Achat 4eme catégorie

Bonjour a tous

Je désire acheter un révolver classé en 4éme catégorie a un particulier

Ma question est la suivante : quels sont les documents necessaire a cette acquisition , et qui fait quoi , moi ou le vendeur

un grand merci

je crois que pour une première acquisition cela doit se passer devant armurier qui fournit les cerfa

salut à toi,

je viens d'acheter un SW 686 en 4ème catégorie ( il y a 10 jours ). ta détention va t'etre remise en deux exemplaires originaux, qui devront etre tamponnés par ta gendarmerie/ton commissariat.

tu verras qu'une case à gauche est remplie avec tes coordonnées, et ton numéro d'autorisation. à droite, une case sera vide, avec tous les éléments à completer au sujet de ton vendeur et de son arme.

les deux exemplaires sont à compléter. tu en gardes un, et tu remets l'autre à la préf ou à la gendarmerie ( c'est précisé sur chaque feuillet).

et (pour ma part ), c'est tout !

peut etre que certaines préfs te demanderont autre chose, mais normalement, non.

ça peux paraitre étonnant, j'ai été assez surpris.

tu peux éventuellement faire une lettre type déclaration sur l'honneur pour ton vendeur, comme quoi tu certifies lui avoir acheter son arme, en rappellant ton numéro d'autorisation. c'est comme ça que j'ai procédé, et ça fonctionne très bien.

voilà voilà

tiens nous au courant de comment ça s'est passé, parce que ça varie tellement ( délais, bonne volonté du gendarme, présence à temps plein/partiel d'un personne dédiée aux armes en préf....)

Tu envoie les deux exemplaires de ta détention au vendeur,celui-ci ce rends à l'unité de police administrative de son domicile avec les deux exemplaires de ta détention plus la sienne.L'OPA remplit et tamponne les deux exemplaires,1 exemplaire te revient et l'autre retourne à ta pref (Ou à la pref du vendeur qui complétera le fichier informatique).Le vendeur t'envoie ton arme en deux colis accompagné de ton exemplaire de détention.

madchicken a écrit:

Tu envoie les deux exemplaires de ta détention au vendeur,celui-ci ce rends à l'unité de police administrative de son domicile avec les deux exemplaires de ta détention plus la sienne.L'OPA remplit et tamponne les deux exemplaires,1 exemplaire te revient et l'autre retourne à ta pref (Ou à la pref du vendeur qui complétera le fichier informatique).Le vendeur t'envoie ton arme en deux colis accompagné de ton exemplaire de détention.

salut,

mais cette procédure c'est celle à suivre si tu achètes chez un armurier, et à distance, non ?

comme quoi, d'une préf à l'autre, ça ne semble déjà pas pareil...

les papiers en france, que du bonheur....

Comme toujours ca dépend des pref, des armuriers et des "policiers", chez moi (region parisienne) l'opj accepte sans problème de faire les transfert et se charge d'envoyer le volet2 a la pref, j'ai des amis a qui l'OPJ refuse de le faire indiquant ne pas avoir de livre de police alors qu'a mon commissariat l'inscription se fait sur le registre des mains courante, donc comme d'habitude tu sera confronté au bon vouloir des gens et a leur plus ou moins bonne connaissance des loi.

albrun a écrit:

Bonjour a tous

Je désire acheter un révolver classé en 4éme catégorie a un particulier

Ma question est la suivante : quels sont les documents necessaire a cette acquisition , et qui fait quoi , moi ou le vendeur

un grand merci

1/ tu demande a ton président de club qu'il te fasse une demande d'autorisation (feuille verte)
2/ des qu'elle revient signée du responsable de région tu préparer ton dossier
3/ factures de coffre
Feuille verte (avis favorable)
Justificatif de domicile
Ton carnet de tir (avec au moins trois tampons)
Ta licence de tir signée du toubib
4/ tu vas à la gendarmerie ou au commissariat avec tout ça et tu constitue ton dossier (ils vont remplir une grande feuille à 2 volets)
5/ a ce moment la tu peux dire que tu ne sais pas encore ce que tu veux acheter et la tu leur dit que c'est pour une demande de 4 em catégorie percussion centrale
6/ le dossier part a la pref ou s/pref et tu attends de recevoir les 2 fameuses feuilles tant attendue
7/ tu a 3 mois pour l'acheter chez un particulier ou un pro
Si c'est un pro tu lui donne les 2 volets et il se débrouille
Si c'est un particulier vous remplissez bien les 2 volets
et le volet n°2 repart a la gend ou police

salutations

Bonjour a tous
Grand merci pour vos réponses , mon dossier a était déposé a la gendarmerie de mon domicile , et j'attend leur réponse.
Comme je vais faire mon achat a un particulier , vos infos vont m'être d'un grand secours
Re merci a tous

gavroche a écrit:

je crois que pour une première acquisition cela doit se passer devant armurier qui fournit les cerfa

MAIS NON!

tu télécharges les CERFA sur le net
tu donnes au vendeur les CERFA avec les 2 volets de ta détention
il envoie 1 volet à la préf (pour se "libérer"), et te remet l'aut' volet

fait il y a 3 mois, NO SOUCY

Il n'ya pas de CERFA pour les 1eres et 4emes,autor 2 volets et piéces d'identités,direction l'UPA pour officialiser la transaction,le volet 1 de l'autor pour l'acheteur,le 2 pour la pref.

bonjour

En effet j'ai fait comme préconisé par Dreier78 , et aucuns soucis pour l'instant

deja la 1 ere detention est souvent la plus longue en plus tu peux avoir la visite des gendarmes chez toi pour voir ton coffre et aussi faire connaissance avec toi paye leur un caf parle de la plus et du beau temps et ça se passe bien et apres ils renvoie leur enquete de proximité a la pref qui te retourne les papiers endouble exemplaires par la gendarmerie, sinon chez nous pas de souci pour acheter a un particulier, c comme qd tu vends une voiture le vendeur renvoie une feuille a la pref avec les coordonnées de l acheteur et toi tu gardes l autre feuille (qui te sert de detention et aussi pour acheter tes balles 1000/an et aussi tes composants si tu recharge mais c plus en 1ere attention validité 3 ans et c a toi de refaire la demande avant la fin sinon pistolet en quarantaine chez un armurier) et le tour est joué une photocop ds ta valise un verrou de pontet en cas de control et direction le stand
salutation a +

Pour ma part, je viens d'aller chercher mes 2 autorisations en 4eme cat ( ce sont les premières) mais les gendarmes m'ont donné

qu'un seul volet par autorisation! Je n'ai que 2 volets en ma possession pour 2 demandes.

Normal ou pas?

yonow a écrit:

Pour ma part, je viens d'aller chercher mes 2 autorisations en 4eme cat ( ce sont les premières) mais les gendarmes m'ont donné

qu'un seul volet par autorisation! Je n'ai que de volets en ma possession pour 2 demandes.

Normal ou pas?

Non. Tu devrais avoir en ta possession deux exemplaires de chacune de tes autorisations.

Car une fois ton achat effectué, il te faudra en retourner un à ta préfecture et en garder
un pour toi.

Oui, les gendarmes se sont trompés, ça arrive souvent qu'ils gardent un des 2 volets ( vendeur ou acheteur).
Il faut que tu retourne à la gendarmerie avec tes docs pour récupérer les autres. Il vaut mieux le faire aux heures d'ouverture de la préfecture des fois qu'ils voudraient appeler la personne du bureau des armes pour vérifier la procédure...
Pour acheter quelquechose, tu as besoin des 2 volets de chaque.

OK, c'est bien ca j'ai contacté la gendarmerie et effectivement ils ont bien oublié

de me donner le 2eme volet. J'y retourne demain.

Merci pour vos réponses.

Fréd03 a écrit:

deja la 1 ere detention est souvent la plus longue en plus tu peux avoir la visite des gendarmes chez toi pour voir ton coffre et aussi faire connaissance avec toi paye leur un caf

..et puis quoi encore????

"Extrait du complément à la circulaire NORINTD9800262C du 17/12/98 adressée par le Ministère de l'intérieur aux Préfets, relative à l'application du décret 98-1148 du 16/12/98.

Ces dispositions n'ont pas été annulées dans la circulaire de 2006 (mêmes origine et destinataires)

e) La justification de l’installation:
A défaut de facture ou d’une attestation prouvant l’achat ou l’installation, la circulaire du 17 décembre 1998 indique que la preuve peut être apportée par tout moyen.
Si la détention du coffre-fort est ancienne ou si celui-ci provient d’une succession, une attestation d’assurance, voire une attestation sur l’honneur du demandeur accompagnée d’une photo du coffre-fort peut suffire, au regard de l’ensemble des éléments concourants à la délivrance de l’autorisation demandée.

En tout état de cause, il n’y a pas lieu de demander aux services de police ou de gendarmerie, ni aux maires ou d’autres autorités publiques, d’établir des attestations ou de procéder à des vérifications d’ordre administratif.
Il importe de sensibiliser les titulaires d’autorisations d’acquisition et de détention sur la nécessité de respecter les mesures prescrites par l’article 48-1 précité, le non respect de celles-ci ou la négligence pouvant entraîner la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale en cas d’accident ou de délit commis avec une arme autorisée."

Es ce qu'un seul français du forum a reçu la visite des policiers lors de sa première demande ?

Non, et heureusement. Je n'ai rien contre eux, mais rien ne justifie une telle visite. Faut pas pousser quand même!

Les fantasmes qui courent de toutes part montrent qu'on a quand même bien réussi à faire flipper les honnêtes gens pour rien...

Bonsoir,
Une visite pour vérifier la présence d'un coffre à mon domicile ne me gênerait pas outre mesure si cela avait pour effet
d'accélérer la délivrance des autorisations.
De plus, je n'ai rien à cacher.
Malheureusement, une telle pratique, si elle était effective, n'aurait pour effet que de dissuader un peu plus les "candidats"
au permis de détention!
Ray.

Aquila a écrit:

Les fantasmes qui courent de toutes part montrent qu'on a quand même bien réussi à faire flipper les honnêtes gens pour rien...

C'est ce que j'allais dire, beaucoup en parlent mais ça semble fondé sur rien...