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 Une autre perle de Schengen..

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Shung
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Shung

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MessageSujet: Une autre perle de Schengen..   Une autre perle de Schengen.. EmptyVen 19 Déc - 10:22

Dites moi si je me trompe, mais avant le 12 décembre, la longueur des armes n'avait un rapport qu'avec la chasse, et il était interdit de faire d'une arme longue une arme de poing..

ce point là n'est il pas nouveau ?

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il est clairement écrit que l'on ne peut plus raccourcir librement, ne serait-ce que d'un cm, une arme a épauler-

il me semble que dans ces termes, c'est nouveau

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If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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Darius
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Darius

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MessageSujet: Re: Une autre perle de Schengen..   Une autre perle de Schengen.. EmptyVen 19 Déc - 10:56

Pour moi, "Ne varietur":

nouveau texte:
Art. 2054 Modifications interdites
1 Il est interdit de transformer des armes à feu semi-automatiques en armes automatiques,
de modifier ou d’enlever les numéros des armes et de raccourcir des armes à
feu à épauler
.
2 Les cantons peuvent autoriser des exceptions. Le Conseil fédéral précise les conditions
d’octroi d’une autorisation exceptionnelle.


ancien texte:
Art. 20 Modifications prohibées
1 Il est interdit de transformer des armes à feu à épauler ou de poing semi-automatiques
en armes automatiques, de modifier les numéros des armes et de raccourcir des
armes à feu à épauler
.
2 Les cantons peuvent autoriser des exceptions.
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Shung
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Shung

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MessageSujet: Re: Une autre perle de Schengen..   Une autre perle de Schengen.. EmptyVen 19 Déc - 11:02

Ok, my bad alors, j'avais raté ça dans l'ancien texte.. merci.

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gavroche
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gavroche

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MessageSujet: Re: Une autre perle de Schengen..   Une autre perle de Schengen.. EmptyVen 19 Déc - 11:32

Shung a écrit:
Ok, my bad alors, j'avais raté ça dans l'ancien texte.. merci.

je peux te racheter ta scie à métaux si tu veux Devil
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Une autre perle de Schengen..
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