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 Comment importer une arme de poing de France ?

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AuteurMessage
SonnyCrockett
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Nombre de messages : 84
Age : 44
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 02/01/2009

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MessageSujet: Comment importer une arme de poing de France ?   Comment importer une arme de poing de France ? EmptyMer 7 Avr - 21:22

Je voudrais importer une arme de poing de France, je l'achèterais d'un armurier en France. C'est une arme d'après ce que je comprends de 1ère ou 4ème catégorie. De mon côté en Suisse, c'est simple j'ai juste besoin d'une autorisation d'acquisition et d'importation, choses que j'ai déjà obtenues dans le passé. Mais les armuriers en France ne sont pas sûrs de ce qu'il faut faire pour être autorisé à faire l'achat en France, et exporter.
Nouvelles dispositions disent-ils et il ne serait pas légal d'aller chercher l'arme disons de l'autre côté du Léman et de revenir chez moi ensuite, même si j'ai les papiers pour la Suisse.

De plus évidemment moi je voudrais récupérer la TVA française, donc ça veut dire que je dois me présenter à la douane française et demander les documents pour la TVA.

Comment fait-on ? Quelqu'un a déjà fait cela ?
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Oremilac
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Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

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MessageSujet: Re: Comment importer une arme de poing de France ?   Comment importer une arme de poing de France ? EmptyMer 7 Avr - 21:45

Un point de démarrage: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Nicky Larson
Expert
Nicky Larson

Nombre de messages : 2431
Age : 45
Localisation : CHuisse: VS
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MessageSujet: Re: Comment importer une arme de poing de France ?   Comment importer une arme de poing de France ? EmptyJeu 8 Avr - 5:49

Oui, moi:

Il faut:
- Permis d'importation
- Permis d'achat
- Accord de la préfécture de domicile de l'aliénateur

Demander une copie de l'autorisation de détention à l'aliénateur, et une "facture" qui prouve l'acte de vente.
Faire tamponner le permis par la douanne, payer la TVA suisse.
Donner un exemplaire à la police suisse, comme d'hab.

Attention, pas toutes les préféctures donnent ce genre d'autorisation !

Cordialement,
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thb
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thb

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Date d'inscription : 13/01/2008

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MessageSujet: Re: Comment importer une arme de poing de France ?   Comment importer une arme de poing de France ? EmptyJeu 8 Avr - 10:06

J'ai importé une arme de poing d'ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ils devraient pouvoir te renseigner (ils répondent au téléphone).
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simplet
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simplet

Nombre de messages : 397
Age : 47
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MessageSujet: Re: Comment importer une arme de poing de France ?   Comment importer une arme de poing de France ? EmptyJeu 8 Avr - 18:47

bonsoir,

pourquoi vouloir importer une arme de france? pour jouer le rafermissement du CHF?
J'ai peur que tu ne puisses récupérer la TVA, enfin c'est pas certain mais bon si tu peux avoir l'arme en HT et ne payer que les 7,5% de TVA suisse (je crois)...
tu cherches quoi comme arme?
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SonnyCrockett
Habitué


Nombre de messages : 84
Age : 44
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 02/01/2009

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MessageSujet: Re: Comment importer une arme de poing de France ?   Comment importer une arme de poing de France ? EmptyJeu 8 Avr - 20:30

C'est Stoeger qui est introuvable en Suisse on dirait , sinon c'est clair que je l'achèterais ici . Je cherche aussi une carabine semi automatique Brno en 22 WMR, introuvable , j'ai peut être trouvé une adresse en Angleterre, et je me demande comment je vais faire .

Pour la TVA je l'ai déjà récupéré sur d'autres articles commandées en France par la Poste, mais ici l'armurier ne le vend pas hors taxe je dois faire les démarches moi même auprès des douanes et puis lui renvoyer les papiers pour qu'il me rembourse si j'ai bien compris.
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MessageSujet: Re: Comment importer une arme de poing de France ?   Comment importer une arme de poing de France ? EmptyJeu 8 Avr - 20:54

Logiquement à l'export, un commerçant n'a pas à te faire payer la TVA (qque soit le produit)

Je me suis commandé un processeur et je n'ai payé que les frais de port
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