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 Législation FR : renouvellement 1000 cartouches

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Projektyle
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Projektyle

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MessageSujet: Re: Législation FR : renouvellement 1000 cartouches   Législation FR : renouvellement 1000 cartouches - Page 2 EmptyVen 21 Nov - 10:01

James007 a écrit:
Ils font comment Confus

Je tire 300 cartouches par scéance de tir, et c'est rare que mes scéances de tire durent plus d' 1h30 Devil

Ben, ils viennent les trois séances de tir obligatoire par an, tirent au minimum les 40 cartouches voir la boîte de 50, signent le registre, et ne reviennent que plusieurs mois après... desertt

Donc trois séances par an, avec trois boîtes de 50 cartouches, ça leur permet de tenir au moins 7 ans avant de devoir acheter des munitions... contrat
Il ne faut pas se leurrer, en France, il y a beaucoup de tireurs qui ne sont inscrits à la FFTir que pour la dérogation permettant de posséder une arme de poing de 1ère ou 4ème catégorie. Ils ont leur arme, et la FFTir gonfle ses rangs et ses cotisations. Chacun y trouve son compte... Violon
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James007
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James007

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MessageSujet: Re: Législation FR : renouvellement 1000 cartouches   Législation FR : renouvellement 1000 cartouches - Page 2 EmptyVen 21 Nov - 10:07

Projektyle a écrit:
James007 a écrit:
Ils font comment Confus

Je tire 300 cartouches par scéance de tir, et c'est rare que mes scéances de tire durent plus d' 1h30 Devil

Ben, ils viennent les trois séances de tir obligatoire par an, tirent au minimum les 40 cartouches voir la boîte de 50, signent le registre, et ne reviennent que plusieurs mois après... desertt

Donc trois séances par an, avec trois boîtes de 50 cartouches, ça leur permet de tenir au moins 7 ans avant de devoir acheter des munitions... contrat
Il ne faut pas se leurrer, en France, il y a beaucoup de tireurs qui ne sont inscrits à la FFTir que pour la dérogation permettant de posséder une arme de poing de 1ère ou 4ème catégorie. Ils ont leur arme, et la FFTir gonfle ses rangs et ses cotisations. Chacun y trouve son compte... Violon

Mais même 1000 c'est rien lol

Durant cette semaine de vacances j'ai déjà tiré environ 1000 cartouches...
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ROLLAND
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ROLLAND

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MessageSujet: Re: Législation FR : renouvellement 1000 cartouches   Législation FR : renouvellement 1000 cartouches - Page 2 EmptyVen 21 Nov - 13:03

SACM 35A a écrit:
désolé ROLLAND mais notre législation bien tordue prévoir réglementairement le nombre de cartouches pouvant être acquises par an - suivant le type d'autorisation de détention.

Pour ce qui concerne la limitation d'achat à 1000cartouches par arme et par an je suis bien entendu au courant Twisted Evil
Le problème est dans l'énoncé des 2 posts précédents faisant état d'une interdiction de "stockage" de plus de 1000 cartouches!!
Et là c'est clairement du pipo!!!! Rien ne m'empêche d'acquérir mes 1000 cartouches par an et par arme et de les conserver à mon domicile, pour autant que je ne dépasse pas le quota de 2 Kgs. de poudre!!!
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MessageSujet: Re: Législation FR : renouvellement 1000 cartouches   Législation FR : renouvellement 1000 cartouches - Page 2 EmptyVen 21 Nov - 13:15

ROLLAND, les stocks d'obus de la seconde guerre que tu as dans ta cave, ils ont moins de 2kg de poudre au total ???? Devil Devil Dehors
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SACM 35A
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MessageSujet: législation   Législation FR : renouvellement 1000 cartouches - Page 2 EmptyVen 21 Nov - 17:17

bon on va pas se fâcher ami ROLLAND, mais comme d'habitude notre superbe législation laisse la voie ouverte à toutes les interprétations.

pour ma part je pense que :
l'autorisation de détention d'arme valant pour l'achat et la détention de 1000 cartouches par arme de 1er et 4ème catégorie par an -
la détention de plus de 1000 cartouches par arme autorisée est donc interdite.
rien d'illégal à détenir 1000 cartouches par arme - mais pas au delà - donc...


pour la poudre - toujours suivant mon interprétation - les cartouches confectionnées n'entrent pas en compte dans le quota de 2 kilogrammes - le code de la défense autorise l'achat - le transport et la détention de 2 kilogrammes maximum de poudre en vue de la confection de munitions de chasse et de tir.
article 3.
Modifié par Décret n°90-155 du 16 février 1990 - art. 1 JORF 18 février 1990 en vigueur le 1er août 1990

L'acquisition, le transport et la détention d'une quantité de poudre de chasse ou de tir à usage civil au plus égale à 2 kg ainsi que sa mise en oeuvre en vue de la confection de munitions de chasse ou de tir à usage civil sont libres.
(simple j'ai plusieurs armes de poing de 1ère et 4ème - plus des armes en 5ème et 7ème) si on fait le total des munitions détenues dans la limite légale de 1000 - 7 premières - 4ème égal 7.000 cartouches - à une moyenne de 0.30 ça fait 2.100 - plus les munitions de 5ème et 7ème -
je ne peux donc plus acheter de poudre -

toi tu as un avis opposé - te basant uniquement sur la limitation de détention de poudre.

si ton avis est le bon - nous nous retrouvons quand même avec une limitation du nombre de cartouches en tenant compte de la quantité de poudre détenue dans chacune d'elle - le total doit s'arrêter à 2 kilogrammes.


toujours avec les contradictions de la législation française - le code de la défense autorise l'achat - le transport et la détention de poudre à usage civil pour la confection de munitions de chasse et de tir mais....

sachant que des manufactures emploient pour charger des munitions militaires des poudres utilisées par les tireurs sportifs - en voilà encore un texte qu'il est bon et bien alambiqué.
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lu1900
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MessageSujet: Re: Législation FR : renouvellement 1000 cartouches   Législation FR : renouvellement 1000 cartouches - Page 2 EmptyVen 21 Nov - 17:35

lu1900 a écrit:
On parle de 1000 cart par arme et par an , mais au bout de 11 ans et avec 5 armes en 9mm para , peux tu vraiment justifier 50.000 cart ds ton coffre ? Boulet

On revient un peu à mon précédent post : que prévoit la loi ds ce cas ??
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MessageSujet: Re: Législation FR : renouvellement 1000 cartouches   Législation FR : renouvellement 1000 cartouches - Page 2 EmptyVen 21 Nov - 18:31

lu1900 a écrit:
lu1900 a écrit:
On parle de 1000 cart par arme et par an , mais au bout de 11 ans et avec 5 armes en 9mm para , peux tu vraiment justifier 50.000 cart ds ton coffre ? Boulet

On revient un peu à mon précédent post : que prévoit la loi ds ce cas ??
Dans ce cas tu peux éffectivement avoir des soucis car tu détiens 16Kgs. de poudre au lieu des 2 autorisés. Twisted Evil
(50000x0,32=16 Kgs.)
Mais tout celà n'est pas parole d'évangile; il s'agit seulement de mon avis...et je le partage. Détective
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luxo67
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MessageSujet: Re: Législation FR : renouvellement 1000 cartouches   Législation FR : renouvellement 1000 cartouches - Page 2 EmptyMar 26 Mai - 16:34

Et le français limité à 1000 cartouches par an dans son pays, s'il s'arrête dans une armurerie en Suisse avec sa détentions en poche, peut-il acheter 3000 cartouches 9para (par exemple), sans formalité particulière ?
(Je ne parle pas de la douane et du statut pas très légal, une fois la frontière repassée dans l'autre sens))
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Molon Labe
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MessageSujet: Re: Législation FR : renouvellement 1000 cartouches   Législation FR : renouvellement 1000 cartouches - Page 2 EmptyMar 26 Mai - 16:58

luxo67 a écrit:
Et le français limité à 1000 cartouches par an dans son pays, s'il s'arrête dans une armurerie en Suisse avec sa détentions en poche, peut-il acheter 3000 cartouches 9para (par exemple), sans formalité particulière ?
(Je ne parle pas de la douane et du statut pas très légal, une fois la frontière repassée dans l'autre sens))

Dis, ti tu voulais bien expliquer le but ultime de la manoeuvre....on pourrait ptet t'aider...

A priori, un armurier peut, ou non, te vendre de la munition sans rien te demander.
Si il te demande des papiers....devant des papiers francais....ca ne va pas lui plaire...sauf si tu as une bonne explication.

Maintenant, si l'explication, c'est : je veux ramener en france 3 x plus de mun que j'ai le droit d'en posseder....ca va pas le faire....

Donc...c'est pour QUOI faire ?
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lu1900
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MessageSujet: Re: Législation FR : renouvellement 1000 cartouches   Législation FR : renouvellement 1000 cartouches - Page 2 EmptyMar 26 Mai - 17:04

Molon Labe a écrit:
luxo67 a écrit:
Et le français limité à 1000 cartouches par an dans son pays, s'il s'arrête dans une armurerie en Suisse avec sa détentions en poche, peut-il acheter 3000 cartouches 9para (par exemple), sans formalité particulière ?
(Je ne parle pas de la douane et du statut pas très légal, une fois la frontière repassée dans l'autre sens))

Dis, ti tu voulais bien expliquer le but ultime de la manoeuvre....on pourrait ptet t'aider...

A priori, un armurier peut, ou non, te vendre de la munition sans rien te demander.
Si il te demande des papiers....devant des papiers francais....ca ne va pas lui plaire...sauf si tu as une bonne explication.

Maintenant, si l'explication, c'est : je veux ramener en france 3 x plus de mun que j'ai le droit d'en posseder....ca va pas le faire....

Donc...c'est pour QUOI faire ?

certains armu fr sont border line avec la loi et te collent direct les 3000 cart en saturant ton auto aux trois ans de dotation : un classique .
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Glass Heart
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MessageSujet: Re: Législation FR : renouvellement 1000 cartouches   Législation FR : renouvellement 1000 cartouches - Page 2 EmptyMar 26 Mai - 17:06

luxo67 a écrit:
Et le français limité à 1000 cartouches par an dans son pays, s'il s'arrête dans une armurerie en Suisse avec sa détentions en poche, peut-il acheter 3000 cartouches 9para (par exemple), sans formalité particulière ?
(Je ne parle pas de la douane et du statut pas très légal, une fois la frontière repassée dans l'autre sens))

Non.
Vente de munitions uniquement aux citoyens drapch Suisses ou aux étrangers titulaires d'un permis d'établissement C.
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Sauf erreur, l'armurier demande souvent également un extrait de casier judiciaire récent ou un permis d'achat d'arme assez récent. Surtout s'il ne connaît pas le client.
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