Question pour la bourse de Lausanne

Salut à tous.

Je voulais juste reposer une petite question, pour être sûr de ne pas avoir de mauvaise surprise au mois de décembre à la bourse de Lausanne. En fait, ce ne sera que la deuxième année où je fais mes achats à la bourse.

J'habite sur Vaud, et mon dernier permis d'achat, je l'ai reçu et l'ai utilisé au mois d'août de cette année. Il me semble que pour obtenir un permis d'achat sur place directement, il fallait présenter une pièce d'identité et un permis d'achat utilisé, ayant moins d'une année. Il me semble que rien n'a changé.

Alos, la question est : sachant que je suis Vaudois, avec une pièce d'identité et un permis d'achat datant d'août 2006, puis-je obtenir un permis sur place ?

Je suis presque sûr que ça joue, mais je voulais vous consulter avant de téléphoner à l'adjudant P...

Merci pour vos réponses.

P.S. Si les règles ont changé, je vais me presser pour demander un permis d'achat rapidement...

A+

Red LABEL

Bonjour Red Label,

Excusez moi de ne pouvoir répondre à votre question ne maitrisant pas encore suffisamment votre législation bien que Suisse Normand, mais justement j'aurais une question à poser :

Si j'ai bien compris, depuis les dernières lois chez vous le citoyen Helvétique ne peut plus acheter aucune arme librement quelle soit longue ou de poing, vous devez demander préalablement à l'autorité administrative en l'occurrence l'autorité de police j'imagine, le fameux "permis d'achat" mais à quoi correspond t-il ? et quels droits vous donne t-il ?

Est il seulement valable pour l'achat d'une seule arme ou de plusieurs ?

Est il valable pour tous les types d'armes ?

La mention des armes en projet d'achat doit elle être inscrite noir sur blanc ? Ou bien ce permis d'achat est t-il un blanc seing ?

Quelle est sa validité dans le temps ? Un an ? ou plus ?

Les armes acquises sont la propriété de l'acheteur et détenues à vie je crois ? sans qu'il existe de renouvellement d'autorisation et bla bla bla comme chez les pauvres Francs ?

Le nombre d'armes détenues est il limité ? Je ne crois pas !

Même en cas de durcissement de la législation les lois en Suisse n'étant pas rétro-actives vous pourrez toujours conserver vos armes légalement et en pleine propriété à domicile ? Confirmez vous ?
( Ce n'est pas le cas en France .... malheureusement la rétro activité des textes s'applique ... et la propriété n'existe pas sur les armes classées en cat 1 et 4 en tout cas ... )

Je vous pose ces questions pour ne pas mourir idiot, et par intérêt personnel car je m'intéresse aux différentes législations sur les armes dans le monde ( critère évident de Liberté ...)
Je vais d'ailleurs après en avoir fait la synthèse déposer un projet de loi sur le bureau de l'assemblée nationale Française !

Merci d'avance pour vos aimables réponses et bonne journée.

Cordialement.

BJ.

Citation :

Bonjour Red Label,

Excusez moi de ne pouvoir répondre à votre question ne maitrisant pas encore suffisamment votre législation bien que Suisse Normand, mais justement j'aurais une question à poser :

Si j'ai bien compris, depuis les dernières lois chez vous le citoyen Helvétique ne peut plus acheter aucune arme librement quelle soit longue ou de poing, vous devez demander préalablement à l'autorité administrative en l'occurrence l'autorité de police j'imagine, le fameux "permis d'achat" mais à quoi correspond t-il ? et quels droits vous donne t-il ?

coûte 50chf et donne accès a 3 armes chez l'armurier en question. (qui peut aussi s'arranger avec un autre armurier pour vendre une arme venant d'ailleur à la base). pour obtenir ce permis d'achat au bureau des armes de la police, il faut présenter un extrait de casier judiciaire récent (moins de 3 mois, coute 20chf pièce)

Citation :

Est il seulement valable pour l'achat d'une seule arme ou de plusieurs ?

Est il valable pour tous les types d'armes ?

Oui, sauf les armes en full, ou le permis d'achat est différent, et plus cher.

Les armes de chasses et longues a un coup ne sont pas soumises a permis d'achat, mais simple contrat. (voir plus bas)

Citation :

La mention des armes en projet d'achat doit elle être inscrite noir sur blanc ? Ou bien ce permis d'achat est t-il un blanc seing ?

On note l'arme sur le permis, a posteriori. Certains armuriers vous "conserve" ce permis "ouvert" (si il n'y a pas 3 armes) pour un achat ultérieur chez lui, mais c'est officieux..

Citation :

Quelle est sa validité dans le temps ? Un an ? ou plus ?

ca doit être 6 mois sauf erreur

Citation :

Les armes acquises sont la propriété de l'acheteur et détenues à vie je crois ? sans qu'il existe de renouvellement d'autorisation et bla bla bla comme chez les pauvres Francs ?

Oui, à vie.. a moins que la législation ne change et encore, je ne suis pas sûr.

Citation :

Le nombre d'armes détenues est il limité ? Je ne crois pas !

No limit, plus on est de fous, plus on rit.

Citation :

Même en cas de durcissement de la législation les lois en Suisse n'étant pas rétro-actives vous pourrez toujours conserver vos armes légalement et en pleine propriété à domicile ? Confirmez vous ?

Pas sûr, mais je le souhaite.

Citation :

( Ce n'est pas le cas en France .... malheureusement la rétro activité des textes s'applique ... et la propriété n'existe pas sur les armes classées en cat 1 et 4 en tout cas ... )

Je vous pose ces questions pour ne pas mourir idiot, et par intérêt personnel car je m'intéresse aux différentes législations sur les armes dans le monde ( critère évident de Liberté ...)
Je vais d'ailleurs après en avoir fait la synthèse déposer un projet de loi sur le bureau de l'assemblée nationale Française !

Merci d'avance pour vos aimables réponses et bonne journée.

Cordialement.

BJ.

Je comprend bien.


A noter que lors d'achats et de ventes entre particuliers, un simple contrat à l'amiable mentionnant les détails de l'armes (ou des) et les coordonnées des 2 partis, suffit. Les autorités n'ont pas à être mise au courant de ces transactions. Les 2 partis doivent conserver une copie de ce contrat au moins 10 ans. Le vendeur doit vérifier l'identité de l'acheteur (extrait de casier etc..).


Je crois qu'on a fait le tour =?

Merci beaucoup Shung pour ces réponses détaillées, 1 permis d'achat obtenu en général dans la semaine voire moins d'après ce que l'on m'a dit, durée de validité 6 mois, valable pour l'achat de 3 armes qui seront enregistrées par l'autorité mais détenues à vie sans tracasseries administratives et en toute propriété, revente à un autre citoyen ou résident Suisse après avoir établi un contrat de vente à conserver 10 ans.
Pas de limitation du nombre d'armes détenues par les particuliers.

Et avec cela votre pays la Suisse, compte parmi les pays les plus pacifiques de la planète, pas étonnant du reste ... comme on dit :

" plus d'armes = moins de crimes "

Les autorités Françaises étant à la recherche d'une législation simplifiée sur les armes vont bondir de joie après avoir pris connaissance de ces dispositions réglementaires...
Soyez en remercié !

Bien cordialement.

BJ.

PS : Que compter pour la location d'une chambre de bonne à l'année à Genève par exemple ????? hi 3 fois ....
Cette législation s'applique t-elle aux résidents en Suisse d'origine étrangère et en particulier aux voisins européens ...... ?????
Si oui dans quelles conditions ?
Par exemple un résident secondaire ? ou seulement un résident principal ?

Et non!! il faut etre résident permanent depuis 5 ans et obtenir le permis C:

ZUT alors ! Bonjour André, mais qu'est ce que c'est le permis C ?

Et depuis la ratification par le peuple Suisse du fameux traité de Schiangen sur la circulation des ressortissants cee... !
Pas de changements concernant ces dispositions ?

Pour vous Shung,

Il me semble bien vous avoir croisé récemment sur un forum Français et avoir évoqué justement avec vous cette question de l'accès aux armes en Suisse pour les résidents étrangers !


Et ce pauvre Red Label qui n'a toujours pas sa réponse ....

A+

BJ.

ouaip, on a du se croiser sur Mailly ! le permis C avait été évoqué en effet.

ps: merci de me tutoyer, je dois être un gamin de 25 ans dans le coin

C'est bien ça, c'était sur Mailly !

Et le permis C doit être le permis réservé aux étrangers donc !

La formule de la résidence secondaire en Suisse me semblait convenable, partant du principe que l'on peut dans les coffres des banques de chez vous placer aussi des armes ... Mais si cette possibilité n'est réservée qu'aux résidents permanents et de plus après 5 années de résidence...
ce n'est plus la même cour ...
Il reste un espoir peut être pour les ressortissants cee ??? Et surtout pour les Français que diable .... Bien qu'ils ne soient pas spécialement appréciés des Suisses en général ... Ces "maudits Français" comme disent nos amis du Québec Canada !

A bientôt Schung

Bonne soirée, très beau temps aujourd'hui dans le canton de Suisse Normande, soleil sur nos vallées, et température de l'ordre de 17°

BJ.

ROLLAND a écrit:

Et non!! il faut etre résident permanent depuis 5 ans et obtenir le permis C:

C'est à dire qu'il faut louer sa chambre de bonne avec assiduité pendant 5 ans ! (vue sur le lac si possible.. mais voir le prix du loyer ? ... )

A+

BJ.

T'emmerdes pas loues la bonne avec!!!!!si tu es gentil avec elle peut etre qu'elle prendra le loyer à sa charge

C'est en effet une bonne idée, vraiment tu es de bon conseil, d'autant que depuis que je suis sexygénaire j'ai pas mal de succès... alors affaire à suivre !

Salut à tous.

Merci d'avoir expliqué à nos amis étrangers la loi suisse sur les armes. Elle continue à faire des envieux...

Mais comme le disait justement l'ami Buck Jones :

Buck Jones a écrit:

Et ce pauvre Red Label qui n'a toujours pas sa réponse ....

A+

BJ.

Alors, pouvez-vous m'aidez ?

Merci d'avance et à +.

Red Label

Je suis pratiquement sur que c'est bon dans ces conditions mais un petit coup de fil avant à Claude PERRET ne pourra que te conforter dans cette réponse,d'autant plus que c'est lui qui est présent à la Bourse et qui délivre les permis@+ 021 644 80 37

Schung a très bien fait le tour. Le permis C est un permis de résidence permanent, il s'obtient après 5 ans de mariage, mais je ne sais pas comment ça se passe pour les étrangers non mariés.

A noter que l'on ne peut pas vendre à n'importe quel étranger, même si il est titulaire de permis C : Algérien, Turc, Ressortissant de l'Ex Yougoslavie (Kosovo, Macédoine, Albanie,etc), Colombien, et encore quelques autres, n'ont pas le droit de posséder une seule arme sur sol suisse.

ROLLAND a écrit:

T'emmerdes pas loues la bonne avec!!!!!si tu es gentil avec elle peut etre qu'elle prendra le loyer à sa charge

Mais fait gaffe les bonnes sont souvent portugaises à Genève, ou kosovars

Mais par contre les "étrangers" résidant en suisse peuvent acheter des armes en fournissant les "papiers" nécessaires obtenus auprès de leur pays d'origine... J'ai quelques tireurs "étrangers" dans ma société Français, Italiens, Portugais.Americains, et même des Suisse-Allemand (si si je vous jure !) qui ont pu acheter leurs armes ici après présentation d'un extrait du casier judiciaire central et d'un certificat de bonne vie et moeurs, et d'une attestation idoine de leur pays... pour tirer dans une société de type "militaire" il faut demander l'autorisation auprès du département de la défense et des sports, cantonal et fédéral, en présentant les "papiers" précités. Si les demandeurs n'ont pas fait de conneries en Suisse, ou en passant la douane, ou dans leur pays, ils pourront se joindre à la dite société sans problèmes.
En règle générale, nous n'avons pas à nous plaindre de cet apport de tireurs "étranger". Nous commençons d'abord à les driver sur la sécurité, et les termes EXACTES que nous utilisons en suisse POUR DéSIGNER LES ARMES ET LES PARTIES D'ARMES. Comme un FASS 90 et non pas un stgwxyz 90 , un MOUSQUETON 11 OU 31 et non pas un K 31 (K pour Kinderwaffen ?) un FUSIL 96-11 ou Fus 11 et non pas un Long Glandu 11.
Bref, toutes ces petites choses qui permettent de mieux se comprendre et de parler le même language....
Toutes plaisanteries mises à part, je suis très heureux de ce contact avec nos amis "étrangers" J'ai eu ainsi l'occasion de tirer en France avec l'armée française et d'inviter nos amis Français à venir tirer en Suisse.
Depuis plusieurs années nous sommes partenaires pour l'organisation du Tir International de L'Amitié orchestré par l'AORSL.
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J'aime mon fusil et avec raison. Il est mon compagnon dans le noble exercice de tir et il m'appartient dès mon école de recrues.
Manuel du fantassin 1933 .

Fass Nonante et P septante cinq!!J'ai bien réussi mon examen d'entrée Chef?????

Rolland
Tu as 10 / 10 + 1 point pour la saisie de l'ironie....
Continues comme celà et tu deviendras plus suisse que moi
Bonne journée.

Bravo Rolland pour ton intégration réussie chez nos amis


Merci à vous No-smocking-bear pour cet intéressant éclairage sur la législation Helvétique en matière d'armes à feu et sur le permis C en particulier, cela me semble d'ailleurs parfaitement logique, le législateur Suisse semblant faire le distinguo entre d'une part l'étranger résident qui désire posséder sur le territoire Helvétique une arme pour sa défense ou par esprit de collection et pour lequel les textes prévoient en préalable une obligation de 5 années de résidence, et d'autre part l'étranger résident et "tireur" qui semblerait bénéficier d'un statut particulier lui permettant de pratiquer le tir en certains lieux, avec la possibilité d'acquérir ses armes après qu'il ait pu faire preuve de son honorabilité et obtenu les autorisations nécessaires selon la procédure que vous indiquez, mais semble t-il sans qu'il soit obligé d'attester de 5 années de résidence !
C'est ainsi que je l'ai compris, merci de bien vouloir apporter vos commentaires le cas échéant.

Comme l'écrivait plus haut Red Label, votre législation fait effectivement des envieux ... chez certains de vos voisins ...

En particulier le fait que le droit naturel et l'accès aux armes est respecté pour "tous" les citoyens Helvétiques, ce n'est malheureusement plus le cas en France ou depuis quelques années le citoyen se trouve spolié de ce droit pourtant constitutionnel puisque dorénavant seuls les tireurs et les chasseurs peuvent régulièrement acquérir des armes dans l'hexagone ... A savoir également que les tireurs sportifs lorsqu'ils se portent acquéreurs d'une arme contingentée en cat1 ou en cat4 n'en sont pas vraiment propriétaires mais en réalité locataires...En effet, souvent plusieurs mois... après leur demande, une autorisation préfectorale d'une validité limitée à 3 ans leur est remise, le renouvellement de cette autorisation restant au bon vouloir de monsieur le préfet... Sans compter les différentes tracasseries administratives comme le pointage régulier au stand sur un carnet de tir, l'obligation d'adhérer au monopole de la "fédération Française de tir" et d'obtenir une licence pour pouvoir prétendre à détenir une arme classée, la visite médicale pour vérifier peut être que nous n'avons pas les pieds plats...
En fait nous sommes dans une nasse ... et il parait qu'il s'agit d'un pays de Liberté !!!

Au plaisir de vous lire.

Cordialement

BJ.

Salut à tous.

Merci pour ta réponse.
Je vais essayer de joindre Perret demain et je vous tiens au courant.

Et Rolland, surtout bravo pour ta naturalisation.

Tu peux être fier d'être

De toute manière, avec le temps que tu dois passer en Suisse, tu es naturellement helvétisé...

Cinquante, soixante, septante, huitante, nonante, quoi de plus logique ?

A+

Red LABEL

Heuuuu... A Genève c'est toujours quatre-vingt...

Ciao !

Gn'R a écrit:

Heuuuu... A Genève c'est toujours quatre-vingt...

Ahh, je m'attendais à cette réaction !
Pas de souci, nous sommes tous frères sur cette terre !

Ou dis-tu ça pour Rolland ? Je sais qu'il passe du temps à Genève, mais également en terres vaudoises, non ?

Sinon, Gn'R, tu es d'accord pour septante au moins ?

A+

Red LABEL

YES!
D'ailleurs je n'ai jamais compris la logique de dire quatre x vingt au lieux de huitante, racine dans toutes les autres langues latines...

la logique vient de systèmes monétaires ancien je crois, ou on ne travaillait pas qu'en base dix... On mélangeait plusieurs bases.. (genre base 20, ensuite base 4, ensuite base 8 etc)

un peu comme on fait avec le temps.. base 10 pour les secondes et avant, base 60 pour les minutes, base 60 pour les heures, base 24 pour les jours etc...

Salut à tous.

Je viens d'appeler le bureau des armes, et j'ai ma réponse.

Les citoyens vaudois désirant obtenir un permis d'achat directement à la bourse de Lausanne doivent présenter une carte d'identité et un permis d'achat utilisé datant d'une année au maximum.

Il est possible d'obtenir un permis d'achat sur place en présentant un permis dâchat utilisé, datant de deux ans au maximum, mais il faut rajouter un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois dans ce cas.

Merci pour votre aide et celle du bureau des armes.

A+

Red Label