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 Vendeur avec une détention dépassée ? que faire

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lxpr
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lxpr

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MessageSujet: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyMer 4 Mar - 22:00

Bonsoir,
Un ami qui a arrêté le tir depuis quelques temps, à retrouver son arme. pour être précis, cette arme a été acheté en 1994 et la déclaration était valable jusque 2000, elle a toujours été en sa possession.
Il veut s'en débarrasser pour être dans la légalité. Il souhaite éviter la destruction, je lui propose de me renseigner pour éventuellement lui racheter (suivant la source d'embêtement que cela va occasionner pour lui comme pour moi)
Quelqu'un connait il la marche à suivre afin de satisfaire tout le monde et ainsi éviter la destruction de cette arme de 4e catégorie, et de la remettre dans le circuit légal.
Tout ceci dans le respect de la législation française.
Merci et ....
bon tir à tous.
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Shung
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Shung

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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyMer 4 Mar - 22:04

je crois qu'il est un peu dans la "cagade"...

mais je laisse un cocorico répondre plus précisément


"retrouver" son arme.. c'est un peu choquant..

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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bat
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyMer 4 Mar - 22:11

Il existe une procédure pour les armes "trouvées". Il n'y a aucun problème, c'est comme une déclaraton sur l'honneur, tu rempli la fiche avec les noms/prénoms du cedant, et ça roule.

Ceci dit, dans la petite brigade de gendarmerie de bourgade, ils sauront peut-être pas ça. Il leur faudra s'adresser a la prefecture, pour connaitre exactement la procédure.

Mais ça se fait sans soucis.
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lxpr
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyMer 4 Mar - 22:13

Shung a écrit:
"retrouver" son arme.. c'est un peu choquant..

Je suis d'accord avec toi. Mais bon, je pense qu'il commence plutôt à se poser des questions.
Si ca me permet de faire une affai......heu de rendre service..... Diablo
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lxpr
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyMer 4 Mar - 22:16

Ok, ça c'est pour ma partie (acheteur).
Mais que risque le vendeur ?
J'entends par là que cette personne ne veut pas avoir d'ennuis.
Merci pour vos réponses rapides.
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bat
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyMer 4 Mar - 22:26

Je n'en ait pas la moindre idée! Devil

Je pense en tout cas une chose: c'est foutu a vie pour ses demandes d'auto, s'il a l'intention d'en refaire un jour.

A part ça, je n'ai pas entendu parler de soucis pour le vendeur dans ce cas, mais chaque cas est particulier.
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deserteagle44
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyMer 4 Mar - 22:27

Attention on ne parle pas d'arme trouvé mais une arme qui a été détenue illégalement pendant 8 ans
Car normalement quand la détention est dépassée le seul moyen de conserver une arme est de la ramener chez un armurier qui lui peut l'enregistrer et la garder
Mais dans ce cas il y a eut négligence de la part du proprio et en plus je suis quasiment sur qu'il n'a même plus de licence
À mon avis j'opterais pour un gros sac de nœud

salutations
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lxpr
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyMer 4 Mar - 22:49

Je pense que tu as bien vu deserteagle44, je croix qu'il n'a plus de licence, et plus d'auto donc.
C'est pas gagnée alors. tant pis pour moi.

Pour lui, le mieux, ce serai de le passer à un armurier en fait ?

Au fait, tu as un D.E. en 44 ou c'est juste ton pseudo ?


Dernière édition par lxpr le Mer 4 Mar - 22:50, édité 1 fois
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Projektyle
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyMer 4 Mar - 22:50

deserteagle44 a écrit:
Attention on ne parle pas d'arme trouvé mais une arme qui a été détenue illégalement pendant 8 ans
Car normalement quand la détention est dépassée le seul moyen de conserver une arme est de la ramener chez un armurier qui lui peut l'enregistrer et la garder
Mais dans ce cas il y a eut négligence de la part du proprio et en plus je suis quasiment sur qu'il n'a même plus de licence ...

+1 What the fuck ?!?

Une arme de 4ème catégorie est soumise à détention préfectorale, et non pas à déclaration. Il détient donc illégalement une arme de 4ème catégorie et risque des soucis judiciaires si il ne régularise pas sa situation.
Il peut au choix:
- La céder à l'Etat pour destruction
- La remettre à un armurier pour neutralisation (passage en 8ème catégorie, par le banc d'épreuve de Saint-Etienne), mais l'opération est payante.
- La céder à l'armurier, qui lui reprendra un certain prix, et la rentrera sur son registre.
- La vendre à une personne titulaire d'une autorisation de détention valide.
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lxpr
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyMer 4 Mar - 22:53

Projektyle a écrit:

+1 What the fuck ?!?

Une arme de 4ème catégorie est soumise à détention préfectorale, et non pas à déclaration. Il détient donc illégalement une arme de 4ème catégorie et risque des soucis judiciaires si il ne régularise pas sa situation.
Il peut au choix:
- La céder à l'Etat pour destruction
- La remettre à un armurier pour neutralisation (passage en 8ème catégorie, par le banc d'épreuve de Saint-Etienne), mais l'opération est payante.
- La céder à l'armurier, qui lui reprendra un certain prix, et la rentrera sur son registre.
- La vendre à une personne titulaire d'une autorisation de détention valide.

Ok, donc si je veux lui racheter, on passe obligatoirement par un armurier ou on peux faire ça entre nous?
J'ai une auto pour ma part.
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Projektyle
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyMer 4 Mar - 23:04

lxpr a écrit:
[Ok, donc si je veux lui racheter, on passe obligatoirement par un armurier ou on peux faire ça entre nous?
J'ai une auto pour ma part.

Pour une arme de 1ère ou 4ème catégorie il faut obligatoirement passer, soit par un armurier habilité à vendre des 1ère/4ème catégorie, soit par un officier de police judiciaire (commissariat de Police ou Gendarmerie du domicile), qui constatent le transfert effectif de l'arme à une personne légalement autorisée. contrat
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyJeu 5 Mar - 7:26

Et mieux vaut passer par un armurier pour éviter la fouille rectale directement chez les bleus.

Il n'y aura pas de probleme a regulariser une arme qui était hors du circuit légal, cela prouve sa bonne foi, par contre oui il sera grillé dès fois qu'il redemande une autorisation.
Qu'il ne s'en fasse pas, quand on s'aperçoit de cela avant l'adminisatration il n'y aura pas de poursuites.
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Marcaurel
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyJeu 5 Mar - 7:33

est ce que ce monsieur àdes "balles" de "38mm"? Dehors
*Ben quoi? On devient méfiant ....
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyJeu 5 Mar - 7:34

lxpr a écrit:
Bonsoir,
Un ami qui a arrêté le tir depuis quelques temps, à retrouver son arme. pour être précis, cette arme a été acheté en 1994 et la déclaration était valable jusque 2000, elle a toujours été en sa possession.
Il veut s'en débarrasser pour être dans la légalité. Il souhaite éviter la destruction, je lui propose de me renseigner pour éventuellement lui racheter (suivant la source d'embêtement que cela va occasionner pour lui comme pour moi)
Quelqu'un connait il la marche à suivre afin de satisfaire tout le monde et ainsi éviter la destruction de cette arme de 4e catégorie, et de la remettre dans le circuit légal.
Tout ceci dans le respect de la législation française.
Merci et ....
bon tir à tous.

Salut, il n'a jamais eu des nouvelles du préfet scratch scratch
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deserteagle44
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyJeu 5 Mar - 8:05

ABC a écrit:
lxpr a écrit:
Bonsoir,
Un ami qui a arrêté le tir depuis quelques temps, à retrouver son arme. pour être précis, cette arme a été acheté en 1994 et la déclaration était valable jusque 2000, elle a toujours été en sa possession.
Il veut s'en débarrasser pour être dans la légalité. Il souhaite éviter la destruction, je lui propose de me renseigner pour éventuellement lui racheter (suivant la source d'embêtement que cela va occasionner pour lui comme pour moi)
Quelqu'un connait il la marche à suivre afin de satisfaire tout le monde et ainsi éviter la destruction de cette arme de 4e catégorie, et de la remettre dans le circuit légal.
Tout ceci dans le respect de la législation française.
Merci et ....
bon tir à tous.

Salut, il n'a jamais eu des nouvelles du préfet scratch scratch

Oui effectivement je suis surpris aussi !!!!! Confus

Mais le fait est qu’en passant par un armurier ça peut se faire
Pour ta part tu ne risque rien mais lui peut être contrôlé dans le sens qu'il a peut être autre chose et dans le doute ......????
Surtout s’il a des cartouches de 38 Devil

salutations
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deserteagle44
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyJeu 5 Mar - 8:10

lxpr a écrit:
Je pense que tu as bien vu deserteagle44, je croix qu'il n'a plus de licence, et plus d'auto donc.
C'est pas gagnée alors. tant pis pour moi.

Pour lui, le mieux, ce serai de le passer à un armurier en fait ?

Au fait, tu as un D.E. en 44 ou c'est juste ton pseudo ?

c effectivement mon pseudo mais pas que !!! Devil

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salutations
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bob razovski
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyJeu 5 Mar - 8:21

Citation :
Salut, il n'a jamais eu des nouvelles du préfet
Pas plus que Richard Durn
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyJeu 5 Mar - 8:25

bob razovski a écrit:
Citation :
Salut, il n'a jamais eu des nouvelles du préfet
Pas plus que Richard Durn
rigolade

salutations
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyJeu 5 Mar - 8:29

deserteagle44 a écrit:
lxpr a écrit:
Je pense que tu as bien vu deserteagle44, je croix qu'il n'a plus de licence, et plus d'auto donc.
C'est pas gagnée alors. tant pis pour moi.

Pour lui, le mieux, ce serai de le passer à un armurier en fait ?

Au fait, tu as un D.E. en 44 ou c'est juste ton pseudo ?

c effectivement mon pseudo mais pas que !!! Devil

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salutations

Que du beau V V
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyJeu 5 Mar - 8:48

ABC a écrit:

Que du beau V V
C l'hôpital qui se fout de la charité Détective

salutations
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyJeu 5 Mar - 9:12

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lxpr
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyJeu 5 Mar - 10:05

il n'a pas eu à ma connaissance de nouvelles du prefet, bonnes ou mauvaises.
Pour quoi parlez vous de .38 ? je n'ai pas tout suivi là.... Boulet

C'est quand même plus simple de continuer à renouveler ses détentions, moins de risque plus de plaisir.
Je pense que je vais laisser tomber l'affaire, c'est trop de soucis en perspective.
Je vais garder mon auto pour un tireur licencié et en règle.
Merci pour vos réponses rapides, ça m'aide beaucoup. Dieu
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MessageSujet: Re: Vendeur avec une détention dépassée ? que faire   Vendeur avec une détention dépassée ? que faire EmptyJeu 5 Mar - 10:49

lxpr a écrit:
Pour quoi parlez vous de .38 ? je n'ai pas tout suivi là.... Boulet

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salutations
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