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 Besoin de permis pour arme à verrou

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Snake.Doctor
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Snake.Doctor

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MessageSujet: Besoin de permis pour arme à verrou   Besoin de permis pour arme à verrou EmptyJeu 12 Fév - 11:48

Salut à tous,

dites je me posais une question, est-ce que maintenant pour les armes type K98, Lee-Enfield, Mosin-Nagant, etc... on a besoin d'un permis d'achat pour les acheter ou pas ?

Merci !
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joker_ch
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MessageSujet: Re: Besoin de permis pour arme à verrou   Besoin de permis pour arme à verrou EmptyJeu 12 Fév - 12:10

Snake.Doctor a écrit:
Salut à tous,

dites je me posais une question, est-ce que maintenant pour les armes type K98, Lee-Enfield, Mosin-Nagant, etc... on a besoin d'un permis d'achat pour les acheter ou pas ?

Merci !
Sur contrat mais avec copie au bureau des armes.

Joker
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Snake.Doctor
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MessageSujet: Re: Besoin de permis pour arme à verrou   Besoin de permis pour arme à verrou EmptyJeu 12 Fév - 12:26

joker_ch a écrit:
Snake.Doctor a écrit:
Salut à tous,

dites je me posais une question, est-ce que maintenant pour les armes type K98, Lee-Enfield, Mosin-Nagant, etc... on a besoin d'un permis d'achat pour les acheter ou pas ?

Merci !
Sur contrat mais avec copie au bureau des armes.

Joker

C'est la même chose que sous l'ancienne loi ? Tu signais un contrat chez l'armurier comme quoi t'avais acheté cette arme. Mais à l'époque il ne faisait pas une copie pour le bureau des armes c'est ça ?
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ph
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ph

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MessageSujet: Re: Besoin de permis pour arme à verrou   Besoin de permis pour arme à verrou EmptyJeu 12 Fév - 12:43

quel est ce délire ? scratch
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Snake.Doctor
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MessageSujet: Re: Besoin de permis pour arme à verrou   Besoin de permis pour arme à verrou EmptyJeu 12 Fév - 12:57

ph a écrit:
quel est ce délire ? scratch

Quel délire ?
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ph
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MessageSujet: Re: Besoin de permis pour arme à verrou   Besoin de permis pour arme à verrou EmptyJeu 12 Fév - 13:07

Snake.Doctor a écrit:
ph a écrit:
quel est ce délire ? scratch

Quel délire ?

A part pour les Schmidt Rubin, il fallait déjà un permis pour acheter des armes à verrou (sauf les mono coup) auprès d'un armurier; j'en ai achetés dans différents cantons et les armuriers ont toujours demandé un permis.
Avec la nouvelle loi il en faut un aussi pour les achats auprès de particuliers.

Ou alors je n'ai pas compris l'objet de ta question ? Confus
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Snake.Doctor
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Snake.Doctor

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MessageSujet: Re: Besoin de permis pour arme à verrou   Besoin de permis pour arme à verrou EmptyJeu 12 Fév - 13:10

ph a écrit:
Snake.Doctor a écrit:
ph a écrit:
quel est ce délire ? scratch

Quel délire ?

A part pour les Schmidt Rubin, il fallait déjà un permis pour acheter des armes à verrou (sauf les mono coup) auprès d'un armurier; j'en ai achetés dans différents cantons et les armuriers ont toujours demandé un permis.
Avec la nouvelle loi il en faut un aussi pour les achats auprès de particuliers.

Ou alors je n'ai pas compris l'objet de ta question ? Confus

Alors moi c'est l'inverse, j'ai acheté des armes à verrou en armurerie avec contrat simplement. Par exemple mon Mosin-Nagant, je l'ai pris sans permis d'acquisition, j'ai juste signé un papier chez l'armurier comme quoi j'avais acheté cette arme...

Y'a un problème quelque part il me semble.
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Shung
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Shung

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MessageSujet: Re: Besoin de permis pour arme à verrou   Besoin de permis pour arme à verrou EmptyJeu 12 Fév - 13:14

ça fait 2h que je lui dit sur MSN et qu'il me prend pour un peintre.. je me demande qui peint quoi.. Devil

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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Snake.Doctor
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MessageSujet: Re: Besoin de permis pour arme à verrou   Besoin de permis pour arme à verrou EmptyJeu 12 Fév - 13:16

Shung a écrit:
ça fait 2h que je lui dit sur MSN et qu'il me prend pour un peintre.. je me demande qui peint quoi.. Devil

Je pense surtout que certains vont pas aux mêmes endroits acheter leurs armes Devil
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ph
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MessageSujet: Re: Besoin de permis pour arme à verrou   Besoin de permis pour arme à verrou EmptyJeu 12 Fév - 13:17

Snake.Doctor a écrit:
ph a écrit:
Snake.Doctor a écrit:
ph a écrit:
quel est ce délire ? scratch

Quel délire ?

A part pour les Schmidt Rubin, il fallait déjà un permis pour acheter des armes à verrou (sauf les mono coup) auprès d'un armurier; j'en ai achetés dans différents cantons et les armuriers ont toujours demandé un permis.
Avec la nouvelle loi il en faut un aussi pour les achats auprès de particuliers.

Ou alors je n'ai pas compris l'objet de ta question ? Confus

Alors moi c'est l'inverse, j'ai acheté des armes à verrou en armurerie avec contrat simplement. Par exemple mon Mosin-Nagant, je l'ai pris sans permis d'acquisition, j'ai juste signé un papier chez l'armurier comme quoi j'avais acheté cette arme...

Y'a un problème quelque part il me semble.

Dans les cantons de Berne, Zürich, Genève par exemple on m'a toujours demandé un permis d'achat; j'en ai un classeur plein contrat
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ph
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ph

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MessageSujet: Re: Besoin de permis pour arme à verrou   Besoin de permis pour arme à verrou EmptyJeu 12 Fév - 13:19

Snake.Doctor a écrit:
Shung a écrit:
ça fait 2h que je lui dit sur MSN et qu'il me prend pour un peintre.. je me demande qui peint quoi.. Devil

Je pense surtout que certains vont pas aux mêmes endroits acheter leurs armes Devil

Certains cantons n'avaient peut-être pas réalisé que la loi avait changé en 1999 Devil
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yvart
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yvart

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MessageSujet: Re: Besoin de permis pour arme à verrou   Besoin de permis pour arme à verrou EmptyJeu 12 Fév - 13:22

Snake.Doctor a écrit:
ph a écrit:
Snake.Doctor a écrit:
ph a écrit:
quel est ce délire ? scratch

Quel délire ?

A part pour les Schmidt Rubin, il fallait déjà un permis pour acheter des armes à verrou (sauf les mono coup) auprès d'un armurier; j'en ai achetés dans différents cantons et les armuriers ont toujours demandé un permis.
Avec la nouvelle loi il en faut un aussi pour les achats auprès de particuliers.

Ou alors je n'ai pas compris l'objet de ta question ? Confus

Alors moi c'est l'inverse, j'ai acheté des armes à verrou en armurerie avec contrat simplement. Par exemple mon Mosin-Nagant, je l'ai pris sans permis d'acquisition, j'ai juste signé un papier chez l'armurier comme quoi j'avais acheté cette arme...

Y'a un problème quelque part il me semble.

J'ai eu aussi le cas.
A la différence que l'armurier vendait des armes d'ordonnance qu'il avait en dépôt chez lui et qui appartenaient à ses clients. Dans ce cas, le contrat suffisait.
Mais pour ce qui est des armes vendues qui lui appartenait, il fallait un permis. Même pour les armes de chasse à canons juxta d'occasion.

Pour ce qui est de la loi actuelle, perso, j'avais compris que toutes les acquisitions entre particulier nécessitaient un permis. SAUF pour les armes d'ordonnance à verrou (Fusil 11, K11, K31...). Qui eux nécessitaient juste un contrat dont une copie devait être adressée au bureau des armes.
Par contre, pour les armes FASS 57 et 90, il faut un permis, quel que soit le vendeur.

C'est la manière dont je l'ai compris. Mais je suis curieux d'avoir votre avis.
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Shung
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Shung

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MessageSujet: Re: Besoin de permis pour arme à verrou   Besoin de permis pour arme à verrou EmptyJeu 12 Fév - 13:23

Citation :
Même pour les armes de chasse à canons juxta d'occasion.
scratch scratch scratch Paix

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Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

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yvart
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MessageSujet: Re: Besoin de permis pour arme à verrou   Besoin de permis pour arme à verrou EmptyJeu 12 Fév - 14:14

Shung a écrit:
Citation :
Même pour les armes de chasse à canons juxta d'occasion.
scratch scratch scratch Paix

Etait-ce la loi ou une exigence de l'armurier? je sais pas... scratch
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Red Label
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Red Label

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MessageSujet: Re: Besoin de permis pour arme à verrou   Besoin de permis pour arme à verrou EmptyJeu 12 Fév - 14:27

Salut à tous. salut

Selon moi il faut un permis d'acquisition pour un Mosin-Nagant, un K98, un Enfield ou toute autre arme à répétion d'ordonnance étrangère.
Par contre pour un K31, un juxtaposé calibre 12 ou un express 9.3X74R une simple déclaration suffit.

Petite piqûre de rappel :

Régime de la déclaration :
- carabines à répétition manuelle pour le sport et la chasse
- fusils de chasse à un coup et à plusieurs canons
- fusils d'ordonnance à répétition manuelle (K11, K31, etc...)

Armes soumises à autorisation :
- carabines semi-automatiques
- carabines à levier de sous-garde
- fusils à pompe
- fusils à répétition d'ordonnance étrangers dont l'usage est interdit hors du service
- fusils semi-automatiques à canon lisse
- fusils semi-automatiques (PE57, PE90, etc...)

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