 19:59

il me semble que même si ton vehicule est consideré comme une extension de ton domicile, la loi s'applique comme si tu etais pieton
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gavroche
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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyVen 24 Oct 2008 - 20:21

toutes ces lois me ti'ent les la'mes des yeux missié
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Micky
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MessageSujet: Re: Législation française sur les lames.   Législation française sur les lames. EmptyMar 4 Nov 2008 - 19:47

Pour ma part, j'ai toujours un couteau sur moi, que ce soit dans la voiture un Laguiole avec tire-bouchon pour le casse-croute....

Un Douk-douk petit couteau tres plat, donc ne prenant pas de place....pendant mes jours de repos.

Au travail, le port d'une couteau est strictement reglemente; j'ai tout juste droit a un cutter.

A la chasse, pas de souci........ une dague a servir, assortie d'un pliant a 5 lames completent mon attirail de Garde Chasse. salut

Benjy.
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