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 Achat d'un k31 et custom ??

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Vs1987
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MessageSujet: Achat d'un k31 et custom ??   Achat d'un k31 et custom ?? EmptyDim 20 Sep - 17:56

Bonjours, j'aimerai dans quelques temps acheter un mousqueton k31

j'aimerai savoir ce qu'il me faut comme papier

je suis citoyen suisse, j'ai fais l'armée

J'ai deja 2 armes, une fass 90 et un k31

Mais je ne les ai pas acheté, l'un c'est le mien de l'armée, l'autre c'était a mon grand père

Donc que présenter au vendeur ??

J'aimerai customiser mon futur k31, mettre un frein de bouche, un silencieux, changer complètement de cross etc faire un magasin avec plus de capacité de mun etc...

qu'a-t-on le droit ??

merci
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baron
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baron

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MessageSujet: Re: Achat d'un k31 et custom ??   Achat d'un k31 et custom ?? EmptyDim 20 Sep - 18:11

Ben juste un PAA! contrat
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Vs1987
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MessageSujet: Re: Achat d'un k31 et custom ??   Achat d'un k31 et custom ?? EmptyDim 20 Sep - 19:14

C'est quoi le paa

J'ai cru comprendre qu'il faut une carte d'identité suisse ainsi qu'un extrait de casier judiciaire

après achat, on doit declarer son arme ?? même pour une arme d'ordonnance, genre fass 90, fass57, k31 ?? ou on fait juste acheter, puis c'est tous ??
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joker_ch
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MessageSujet: Re: Achat d'un k31 et custom ??   Achat d'un k31 et custom ?? EmptyDim 20 Sep - 20:29

baron a écrit:
Ben juste un PAA! contrat

Non un permis en particulier...


Joker
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baron
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baron

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MessageSujet: Re: Achat d'un k31 et custom ??   Achat d'un k31 et custom ?? EmptyDim 20 Sep - 20:42

Je suis pas tout alors... Il me semble que les contrats entre particuliers sont bel et bien terminés depuis le 12 décembre 2008, non? Mais que les achats-ventes entre particuliers sont toujours en fonction avec uniquement un PAA? Confus

Pour info un PAA est un Permis d'Acquisitions d'Armes.
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joker_ch
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MessageSujet: Re: Achat d'un k31 et custom ??   Achat d'un k31 et custom ?? EmptyDim 20 Sep - 21:14

baron a écrit:
Je suis pas tout alors... Il me semble que les contrats entre particuliers sont bel et bien terminés depuis le 12 décembre 2008, non? Mais que les achats-ventes entre particuliers sont toujours en fonction avec uniquement un PAA? Confus

Pour info un PAA est un Permis d'Acquisitions d'Armes.
Exeption: K31, K11, Veterli et autres (ces derniers depuis peu, adaptation de l'ordonnance récente).



Citation :
Art. 19 Fusils à répétition manuelle

(art. 10, al. 1, let. b, LArm)

1 Peuvent être acquis sans permis d’acquisition d’armes les fusils à répétition manuelle suivants:

a.
les fusils à répétition d’ordonnance (mousqueton 11, fusil d’infanterie 11 et mousqueton 31);
b.
les fusils de sport fonctionnant avec des munitions de calibre militaire habituellement utilisées en Suisse ou avec des munitions de calibre de sport, comme les fusils standards à système de culasse à répétition;
c.
les armes de chasse qui sont admises pour la chasse au sens de la législation fédérale sur la chasse;
d.
les fusils de sport qui sont admis lors des concours nationaux et internationaux de tir de chasse sportive.

Joker
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baron
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baron

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MessageSujet: Re: Achat d'un k31 et custom ??   Achat d'un k31 et custom ?? EmptyDim 20 Sep - 21:28

Ben dernièrement j'ai récupéré un K31 à un ancien de la famille et d'après les explications du Bureau des Armes de Genève j'ai du faire un PAA pour pouvoir l'acquérir! Twisted Evil Ils se foutent de nous sur Genève! mur

Merci à toi Joker pour ces précisions! V
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