AIMG

Est-ce que quelqu'un sait s'il est demandé dans une AIMG le modèle précis de l'arme ou juste sa catégorie, etc..?

Je demande cela, pour savoir s'il est possible de faire une AIMG quand on ne sait pas précisément quel modèle on achètera?

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Apparemment pas de modèle précis demandé.

Si c'est pour une importation d'un pays de l'UE (luxembourg ou belgique par exemple), il ne m'a fallu qu'un accord européen pour le transfert d'armes

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C'est ce papier que j'ai rempli en 3 exemplaires, et envoyé avec une copie de mon autor et carte d'identité au bureau E2 des douanes. (il est effectivement demandé le modèle de l'arme demandée)

Paperasse à envoyer avec copie d'identité et autor originales à l'armurier qui n'a plus qu'a faire les démarche de son coté (qui dépendent alors du pays en question)

bat a écrit:

il ne m'a fallu qu'un accord européen pour le transfert d'armes

Merci mais je demandais bien pour une AIMG, j'ai déjà acheté au Luxembourg avec un accord préalable.

SchwartZ a écrit:

Apparemment pas de modèle précis demandé.

Bonne nouvelle

Si tu as besoin d'une AIMG pour importer de Suisse tu connaitras forcément la marque et le N° de l'arme car le vendeur aura déjà dû demander pour elle un document SECO à Berne sur lequel il devra les stipuler. Ce qui lui prendra plusieurs jours. sans ce document l'arme ne pourra pas quitter le territoire helvétique.

salut,
tu es obligé de tout marquer concernant l'arme achetée,
... et plutôt dans le détail même.
regarde ce lien pour les formalités ;
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Merci pour vos réponses.

De toute façon, je suis décidé....

Salut,

si tu fais le déplacement pour aller toi-même acheter l'arme en Suisse et l'importer en France, tu seras dispensé d'AIMG.

C'est une dérogation à l'obligation d'AIMG lorsque le tireur réalise lui-même physiquement, sur présentation de l'autorisation préfectorale au bureau de douanes fançaises, les opérations d'importation.

ça ne dispense pas de la tva, bien sûr