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 délais obtention détention

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kaky
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyDim 5 Avr - 13:38

Personnellement, mais ça n'engage que moi, je suis convaincu que les choses ne sont pas aussi simples et limpides que le suppose PhilBlack.
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kaky
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyDim 5 Avr - 14:02

J'ai un petit quart d'heure en attendant le thé,.....
Voilà un exemple de "pas si simple". Il s'agit d'une préfecture du centre de la france, qui a édité sa propre procédure pratique pour traiter les 1ère et 4ème cat. A la limite pourquoi pas si celà contribue à rendre digeste au commun des mortels un décret qui ne l'est pas.
J'ai un bon ami qui en a fait les frais, avec à terme de palabres, 2mois de retard supplémentaire.
Liste des pièces à fournir :
Je passe sur celles que l'on connait,.....:
-le carnet de tir,...
-la licence en cours,...
-l'avis favorable,...
-une pièce d'identité,...
-un justificatif de domicile,...
-une preuve de la détention d'un coffre,...mais, je vous invite à déguster celle çi !
et celle que l'on attendait pas !!!
-la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée.
Le citoyen basique, zappe sur cette dernière demande considérant qu'il y a doublon avec la licence, et confie sereinement le dossier à sa brigade préférée,......
Pas aussi simple mon fils !!!!!
(je n'invente rien j'ai le document)
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Philblack
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyDim 5 Avr - 17:41

kaky a écrit:
Personnellement, mais ça n'engage que moi, je suis convaincu que les choses ne sont pas aussi simples et limpides que le suppose PhilBlack.
J'ai dit des choses simples et limpides, moi ? Confus Je m'épate ! C'était quoi ? scratch

Non, plus sérieusement, je n'ai fait que donner les infos obtenues de ma préfecture. Point. Mais je veux bien croire que toutes les préfectures n'agissent pas de même...
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyDim 5 Avr - 19:26

kaky a écrit:

et celle que l'on attendait pas !!!
-la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée.
Le citoyen basique, zappe sur cette dernière demande considérant qu'il y a doublon avec la licence, et confie sereinement le dossier à sa brigade préférée,......
Pas aussi simple mon fils !!!!!
(je n'invente rien j'ai le document)

Mais c'est qu'il nous fait languir, le bougre rigolade
Allez, raconte !!!!!
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Bushmaster
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 6:23

A titre d'information.

Je suis en attente de mes autorisation de nouvelles aquisition lancées mi-décembre 2008.
Déjà vérifier avec la préfecture le délai de transfer entre forces de l'ordre et pref. Moi il ont mis 6 semaines à envoyer (MERCI !).

Ensuite à savoir qu'un ami de mon club est sur Versailles également et à lancé ses auto environ 1 mois avant moi il n'a toujours pas ses autorisations, mais à reçu un courrier lui demandant les 2 documents suivant :

- Certificat d'acte de naisssance (extrait du carner de famille quoi) à récupérer auprés de votre mairie de lieu de naissance. C'est nouveau ???

- Un certificat médicale d'un médecin agréé certifiant d'un état mental compatible avec la détention d'arme à feu.
C'est vraiment nouveau !!!!! Il lui est précisé dans le courrier "santé mental". Et non apptitude à pratiquer le tir sportif. Allez trouvé un toubib qui ce prononce là dessus ???

J'attend de voir si je vais recevoir le même courrier What the fuck ?!?

Bon courage à tous.
salut
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Crosfade
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 7:38

Ca y est, j'ai eu mon premier tampon sur le carnet de tir jeudi dernier 2 guns

Mais j'ai une petite question, si tout se passe bien, je devrais faire ma demande d'auto au mois de septembre.

Je suis parallèlement possesseur d'une carabine à verrou 22lr de marque CZ, classée en 7ème catégorie et achetée dans le sud ouest il y a 3 ou 4 ans qui n'a pas été déclarée (par moi, à l'époque en tout cas)

Pensez vous que l'Administration lors de ma demande, a une trace de cet achat et pourra me faire des problèmes pour mon autorisation ?

A savoir que lors de l'achat de cette carabine, elle n'était pas encore soumise à déclaration et que je l'ai acheté sans licence de tir
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 9:37

euh, tu as une 7eme... généralement c'est le vendeur qui fait les demarches de déclaration (pro ou pas)
Tout d'abord renseignes toi auprés de ta préfécture, pour savoir si tu es enregistré dans le fichier...Mais effectivement si tu n'as pas de récépissé de déclaration c'est qu'elle est "dans la nature"...
Dans ce cas tu peux toutafait remplir cette cerfa:

SI TU N'AS PAS LES COORDONNEES DU VENDEUR

ou
SI TU LES AS...

à envoyer à ta prefecture au bureau d'enregistrmeent des armes accompagné de ta CNI et de ta licence signé du medecin recto/verso...
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Crosfade
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 9:43

J'ai acheté cette carabine neuve en armurerie dans le sud ouest comme je l'ai dit. Je crois me souvenir que l'armurier m'avait demandé ma CNI à l'époque, je n'avais pas de licence de tir à cette date...

Maintenant l'arme est en bourgogne, moi en seine et marne... je dois la déclarer à votre avis ou pas ?
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bat
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 10:26

Crosfade a écrit:
J'ai acheté cette carabine neuve en armurerie dans le sud ouest comme je l'ai dit. Je crois me souvenir que l'armurier m'avait demandé ma CNI à l'époque, je n'avais pas de licence de tir à cette date...

Maintenant l'arme est en bourgogne, moi en seine et marne... je dois la déclarer à votre avis ou pas ?

J'ai aussi été dans le même cas: carabine .22lr achetée a l'époque ou ils te demandaient juste ta CNI et basta.

Je l'ai déclarée en 7e (avec juste la CNI) quand ça été passé en 7e avec permis/licence. Aucun soucis.

Si tu veux te mettre en règle, utilise le 1e cerfa fourni par Marcaurel et va l'enregistrer.
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GregX1
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 11:02

GRrrrrrrrrr

j'ai déposé ma demande voici 4 semaines et pas encore de retour blabbb

Fin 2008, ça avait pris 3 semaines Respect
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madchicken
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 12:08

T'inquiéte le.44 t'attend au chaud dans le coffre.
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kaky
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 15:48

Philblack a écrit:
kaky a écrit:
Personnellement, mais ça n'engage que moi, je suis convaincu que les choses ne sont pas aussi simples et limpides que le suppose PhilBlack.
J'ai dit des choses simples et limpides, moi ? Confus Je m'épate ! C'était quoi ? scratch

Non, plus sérieusement, je n'ai fait que donner les infos obtenues de ma préfecture. Point. Mais je veux bien croire que toutes les préfectures n'agissent pas de même...

Non ce n'était pas lié aux infos, mais à ce qui se passe en "souterrain" pour ralentir voire freiner ce qui somme toute est un droit (ou alors il faidrait avoir le courage politique d'aborder le problème bille en tête).
Ne perdons pas de vue que chez nous cette notion de "citoyen-soldat" chère à nos amis suisses n'existe pas.
A méditer, car historiquement les faits sont là, à chaque fois on commence par prendre une raclée Devil
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kaky
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 15:50

lionrobe a écrit:
kaky a écrit:

et celle que l'on attendait pas !!!
-la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée.
Le citoyen basique, zappe sur cette dernière demande considérant qu'il y a doublon avec la licence, et confie sereinement le dossier à sa brigade préférée,......
Pas aussi simple mon fils !!!!!
(je n'invente rien j'ai le document)

Mais c'est qu'il nous fait languir, le bougre rigolade
Allez, raconte !!!!!
Le gag, c'est qu'il a fallu près de 2 mois pour convenir que la licence était cette preuve
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kaky
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 15:57

Bushmaster a écrit:
A titre d'information.

Je suis en attente de mes autorisation de nouvelles aquisition lancées mi-décembre 2008.
Déjà vérifier avec la préfecture le délai de transfer entre forces de l'ordre et pref. Moi il ont mis 6 semaines à envoyer (MERCI !).

Ensuite à savoir qu'un ami de mon club est sur Versailles également et à lancé ses auto environ 1 mois avant moi il n'a toujours pas ses autorisations, mais à reçu un courrier lui demandant les 2 documents suivant :

- Certificat d'acte de naisssance (extrait du carner de famille quoi) à récupérer auprés de votre mairie de lieu de naissance. C'est nouveau ???

- Un certificat médicale d'un médecin agréé certifiant d'un état mental compatible avec la détention d'arme à feu.
C'est vraiment nouveau !!!!! Il lui est précisé dans le courrier "santé mental". Et non apptitude à pratiquer le tir sportif. Allez trouvé un toubib qui ce prononce là dessus ???

J'attend de voir si je vais recevoir le même courrier What the fuck ?!?

Bon courage à tous.
salut
+1, je confirme (pour le certificat médical) en avoir entendu parler par un copain toubib chasseur.
Je ne serais pas étonné que le récent incident du "tireur fêlé" détenteur d'autorisations, qui s'est cru à la foire du trône serve de prétexte.
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kaky
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 16:01

Si ca continue, il n'y aura pas que le racket sur le pognon comme première motivation à une expatriation chez nos frères helvètes TapeTape .
C'est là que l'on vérifiera la véritable dimension de leur affection Boulet
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gavroche
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 16:02

kaky a écrit:
[
Le gag, c'est qu'il a fallu près de 2 mois pour convenir que la licence était cette preuve

oui, bah un courrier du pdt sur p à en tête du club certifié et ça roulait tout seul, avoir raison n'amène souvent pas grand-chose blabbb
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kaky
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 17:52

Crosfade a écrit:
J'ai acheté cette carabine neuve en armurerie dans le sud ouest comme je l'ai dit. Je crois me souvenir que l'armurier m'avait demandé ma CNI à l'époque, je n'avais pas de licence de tir à cette date...

Maintenant l'arme est en bourgogne, moi en seine et marne... je dois la déclarer à votre avis ou pas ?
C'est une situation courrante, il faut bien entendu faire une déclaration spontanée. Le plus sûr est d'envoyer un mail au bureau armes de la préf ou sous-préf, d'exposer sa situation et de suivre le mode opératoire.
Le risque est de se faire contrôler lors d'une visite police ou gendarmerie au pas de tir, voire par la douane si l'arme est transportée dans un véhicule.
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 18:39

kaky a écrit:

+1, je confirme (pour le certificat médical) en avoir entendu parler par un copain toubib chasseur.
Je ne serais pas étonné que le récent incident du "tireur fêlé" détenteur d'autorisations, qui s'est cru à la foire du trône serve de prétexte.

Ce qui est quand même navrant, c'est qu'en l'espace d'un an, on est donc amené à voir 3 fois son toubib, une fois pour demander la licence, une fois pour la faire valider, une fois par demande d'autorisation, alors qu'on va rester 5 ans sans nouveau contrôle ! Merci le trou de la sécu....ça pourrait relever d'une question écrite d'un parlementaire. Bah, un jour, pour être cohérent, faudra une visite tous les 3 mois Devil
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Philblack
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 18:42

lionrobe a écrit:
Ce qui est quand même navrant, c'est qu'en l'espace d'un an, on est donc amené à voir 3 fois son toubib, une fois pour demander la licence, une fois pour la faire valider, une fois par demande d'autorisation, alors qu'on va rester 5 ans sans nouveau contrôle ! Merci le trou de la sécu....
Ce qui me semble navrant, c'est que ton médecin te fasse payer pour ça... Le mien, non.
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kawa
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 19:19

pour la feuille du medecin j'ai photocopié la premiere et je leur ressort a chaque fois jamais eu de soucis papy
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 21:16

dans mon commissariat, ils demandent juste la licance tamponnée par le medecin, pas de certificat supplementaire
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http://www.adopteunmec.com/?mid=2269601
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 21:17

De toute façon la liste des documents à fournir est dans le décret, et c'est cela que j'ai fourni...
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 21:20

midnaite a écrit:
dans mon commissariat, ils demandent juste la licance tamponnée par le medecin, pas de certificat supplementaire

+1
La licence signée suffit pour tout contrat

salutations
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 21:42

Philblack a écrit:
De toute façon la liste des documents à fournir est dans le décret, et c'est cela que j'ai fourni...
Et d'ailleurs, d'après le décret :
Citation :
Article 39
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 11 JORF 30 novembre 2005

Les demandes d'autorisation doivent être appuyées :

I. - Dans tous les cas des pièces ci-après :

- pièces justificatives du domicile et du lieu d'exercice de l'activité pour les experts visés à l'article 34 ci-dessus ;

- déclaration, écrite et signée, faisant connaître le nombre des armes et munitions détenues au moment de la demande, leurs catégorie, paragraphe, calibre, marque et numéro ;

- certificat médical datant de moins de 15 jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention d'arme et de munitions, sauf pour les autorisations demandées au titre des articles 26, 27, 33 et 34 (1) ;
Le texte complet en lien ici

Je l'ai appris récemment, car ma préfecture (Savoie) applique ça au pied de la lettre.

V


Dernière édition par Haborym le Lun 6 Avr - 21:52, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: délais obtention détention   délais obtention détention - Page 5 EmptyLun 6 Avr - 21:49

Et si vous avez tous lu le dos de votre licence, vous aurez remarqué que c'est un certificat médical. Là, où ça peut achopper avec un zélé, c'est qu'il ne date en général pas de moins de quinze jours...


Dernière édition par Philblack le Lun 6 Avr - 21:58, édité 1 fois
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