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 demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme?

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ptosis
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ptosis

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MessageSujet: demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme?   demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme? EmptyMer 19 Aoû - 19:17

Chers amis,

J'ai déposé récemment une demande d'un PA au service des armes et explosifs de la police genevoise. Aujourd'hui, au lieu du PA demandé, j'ai reçu mes formulaires en retour, sous prétexte que le type d'arme (de poing ou longue) n'a pas été spécifié - une mention manuscrite a été faite sur le formulaire pour l'exiger.

La loi fédérale n'exige pas de spécifier le type d'arme lors d'une demande de permis d'acquisition, et le formulaire (téléchargeable sur le site de la Fedpol) dit bien "si déjà connu". Tous ça me fait sérieusement douter du bien-fondé juridique des exigences de la police genevoise.

En d'autres circonstances, j'aurais mis n'importe quoi dans la demande (genre "poing, longue, poing"), surtout qu'en règle générale on sait plus ou moins ce qu'on achète, mais là - c'est une de ces situations où j'en n'ai vraiment *aucune* idée.

Pour cette fois-ci, je vais bien me démerder - mettre n'importe quoi en espérant que ça tombe juste. Mais *un* - je n'aime pas mettre n'importe quoi dans des formulaires officiels (surtout dans un domaine aussi sensible), et *deux* - j'aimerais bien mettre cette chose au clair pour le futur.

Est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce genre d'impératifs?
Est-ce qu'on a un avis écrit de la Fedpol là-dessus? Sinon, je vais le demander par écrit.

Genevois?
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Shung
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Shung

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MessageSujet: Re: demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme?   demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme? EmptyMer 19 Aoû - 19:50

On a eu exactement le mm pb avec Ph et d'autres..

Ils veulent que tu spécifies armes de poing ou d'épaules, alors que la loi Fédérale (confirmé par FEDPOL que j'ai appelé, mais si tu arrives à avoir un document écrit (que j'avais aussi demandé, sans succès) c'est mieux.. maintenant attention.. si la FEDPOL elle aussi n'applique plus la loi et donne raison par écrit au BDA de Genève, c'est la merde.. faudra aller plus haut encore.) n'exige que "arme à feu".. (par opposition à armes blanche, spray ou autre.. la LOI FEDERALE ne reconnait pas les statut "armes de poing", ou "armes d'épaule" .. c'est arme à feu, punktschluss-

alors y a soit la solution ou tu insistes et tu te prends le chou pour qu'ils comprennent que tu as raison et que la loi est la loi...

soit tu mets :

arme de poing
arme d'épaule
arme de poing

ou

arme d'épaule
arme de poing
arme d'épaule

et c'est reglé...

paradoxalement, de toutes façons sur le permis d'achat, il est ensuite écrit :

arme à feu.


va comprendre..

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ptosis
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MessageSujet: Re: demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme?   demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme? EmptyMer 19 Aoû - 21:01

Tu me rassures un peu, je ne suis pas le seul dans ce cas (et ce n'est donc pas un "délit de sale gueule" ou d'un "nom pas trop suisse").

Je vais aller discuter demain avec eux. Sans vouloir jouer l'imbécile, je voudrais bien savoir ce qu'un citoyen honnête et respectueux de la loi est sensé faire dans cette situation. Surtout si le PA à la fin ne mentionne pas le type d'arme - je ne vois alors vraiment pas le sens de la démarche.

Ceci dit, "me prendre le chou" ne m'enchante pas trop; même si ils ont tort (ce que je soupçonne très fort), ce sont eux qui ont en définitive l'autorité d'accepter ou non les formulaires - pour un résultat douteux je risque de me mettre en rogne avec un service d'état, et ce n'est certainement pas le dernier PA que je demande.

De toute manière, je vais envoyer une petite lettre à la Fedpol pour leur poser la question, on va voir ce qu'ils me répondent.
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Shung
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MessageSujet: Re: demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme?   demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme? EmptyMer 19 Aoû - 22:18

le gars (très aimable) de la Fedpol m'avait confirmé par tel que seule la mention "arme à feu" sur la demande était normale.

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Skyos
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MessageSujet: Re: demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme?   demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme? EmptyJeu 20 Aoû - 1:47

Ce qu'est bien avec la police à Genève c'est qu'ils ont le droit d'appliquer les lois qu'ils ont envie de la manière qu'ils ont envie... Autre bel exemple, la loi sur la mendicité... Elle plaît pas à Moutinot, alors on l'applique pas. mur
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baron
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MessageSujet: Re: demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme?   demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme? EmptyJeu 20 Aoû - 14:30

Salut ptosis, salut

Sur chaque demande de PAA que je fais j'inscrit: " 1 à 3 armes à feu selon choix en armurerie".

Et je n'ai jamais eu de problèmes depuis presque 17 années que je fais des PAA!


A plus... V

Baron.
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Shung
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MessageSujet: Re: demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme?   demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme? EmptyJeu 20 Aoû - 14:50

c'est noveau Baron.. c'est depuis janvier qu'arme à feu ne leur suffisait plus..

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MessageSujet: Re: demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme?   demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme? EmptyJeu 20 Aoû - 21:31

Ma dernière demande de PAA, il y a environ un mois, est passée comme ça sans problèmes! Posté le lundi, reçu mon PAA le vendredi! V
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Shung
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MessageSujet: Re: demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme?   demande d'un PA sur GE; spécifier le type d'arme? EmptyJeu 20 Aoû - 21:42

peut-être que ta précision "selon choix en armurerie" a fait la différence-.

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