Passeport européen pour armes à feu (ou le b...rdel européen

Ayant été invité au 2ième RIMA au Mans, j'ai fait la demande d'un passeport européen pour armes à feu, tel que défini dans "l'acquis" de Schengen. Eh bien, grosso merdo, ce passeport ne fonctionne que pour des armes de chasse et de sport et encore.

Il y aurait quatre catégories d'armes:
A: tout ce qui ne va pas dans les autres catégories dont les semi-auto rayées;
B: P+R: pistolets et révolvers;
C: armes rayées à répétition;
D: armes lisses.

Le passeport ne fonctionne que pour les armes B,C et D.

Eh bien, vous pouvez vous aller brosser si vous avez un Garand M1, ou FASS 57 ou 90 PE; y compris une 12.7 à verrou, car dans la catégorie A, on mettrait aussi toutes les armes à aspect "militaire ou fusil d'assaut". Je tiens ces informations directement de la FedPol à Bern.

Maintenant comment il faut faire avec les armes précitées? Big question mark.

Question à SSSkipy: est-ce que ton Hécate 2 est sur ton passeport européen (ä Berne c'est njet pour l'instant)?

et on ne peut pas mettre d'armes dans la catégorie A ? Scandaleux.


de toutes façons, c'était plus simple avant.. Avec Vash et pas_007 on était allé tirer en france avec mm pas 30min de paperasse à la douane française..


Mais perso, je ne vais pas faire ce genre de passeport je pense.. ça ne m'enchante PAS DU TOUT, que les pays de l'europe entière puissent savoir ce que je possède comme arme.

Darius a écrit:

Ayant été invité au 2ième RIMA au Mans, j'ai fait la demande d'un passeport européen pour armes à feu, tel que défini dans "l'acquis" de Schengen. Eh bien, grosso merdo, ce passeport ne fonctionne que pour des armes de chasse et de sport et encore.

Il y aurait quatre catégories d'armes:
A: tout ce qui ne va pas dans les autres catégories dont les semi-auto rayées;
B: P+R: pistolets et révolvers;
C: armes rayées à répétition;
D: armes lisses.

Le passeport ne fonctionne que pour les armes B,C et D.

Eh bien, vous pouvez vous aller brosser si vous avez un Garand M1, ou FASS 57 ou 90 PE; y compris une 12.7 à verrou, car dans la catégorie A, on mettrait aussi toutes les armes à aspect "militaire ou fusil d'assaut". Je tiens ces informations directement de la FedPol à Bern.

Maintenant comment il faut faire avec les armes précitées? Big question mark.

Question à SSSkipy: est-ce que ton Hécate 2 est sur ton passeport européen (ä Berne c'est njet pour l'instant)?

Tiens tu est étonné que l'on se la fasse mettre avec Schengen ou on nous a promis monts et merveilles.

Joker

Là, je suis surpris, voici mon expérience :

- J’ai fait un passeport pour mes armes en début d’année, janvier, pour me rendre au ChaTac d’Ingwiller avec mon PE 90. Après une explication claire avec l’autorité cantonale qui à vérifier au bureau centrale, mon SIG PE 57 et mon SIG PE 90 sont marquées sur mon SchengenPass. Attention, j’ai aussi reçu un avertissement, il faut se référer aux lois du pays où l’on se rend. Deux exemples pour l’Allemagne, c’est simple Fass semi-auto Verboten ! Même avec un SchengenPass , risque de confiscation de l’arme et amende, et pour la France, il faut faire une demande à la direction régionale des douanes du lieu où on va tirer et pas de problèmes, sauf pour trouver un douanier.

Pour la divergence avec l’autorité cantonale le problème était les Fass transformé qui sont considérés comme des fusils d’assauts, mais un Fass PE n’est pas un fusil d’assauts, c'est une carabine semi-automatique donc admis. Même exemple pour le M14 et sa version civile M1a.

Ce passeport n’est pas un permis de port d’arme, c’est juste une attestation qui prouve que vous êtes légalement le propriétaire des armes qui y figurent. Autre avantage, pour l’achat de munitions en suisse, présentation remplace un extrait de casier judiciaire ou un permis d’achat d’arme.

Bon tirs, en Europe.

airh a écrit:

Autre avantage, pour l’achat de munitions en suisse, présentation remplace un extrait de casier judiciaire ou un permis d’achat d’arme.

Ben perso chez tous les armuriers que je fréquente je n'ai jamais eu à présenter un extrait de casier ou un PAA pour acheter de la munition, sauf l'année de mes 18 ans! Et dans les stands... j'en parle même pas!

Dans la "Carte Européenne d'Armes à Feu" les armes que tu cites-Fass 57,Garand M1 ou Fass 90- trouvent tout à fait leur place car classées en catégorie B. En revanche pas possible d'y faire figurer une arme tirant en rafales, même si tu la détiens avec un permis spécial, car elle est classée en catégorie A.

Darius a écrit:

Ayant été invité au 2ième RIMA au Mans, j'ai fait la demande d'un passeport européen pour armes à feu, tel que défini dans "l'acquis" de Schengen. Eh bien, grosso merdo, ce passeport ne fonctionne que pour des armes de chasse et de sport et encore.

Il y aurait quatre catégories d'armes:
A: tout ce qui ne va pas dans les autres catégories dont les semi-auto rayées;
B: P+R: pistolets et révolvers;
C: armes rayées à répétition;
D: armes lisses.

Le passeport ne fonctionne que pour les armes B,C et D.

Eh bien, vous pouvez vous aller brosser si vous avez un Garand M1, ou FASS 57 ou 90 PE; y compris une 12.7 à verrou, car dans la catégorie A, on mettrait aussi toutes les armes à aspect "militaire ou fusil d'assaut". Je tiens ces informations directement de la FedPol à Bern.

Maintenant comment il faut faire avec les armes précitées? Big question mark.

Question à SSSkipy: est-ce que ton Hécate 2 est sur ton passeport européen (ä Berne c'est njet pour l'instant)?

Ces catégories sont définies dans les accords de Schengen. Donc la Fedpol n'a pas a réinterpréter ces accords.

Commencent à me courir sur le système ces incapables.

Citation :

Catégorie A - Armes à feu interdites

1. Engins et lanceurs militaires à effet explosif;

2. les armes à feu automatiques;

3. les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet;

4. les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que les projectiles pour ces munitions;

5. les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de chasse ou de tir à cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes.

Catégorie B - Armes à feu soumises à autorisation

1. Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition;

2. les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale;

3. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale inférieure à 28 centimètres;

4. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches;

5. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n'est pas inamovible ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches;

6. les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres;

7. les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l'apparence d'une arme à feu automatique.

Catégorie C - Armes à feu soumises à déclaration

1. Les armes à feu longues à répétition autres que celles mentionnées au point B. 6;

2. les armes à feu longues à un coup par canon rayé;

3. les armes à feu longues semi-automatiques autres que celles comprises dans la catégorie B points 4 à 7;

4. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale supérieure ou égale à 28 centimètres;

Catégorie D - Autres armes à feu

Les armes à feu longues à un coup par canon lisse;

C'est des abrutis incapables de lire la directives qui confondent armes de guerre et arme automatique.

Citation :

CARTE EUROPÉENNE D' ARME À FEU

La carte devra prévoir les rubriques suivantes:

a) identification du détenteur;

b) identification de l' arme ou des armes à feu, comprenant la mention de la catégorie au sens de la directive;

c) période de validité de la carte;

d) partie réservée aux indications de l' État membre qui a délivré la carte (nature et références des autorisations, etc.);

e) partie réservée aux indications des autres États membres (autorisations d'entrée, etc.)

f) la mention:

« Le droit d'effectuer un voyage vers un autre État membre avec une ou des armes des catégories B, C ou D mentionnées sur la présente carte est subordonné à une ou des autorisations correspondantes préalables de l' État membre visité. Cette autorisation ou ces autorisations peuvent être portées sur la carte.

La formalité d' autorisation préalable visée ci-avant n' est en principe pas nécessaire pour effectuer un voyage avec une arme de catégorie C ou D pour la pratique de la chasse ou avec une arme de catégorie B, C ou D pour la pratique du tir sportif à condition d'être en possession de la carte d'arme et de pouvoir établir la raison du voyage ».

Dans le cas où un État membre a informé les autres États membres, conformément à l'article 8 paragraphe 3, que la détention de certaines armes à feu des catégories B, C ou D est interdite ou soumise à autorisation, il est ajouté l'une des mentions suivantes:

« Un voyage en . . . [État(s) concerné(s)] avec l'arme . . . [identification] est interdit ».

« Un voyage en . . . [État(s) concerné(s)] avec l'arme . . . [identification] est soumis à autorisation ».

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mais cela montre la compétence excetionnelle de ces personnes


Bon colle leur la Directive 91/477/CEE du Conseil, du 18 juin 1991, relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes [Journal officiel L 256 du 13.09.1991, Avis rectificatif: Journal officiel L 299 du 30.10.1991]. sous les yeux ca les rendra peut-être plus intelligents.

Joker

Salut à tous !

J'ai un ami qui possède une GRÜNIG & ELMINGER à répétition, en 7,5mm Suisse.
Je voudrais l'inviter à tirer en France et si je comprends bien, il doit faire sa carte européenne pour pouvoir passer son arme à la frontière.
Mais n'a-t-il besoin de rien d'autre ? La C.E suffira donc pour ce faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

SETH a écrit:

Salut à tous !

J'ai un ami qui possède une GRÜNIG & ELMINGER à répétition, en 7,5mm Suisse.
Je voudrais l'inviter à tirer en France et si je comprends bien, il doit faire sa carte européenne pour pouvoir passer son arme à la frontière.
Mais n'a-t-il besoin de rien d'autre ? La C.E suffira donc pour ce faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

une invitation d'un club...et un petit arret au stand douane francaise a l entree et a la sortie!

+ une demande à la direction régionale des douanes Française du lieux de passage. Pour l'Alsace c'est :

Direction Régionale des Douanes
Directeur Régional
11, avenue de la liberté
F-67070 Strasbourg

Avec une copie de l'invitation, une copie de la carte Européenne d'armes à feu, 1 copie de carte d'identité. Plus indication du lieux passage et de l'heure.

Comme ça pas de problème et il faut deux minutes pour passer.

Bon week-end

J'ai retrouvé la réponse de l'attaché des douanes pour ma demande début 2009, pour la Suisse, c'est l'ambassade de France en Autriche:


Bonjour Monsieur,

Suite à votre demande relative à votre participation à un tir sportif en France, voici ce que prévoit la réglementation française :

L’introduction d’armes en France est d’une manière générale, interdite, il existe cependant une dérogation pour ce genre de manifestation.
A condition
• De détenir une Carte Européenne d’arme à feu et
• D’être en possession d’une invitation officielle à cette manifestation

Il vous suffira d’écrire un courrier au Directeur Régional des Douanes de Strasbourg :

Direction Régionale des Douanes
Directeur Régional
11, avenue de la liberté
67070 STRASBOURG

en précisant date, lieu et organisme à l’origine de la manifestation, ainsi que votre point d’entrée sur le territoire français.
Réponse vous sera faite, de laquelle vous vous munirez pour votre séjour en France.

Cordialement

Assistante de l’Attaché douanier

Adresse: Ambassade de France
Poste de l'attaché douanier
Schwarzenbergplatz 16
A-1010 VIENNE (AUTRICHE)

Tél.: (00 43) 1 501 82 590
Fax: (00 43) 1 501 82 586

Maximum deux armes à la fois.