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 Schengen: quelques adaptations

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Arkhan
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Arkhan

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MessageSujet: Schengen: quelques adaptations   Schengen: quelques adaptations EmptyMer 13 Mai - 10:15

Voici les dernières infos concernant la reprise de l'acquis Schengen et les prochaines adaptations de la LArm (j'ai mis en évidence les points principaux):

"Développement de l'acquis de Schengen: le Conseil fédéral transmet au Parlement le message concernant l'adaptation de la législation sur les armes
Berne, 13.05.2009 - Le Conseil fédéral a approuvé ce mercredi le message concernant l'arrêté fédéral sur la mise en oeuvre des modifications de la directive de la Communauté européenne sur les armes. Il a également approuvé l'adaptation de la loi sur les armes et l'a transmise au Parlement pour approbation. Ce développement de l'acquis de Schengen sera alors repris dans la législation nationale sur les armes.

La Suisse remplit déjà largement les exigences fixées par la directive modifiée de la Communauté européenne sur les armes. La législation suisse sur les armes ne doit donc subir que de légères adaptations.

Les modifications de la loi sur les armes concernent les points suivants:

* Les plus petites unités d'emballage de munitions devront à l'avenir aussi être marquées.
* Les autorités cantonales devront conserver les registres dans lesquels les armuriers enregistrent leurs activités pendant une durée de 20 ans. De cette manière, le traçage des armes à feu sera amélioré.
* Pour être conforme à la directive modifiée de la Communauté européenne, qui prévoit l'usage d'un fichier de données informatisé, il convient d'inclure dans la loi sur les armes une disposition réglant l'utilisation d'un tel fichier. Les cantons utilisent déjà un registre informatique décentralisé dans lequel chaque acquisition d'arme à feu est enregistrée. La Suisse ne devrait donc pas se doter d'un registre centralisé sur les armes.
* Les armes à feu, dont les éléments essentiels ou les plus petites unités d'emballages de munitions ne respectent pas l'obligation de marquage, seront mises sous séquestre par les autorités compétentes et en principe confisquées définitivement.

La mise en oeuvre de ces modifications conduit aussi à des ajustements dans les dispositions pénales de la loi sur les armes. Les modifications qui ne sont pas liées au développement de l'acquis Schengen ont pour but de préciser certains points."

Source: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

On aura donc notamment retenu qu'il ne devrait PAS y avoir de registre central...
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King Leoric
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King Leoric

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MessageSujet: Re: Schengen: quelques adaptations   Schengen: quelques adaptations EmptyMer 13 Mai - 12:39

J'ai pas bien compris cette histoire de marquage? scratch
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Vash
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Vash

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MessageSujet: Re: Schengen: quelques adaptations   Schengen: quelques adaptations EmptyJeu 14 Mai - 9:13

Arkhan a écrit:
On aura donc notamment retenu qu'il ne devrait PAS y avoir de registre central...

Ceci sous réserve de l'initiative anti armes à venir, qui imposera la création d'un tel registre central.

Mais sinon, rien n'est dit sur l'accès de l'UE aux fichiers décentralisés cantonaux ? Parceque si ils ont accès à tous les fichiers, pas besoin d'un registre central, il l'auront de fait ! hanged

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ph
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MessageSujet: Re: Schengen: quelques adaptations   Schengen: quelques adaptations EmptyJeu 14 Mai - 12:11

que veut dire ceci :
Citation :
* Les armes à feu, dont les éléments essentiels ou les plus petites unités d'emballages de munitions ne respectent pas l'obligation de marquage, seront mises sous séquestre par les autorités compétentes et en principe confisquées définitivement.
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Arkhan
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MessageSujet: Re: Schengen: quelques adaptations   Schengen: quelques adaptations EmptyJeu 14 Mai - 16:58

Vash a écrit:
Arkhan a écrit:
On aura donc notamment retenu qu'il ne devrait PAS y avoir de registre central...

Ceci sous réserve de l'initiative anti armes à venir, qui imposera la création d'un tel registre central.

Ouaip, c'est clair. Là, il ne s'agit que des modifications LArm relatives à Schengen.

Vash a écrit:
Mais sinon, rien n'est dit sur l'accès de l'UE aux fichiers décentralisés cantonaux ? Parceque si ils ont accès à tous les fichiers, pas besoin d'un registre central, il l'auront de fait ! hanged

Schengen prévoit bien le fichier SIS, mais cela concerne les objets volés, les personnes disparues et les criminels recherchés. Les armes acquises légalement ne relèvent pas de ce banque de données.

Ça m'étonnerait quand même beaucoup que les Etats membres de l'UE puissent avoir accès aux registres cantonaux. Je dis ça intuitivement, mais cela serait à vérifier.

ph a écrit:
que veut dire ceci :
Citation :
* Les armes à feu, dont les éléments essentiels ou les plus petites unités d'emballages de munitions ne respectent pas l'obligation de marquage, seront mises sous séquestre par les autorités compétentes et en principe confisquées définitivement.

Comme King Leogeek, j'ai pas bien capté cette histoire de marquage. S'agit-il du registre que l'on signe chez l'armurier? Ou cela ne concerne-t-il que les achats de munitions faits par les armuriers eux-mêmes? Et quid de la recharge que l'on fait au bureau chez soi? Je l'ignore, Monseignor...
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baron
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MessageSujet: Re: Schengen: quelques adaptations   Schengen: quelques adaptations EmptyJeu 14 Mai - 20:46

Citation :
Schengen prévoit bien le fichier SIS, mais cela concerne les objets volés, les personnes disparues et les criminels recherchés.

Mais ou vont-ils fixer la limite de ce fichier SIS... Une très bonne question!

Citation :
Les armes acquises légalement ne relèvent pas de ce banque de données.

Ca c'est moins sur... Ils changent d'avis à chaque réunion parlementaire... contrat

Citation :
j'ai pas bien capté cette histoire de marquage. S'agit-il du registre que l'on signe chez l'armurier? Ou cela ne concerne-t-il que les achats de munitions faits par les armuriers eux-mêmes?

Un point à éclairer que je ne comprends pas vraiment... Le registre de l'armurier que l'on signe? Et dans un stand militaire ou privé... Il est ou le registre à signer? Devil

Et quand je sais qu'un de mes armuriers sur Genève n'a plus eu de contrôles de ses registres des ventes de munitions depuis 16 années! On se demande à quoi cela sert toutes ces écritures inutiles... scratch
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