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 déclaration en gendarmerie

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Bomber
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MessageSujet: déclaration en gendarmerie   déclaration en gendarmerie EmptySam 14 Fév - 13:17

j'ai enfin reçu le mien ce matin après avoir fait pression,
mais j'aimerais savoir avec quel papier je dois me rendre à la gendarmerie pour le déclarer, vu qu'il ni avait aucun papier cerfa(hormis doc technique et mode d'emploi, ni même une facture.
merci d'éclairer ma lanterne.

CERFA 20-3264 (modèle n°9)
Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I
Publié le : 24/01/2006 10:45
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j'ai trouvé ça, vous en penser quoi?

et c'est un 5coups + 1dans la chambre je coche quoi? >5 ou <5 coups


merci d'éclairer ma lanterne.
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: déclaration en gendarmerie   déclaration en gendarmerie EmptySam 14 Fév - 13:32

pas trés explicite ton topic, si je comprend bien tu as commandé ton maverick88 chez un armurier... ET bien, tu n'as RIEN à faire, c'est ce dernier qui s'occupe de declarer à ta prefecture, ensuite quand tu reçois ton recepissé, tuè peux envoyer une copie de ce recepissé avec un courrier de courtoisie simple ou du declare detenir l'amre (a la gendarmerie ou police de ta zone)
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MessageSujet: Re: déclaration en gendarmerie   déclaration en gendarmerie EmptySam 14 Fév - 13:45

Oui soit plus clar car là c'est incompréhensible !

arme acheté chez un pro ou particulier ? si chez un pro il a l'obligation de toute faire, chez un particulier faut le faire toi même.

mais bon déclarer à la gendarmerie.. y a d'autre moyens de déclarer.
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Bomber
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MessageSujet: Re: déclaration en gendarmerie   déclaration en gendarmerie EmptySam 14 Fév - 14:03

ok merci beaucoup, c'est au prés d'un professionnel, DCB shooting
donc en gros j'ai rien a faire, tout va arriver par la poste?
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vainvain
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MessageSujet: Re: déclaration en gendarmerie   déclaration en gendarmerie EmptySam 14 Fév - 14:24

Affirmatif, quand tu achètes chez un armurier, c'est lui qui fait la déclaration à la préfecture.

Ensuite ta préfecture t'envoie un récépissé de déclaration.

Tu n'as donc rien à faire.


salut
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: déclaration en gendarmerie   déclaration en gendarmerie EmptySam 14 Fév - 14:53

tu n'a rien a faire, mais chez moi, la prefecture conseil de faire un petit courrier a la gendarmeri/police de la zone, au cas ou ton voisin les appelle en te voyant avec ton arme chez toi... Mais ce n'est pas obligatoire police
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Bomber
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MessageSujet: Re: déclaration en gendarmerie   déclaration en gendarmerie EmptySam 14 Fév - 15:02

ok merci beaucoup pour vos réponses rapides
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