les glock GEN 4 sont arrivés chez lagada

Citation :

ensuite effectivement l'histoire de la commune et de la police municipal c'est peut-être exagéré.

C'est pas "peut-être exagérer" mais "clairement illégal".

oki bon on va revenir au glock. je veut pas poluer.

Si d'autre son interessé par mes problèmes. MP

h5n1 a écrit:

La lois stipule que le permis pour trois armes est pour des cas exceptionnel... (du coup faut trouver...)

Non, rien de tel n'est demandé par la loi, en l'occurrence l'OArm:

Citation :

Art. 16 Acquisition exceptionnelle de plusieurs armes ou de plusieurs éléments essentiels d’armes au moyen d’un permis d’acquisition d’armes

(art. 9b, al. 2, LArm)

1 L’autorité cantonale compétente peut délivrer un permis donnant droit à l’acquisition de trois armes ou éléments essentiels d’armes au plus, si ceux-ci sont acquis simultanément et auprès du même aliénateur.

2 L’acquéreur doit attester l’acquisition de chaque arme ou élément essentiel d’armes en apposant sa signature sur le permis.

La seule limite, c'est que les 3 armes doivent être achetées à la même personne. Rien à justifier…

Quant à la LArm elle ne requiert de justification de l'achat que de manière très floue

Citation :

Art. 8 Obligation d’être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes1

1 Toute personne qui acquiert une arme ou un élément essentiel d’arme doit être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes.

1bis Toute personne qui demande un permis d’acquisition pour une arme à feu dans un but autre que le sport, la chasse ou une collection doit motiver sa demande.

Mais ce texte est stupide. Quel autre motif invoquer? Pour tuer ma belle-mère?

De fait on m'a jamais demandé quoi que ce soit. Et par ailleurs, même si je demande un PAA explicitement pour une seule arme, le bureau des armes de Lausanne me met toujours pour 3 armes!

j'ai reçu une lettre de la direction de la police et affaire militaires du canton de Bern qui dit mot pour mot.

nous accusons réception de votre demande...

Le permis d'acquisition d'armes donne droit en principe a l'acquisition d'une armes ou d'un élément essentiel d'armes (art. 9b de la lois sur les armes). L'autorité compétente peut délivrer exceptionnellement un permis d'acquisition d'armes donnant droit à l'acquisition de trois armes ou élément essentiels au plus, si ceux-ci sont acquis simultanément et auprès de meme aliénateur (art. 16, al. 1 de l'ordonnace sur les armes).

En nous basant sur les dispositions précédantes, nous vous saurions gré de bien vouloir nous communiquer la raison pour laquelle vous voudriez acquérir trois armes à feu portatives ou armes à feu de poing.

Après réception de votre réponse, nous traiterons votre demande. ...

(j'ai pas controlé si les articles exsiste mais sa serrait un peu gros non?)

Tu leur réponds que tu est majeur, citoyen suisse au bénéfice d'un casier judiciaire vierge, que tu es tireur sportif (tes résultats en attestent, tout comme ton affiliation à une société), que tu comptes bien acquérir ces 3 armes auprès du même aliénateur et qu'enfin tel est ton bon plaisir.

Et surtout, tu t'inscris à Pro-tell....

Amitiés,
A+,
le Jef-y'en-a-qui-exagèrent,-vraiment!!!

oui oui là dessus ya pas de soucis Je fais parti d'assez d'associations et de clubs militaire et de tir pour trouver plein de raisons valalbes.

en plus j'ai déjà reçu mes permis.

C'est simplement que vus la charge administrative qui met tomber dessus si je connaissais pas des gens très bien placer j'aurais peut-etre laisser tomber.

rien qu'à la police ils ont commencé à me dire qu'il leur fallait absolument le numéros de serie de chaques armes. (heureusement que je m'étais renseigné la moindre.)

l'administration c'est le

Citation :

C'est simplement que vus la charge administrative qui met tomber dessus si je connaissais pas des gens très bien placer j'aurais peut-etre laisser tomber.

Et c'est sans doute ce qu'il s'est passé avec pas mal de personnes... D'ou la nécessité de prévenir pro-tell.

nick a écrit:

h5n1 a écrit:

non enfait j'ai fais une demande pour 3 amres de poingts.

Alors par chez moi ça ce passe comme sa, tu remplis toute la paprasse du permis, ensuite tu vas à la police municipal et tu passe 30min d'interogatoire, ensuite ça passe au conseil communal qui eux donnent un préavis ensuite ils l'envoie à Bern et Bern te renvoie une lettre comme quoi tu doit justifié pourquoi tu a fais une demmande pour 3 armes. tu leur répond avec une belle lettre et ensuite tu reçois tes permis.

C'est pas gagné pour les prochaines.

PARDON??


C'est moi ou on est clairement face à un abus de pouvoir caractérisé?

La loi relative aux armes est la même dans toute la Suisse - Il me semble qu'ils (ta commune) n'ont clairement pas le droit de faire "leur" loi..



Une cotisation pro-tell c'est 40 balles.... Tu sais ce qu'il te reste à faire !

Eh oui ! Les cantons se réservent le droit de demander des informations complémentaires. C’est écrit à nulle part, mais c’est ainsi.

Dans ces cas particuliers, il est peut-être plus judicieux d’être philosophe et de se réserver l’appui de proTELL en cas de refus.

Pour ma première demande de permis d’achat dans le Jura Bernois, j’ai également été convoqué par le conseil municipal. Les suivantes n’ont été que simple formalité.

Et en Valais, en plus de l’extrait de casier et de la copie d’identité, on nous demande un certificat de bonnes mœurs.

h5n1 a écrit:

non enfait j'ai fais une demande pour 3 amres de poingts.

Alors par chez moi ça ce passe comme sa, tu remplis toute la paprasse du permis, ensuite tu vas à la police municipal et tu passe 30min d'interogatoire, ensuite ça passe au conseil communal qui eux donnent un préavis ensuite ils l'envoie à Bern et Bern te renvoie une lettre comme quoi tu doit justifié pourquoi tu a fais une demmande pour 3 armes. tu leur répond avec une belle lettre et ensuite tu reçois tes permis.

C'est pas gagné pour les prochaines.

y'a encore des polices municipales sur berne?

h5n1 a écrit:

oui oui là dessus ya pas de soucis Je fais parti d'assez d'associations et de clubs militaire et de tir pour trouver plein de raisons valalbes.

en plus j'ai déjà reçu mes permis.

C'est simplement que vus la charge administrative qui met tomber dessus si je connaissais pas des gens très bien placer j'aurais peut-etre laisser tomber.

rien qu'à la police ils ont commencé à me dire qu'il leur fallait absolument le numéros de serie de chaques armes. (heureusement que je m'étais renseigné la moindre.)

l'administration c'est le

Le Jura, c'est des vacances...
Quand j'habitais le JB, je n'ai jamais été convoqué par le conseil municipal, pour ma première demande à 19 ans, mais cela date maintenant, les choses ont bien changé, mais j'ai aussi du attendre plus de deux mois, le record dans le JB a été ma première demande de permis pour armes automatiques, bien 6 mois, j'avais 23 ans... Va dans le Jura, plus simple, plus rapide, deux semaines, tu as ton permis par courrier...

Oui le jour où je voudrai faire la demande pour de l'auto je paierai 4 fois mes coti chez protell

Alors au niveau de la police c'est assez flou. En tout cas les effectifs on nettement réduit et leurs tâches aussi.

Sa doit dépendre des communes.