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 renouvellemnt 4 ème categorie ( ancienne 5eme cat)

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ktman
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ktman

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MessageSujet: renouvellemnt 4 ème categorie ( ancienne 5eme cat)   renouvellemnt 4 ème categorie ( ancienne 5eme cat) EmptyMer 15 Juil - 13:50

avec la loi 1995, j'ai eu un recepissé pour ma carabine, une Erma M1 22LR, pour une détention à vie en 4 ème categorie, mais la gendarmerie, que j'ai été voir aujourd'hui pour une nouvelle détention, m'a mis le doute; faut-il faire un renouvellement tout les 3 ans, ou le recepissé est valable sans renouvellement?
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bat
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bat

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MessageSujet: Re: renouvellemnt 4 ème categorie ( ancienne 5eme cat)   renouvellemnt 4 ème categorie ( ancienne 5eme cat) EmptyMer 15 Juil - 13:57

ktman a écrit:
avec la loi 1995, j'ai eu un recepissé pour ma carabine, une Erma M1 22LR, pour une détention à vie en 4 ème categorie, mais la gendarmerie, que j'ai été voir aujourd'hui pour une nouvelle détention, m'a mis le doute; faut-il faire un renouvellement tout les 3 ans, ou le recepissé est valable sans renouvellement?

La détention viagère est à vie, pas besoin de renouveler le récépissé. Ton interprétation première est la bonne ^^
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ktman
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ktman

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MessageSujet: Re: renouvellemnt 4 ème categorie ( ancienne 5eme cat)   renouvellemnt 4 ème categorie ( ancienne 5eme cat) EmptyMer 15 Juil - 14:02

merci beaucoup ca me rassure !!! salut
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vainvain
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vainvain

Nombre de messages : 325
Age : 48
Localisation : france
Date d'inscription : 18/02/2008

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MessageSujet: Re: renouvellemnt 4 ème categorie ( ancienne 5eme cat)   renouvellemnt 4 ème categorie ( ancienne 5eme cat) EmptyMer 15 Juil - 15:06

+1 pas besoin de renouveler.

salut
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ROLLAND
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ROLLAND

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MessageSujet: Re: renouvellemnt 4 ème categorie ( ancienne 5eme cat)   renouvellemnt 4 ème categorie ( ancienne 5eme cat) EmptyMer 15 Juil - 15:36

Autorisation permanente!!!!
Lire l'instruction ci aprés et éventuellement l'imprimer: Détective

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ktman
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ktman

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MessageSujet: Re: renouvellemnt 4 ème categorie ( ancienne 5eme cat)   renouvellemnt 4 ème categorie ( ancienne 5eme cat) EmptyMer 15 Juil - 17:23

merci messieurs pour ces informations très precises V
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