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 avis favorable de la fédé pour une demande en france

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dom71
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MessageSujet: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyLun 4 Mai - 16:05

salut à tous , aujourd'hui je dépose enfin à ma gendarmerie mes 2 premières demandes d'acquisition pour arme de poing à savoir
1) pour 1 ère categorie : non déterminée

2)pour 4 ème categorie : un smith 686 que je rachète d'occasion à un tireur du club.

1ère surprise : on me demande 2 avis favorables avec les autres pièces au motif que je demande 2 armes
2ème surprise : on me demande un formulaire cerfa spéciale à mon departement à ma sous préfecture alors que j avais rempli ceux fourni sur légifrance et qui me semblait commun à toutes les préfectures
3 ème surprise : on me fait passer un oral sur les armes en me demandant la différence semi auto et auto, etc ...
4 ème surprise : une prise d'infos , marié depuis quand , profession, depuis combien de temps sur la commune.
qui a eu droit à la même chose que moi
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bat
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyLun 4 Mai - 16:11

Moi, non, juste un gentil gendarme qui m'a aidé a remplir les cerfas (j'était arrivé les mains dans les poches ou quasi ^^ J'avais les autres paperrasses quand même...)

Première chose a faire: contacter la FFTir pour remonter cette anomalie. Et l'UFA si ça ne suffit pas.
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyLun 4 Mai - 16:27

bat a écrit:
Première chose a faire: contacter la FFTir pour remonter cette anomalie. Et l'UFA si ça ne suffit pas.

Et si ça ne suffit toujours pas, ben te reste plus qu'à venir t'installer en Suisse... Devil Devil
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bob razovski
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyLun 4 Mai - 16:27

Même chose que bat. J'arrive au bureau avec les papiers nécessaires (dont UN SEUL avis favorable, quel que soit le nombre de détentions et de catégories demandées) et le responsable remplit les papiers avec moi.

Après, on discute un peu et dans le discussion se glissent quelques questions comme ce que tu cites en 4em surprise, mais bon, ça ne me gêne pas, c'est pas un secret d'état.
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyLun 4 Mai - 18:31

[quote="dom71"]salut à tous , aujourd'hui je dépose enfin à ma gendarmerie mes 2 premières demandes d'acquisition pour arme de poing à savoir
1) pour 1 ère categorie : non déterminée

2)pour 4 ème categorie : un smith 686 que je rachète d'occasion à un tireur du club.

dom71 a écrit:
1ère surprise : on me demande 2 avis favorables avec les autres pièces au motif que je demande 2 armes
1 seul avis favorable par personne. La Fédération attesate que la personne est apte à la détention d'armes. C'est d'ailleurs ce qui est marqué sur le papier !
dom71 a écrit:
2ème surprise : on me demande un formulaire cerfa spéciale à mon departement à ma sous préfecture alors que j avais rempli ceux fourni sur légifrance et qui me semblait commun à toutes les préfectures
Il n'y a pas de formulaire par département, sauf peut-être pour la Préfecture de Police de Paris, et encore... Sinon, à quoi servent les CERFA disponibles sur le site du Ministère de l'Intérieur ?

dom71 a écrit:
3 ème surprise : on me fait passer un oral sur les armes en me demandant la différence semi auto et auto, etc ...
Tu n'as rien à prouver ! Tu as passer un QCM et fais des tirs contrôlés attestant que tu sais manipuler une arme en sécurité ! Tout le reste n'est que fariboles. Les mêmes qui veukent te faire passer un oral de connaissances ne sauraient pas te dire la différence entre une .222R et une .223R si ils en avaient devant eux...

dom71 a écrit:
4 ème surprise : une prise d'infos , marié depuis quand , profession, depuis combien de temps sur la commune. qui a eu droit à la même chose que moi
Ca s'appelle l'enquête de moralité, faite par les Policiers ou les Gendarmes. Ils n'ont pas à te demander d'autres choses. Tu peux dire à ton interlocuteur que c'est de la constitution illégale de fichier. C'est une infraction punie d'emprisonemment. Ca peut en ramener certains à la raison...

Il faut vraiment lutter contre cess Préfectures qui créent de nouvelles obligations. Elles n'ont aucun pouvoir en la matière, elles ne sont là que pour appliquer des textes. Le principe de précaution ne vaut pas pouvoir de légiférer.
Faites en sorte d'avoir le nom de votre interlocuteur et puis hop ! une lettre avec AR à son supérieur et au directeur de cabinet du Préfet... Ces gens-là, à tous les niveaux, ont horreur des vagues...
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dom71
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyLun 4 Mai - 20:27

pour l instant je fais profil bas , je redemande un avis favorable à la fédé
je remplis ma deuxième demande gentiment et j attends sereinement tout ça au plus vite dans ma boite à lettres.
si ça prend 6 mois , blabbb
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyLun 4 Mai - 21:28

dom71 a écrit:
pour l instant je fais profil bas , je redemande un avis favorable à la fédé
je remplis ma deuxième demande gentiment et j attends sereinement tout ça au plus vite dans ma boite à lettres.
si ça prend 6 mois , blabbb
Pourquoi ? As-tu quelquechose à te reprocher ?
Tu remplis toutes les conditions. Pourquoi se plier à l'arbitraire.
Tout en restant calme et poli mais ferme, écris au responsable que sa demande n'est pas fondée car la feuille verte concerne LE TIREUR, pas les armes qu'il demande en autorisation !
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dom71
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMar 5 Mai - 6:39

je n'ai rien à me reprocher, j attends juste de voir en combien de temps arriveront mes autorisations
je ne suis pas du genre à me laisser faire et qui plus est ,dans mon métier je suis armé et je fais appliquer la loi.je suis maintenant assez curieux des explications que l'on me fournira quant à ce mode de fonctionnement que je qualifirais donc d"errement local"
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bob razovski
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMar 5 Mai - 7:05

Citation :
je n'ai rien à me reprocher, j attends juste de voir en combien de temps arriveront mes autorisations
Ca n'a rien à voir avec ton problème de départ scratch
Tes auto peuvent mettre 1 mois comme 1 an à arriver, tu n'y pourras rien.

Par contre, avoir redemandé une feuille verte n'était pas utile.
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gavroche
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMar 5 Mai - 7:17

bob razovski a écrit:
Citation :
je n'ai rien à me reprocher, j attends juste de voir en combien de temps arriveront mes autorisations
Ca n'a rien à voir avec ton problème de départ scratch
Tes auto peuvent mettre 1 mois comme 1 an à arriver, tu n'y pourras rien.

Par contre, avoir redemandé une feuille verte n'était pas utile.

à partir de combien de temps peut-on réclamer, 1 an 2ans etc?
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bat
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMar 5 Mai - 7:58

gavroche a écrit:
bob razovski a écrit:
Citation :
je n'ai rien à me reprocher, j attends juste de voir en combien de temps arriveront mes autorisations
Ca n'a rien à voir avec ton problème de départ scratch
Tes auto peuvent mettre 1 mois comme 1 an à arriver, tu n'y pourras rien.

Par contre, avoir redemandé une feuille verte n'était pas utile.

à partir de combien de temps peut-on réclamer, 1 an 2ans etc?

Je reçois, a partir du moment ou ma demande est prise en compte, une lettre de ma prefecture me signalant que mon dossier est bien arrivé, et qu'il est en traitement. (recue 3 semaines après dépos en gendarmerie)

A partir de là, cette lettre précise également que sans réponse de la préfecture sous les 3 mois, je peux considérer ma demande comme implicitement rejetée.

A partir du moment ou elle a été implicitement rejetée, je peux avoir un recours amiable avec la prefecture (lettre demandant le motif de rejet), ou intenter un recours administratif de jeséplukoi, j'essayerais de remettre la main sur la lettre en question ce midi ou ce soir.

C'est spécifique a ma préfecture, d'envoyer ce genre de courrier j'ai l'impression, mais ça peut être une bonne base, je pense. Adminitrativement, on peut condidérer effectivement qu'une non-réponse de plus de 3 mois a compter de la réception de la demande est un refus implicite. Et ainsi demander des explications, amiables d'abord, et ensuite...
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gavroche
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMar 5 Mai - 8:00

sauf que la plupart du temps avec l'administration, une absence de réponse vaut acceptation, faudrait demander à Lionrobe papy
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bat
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMar 5 Mai - 8:06

gavroche a écrit:
sauf que la plupart du temps avec l'administration, une absence de réponse vaut acceptation, faudrait demander à Lionrobe papy

Je suis prêt a parier que s'il ne doit y avoir qu'une seule exception, ce sera le cas des demandes d'autor ^^
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMar 5 Mai - 8:34

gavroche a écrit:
sauf que la plupart du temps avec l'administration, une absence de réponse vaut acceptation, faudrait demander à Lionrobe papy
A quelque jours des trois mois et n'ayant aucune reponse, j'avais envoyé un courrier a la prefecture. Ils m'ont répondu :
"N'ayez crainte, on a un peu égaré vot' dossier, y a pas de soucis, ça va arriver !" Rolling Eyes
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Philblack
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMar 5 Mai - 10:25

bat a écrit:
Je reçois, a partir du moment ou ma demande est prise en compte, une lettre de ma prefecture me signalant que mon dossier est bien arrivé, et qu'il est en traitement. (recue 3 semaines après dépos en gendarmerie)

A partir de là, cette lettre précise également que sans réponse de la préfecture sous les 3 mois, je peux considérer ma demande comme implicitement rejetée.
Je sais, pour leur avoir téléphoné hier, que mon dossier est arrivé au service des armes de ma préfecture. Pour l'instant, je n'ai reçu aucun courrier...

Quelqu'un sait-il avec certitude ce qu'il se passe exactement une fois que le dossier est à la préf' ? Les événements chronologiques, quoi...

En tout cas, je sais que dans le 77 ils ont un délai de près de quatre mois : ils traitent en ce moment les demandes de janvier...
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AL 44MAG
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMar 5 Mai - 10:47

Philblack a écrit:
bat a écrit:
Je reçois, a partir du moment ou ma demande est prise en compte, une lettre de ma prefecture me signalant que mon dossier est bien arrivé, et qu'il est en traitement. (recue 3 semaines après dépos en gendarmerie)

A partir de là, cette lettre précise également que sans réponse de la préfecture sous les 3 mois, je peux considérer ma demande comme implicitement rejetée.
Je sais, pour leur avoir téléphoné hier, que mon dossier est arrivé au service des armes de ma préfecture. Pour l'instant, je n'ai reçu aucun courrier...

Quelqu'un sait-il avec certitude ce qu'il se passe exactement une fois que le dossier est à la préf' ? Les événements chronologiques, quoi...

En tout cas, je sais que dans le 77 ils ont un délai de près de quatre mois : ils traitent en ce moment les demandes de janvier...



chez moi (Marseille),le dossier est renseigné d'abord:casier complet,compte rendu d'enquêtes (interpellations,plaintes...)par l'OPJ qui reçoit mes documents et est envoyé à la préfecture...sous le tas en souffrance...on arrive tant bien que mal à suivre l'évolution de l'avancée du traitement:
-on l'a vu
-il manque un papier(et merde:ils n'ont pas regardé tous les papiers!)
-Agrippa ne connait pas votre arme
...

et ils arrivent à tout comprendre...et à envoyer le dossier au commissariat
qui te prévient..







papy
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMar 5 Mai - 10:57

En ce qui me concerne, je reçoit le formulaires de validation de l'autorisation/renouvellement directement de la Préfecture qui conserve le reste du dossier. J'effectue ma petite enquête de routine, vérifications des antécédents judiciaires et si c'est ok, je reçois le demandeur. 3 lignes de déclarations, un bon coup de tampon et retour à la Préfecture. En règle générale je traite le dossier en 15 jours - 3 semaines en fonction de ma charge de travail (et des dossiers un peu plus urgents).
Côté préfecture, chez moi en Auvergne, la personne qui s'occupe des dossiers est très dispo et aimable. Il renseigne personnellement le gens sur l'avancement de leur demande quand ils appellent. Après question délais je pense que ça ne traine pas trop (- de 3 mois au total je crois).
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMar 5 Mai - 11:04

AL 44MAG a écrit:
(...) -Agrippa ne connait pas votre arme
Là, je ne te suis pas, sauf s'il s'agit d'un renouvellement. Car sinon comment sauraient-ils quelle arme on va acheter pour une demande ?
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMar 5 Mai - 11:18

Philblack a écrit:
AL 44MAG a écrit:
(...) -Agrippa ne connait pas votre arme
Là, je ne suis pas, sauf s'il s'agit d'un renouvellement. Car comment sauraient-ils quelle arme on va acheter pour une demande ?


exact!

mais comme ils n'ont fait le coup..mon 1896 M38 en 6.5X57...ils ont cru qu'ils s'agissait de deux armes!

je cite..



Devil
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMar 5 Mai - 14:20

ce matin j ai passé un coup de téléphone au bureau de la ligue de tir dont je dépend " oui on est au courant de la manière de procéder de la personne en charge des armes à la préfecture , mais malgré nos différents courriers au préfet , rien ne bouge".
je suis avec un ami dans le même club , nous dépendons de 2 préfecture et sous préfecture differentes. pour lui c'est pire :
en octobre 2008 dépose de son renouvellemnt pour sa 1ère cat et demande d'acquistion pour une 4ème catégorie.
nous sommes le 5 mai , aprés plusieurs appels , il se déplace ce matin à la préfecture. réponse de la personne" je n'ai pas été formé par mon prédecésseur parti à la retraite" qui retrouve quand même son dossier au milieu d'une pile trés chargée. " je vais essayer de traiter le renouvellement mais pour le nouvelle demande je sais pas mur
que rajouter à cela
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bat
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMer 6 Mai - 6:17

J'ai retrouvé ma lettre!

Alors, le délai est de 2 mois, en fait:

- En l'absence de notification d'une décision expresse dans les 2 mois a compter de la réception de la présente, je suis en droit de considérer ma demande implicitement rejetée.

- Le délai de 2 moi peut être suspendu dans le cas ou me sont réclamés des éléments complémentaires indispensables au dossier.

- je peux utiliser 3 recours a l'encontre d'une décision implicitement rejetée:

1- recours gracieux motivé adressé a la prefecture
2- recours hiérarchique auprès de madame le ministre de l'intérieur (avec l'adresse)
3- recours contentieux devant le tribunal adminitratif territorialement compétent.

le recours juridictionel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique)

Et ya quelques détails supplémentaires.
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMer 6 Mai - 17:19

Il y a quand même une chose qui me titille, au train où vont les choses, la mutation des armes va se tarir et les armuriers vont crever de faim si les gens sont trop découragés pour acheter des armes soumises à autorisation. Certes, il reste les 5 et 7e, mais les 4e et 1ère, surtout en collection, ça doit faire un beau paquet de roros qui circulent. Ou alors, ce qui est recherché par la bande, c'est d'obliger progressivement les gens à faire neutraliser leurs armes, de guerre lasse. Qui est adhérent de l'UFA, qui sait s'il y a une mobilisation sur ce problème ?

J'ai 2 armes qui attendent chez les armuriers, je commence à flipper !
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMer 6 Mai - 18:13

C'est surtout que certains fonctionnaires font uniquement "acte de présence"... mur

Vivement la privatisation Devil
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMer 6 Mai - 19:20

gavroche a écrit:
sauf que la plupart du temps avec l'administration, une absence de réponse vaut acceptation, faudrait demander à Lionrobe papy
C'est le contraire, sauf exceptions, une non réponse de l'administration au bout de deux mois vaut rejet.

Hervé.
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MessageSujet: Re: avis favorable de la fédé pour une demande en france   avis favorable de la fédé pour une demande en france EmptyMer 6 Mai - 19:23

lionrobe a écrit:


J'ai 2 armes qui attendent chez les armuriers, je commence à flipper !

ça va te coûter bonbon en neutra Devil
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