| Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile | |
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+5Molon Labe SACM 35A jonas_357 ROLLAND doby 9 participants |
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Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 5 Sep 2006 - 17:11 | |
| Victoire pour nous les tireurs, je vous laisse lire la page teletexte ci-dessous, tout y est dit : |
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doby Pilier du forum
Nombre de messages : 4279 Date d'inscription : 05/08/2006
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 5 Sep 2006 - 17:13 | |
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ROLLAND Pilier du forum
Nombre de messages : 7187 Age : 77 Localisation : Armeville Date d'inscription : 05/06/2005
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 5 Sep 2006 - 17:22 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 5 Sep 2006 - 17:24 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 5 Sep 2006 - 17:59 | |
| Là c'est sur, il y a encore des gens à qui l'histoire de notre pays n'est pas étrangère! Bravo et gardons nos armes aussi longtemps que nous le pourrons! |
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jonas_357 Pilier du forum
Nombre de messages : 14707 Age : 59 Localisation : Udon Thani, Thaïlande Date d'inscription : 01/08/2005
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 5 Sep 2006 - 18:37 | |
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SACM 35A Habitué
Nombre de messages : 478 Localisation : au pied des pyrénées Date d'inscription : 26/04/2006
| Sujet: LES ARMES D'ordonnance Mar 5 Sep 2006 - 19:24 | |
| très heureux pour vous -
au moins un pays sensé -
dites vous voulez pas nous envahir et annexer notre douce france ?????? | |
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Molon Labe Pilier du forum
Nombre de messages : 7978 Age : 112 Localisation : CH - uisse Date d'inscription : 26/06/2006
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 5 Sep 2006 - 19:27 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 5 Sep 2006 - 19:37 | |
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Molon Labe Pilier du forum
Nombre de messages : 7978 Age : 112 Localisation : CH - uisse Date d'inscription : 26/06/2006
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 5 Sep 2006 - 19:46 | |
| Bah..je prefere celui la Pis...l'equation est simple....un de ceux la....une arme de poing (avec un peu de petite monnaie en prime) | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 5 Sep 2006 - 20:17 | |
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ROLLAND Pilier du forum
Nombre de messages : 7187 Age : 77 Localisation : Armeville Date d'inscription : 05/06/2005
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 5 Sep 2006 - 21:07 | |
| Souvenons nous tous de la mobilisation Internationale face au "sondage" initié et trafiqué par les pisse copies de "24 Heures" le 5 Mai passé!!!! Chaque pierre apportée à l'édifice du OUI aura peut etre servi à édifier le rempart Merci à tous, et rappellez vous qu'un combat n'est jamais perdu d'avance!!!!! | |
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Shung Pilier du forum
Nombre de messages : 20650 Age : 113 Localisation : Genève, Suisse Date d'inscription : 05/10/2005
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 5 Sep 2006 - 22:21 | |
| dommage pour la vente anonyme.. C'était marrant d'acheter un flingue comme on achète un vélo d'occasion je sors.. quand est-ce que la nouvelle loi entre en vigueur ? | |
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ROLLAND Pilier du forum
Nombre de messages : 7187 Age : 77 Localisation : Armeville Date d'inscription : 05/06/2005
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mer 6 Sep 2006 - 6:56 | |
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LAO Pilier du forum
Nombre de messages : 908 Date d'inscription : 04/06/2005
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mer 6 Sep 2006 - 7:39 | |
| Réaction "Le Temps" (vite, on sort le Killias de poche): [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] - Citation :
- A son tour, la commission compétente du Conseil national, après celle des Etats, sanctifie une tradition désuète et, hélas, devenue dangereuse. La Suisse caracole en tête des statistiques pour les crimes privés. Comme le constate le criminologue Martin Killias, les armes à feu tuent là où elles sont. En Suisse, les suicides et les tragédies dans les foyers se multiplient au point que la Société des psychiatres et des psychologues, chiffres et expertises à l'appui, réclame le bannissement des armes militaires du domicile des Confédérés.
Et il conclut l'édito par une sortie originale: - Citation :
- Combien faudra-t-il de tragédies comme celles de Zoug et des Crosets pour enterrer le mythe poussiéreux?
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Red Label Pilier du forum
Nombre de messages : 11350 Localisation : Suisse (VAUD) Date d'inscription : 13/08/2006
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mer 6 Sep 2006 - 11:41 | |
| Et une bonne nouvelle, une !
A+
Red Label | |
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nico Habitué
Nombre de messages : 281 Age : 51 Localisation : Suisse Date d'inscription : 31/07/2006
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Lun 11 Sep 2006 - 20:16 | |
| en lisant le texte publié sur le site de proTell, je trpuve cette declaration: "La vente anonyme d'armes, via internet ou par le biais d'annonces, sera quant à elle désormais interdite." Je ne comprends pas...si je publie un annonce par internet sans que mon nom apparaisse, au moment oú j'entre en contact avec un acheteur et je remplis mon devoir de diligence (donc je verifie avec un extrait du casier, avec ses documents, avec une discussion en tête à tête avec sa femme,...) je suis tout à fait en règle et que l'on voit ou pas mon nom sur l'annonce ça ne change rien, non ? Sinon c'est comme dire que dans une vente entre particuliers on doit informer les autoritées... | |
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doby Pilier du forum
Nombre de messages : 4279 Date d'inscription : 05/08/2006
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Lun 11 Sep 2006 - 20:30 | |
| Sauf erreur c'est exactement ça .... il faudra avoir un permis d'achat d'arme pour l'achat entre particulier. Et une seule arme par permis ...... | |
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Invité Invité
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Red Label Pilier du forum
Nombre de messages : 11350 Localisation : Suisse (VAUD) Date d'inscription : 13/08/2006
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 12 Sep 2006 - 9:57 | |
| Bonjour à tous.
Jerrylee, es-tu bien certain que la déclinaison de l'identité du vendeur est obligatoire dans le contenu d'une petite-annonce ?
Moi il me semble que non. Comme j'ai compris la future loi, l'appellation d'"interdiction de vente anonyme" se réfère à la seule obligation pour le vendeur d'exiger un permis d'achat d'arme. de la part de l'acheteur.
Je me trompe peut-être ?!
Par contre en procédant de cette manière les autorités ne pourraient vraiment avoir aucun contrôle (en partant du principe qu'elles contrôlent un peu les sites de petites-annonces).
Mais le fait reste que l'obligation d'exiger le permis d'achat sera sous la seule responsabilité du vendeur, donc perso je me soumettrai à cette obligation.
A+
Red LABEL
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Red LABEL | |
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ROLLAND Pilier du forum
Nombre de messages : 7187 Age : 77 Localisation : Armeville Date d'inscription : 05/06/2005
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 12 Sep 2006 - 10:14 | |
| Si je m'en tiens à la législation Française,drastique en la matière de petites annonces,l'identité du vendeur ne doit pas figuer sur l'annonce. Seul un N° de téléphone fixe ou de Natel est exigé sans référence avec l'adresse du vendeur.Ce dernier doit spécifier la catégorie dans laquelle figure le matériel vendu. Sinon il est clair que ce serait un appel au cambriolage ou au braquage!! | |
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Invité Invité
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nico Habitué
Nombre de messages : 281 Age : 51 Localisation : Suisse Date d'inscription : 31/07/2006
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 12 Sep 2006 - 12:42 | |
| - jerrylee a écrit:
- J'avait suivi un petit débat télé ou radio il y à quelques temps ( débat repris dailleurs quelques jours plus tard par le GHI dont ils ont publié quelques lignes à ce sujet ), et c'est de ça qu'ils parlaient en disant annonces annonymes, si ce n'était que le fait d'éxiger à nouveau un permis d'achat comme par le passé, pour moi, aucun problème, je m'y conformerai dans les 2 sens ( achat et vente ), mais non, ils parlaient bien du fait que le vendeur devait clairement pouvoir être identifié par les autorités...
vu que le permis d'achat reporte normalement le nom de l'armurier qui vend, je ne comprends pas...si on exige le permis dans une vente entre particuliers sur ceci le vendeur va inscrire son nom et envoyer une copie aux autorités, exactement de la même façon utilisé par les armuriers, vous ne trouvez pas ? mettre ou pas son nom sur l'annonce ne va donc pas changer grand chôse... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mar 12 Sep 2006 - 13:08 | |
| C'est débile, je sait, mais de toute façon, la question des annonces annonymes n'à rien à voir avec le fait de faire automatiquement un permis car ce point va de toute façon être repris, c'est une des autres mesures qu'ils veulent imposer aux détenteurs d'armes, donc permis d'achat obligatoire entre particuliers, obligation pour un vendeur ( même particulier ) de décliner son identité sur les annonces qu'il met pour vendre une arme, etc... |
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LAO Pilier du forum
Nombre de messages : 908 Date d'inscription : 04/06/2005
| Sujet: Re: Les armes d'ordonnance pouront être conservées au domicile Mer 13 Sep 2006 - 8:40 | |
| - Red Label a écrit:
- Moi il me semble que non. Comme j'ai compris la future loi, l'appellation d'"interdiction de vente anonyme" se réfère à la seule obligation pour le vendeur d'exiger un permis d'achat d'arme. de la part de l'acheteur.
Je me trompe peut-être ?! Selon le message du CF, l'interdiction de la vente anonyme doit permettre aux autorités d'accéder à l'identité de l'auteur de l'annonce parce que, d'après le message, ceux qui actuellement ne l'indiquent pas violent généralement leurs devoirs (fondement de cette affirmation inexistant -> l'Etat présume la délinquance du citoyen qui se conforme à la procédure légale... super!). Dc celui-ci doit indiquer son identité soit sur l'annonce soit à l'organe de publication de l'annonce qui la tiendra à disposition des autorités. - Citation :
- Art. 7b Formes de vente prohibées
Il arrive de plus en plus souvent que des armes, des éléments d'armes, des accessoires d'armes, des munitions et des éléments de munitions soient proposés à la vente de manière anonyme sur Internet ou dans des magazines. Il convient de lutter contre cette tendance. Les obligations de vigilance ne sont souvent pas respectées dans ce genre de cas, parce que tant le vendeur que l'acheteur restent anonymes et qu'il est très compliqué de vérifier leur identité, leur âge et leur nationalité. Par ailleurs, des personnes essaient régulièrement d'acquérir les armes prohibées visées à l'art. 5, al. 1 par ce moyen, sans demander l'autorisation exceptionnelle nécessaire. Etant donné que les parties demeurent anonymes, elles ne peuvent en règle générale pas être poursuivies par les autorités. La marchandise vendue par ce biais ne peut pas davantage être contrôlée. C'est pour cette raison que l'al. 1 interdit la proposition à la vente à titre anonyme d'armes, d'éléments essentiels d'armes, d'accessoires d'armes, de munitions et d'éléments de munitions par voie électronique ou par d'autres médias. L'ordonnance permettra de régler la manière dont la personne proposant l'objet à la vente devra décliner son identité. Elle devrait pouvoir avoir le choix entre laisser ses coordonnées et publier l'annonce sous un numéro. Dans ce dernier cas, l'organe de publication se verrait tenu de consigner les données personnelles de l'annonceur. Les possibilités de contrôle par les autorités demeureraient ainsi pleines et entières. Cette solution permettrait également de tenir compte du souci du propriétaire de l'arme de ne pas devenir la cible de criminels suite à la publication de ses données personnelles. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | |
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