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 Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays

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SonnyCrockett
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MessageSujet: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMar 6 Juil 2010 - 18:59

Serais intéressé par connaître la législation dans les grandes lignes pour le port d'objets dangereux , en particulier pour les pays de l'UE et la Suisse dans la pratique mais aussi partout dans le monde pour comparaison.

A ma connaissance pour la Suisse:

objets dangereux: (battes, stylo tactique, objets contondants, couteaux en zytel etc.) . interdits, mais quel risque pour le citoyen qui n'a rien à se reprocher ?

matraques téléscopiques, nunchaku, tonfa,: interdits au port et à la détention pour les deux premiers ( à propos que faut-il démontrer pour obtenir une autorisation? )

sprays: permis si à base de poivre (non toxique)

couteaux: autorisés au port pour les pliants non auto, et en théorie les lames fixes asymétriques (puisque tout simplement ce ne sont pas des armes !)
Encore une fois quelles conséquences si trouvé en telle possession en particulier pour le détenteur d'autorisations d'armes à feu

sabres (wakizashis etc.) : autorisés, au transport



Qu'en est-il en France ? Je pense que seuls le port des sprays est permis.
Qu'en est -il dans les autre spays de l'UE ? Espagne, Italie etc.
Je prépare un genre de voyage à l'aventure le long de la méditérannée et préfère ne pas voyager sans armes, j'ai en général un pliant sur moi, mais perso je trouve que la matraque téléscopique est une arme bien meilleure en particulier contre plusieurs attaquants malheureusement et bizarrement en Suisse c'est interdit.




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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMar 6 Juil 2010 - 20:51

SonnyCrockett a écrit:

objets dangereux: (battes, stylo tactique, objets contondants, couteaux en zytel etc.) . interdits, mais quel risque pour le citoyen qui n'a rien à se reprocher ?

Euh, d'où tu sort le coup du stylo tactique? On ne peut différencier un stylo tactique d'un normal que par son appellation marketing, un gros feutre est aussi efficace qu'un stylo dit tactique, et un bic de base marche très bien en koga et également pour "poignarder" et laisser le tube vide à l'intérieur.

Pour les contondants, il doit y avoir une liste précise, les cannes et parapluies entrent pas dans cette catégorie il me semble.

SonnyCrockett a écrit:

sprays: permis si à base de poivre (non toxique)

Si =< 5mio SHU il me semble

SonnyCrockett a écrit:

sabres (wakizashis etc.) : autorisés, au transport

Pas considérés comme armes selon la loi, pas plus mentionnés comme objets dangereux, donc je pense que tu peut te balader avec un katana à la ceinture en permanence.
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Sylvain59
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMar 6 Juil 2010 - 21:26

SonnyCrockett a écrit:

Qu'en est-il en France ? Je pense que seuls le port des sprays est permis.

Je crois que certaines lames sont "tolérées".. Comme les couteaux Suisse, les Opinel, les Laguiole.



SonnyCrockett a écrit:

Qu'en est -il dans les autre spays de l'UE ? Espagne, Italie etc.

Je sais qu'en Espagne les sprays se vendent pas mal, je ne connais par contre pas du tout la loi "locale".
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Shung
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMar 6 Juil 2010 - 21:45

Citation :
Je crois que certaines lames sont "tolérées".. Comme les couteaux Suisse, les Opinel, les Laguiole.

que Nenni... une fois j'ai vu sur france 3, une émission concerant la jûstice française, avec des vraies auditions filmées etc, et un gars était jugé pour port illégal d'opinel dans le métro.. un gars de province qui avait été controlé au hasard par les flics... (le gars sans histoire qui avait l'habitude d'avoir un opinel comme on a une montre)

Le pire dans tous ça, c'est que le mec, sur de sa bonne foi et de son bon droit, s'est défendu seul, sans prendre d'avocat, et cette salope de juge avec son air hautain ne faisait que de le rabaisser...

A la fin, il a été condamné, et quand ce dernier à fait remarquer à la juge qu'il y avait un vice de forme/procédure car les documents relatifs à son interpellation et à la convocation en comportaient pas la bonne date, la juge, d'un air tj aussi arrogant et narquois lui a fait remarqué que c'était trop tard, qu'il était condamné, et qu'il aurait mieux fait de prendre un avocat...


salope....

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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMar 6 Juil 2010 - 21:57

France condamnation possible pour port d'arme pour tout objet si le flic juge les circonstances défavorables contrat une clé a molette, club de golf etc = arme par destination.

Les lacrimo et spray sont interdit de port, mais comme le décret d'application est jamais paru il suffit de l'invoquer au juge pour partir tranquillement en cas de condamnation.

quand aux couteau, la legislation interdit son port, est néanmoins toléré le port de couteau a lame non bloquante et dont la lame tient dans la main.
Ce n'est qu'une jurisprudence, cela peut etre renversé du jour au lendemain.
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMar 6 Juil 2010 - 22:17

Shung a écrit:
que Nenni... une fois j'ai vu sur france 3, une émission concerant la jûstice française, avec des vraies auditions filmées etc, et un gars était jugé pour port illégal d'opinel dans le métro.. un gars de province qui avait été controlé au hasard par les flics... (le gars sans histoire qui avait l'habitude d'avoir un opinel comme on a une montre)


J'ai moi même vécu ces contrôles, parfois abusif, dans le métro parisien.

Il faut savoir, qu'en dehors de 4 cas, un contrôle d'identité est illégal en France. Donc, si on marche normalement dans la rue et qu'on a rien fait de répréhensible, à moins d'être sous le cas d'un 78.2CPP - Absolument rien ne nous oblige à nous plier au contrôle et on est en droit (et même, je dirais, en devoir) de le refuser.


Les quatre cas permettant un CI en France:


-Une personne poursuivie par la clameur publique
-Une personne ayant commis ou tenté de commettre un crime ou un délit flagrant
-Une personne soupçonnée ou présentant des indices laissant penser qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit
-Un 78.2 du CPP (texte ordonné par le Procureur de la République permettant aux Policiers de contrôler toutes personnes sur un lieux, date et plage horaire donnés)



Après, j'ignore s'il existe un 78.2 permanent relatif au métro parisien..
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Shung
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMar 6 Juil 2010 - 22:56

qu'en est-il d'un controle d'identité sur la route ?

les flics, si je n'ai commis aucune infraction, ont-il le droit de demander à voir mes papiers d'identité (autre que permis de conduire) ?

ça m'est arrivé pas plus tard que samedi, juste après le tunnel du mont blanc.

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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMar 6 Juil 2010 - 23:16

Ca dépends, si c'est la douane - Oui, ils ont aussi le droit de te retourner la voiture..


Pour ce qui est de la PN, PM ou GN, je ne sais pas.
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 6:33

Il ne font pas de controle d'identité sur la route, mais de documents de circulation en regle.

Si c'est la douane faut pas se poser de question, ils ont tous les droits.
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 8:30

nick a écrit:
...
Les quatre cas permettant un CI en France:


-Une personne poursuivie par la clameur publique
-Une personne ayant commis ou tenté de commettre un crime ou un délit flagrant
-Une personne soupçonnée ou présentant des indices laissant penser qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit
-Un 78.2 du CPP (texte ordonné par le Procureur de la République permettant aux Policiers de contrôler toutes personnes sur un lieux, date et plage horaire donnés)



Après, j'ignore s'il existe un 78.2 permanent relatif au métro parisien..

Avec ces dispositions, ils peuvent s'en sortir quasiment à 100% je dirais... scratch
Le policier, ou son OPJ, peut toujours invoquer le fait que ton attitude ou ta façon de te comporter, lui laissaient penser que tu représentais un risque, et que "principe de précaution" oblige (on ne parle plus que de ça dans tous les journaux télévisés blabbb ) il a procédé au contrôle.
Sinon, pour tout ce qui est lieux publics (gares, métro, aéroports, etc...) la France est actuellement en plan Vigipirate Rouge, ce qui signifie qu'un risque d'attentat terroriste est susceptible de ce commettre. Ce plan, mis en place par les autorités gouvernementales, autorisé les forces de l'ordre à faire des contrôles de façon inopinées dans tous ces lieux publics, pour déjouer les risques d'attentats. Il en va de même pour le contrôle et la fouille des voitures. Ce plan Vigipirate existe depuis les attentats contre le World Trade Center en 2001.
Encore une restriction de nos libertés qu'on peut mettre sur le compte des enturbanés... thumleft mur
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Shung
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 8:31

nick a écrit:
Ca dépends, si c'est la douane - Oui, ils ont aussi le droit de te retourner la voiture..


Pour ce qui est de la PN, PM ou GN, je ne sais pas.

non pas douane. PN... je sais que la Douane a quasiment tous les droits.

c'était bien la PN, et ils ont controlé UNIQUEMENT nos papiers d'identité, sans controler les permis de conduire, ni du vehicule...

et la bonne femme qui a demandé à qqun de ma famille de se dépêcher était pas très agréable.. je me demandais si c'était légal.. j'aurais bien fais ch..... mais c'était 15h et je voulais être de retour a GE pour 16h et voir Allemagne-Argentine..

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gavroche
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 8:36

Projektyle a écrit:
[
Encore une restriction de nos libertés qu'on peut mettre sur le compte des enturbanés... thumleft mur

non .

à moins de confondre causes et effets.
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 12:18

Si.


Parce-que l'utilisé opérationnelle de ces "mesures" est sujet à discussion...
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Sylvain59
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 13:21

Mack a écrit:

quand aux couteau, la legislation interdit son port, est néanmoins toléré le port de couteau a lame non bloquante et dont la lame tient dans la main.
Ce n'est qu'une jurisprudence, cela peut etre renversé du jour au lendemain.

+1.
Je porte depuis le collège une lame de chez Victorinox comme couteau à tout faire.

Pour les sprays, il n'y a pas en France une loi qui autorise le port pour les contenances inférieures à 25ml?? scratch L'ai-je rêvé?
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nick
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 13:31

Concernant les sprays, je me suis fait prendre le miens par la douane allemande + 50€ de prune...

Apparemment, c'est interdit la bas.
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rolf74
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 13:56

Shung a écrit:
nick a écrit:
Ca dépends, si c'est la douane - Oui, ils ont aussi le droit de te retourner la voiture..


Pour ce qui est de la PN, PM ou GN, je ne sais pas.

non pas douane. PN... je sais que la Douane a quasiment tous les droits.

c'était bien la PN, et ils ont controlé UNIQUEMENT nos papiers d'identité, sans controler les permis de conduire, ni du vehicule...

et la bonne femme qui a demandé à qqun de ma famille de se dépêcher était pas très agréable.. je me demandais si c'était légal.. j'aurais bien fais ch..... mais c'était 15h et je voulais être de retour a GE pour 16h et voir Allemagne-Argentine..

shung tu as raison pour la douane mais tu oublies la police aux frontières, heureusement qu'ils ont le droit de demander les papiers aux gens sinon je ne sais pas comment ils feraient leur boulot; apres ça dépend des agents il y en a des plus aimables que d'autres et les interpretations concernant le matériel de sixieme catégorie se fait largement à la tête du client; un agent laissera sa bombe lacrymo à une petite mémé et enverra un gars en pleine force de l'age en garde à vue pour un laguiolle c'est dommage à dire mais vu comme le texte est écrit c'est un peu la grande loterie...
il faut aussi savoir que certains textes sont différents si tu es contrôlé soit à proximité d'une frontiere (même schengen) ou un point d'entrée sur le territoire (aéroport, gare) soit en plein milieu du territoire; de toutes façons si dans certains cas le policier ne peut te demander ta carte d'identité il a le droit de te demander les papiers inhérents à ton vehicule (donc permis de conduire) et il peut te faire ouvrir le coffre tant qu'il ne touche à rien; selon ses habilitations si tu lui déclares ne pas avoir tes papiers il a aussi le droit de t'emmener au poste pour vérification d'identité et refuser d'obtemperer n'arrange en général pas les choses; pour la police municipale je ne sais pas trop mais les gardes champêtre ont eux aussi des pouvoirs élargis; selon les endroits les policiers de la BAC ont des facilités de contrôle accordées par le procureur;
en bref dans le doute et si on a la conscience tranquille vaut mieux obtemperer que de jouer le mariolle (même si on a raison) et perdre un temps infini, ça risque toujours de déraper en outrage ou en opposition à fonctions et la ça devient la m....
je crois que ce doit être plus ou moins valable pour la plupart des pays européens sauf l'angleterre mais je ne pense pas que cet élan de liberté individuelle ait apporté un mieux, il y a un nombre impressionnant de gens sans papiers et aucun contrôle d'identité tout les ingredients pour devenir un grand pays pourvoyeur de terroristes...
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 14:01

Je ne suis pas sur s'il a le droit de te faire ouvrir le coffre sans toucher à rien..

Il me semble justement qu'en général ils demandent à voir la roue de secours ou le triangle, pour accéder au coffre.

Et par rapport à la roue de secours, je suis pas sur qu'on est dans l'obligation d'en avoir une.. A confirmer.. Pour le triangle, autant le mettre dans l'habitacle avec les gilets fluo.
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 15:06

nick a écrit:
Je ne suis pas sur s'il a le droit de te faire ouvrir le coffre sans toucher à rien..
...

Depuis l'application du plan Vigipirate (il est en vigueur actuellement en France) les forces de l'ordre sont autorisées à vérifier les coffres des véhicules lors des contrôles routiers. C'est dans leurs attributions, tant que le niveau d'alerte Vigipirate ne sera pas abaissé par le gouvernement. contrat
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 15:12

tout a fait. la voiture etait consideree comme domicile donc douane ou com. rogatoire pohl ouvrir.
ce n est plus le cas maintenant.
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 15:13

Mack a écrit:
quand aux couteau, la legislation interdit son port, est néanmoins toléré le port de couteau a lame non bloquante et dont la lame tient dans la main.
Je ne suis pas spécialiste de la question, mais je pense que tout est une question de contexte et d'endroit. En ville, a fortiori dans certains lieux (métro, gare, etc.) ou pendant certains évènements, tu te feras embarquer à tous les coups, tu risques d'être mis en garde à vue, et tu peux dire adieu à ton couteau. En campagne, par contre, tu as moins de chance que ça soit le cas, surtout si tu as une bonne tête et que le contexte n'est pas contre toi Wink

J'ai TOUJOURS un couteau sur moi (pliant, à lame bloquante, généralement), depuis une bonne quinzaine d'années. J'ai eu affaire à une demi-douzaine de contrôles d'identité ou des douanes dans la même période, et à chaque fois, ils ont jeté un œil à mon coutal, puis m'ont laissé repartir avec. Une seule fois, je me suis fait contrôlé par les flics, à Paris, dans le métro, un jour de manif (je ne savais même pas qu'il y en avait une). Bilan, au poste et confiscation de ma jolie lame... Evil or Very Mad

Bref, il y a probablement, comme souvent, une différence entre les textes et la pratique. Si les forces de l'ordre te trouvent suspect, de part le contexte ou probablement ta dégaine et ta tronche, ça passera mal, tout autant qu'une arme "par destination". Sinon, ils te laisseront sûrement repartir avec ton couteau.
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 15:17

Pour Sonny Crocket: en ce qui concerne la législation Suisse, un bon début
de lecture sont (1) LARM et son ordonnance; (2) la brochure de la FedPol; (3) la brochure de ProTell. Car ton énumération est erronnée, et incomplète. Et si tu veux que ça serve a quelque chose, il vaut mieux être précis.
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 15:21

Spartan a écrit:
...
Bref, il y a probablement, comme souvent, une différence entre les textes et la pratique. Si les forces de l'ordre te trouvent suspect, de part le contexte ou probablement ta dégaine et ta tronche, ça passera mal, tout autant qu'une arme "par destination". Sinon, ils te laisseront sûrement repartir avec ton couteau.

+1 Le contexte et l'appréciation du fonctionnaire qui contrôle sont primordiaux.
Si on est cool, souriant qu'on dit "bonjour" d'une voix franche et cordiale quand le policier vous contrôle, celà passe toujours bien. Il voit qu'il n'a pas affaire à mec qui va le faire "ièche".
De pus, une des seules fois où j'ai été contrôlé, le policier m'a demandé ce que je faisais dans la vie en prenant mes papiers et quand j'ai répondu "conducteur de trains", il m'a remis mes papiers aussitôt, sans aller les passer au fichier, en me disant "Ok, c'est bon, bonne journée monsieur." Je lui ai répondu "Merci, et bon courage" avec un Smile en prime et je suis parti.

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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 15:41

Par contre, il s'est barré avec ton avatar, ou quoi ? Je ne sais pas si c'est moi, mais je ne le vois plus Wink
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MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyMer 7 Juil 2010 - 23:35

Un peu de lecture concernant le port de couteaux chez les frouzes Wink

Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays Numari11

Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays Numari10

Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays Numari12

C'est extrait du N° 478 (janvier 2010) de "CIBLES"...

Il me semble que c'est en contradiction avec ce que j'ai lu précédemment...

Y a t'il un juriste dans la salle ?


What the fuck ?!?


Dernière édition par Haborym le Jeu 8 Juil 2010 - 5:49, édité 1 fois
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Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays Empty
MessageSujet: Re: Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays   Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays EmptyJeu 8 Juil 2010 - 0:12

Très intéressant, merci Haborym!


Aurais-tu à tout hasard la précédente page (chap. 7 dont ils parlent) relatif aux lacrymo?

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Législation port d'armes et d'objets dangereux par pays
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