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 Une autre perle de Schengen..

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3 participants
AuteurMessage
Shung
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Shung


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MessageSujet: Une autre perle de Schengen..   Une autre perle de Schengen.. EmptyVen 19 Déc 2008 - 10:22

Dites moi si je me trompe, mais avant le 12 décembre, la longueur des armes n'avait un rapport qu'avec la chasse, et il était interdit de faire d'une arme longue une arme de poing..

ce point là n'est il pas nouveau ?

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il est clairement écrit que l'on ne peut plus raccourcir librement, ne serait-ce que d'un cm, une arme a épauler-

il me semble que dans ces termes, c'est nouveau

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If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

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Darius
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Darius


Nombre de messages : 6106
Age : 60
Localisation : Genève
Date d'inscription : 09/11/2005

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MessageSujet: Re: Une autre perle de Schengen..   Une autre perle de Schengen.. EmptyVen 19 Déc 2008 - 10:56

Pour moi, "Ne varietur":

nouveau texte:
Art. 2054 Modifications interdites
1 Il est interdit de transformer des armes à feu semi-automatiques en armes automatiques,
de modifier ou d’enlever les numéros des armes et de raccourcir des armes à
feu à épauler
.
2 Les cantons peuvent autoriser des exceptions. Le Conseil fédéral précise les conditions
d’octroi d’une autorisation exceptionnelle.


ancien texte:
Art. 20 Modifications prohibées
1 Il est interdit de transformer des armes à feu à épauler ou de poing semi-automatiques
en armes automatiques, de modifier les numéros des armes et de raccourcir des
armes à feu à épauler
.
2 Les cantons peuvent autoriser des exceptions.
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Shung
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Shung


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Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

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MessageSujet: Re: Une autre perle de Schengen..   Une autre perle de Schengen.. EmptyVen 19 Déc 2008 - 11:02

Ok, my bad alors, j'avais raté ça dans l'ancien texte.. merci.

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gavroche
Expert
gavroche


Nombre de messages : 3575
Age : 64
Localisation : fontainebleau
Date d'inscription : 18/07/2008

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MessageSujet: Re: Une autre perle de Schengen..   Une autre perle de Schengen.. EmptyVen 19 Déc 2008 - 11:32

Shung a écrit:
Ok, my bad alors, j'avais raté ça dans l'ancien texte.. merci.

je peux te racheter ta scie à métaux si tu veux Devil
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MessageSujet: Re: Une autre perle de Schengen..   Une autre perle de Schengen.. Empty

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