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 Question transport / législation

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Shung
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Shung

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MessageSujet: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 15:35

Depuis que je tire avec des armes modernes, je me pose une question. Quelle est la règlementation pour le transport d'armes vers et depuis le stand de tir ou l'armurerie ?

pour ma part, depuis le début c'est dans leur petite valise et dans un sac, magasin vide et munition dans un autre sac ou poche.. est-ce suffisant ?

A-ton le droit de transporter l'arme dans son étui si elle en à un ? (déchargée évidemment) Y a-t-il un texte précis à ce sujet ? c'est important, et je pense qu'il vaut mieux être exactement au fait de ces choses.
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 15:44

J'ai toujours transporté mes armes déchargées et je n'ai jamais eu de problème. Je n'ai jamais été controllé non plus, mais bon...
Je pense que c'est déjà bien de respecter cette règle, de plus, dans nos cas, c'est un usage en stand, pour la pratique, alors de quoi bon avoir l'arme chargée lors du transport?! Confus
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Shung
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 15:54

ah non.. t'as pas bien compris !!! je suis CERTAIN qu'elle doit être déchargée pour le transport !!! ça me parait évident ça-.

ce que je veux savoir c'est sîl faut la mettre dans une valise, un sac, ou si on peut l'avoir simplement dans son étuis.. etc.
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 15:57

Si on transporte arme et munitions, l'arme doit etre rendu inapte au tir dans l'immediat, genre verrou de pontet ou depose de la glissiere.
Mais de toute façon, c'est verrou obligatoire il me semble....
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 15:58

Dans son étui? Tu veux dire par exemple dans son holster à la ceinture? Là je pense que ça devient du port d'armes. Remarque, si t'as 40'000.- à foutre en l'air…! Devil Moi pour ce prix-là, j'aurais plein d'autres projets!!!

A+ salut
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 16:05

on est pas en france Golgoth Wink

Non Jonas, pas à la ceinture.. mais admettons que tu ailles au stand en moto, sans sac, est-ce que sous ta veste tu as le droit de l'avoir dans un holster d'épaule..? Mais ce n'est qu'un exemple.

Citation :
Là je pense que ça devient du port d'armes.
avec arme déchargée et magasins vides ? je ne crois pas.
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 16:10

OK Shung mais même chez vous, en Suisse, je ne pense pas que l'on peut transporter une arme sur "soi".....
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 16:10

Ben attendons l'avis de notre LAO national! salut Mais le holster d'épaule, j'ai des doutes. Chargé ou pas. Parce que celui qui te voit avec, il est pas sensé savoir qu'il est pas chargé: du coup pour lui tu es armé!

Moi je transporte mon matos dans un magnifique sac Yves Rocher que j'avais payé 3.95!!! Même si j'allais en moto, ça jouerait. Mais la moto, j'ai arrêté en 93. Bon, c'est pas le sujet! Dodo

A+ salut
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 16:11

OK Shung mais même chez vous, en Suisse, je ne pense pas que l'on peut transporter une arme sur "soi".....
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 16:40

tu ne penses pas, mais comme moi, tu ne sais pas.. Donc j'attends de savoir.

et en tous cas, chez nous pas de verrou de pontet (c'est sur ça que je disais qu'on était pas en france)
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 16:53

Citation :
Transport d'armes


Conformément à l'article 28 de la loi sur les armes, toute personne peut transporter librement des armes non chargées notamment:

à destination de cours, d'exercices ou de manifestations organisées par des so-ciétés de tir ou de chasse ou par des associations ou fédérations militaires;
à destination ou en provenance d'un arsenal;
à destination ou en provenance du titulaire d'une patente de commerce d'armes;
à destination ou en provenance d'une manifestation spécialisée.

Durant le transport, les armes et les munitions doivent être entreposées séparément. Aucune munition ne doit se trouver dans le chargeur. Une arme ne peut être transportée plus longtemps que l'activité qui s'y rapporte ne peut rai-sonnablement le justifier.

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salut


PS: il faut lire les liens que je donne. Devil
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 16:57

LAO a écrit:

PS: il faut lire les liens que je donne. Devil
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Mais on les lit, religieusement!!! Devil Simplement la question telle que posée par Shung ne trouve pas de réponse immédiate. On sait où, quand, mais seulement partiellement comment! Le holster d'épaule avec une arme non chargée, ce serait possible? Confus
A+ salut
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 17:04

A mon avis pas

Le transport de l'arme de la maison au stand est autorisé (dans un sac, une valise, ....)

Le port de l'arme n'est pas autorisé (sur la personne elle-même)

Avec le bon sens on fait assez facilement la différence. Si je vais tirer avec mon arme dans un sac à dos, chargeur vide, je transporte mon arme. Si je l'ai à la ceinture, je porte mon arme.

Moi c'est comme ça que j'interprête la chose.

Metal
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 17:06

Oui, je vois plutôt comme toi, Doby!
A+ salut
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 17:17

et bien moi non. je ne la vois pas comme ça. D'après les textes fournis par LAO- relisez les..

Strictement, et au sens de la loi, du moment que l'arme n'est pas chargée et approvisionnée, et que l'arme et les munitions sont séparée, avoir l'arme dans un holster ou dans un sac revient exactement au même, et aucune des deux solutions n'est prohibée. C'est kif kif..

"Porter" une arme signifie pouvoir avoir une arme en permanence sur soi, et approvisionnée, pas la transporter sur soi occasionnellement et déchargée.

je n'ai même pas d'holster d'épaule, mais si je pose la question c'est que déjà plusieurs fois quand je passe chez different armuriers, je vois des gens acheter des holster d'épaules, de ceintures et de chevilles alors que visiblement il ne sont pas d'un métier concerné.

On verra ce que Lao en pense s'il peut nous éclairer.

Autre question.

Admettons que veuille aller au stand le ardi en fin d'aprem. Pour ne pas avoir à revenir chez moi après le boulot, ai-je le droit d'emporter mon arme dès le matin ?

ça semble raisonnablement coller avec cette définition:

Citation :
Une arme ne peut être transportée plus longtemps que l'activité qui s'y rapporte ne peut rai-sonnablement le justifier.

et dans ce cas, est-il plus raisonnable de l'emporter avec soi (sac ou autre) ou de la laisser dans la voiture (je ne pense pas..) ?


Dernière édition par le Mar 7 Nov - 17:24, édité 3 fois
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doby
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 17:22

il y en a beaucoup qui aiment jouer au cow-boy Devil

Moi je perso je vais toujours au stand avec mes armes dans un sac de sport et je n'ai jamais eu de problème.

Je pense que du moment ou ton arme est vide et que tu es sur le chemin entre ta maison et le stand, tu n'auras pas de problème.

Maintenand si t'as une fouille à 3h00 du mat dans une disco à 100 km de chez toi, même si ton arme est vide ... je pense que tu vas avoir quelques soucis Devil
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 17:42

lol, c'est sûr, mais la c'est raisonnablement plus le moment d'avoir une arme avec toi Wink mm si tu vas au stand pour une after TapeTape rigolade
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 17:45

Message explicatif du Conseil fédéral:

Citation :
Article 28 Transport d'armes
Conformément à l'article 28, le transport d'armes n'est pas soumis à autorisation. La formulation de la notion de transport doit être restrictive, de manière à empêcher tout port d'armes déguisé. Celui qui transporte une armé doit être en mesure de prouver qu'il a besoin de l'arme pour participer à un cours, à un exercice ou à une manifestation organisée par une société de tir ou de chasse, etc. Le transport doit en outre s'inscrire dans une relation temporelle adéquate avec l'exercice de l'activité alléguée. Celui qui conserve en permanence une arme dans son véhicule ne la transporte pas; au sens de la présente loi, il la porte et doit pour cela obtenir un permis de port d'armes.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Citation :
Art. 31 OArm
(Art. 28 LArm)
...
2 Lors du transport d’armes à feu à épauler ou de poing, les magasins ne doivent pas contenir de munitions.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pas trouvé de jurisprudence spécifique. Cependant, à défaut de mieux, mon avis perso, c'est que:
vu que selon le message du CF, la notion de transport doit être interprétée de façon restrictive,
vu que les notions nécessairement différentes de "transport" (art. 28 LArm) et "port" (art. 27 LArm) sont applicables également à certaines armes blanches et sprays, électrochocs (art. 4.b-c LArm) (dont le "port sur homme" suppose un permis spécial)
vu que la loi parle d' "entreposage" de l'arme pour le transport (encore que la version italienne/allemande ne font pas cette distinction) et que dans le langage courant, entreposage signifie "mise en dépôt",

il vaut mieux de ne pas avoir l'arme même déchargée sur le corps.

A contrario, on pourrait soutenir que le but de l'art. 28, c'est d'empêcher d'avoir à portée de main une arme en état de tirer sur la voie publique, ce qui impliquerait que l'endroit précis de l'arme et celui de la mun serait indifférent pdt un déplacement (pour autant qu'il ne s'agisse pas du même endrt)... ceci dit, ça me semble pas d'un grand intérêt d'aller tester cette interprétation de l'art. 28...

Protell semble également pour le transport séparé de l'homme:

Citation :
Question

Selon l'article 28 de la loi, durant le transport, les armes et les munitions doivent être entreposées séparément. Qu'est-ce que cela signifie exactement?

Réponse

Vous pouvez transporter armes et munitions dans le même sac, mallette, coffret, boîte, voiture, etc.. pour autant qu'il n'y ait pas de munition ni dans l'arme, ni dans le magasin. Si, par exemple, un tireur se rend au stand à bicyclette, il suffit qu'il n'y ait pas de cartouche dans l'arme et le magasin. Ces trois objets peuvent être transporté dans le même sac à dos, la même mallette.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] d'armes et de munitions
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 18:13

Citation :
ceci dit, ça me semble pas d'un grand intérêt d'aller tester cette interprétation de l'art. 28...

je vois.. C'est pas conseillé, mais pas explicitement interdit.. Y aurait matière a discuter, mais mieux vaut éviter.

Merci pour toutes ces précisions.

Donc, pour ma 2eme question, il vaut mieux la laisser dans sa voiture que de l'emener au bureau ?
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 18:27

A Genève, je la laisserais pas dans la voiture, franchement! Ma femme qui y travaille actuellement voit des trucs pas mal dans ce domaine: des mecs qui en plein jour regardent ostensiblement ce qu'il y a dans les bagnoles et qui essayent d'ouvrir. Sans se cacher le moins du monde!
A+
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 18:30

'tain... faites ch*er avec vos questions abstraites... rigolade

La laisser dans la voiture, je déconseille: si tu te la fais piquer/cambrioler, t'es mal!! Qt au reste... le bureau n'est pas un lieu public (privé) et il n'y a pas de transport à l'intérieur d'un lieu privé... Est-ce que c'est légitime de la transporter (directement) au bureau? Le dirais oui si c'est pour aller au stand non pas dans le mois qui suit mais juste après* et que le stand n'est pas à 5 min. de la maison alors que le trajet au bureau fait 2 h**. (et que c'est pas pour aller buter les collègues et que le patron ne s'y oppose pas)...

Ceci dit, j'ai jamais été confronté à une telle situation et si tu veux des certitudes, le mieux c'est d'aller demander à M. Perret ce qu'il en pense à la bourse...

*"Le transport doit en outre s'inscrire dans une relation temporelle adéquate avec l'exercice de l'activité alléguée"

**"Une arme ne peut être transportée plus longtemps que l'activité qui s'y rapporte ne peut raisonnablement le justifier" -> ça dépend des circonstances.
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyMar 7 Nov - 19:42

lol, oki, merci bcp !

je ne manquerai pas de demander à la bourse !
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyVen 10 Nov - 8:43

Je pense que dans tout ça, il y a aussi le bon sens, ton intention du moment!
Avoir l'arme sur toi, déchargée et dans son holster de ceinture ou d'épaule, je ne conseille pas. Imagines que par un hasard quelconque tu te retrouves au milieu d'un fait divers et tu te retrouves avec ton arme sur toi. Bonne chance pour prouver que ton intention n'était pas de l'utiliser.
Pour le vol, c'est aussi du bon sens. Si tu sais qu'il peut y avoir un risque qu'on te pique ton sac laissé dans la voiture, et bien, la mesure de sécurité qui s'impose c'est de mettre ton arme à l'abri, et si le bureau est l'endroit pour cela, bin, il faut faire avec. Ca c'est toujours explicable en cas de besoin. Et tu n'as pas besoin non plus de faire savoir à tous tes collègues que tu as une arme dans ton sac de sport, même si celle-ci est déchargée. Par contre, essayes d'expliquer à tes collegues que l'arme est sur toi malgré qu'elle est déchargée et que tu n'as pas l'intension de leur faire du mal avec. contrat Et bien, bonne chance aussi!
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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyVen 10 Nov - 16:33

Salut à tous. salut

Shung a écrit:

je vois.. C'est pas conseillé, mais pas explicitement interdit.. Y aurait matière a discuter, mais mieux vaut éviter.

Merci pour toutes ces précisions.

Donc, pour ma 2eme question, il vaut mieux la laisser dans sa voiture que de l'emener au bureau ?

Ca me semble correct.

Ensuite, je ne laisserai pas une arme dans mon véhicule, alors que je travaille une journée et vais tirer le soir. Autant la prendre au bureau avec soi, et la déposer dans un casier perso, et sinon dans un sac discret. Bien entendu, essayer de trouver un autre endroit pour la munition... V

Bon, d'accord, c'est compliqué...

Enfin, quelques définitions subjectives :

A noter qu'il faut considérer dans la suite de mes explications qu'on parle toujours d'une arme non approvisionnée, que le port est interdit et le transport autorisé.

Arme en permanence dans la boîte à gants de la voiture = port
Arme dans le coffre de la voiture = transport
Arme dans topcase d'une moto / scooter = transport
Arme dans holster de cuisse / d'épaule, le tout sur soi = port
Arme dans sac à main (pour dame) = port
Arme dans sac de sport / à dos = transport

Voilà ce que j'imagine. Il y a une petite part d'interprétation dans cette loi, comme dans beaucoup d'autres...

A+

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MessageSujet: Re: Question transport / législation   Question transport / législation EmptyVen 10 Nov - 18:10

Encore qq infos concernant le transport:

Police argovienne:
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Citation :
Mache ich mich strafbar, wenn ich einen Tag nach dem Schiesstraining die Waffe immer noch im Auto mitführe?

Ja. Die Tätigkeit, die zum Mitführen berechtigt, besteht nicht mehr.
Le lendemain d'un tir, l'arme ne doit plus se trouver dans la voiture.

Citation :
Ich habe im Tessin eine Zweitwohnung und verbringe die meiste Zeit meiner Ferien dort. Darf ich meine Waffe im Feriengepäck ins Tessin transportieren und dort aufbewahren?

Ja. Eine Waffe darf nur so lange mitgeführt werden, als es für die Tätigkeit, die dazu berechtigt, angemessen erscheint. Beim Mitführen müssen Waffe und Munition getrennt sein. Im Magazin darf sich keine Munition befinden. Werden auf der Hin- oder Rückfahrt Abstecher ins Ausland gemacht sind entsprechende Durchfuhrbewilligungen einzuholen.
-> Une arme peut être emportée dans les bagages pour aller à son appart de vacance. Cependant, si l'on fait un détour par l'étranger entre chez soi et son appart de vacances, il faut une autorisation pour passer la frontière.

Avis d'une société de tir:
Pas de transport de l'arme sur l'homme.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Citation :
Waffen können ungeladen frei mitgeführt werden (nicht am Körper, sondern in einem Behältnis)

Jugement pénal (Soleure 2002):
Le type emporte dans sa voiture une kalasch (sans mun.) pour la montrer à un acheteur intéressé. La vente ne se fait pas, il la ramène chez lui mais la laisse dans la voiture en attendant que les enfants soient au lit pour la rentrer et la ranger. Il repart le même soir pour un club en oubliant qu'il a tjs l'arme dans la voiture. Il se fait arrêter par la police qui le dénonce.
Jugement:
transport en vue d'une vente: justifié
laisser momentanément l'arme dans la voiture pour ne pas la montrer aux enfants: sensé ( Twisted Evil ) dc justifié
oublier qu'on a une arme dans la voiture alors qu'on se rend au club: injustifié négligeant
-> condamnation
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Citation :
Catalogue de questions
pour la préparation de l'examen théorique pour le port d’armes, WT 1-1, août 2005

Matière Connaissances de la loi sur les armes

Question 45

Que devez-vous faire lorsque vous vous rendez au stand de tir de votre société avec votre arme à feu (votre permis de port d'armes n'est pas valable pour ce genre d'arme)?

Réponse
Les munitions ne doivent pas se trouver dans les magasins.
L'arme et les munitions doivent être séparées.
Vous pouvez la transporter aussi longtemps que l'activité qui s'y rapporte peut raisonnablement le justifier.
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