FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 catégories et alinéas armes en france

Aller en bas 
AuteurMessage
dreier 78
Habitué
dreier 78

Nombre de messages : 258
Age : 40
Localisation : argeles sur mer
Date d'inscription : 30/06/2008

catégories et alinéas armes en france Empty
MessageSujet: catégories et alinéas armes en france   catégories et alinéas armes en france EmptyVen 24 Oct - 19:51

salut,

juste un petit lien de rappel déstinés aux français surtout, pour ceux qui cherche la catégorie exacte qui va avec l'arme de leurs reves....

en vue d'une demande de détention par exemple.

voilà, j'éspère que ça pourra aider.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Marcaurel
Expert
Marcaurel

Nombre de messages : 7524
Age : 42
Localisation : Auvergne, origine Oberhelfenschwil
Date d'inscription : 21/03/2008

catégories et alinéas armes en france Empty
MessageSujet: Re: catégories et alinéas armes en france   catégories et alinéas armes en france EmptyMer 29 Oct - 12:53

Quelque chose m'étonne pour les arme de 5eme catégorie "port = libre" scratch Je ne crois pas non... police
Revenir en haut Aller en bas
bat
Expert
bat

Nombre de messages : 2724
Age : 36
Localisation : Breton en Calédonie.
Date d'inscription : 15/02/2007

catégories et alinéas armes en france Empty
MessageSujet: Re: catégories et alinéas armes en france   catégories et alinéas armes en france EmptyMer 29 Oct - 14:04

Marcaurel a écrit:
Quelque chose m'étonne pour les arme de 5eme catégorie "port = libre" scratch Je ne crois pas non... police

Plus exactement

Citation :
"° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres."

Article 57 Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Version consolidée au 17 novembre 2007


Les textes complets "bruts" c'est a dire sans interpretation partisane ici:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
 
catégories et alinéas armes en france
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: