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MessageSujet: Port d'arme   Port d'arme EmptyLun 26 Jan 2009 - 18:52

Bonjour.

je chercherai une définition du port d'arme n'ayant rien trouvé.
QUe cette définition soit suisse français ou russe, legale ou jurisprudentielle.

Si des amis policiers ou gendarme sont là je prend aussi, merci salut
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyLun 26 Jan 2009 - 19:42

Y'a pas de définition...
Tu peux toujours porter une arme si c'est discret et que tu te fais pas contrôler... Devil
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyLun 26 Jan 2009 - 20:04

:salut:port d'armes reservé au forces de l'ordre et les transporteurs de fonds ;pour un pauvre pecain c interdit :ou comme dit baron faut pas ce faire prendre scratch
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyLun 26 Jan 2009 - 20:28

version suisse
port: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
transport: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyMar 27 Jan 2009 - 9:48

Merci ptosis salut
Mais al réponse n'est malheureusement pas dans ces texte, ni dans les textes français.

Je cherche la définition pour savori quelle est la limite, si une arme portée dans un sac a main (pour mme) ou alors une besace pour un homme caractérise le délit de port d'arme.

Est ce que le port d'arme se resume au port dans un holster ou une poche ?
Est ce que le port du sac a dos contenant une arme (bien sur démontée) est un port d'arme ou un transport d'arme.

Je cherche les différente limites légale au port.
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyMar 27 Jan 2009 - 11:02

Pour faire la distinction, il y déjà le bon sens, en analysant l'étymologie: transporter = porter quelque chose d'un point à un autre. Et avec ça tout est presque dit: je transporte mon arme vers le stand de tir; je viens de mon armurier. Maintenant le transport peut comporter des charges: les points de transports, le chemin, la façon etc.

Si tu te ballades avec une arme, il est clair que tu ne la transporte pas.

Ce qui précède, est le bon sens. Maintenant, il suffit de regarder les lois, ses ordonnances et la jurisprudence. Il est utile de rappeler que le forum est suisse; les problèmes qui y sont traitées le sont d'abord d'un point de vue suisse. Ça n'empêche pas qu'un de nos forumeurs français nous fournisse une explication comment ce problème doit être regardé d'un point de vue de la législation française.

Et pour être franc: est-ce que tu as déjà eu un doute, en te disant: est-ce que je porte ou transporte une arme ?....
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyMar 27 Jan 2009 - 11:11

Mack a écrit:
Merci ptosis salut
Mais al réponse n'est malheureusement pas dans ces texte, ni dans les textes français.

Je cherche la définition pour savori quelle est la limite, si une arme portée dans un sac a main (pour mme) ou alors une besace pour un homme caractérise le délit de port d'arme.

Est ce que le port d'arme se resume au port dans un holster ou une poche ?
Est ce que le port du sac a dos contenant une arme (bien sur démontée) est un port d'arme ou un transport d'arme.

Je cherche les différente limites légale au port.

Je ne pense pas que les textes légaux suisses vont plus loin que ce qu'il y a dans les liens. En pratique, on part de la définition légale du transport (plutôt précise), et on assume que tout le reste est considéré comme port d'arme.
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyMar 27 Jan 2009 - 11:12

Je pense que les définition sont très proches quelque soient le spays.

Oui j'ai déja eu un doute, notament sur le point du sac à dos si tu vas avec, manger un coup après le tir.
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyMar 27 Jan 2009 - 12:15

salut Salut,

Pour la France, il y a sur le site de la FFTir tous les textes officiels, decrets, lois sur les armes, etc... à jour.

Au boulot, je porte l'arme, dans un étuis, de ceinture ou de cuisse, directement accessible et utilisable.

Quand je vais tirer le dimanche matin, et que je pars à pied. Ma licence est mon "motif légitime" de transport d'arme puisque je suis tireur sportif et je n'ai pas à me justifier davantage contrat . Biensur, mieux vaut être souriant et coopérant en cas de controle police , et les douanes peuvent exiger des factures . Et donc mes armes de poing sont dans mon sac à dos, dans une malette, sans cartouches dans les chambres, et munies d'un dispositif les rendant non utilisables directement. Les munes ne sont pas dans la même malette que les armes, mais c'est pas dit pas dans le même sac.
Maintenant, vais-je bien au club de tir ou ailleur, est-ce que je me balade toujours ainsi? Je fais au moins ce que l'on me demande, pour le reste, licence=motif légitime de transport... contrat ,et je vais où je veux... Devil .
Rien ne m'empeche de prendre un café sur le chemin, ni de traverser la France en train. Après, faut rester un peut crédible aussi.

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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyMar 27 Jan 2009 - 22:03

ptosis a écrit:
version suisse
port: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
transport: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Désolé Ptosis mais la définition du transport ne se trouve pas dans que dans la LArm, mais aussi dans son ordonnance (OArm):

Transport: Art. 51 OArm

Citation :
Art. 51

(art. 28 LArm)

1 Une arme ne peut être transportée plus longtemps que l’activité qui s’y rapporte ne le justifie.

2 Lors du transport d’armes à feu, les magasins ne doivent pas contenir de munitions.

En revanche c'est effectivement à l'art. 27 al.1 LArm que l'on trouve la définition du port:
Citation :
Toute personne qui porte une arme dans un lieu accessible au public ou qui transporte une arme doit être titulaire d’un permis de port d’armes.

Et Darius a insisté sur le bon sens; c'est logique que si en allant, ou en revenant du stand de tir, tu t'arrêtes bouffer un mcdo, t'es pas à l'encontre de la loi. A partir du moment où tu vas au boulot tous les jours avec un coach sous le siège de ta voiture, tu ne transporte plus ton arme car les trajets que tu fais ne sont pas en rapport avec l'activité que tu vas pratiquer (travail = pas tir), donc c'est que tu la portes.
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyJeu 29 Jan 2009 - 4:57

Mack a écrit:
Est ce que le port du sac a dos contenant une arme (bien sur démontée) est un port d'arme ou un transport d'arme.

En France, si l' arme est démontée, donc pas utilisable immédiatement, c' est du transport.


Autre chose:

Citation:
"Toute personne qui porte une arme dans un lieu accessible au public ou qui transporte une arme doit être titulaire d’un permis de port d’armes."

Je suis surpris qu' en Suisse vous deviez avoir un permis de PORT d' arme pour TRANSPORTER une arme dans un lieu public.

Il faut un port d' arme pour aller et sortir du stand de tir? Bah oui, entre chez vous et le stand, c' est bien la voie publique? C' est trop gros, je suis persuadé d' avoir mal compris. Confus

EDIT: je viens de me relire, et en fait, c' est le port dans un lieu publique qui nécessite un port d' arme, et le transport tout court, que ce soit dans un lieu publique, ou pas, donc en gros, pour transporter une arme, ou que ce soit, il faut un port d' arme? Moi pas comprendre.
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyJeu 29 Jan 2009 - 8:13

doofinho a écrit:
Je suis surpris qu' en Suisse vous deviez avoir un permis de PORT d' arme pour TRANSPORTER une arme dans un lieu public.

Il faut un port d' arme pour aller et sortir du stand de tir? Bah oui, entre chez vous et le stand, c' est bien la voie publique? C' est trop gros, je suis persuadé d' avoir mal compris. Confus

Oui, tu as mal compris. Le TRANSport. Donc, de la maison au stand de tir, de la maison à chez un pote pour lui montrer l'arme ou la lui vendre, de la maison à l'armurerie ou inversement: aucun permis n'est nécessaire. En revanche, se balader avec une arme dans la rue, en allant au boulot ou à la Migros (donc sans l'amener d'un point A à un point B dans un but précis) équivaut à la porter dans un lieu public. Et là, il faut un permis de port d'arme. C'est cela que signifie le texte de loi en disant "Toute personne qui porte une arme dans un lieu accessible au public ou qui transporte une arme doit être titulaire d’un permis de port d’armes". Comprendès?

doofinho a écrit:
c' est le port dans un lieu publique qui nécessite un port d' arme

Oui

doofinho a écrit:
le transport tout court, que ce soit dans un lieu publique, ou pas, donc en gros, pour transporter une arme, ou que ce soit, il faut un port d' arme

Non! Pour le transport d'un point A à un point B (quand tu vas tirer, quand tu vas ou reviens de chez l'armurier ou de chez un acheteur/vendeur), pas de permis de port d'arme.
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyJeu 29 Jan 2009 - 10:20

Mais si tu te rends par exemple du stand à chez toi, mais en faisant un détour par l'auberge du coin pour manger un morceau avec les copains, c'est du port ou du transport??

Si le stand est loin de ton domicile mais proche de ton lieu de travail, et que tu prends ton arme avec toi (démontée, rangée dans un sac) au boulot pour faire une séance de tir après (mais tu n'as pas envie de faire l'aller-retour depuis chez toi), c'est du port ou du transport? scratch
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyJeu 29 Jan 2009 - 10:25

c'est tj du transport, si le délais est raisonnable.

Si tu vas tirer samedi et que lundi matin tu as ton arme dans le coffre pour toute la semaine, ça commence à plus être justifié.-

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyJeu 29 Jan 2009 - 10:35

King Leoric a écrit:
Mais si tu te rends par exemple du stand à chez toi, mais en faisant un détour par l'auberge du coin pour manger un morceau avec les copains, c'est du port ou du transport??

Si le stand est loin de ton domicile mais proche de ton lieu de travail, et que tu prends ton arme avec toi (démontée, rangée dans un sac) au boulot pour faire une séance de tir après (mais tu n'as pas envie de faire l'aller-retour depuis chez toi), c'est du port ou du transport? scratch

Encore du bon sens. Si on te trouve avec une arme (pourquoi démontée ? personne ne te le demande, alors n'en rajoute pas) et tu dis que tu envisagait d'aller au stand et qu'au stand on confirme que ça fait un an au moins qu'on a pas vu ta bobine, ben il se peut que ce soit mal barré. Mais en premier lieu, pourquoi on te demanderait de vérifier ton sac?? Ne prend pas des policiers pour des cons: si tu bouffes avec tes copains avant ou après le stand, je crois que personne n'y trouveras quelque chose à redire; si on te trouve encore, à trois heures du matin, aux Paquis en train de macher un kébab, là ça risque de coincer, même si tu reviens du stand.
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyJeu 29 Jan 2009 - 10:40

Je ne sais pas mais pour nous en France peut importe le délais, etre en possession d'une licence de tir vaut présomption, et en plus les armes de 5eme et 7eme sont libre de port (pour la chasse au départ).
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyJeu 29 Jan 2009 - 11:06

Mack a écrit:
Je ne sais pas mais pour nous en France peut importe le délais, etre en possession d'une licence de tir vaut présomption, et en plus les armes de 5eme et 7eme sont libre de port (pour la chasse au départ).
libre de transport, mais le port est sujet à un motif légitime...
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyJeu 29 Jan 2009 - 11:13

Citation :
Armes de 5, 7 et 8ème catégorie
Le port et le transport des armes et munitions des catégories 5, 7 et 8 est libre
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyJeu 29 Jan 2009 - 11:21

salut le port d'armes c a la ceinture dans un etui : contrat le transport c dans un sac ou valise :armes securisée ;mais il ne faut pas ce balader pendant huit jours avec ;et les forces de l'ordre sont seul a ce port d'arme ou certains services de securitée ; celui qui ce balade avec son arme dans un sac est vraiement pas bien : mur scratch: salut
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Pierre_357
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyJeu 29 Jan 2009 - 12:21

Salut, salut

Le port d'une arme de quelle nature que ce soit est interdit. Même un couteaux: en cas de controle, c'est l'agent qui fait la différence entre un opinel au fond de la poche pour casser la croute (mais normalement interdit) et un automatique dans un sac à main. Tout comme un P.N et même certaines répliques CO2 (je ne parle pas du lieu où se joue la partie d'air soft évidemment).
Pour une arme de chasse, le port se fait dans l'exercice de la chasse, pas en traverssant la ville pour aller à la campagne (là on revient au transport) et dans certaines conditions, mais je ne suis pas chasseur.
Une licence de tir est un motif légitime pour le transport de nos armes, donc munies d'un dispositif les rendant non utilisables directement etc, etc... Si l'arme est transportée comme elle se doit, vous pouvez vous balader où vous voulez dans la mesure où vous étes en mesure de présenter la licence et à voir le carnet de tir plus factures très fortement recommandées pour les douanes mais pas obligatoirement les autorisations. Personnellement, j'ai toujours un dossier avec la totale, qui peut le plus peut le moins.

Maintenant attention aussi, je ne pense pas qu'il soit juicieux d'essayer de "porter en tansportant" un flingue, faut pas prendre la police non plus que pour des c... comme disait Coluche. Motif légitime ou pas. Et puis, le gars il n'est pas net...

En revanche, rien n'interdit le port dans un holster d'une arme au pas de tir. C'est bien le cas en C.A.S et en IPSC.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il y a aussi eu une page ou deux dans un "Cibles" à ce sujet recemment mais je n'ai plus le numéro.

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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyJeu 29 Jan 2009 - 12:23

Je pense qu'il faut pas se faire de nœud au cerveau concernant le port d'arme. Le gendarme ou le policier relèvera l'infraction à une personne qui n'a rien à faire avec une arme sur lui. Quand tu la relèves, ça va pas être au pauvre tireur sportif (qui est censé être responsable). Si tu te fais contrôler, tu vas aisément justifier le fait que tu trimbales une arme - rendue immédiatement inutilisable - avec toi (pour aller à ton club ou à un concours). Là, c'est du transport. Par contre, mauvaise pioche si tu l'as directement sur toi sans dispositif. Dans ce cas, tout tireur sportif que je sois, je sévirais.
Je pense que ce texte vise plus les petits caïds qui se trimballent avec une arme sur soit dans la ''téssi".
Après, comme toutes les lois, c'est une question de jurisprudence.
Il faut pas avoir un QI d'Einstein pour savoir si tu es dans les clous ou pas. En général, pour nous, les situations sont toujours simples. L'infraction saute aux yeux.

Enfin, c'est mon avis de professionnel...
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyJeu 29 Jan 2009 - 12:41

jeandu47: soyons réalistes, nous savons très bien que le ptit gars de la tessi pour port d'arme va repartir avec un rappel à la loi alors que le bon père de famille qui a oublié de demonter son arme (c'est pas tolérable, mais c'est pas un crime non plus) en la remettant simplement dans sa malette au fond du sac risque de prendre bien plus cher, une belle garde a vue + prison avec surcit + retrait d etoute ses armes.
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyJeu 29 Jan 2009 - 12:43

jeandu47 a écrit:
Je pense qu'il faut pas se faire de nœud au cerveau concernant le port d'arme. Le gendarme ou le policier relèvera l'infraction à une personne qui n'a rien à faire avec une arme sur lui. Quand tu la relèves, ça va pas être au pauvre tireur sportif (qui est censé être responsable). Si tu te fais contrôler, tu vas aisément justifier le fait que tu trimbales une arme - rendue immédiatement inutilisable - avec toi (pour aller à ton club ou à un concours). Là, c'est du transport. Par contre, mauvaise pioche si tu l'as directement sur toi sans dispositif. Dans ce cas, tout tireur sportif que je sois, je sévirais.
Je pense que ce texte vise plus les petits caïds qui se trimballent avec une arme sur soit dans la ''téssi".
Après, comme toutes les lois, c'est une question de jurisprudence.
Il faut pas avoir un QI d'Einstein pour savoir si tu es dans les clous ou pas. En général, pour nous, les situations sont toujours simples. L'infraction saute aux yeux.

C'est bien ce que je veux faire comprendre, en partant du simple fait de porter un couteaux dans sa poche. En fonction du couteaux et du client, le policier relévera l'infraction ou pas.
D'après l'article 57 (3), le port et le transport des armes d'épaule et munitions de 5°, 7° et 8° catégories sont libres, trops de gens s'arrétent là, cette liberté a des conditions qu'il faut respecter.
Et mettre en garde le tireur sportif qui pour je ne sais quelle raison voudrait jouer avec le feu. Ne pas chercher midi à quatorze heures, pour nous les situations sont simples, effectivement.

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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyJeu 29 Jan 2009 - 12:46

Oops

J'ai copié/collé/merdé Boulet1
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MessageSujet: Re: Port d'arme   Port d'arme EmptyJeu 29 Jan 2009 - 12:50

Pierre_357 a écrit:
jeandu47 a écrit:
Je pense qu'il faut pas se faire de nœud au cerveau concernant le port d'arme. Le gendarme ou le policier relèvera l'infraction à une personne qui n'a rien à faire avec une arme sur lui. Quand tu la relèves, ça va pas être au pauvre tireur sportif (qui est censé être responsable). Si tu te fais contrôler, tu vas aisément justifier le fait que tu trimbales une arme - rendue immédiatement inutilisable - avec toi (pour aller à ton club ou à un concours). Là, c'est du transport. Par contre, mauvaise pioche si tu l'as directement sur toi sans dispositif. Dans ce cas, tout tireur sportif que je sois, je sévirais.
Je pense que ce texte vise plus les petits caïds qui se trimballent avec une arme sur soit dans la ''téssi".
Après, comme toutes les lois, c'est une question de jurisprudence.
Il faut pas avoir un QI d'Einstein pour savoir si tu es dans les clous ou pas. En général, pour nous, les situations sont toujours simples. L'infraction saute aux yeux.

C'est bien ce que je veux faire comprendre, en partant du simple fait de porter un couteaux dans sa poche. En fonction du couteaux et du client, le policier relévera l'infraction ou pas.
D'après l'article 57 (3), le port et le transport des armes d'épaule et munitions de 5°, 7° et 8° catégories sont libres, trops de gens s'arrétent là, cette liberté a des conditions qu'il faut respecter.
Et mettre en garde le tireur sportif qui pour je ne sais quelle raison voudrait jouer avec le feu. Ne pas chercher midi à quatorze heures, pour nous les situations sont simples, effectivement.

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Enfin, c'est mon avis de professionnel...
Je pense que tu as raison, si tu me choppe avec un couteau à la main dans un parc:
- avec des potes a fumer du akik, je pense que je prend cher
_ avec ma petite famille, sur une nappe en vichy et un saint nectaire dans l'autre main, c'est bon!

De m^me avec un fusil:
-Dans la forêt en plaine battu c'est bon!
-dans une file d'attente à la poste, moins bon! Devil

le contexte joue forcement

Pierre_357, par contre t'es pas un expert de la mise en forme de message Devil
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