FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?

Aller en bas 
AuteurMessage
Schenofe
Nouveau


Nombre de messages : 6
Age : 28
Localisation : Strasbourg
Date d'inscription : 06/10/2010

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyDim 10 Oct - 18:28

Salut à tous.

Voilà, je viens de trouver une carabine à canon lisse de calibre 9mm ( j'ai mesuré l'intérieur du canon ), monocoup, mais il manque le percuteur et le verrou.

Elle devait appartenir à mon grand-père.

Mais en quelle catégorie se trouve t-elle ?

Faut-il la déclarer ?

Faut-il un permis de chasse ou une licence de tir ?

Merci.

PS: je suis en France.


Dernière édition par Schenofe le Mar 30 Aoû - 9:52, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
nick
Expert


Nombre de messages : 8903
Age : 109
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 21/04/2010

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyDim 10 Oct - 18:37

Merci de te présenter comme le veux la tradition du forum Wink .
Revenir en haut Aller en bas
Heylighen
Expert
Heylighen

Nombre de messages : 5454
Age : 31
Localisation : Charleroi (Be)
Date d'inscription : 22/09/2009

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyDim 10 Oct - 18:56

Salut,

surement du Flobert, y a t'il des marquages sur l'arme ?

si c'est du Flobert, percussion annulaire, je n'en connais pas plus sur votre loi mais a force de lire le forum je dirais déclaration préfectorale
Revenir en haut Aller en bas
Schenofe
Nouveau


Nombre de messages : 6
Age : 28
Localisation : Strasbourg
Date d'inscription : 06/10/2010

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyDim 10 Oct - 19:02

Oui, il y a un marquage sur le dessus de l'arme, mais il est illisible, ça m'a l'air plutôt vieux tout ça.

Et donc il faut juste la déclarer, mais pas besoins de permis de chasse/licence de tir ?
Revenir en haut Aller en bas
Heylighen
Expert
Heylighen

Nombre de messages : 5454
Age : 31
Localisation : Charleroi (Be)
Date d'inscription : 22/09/2009

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyDim 10 Oct - 19:04

Schenofe a écrit:
Oui, il y a un marquage sur le dessus de l'arme, mais il est illisible, ça m'a l'air plutôt vieux tout ça.

Et donc il faut juste la déclarer, mais pas besoins de permis de chasse/licence de tir ?

une personne avec les connaissances nécessaire va certainement te renseigner d'ici peu.

Comme je l'ai dis, je n'en connais pas plus
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyDim 10 Oct - 19:07

déclarer une 9mm flobert... mur

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyDim 10 Oct - 20:30

9mm Flobert. Canon lisse monocoup. On se dit: Chouette, une 5ème § 1! Pas de déclaration, rien, géniâââââl, non? Metal

Eh bien non! contrat

7ème catégorie § 1: Armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées dans la 4e catégorie ci-dessus.

Licence de tir ou permis de chasser et déclaration en prime. Repos, vous pouvez fumer... mur
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
gavroche
Expert
gavroche

Nombre de messages : 3575
Age : 60
Localisation : fontainebleau
Date d'inscription : 18/07/2008

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyLun 11 Oct - 0:48

Aquila a écrit:


Licence de tir ou permis de chasser et déclaration en prime.

donne le CERFA, l'info sera complète salut
Revenir en haut Aller en bas
bitcho
Expert
bitcho

Nombre de messages : 1493
Age : 41
Localisation : Costa Rica
Date d'inscription : 17/06/2009

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyLun 11 Oct - 2:09

j'adoooore ton carelage!!!!

Sante Sante Sante
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyLun 11 Oct - 6:57

gavroche a écrit:

donne le CERFA, l'info sera complète salut
Non. Dans ce cas là, je passerais par les bandes: coup de fil à la pref en faisant l'idiot du village, puis coup de fil au commissariat ou à la brigade de gendarmerie du coin en mode "la madame de la préfecture, bah a m'a dit que je fais comme ça, quoi c'est vous n'en pensez?". Et là, ce sont les Bleus qui fourniront le CERFA qui va bien. Dans certains départements, ils traiteront une simple déclaration de détention, dans d'autres une mise en possession. Ce n'est pas le même CERFA.
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
Schenofe
Nouveau


Nombre de messages : 6
Age : 28
Localisation : Strasbourg
Date d'inscription : 06/10/2010

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyLun 11 Oct - 9:33

Ouais, ok, la déclarer, pas de problème, mais je pourrais la garder même sans licence de tir/permis de chasse ?
Revenir en haut Aller en bas
SACM 35A
Habitué
SACM 35A

Nombre de messages : 478
Localisation : au pied des pyrénées
Date d'inscription : 26/04/2006

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyLun 11 Oct - 11:49

normalement tu pourras la conserver après déclaration.......

seul bémol - tu ne pourras pas acheter les terribles 9 MM FLOBERT (cartouche surpuissante - nan je déconnes) puisque dépourvu de permis de chasse ou de licence de tir;...
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyLun 11 Oct - 14:32

Heureusement. C'est assez puissant pour casser un paquebot en deux, ce truc là... harhar
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
Schenofe
Nouveau


Nombre de messages : 6
Age : 28
Localisation : Strasbourg
Date d'inscription : 06/10/2010

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyLun 11 Oct - 15:03

Ah ok, merci Smile

Et aussi, est-ce que l'armurerie vends encore un percuteur + un verrou, car sur la mienne, mon grand-père les a enlevé pour que personne ne puisse s'amuser à tirer avec ?

Vous me direz que ça sert à rien, même si je ne peux pas tirer avec, mais ça a une valeur sentimental tetard
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyLun 11 Oct - 16:54

Eh bien je suppose qu'on ne te le vendra que si l'arme est déclarée.
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
Schenofe
Nouveau


Nombre de messages : 6
Age : 28
Localisation : Strasbourg
Date d'inscription : 06/10/2010

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyLun 11 Oct - 17:40

Oui oui, ca coule de source.

Mais je me demande juste si ça se vends encore :/
Revenir en haut Aller en bas
gavroche
Expert
gavroche

Nombre de messages : 3575
Age : 60
Localisation : fontainebleau
Date d'inscription : 18/07/2008

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyLun 11 Oct - 22:50

bah je suppose que ça se trouve dans les bourses aux armes ou sur naturatruc...

fais gaffe quand même, les sentiments en 9 floflo, ça pousse !
Revenir en haut Aller en bas
nick
Expert


Nombre de messages : 8903
Age : 109
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 21/04/2010

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyLun 11 Oct - 22:56

Schenofe a écrit:
Mais je me demande juste si ça se vends encore :/


Dans cet état la, c'est tout juste si ca se donne Wink
Revenir en haut Aller en bas
Heylighen
Expert
Heylighen

Nombre de messages : 5454
Age : 31
Localisation : Charleroi (Be)
Date d'inscription : 22/09/2009

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyLun 11 Oct - 23:01

Aquila a écrit:
Heureusement. C'est assez puissant pour casser un paquebot en deux, ce truc là... harhar

d'ailleurs j'hésitais entre du 9 flobert et du .444, j'ai pris le .444 le flobert avait un recul trop puissant rigolade
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyMar 12 Oct - 7:27

Imagine un peu un .444 Flobert. Mon Dieu! Samurai

D'ailleurs dans les tourelles du Yamato, c'était bien du 460mm Flobert, non?
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
apc005
Habitué


Nombre de messages : 284
Age : 53
Localisation : Paris
Date d'inscription : 17/06/2010

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyMar 12 Oct - 7:56

Aquila a écrit:
9mm Flobert. Canon lisse monocoup. On se dit: Chouette, une 5ème § 1! Pas de déclaration, rien, géniâââââl, non? Metal

Eh bien non! contrat

7ème catégorie § 1: Armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées dans la 4e catégorie ci-dessus.

Licence de tir ou permis de chasser et déclaration en prime. Repos, vous pouvez fumer... mur

Pourtant : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Armes en vente libre sans déclaration
.../...
Certaines armes sont en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs) et ne sont soumises à aucune déclaration particulière.

Armes de 5ème catégorie (armes de chasse)

Il s'agit des armes de 5e catégorie (armes de chasse), qui comprennent :

les fusils, carabines et canardières à canon lisse : tirant un coup par canon,
Revenir en haut Aller en bas
SACM 35A
Habitué
SACM 35A

Nombre de messages : 478
Localisation : au pied des pyrénées
Date d'inscription : 26/04/2006

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyMar 12 Oct - 9:29

bon faut arrêter d'écrire n'importe quoi...

vas essayer d'acheter un fusil calibre 12 superposé ou à un coup par canon - une carabine 300 Winch mag - une carabine 22 lr - sans licence de tir ou permis de chasse.....

aucun armurier ne te vendras "librement" une telle arme - et secundo l'armurier établira un cerfa - dont il te remet un exemplaire et l'autre expédié à la préfecture...

je te renvoie au décret de 95

Article 20 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 3 JORF 30 novembre 2005

Les personnes physiques et les représentants des personnes morales se livrant au commerce des armes et éléments d'arme de 5e et de 7e catégorie sont tenus d'inscrire jour par jour sur un registre visé par le commissaire de police compétent ou par le commandant de brigade de gendarmerie les armes et éléments d'arme de ces catégories achetés, loués ou vendus au public (catégorie, type, marque/modèle, calibre, numéro de série, nom et adresse du fournisseur et de l'acquéreur), à l'exception des armes et éléments d'arme des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration.

Cette inscription comporte en outre l'indication des nom et prénom, de la résidence, de la date et du lieu de naissance de l'acquéreur ou du vendeur non commerçant, relevée sur un document officiel portant une photographie. Sont également portées sur le registre, pour l'acquisition d'armes et d'éléments d'arme de 5e catégorie, les références du titre présenté en application de l'article 46-2 et, pour celle d'armes et d'éléments des paragraphes 1 et 2 du I de la 7e catégorie, les références du permis de chasser ou de la licence de tir présenté en application du 3° du I de l'article L. 2336-1 du code de la défense. L'acquéreur ou le vendeur particulier doit apposer sa signature sur le registre.

Article 47-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 17 JORF 30 novembre 2005

Toute personne physique qui acquiert en France auprès d'un armurier ou d'un particulier en présence d'un armurier une arme ou un élément d'arme du II de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie fait une déclaration sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121.

Pour les armes du II de la 5e catégorie et des paragraphes 1 et 2 du I de la 7e catégorie, cette déclaration est transmise par l'armurier au préfet du département du domicile du déclarant. Elle est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 39, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.


décret de 95 consultable sur le site dont tu fais référence.
Revenir en haut Aller en bas
apc005
Habitué


Nombre de messages : 284
Age : 53
Localisation : Paris
Date d'inscription : 17/06/2010

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyMar 12 Oct - 9:43

SACM 35A a écrit:
bon faut arrêter d'écrire n'importe quoi...

Faut dire ça au site gouvernemental en question ! Twisted Evil
Revenir en haut Aller en bas
SACM 35A
Habitué
SACM 35A

Nombre de messages : 478
Localisation : au pied des pyrénées
Date d'inscription : 26/04/2006

Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? Empty
MessageSujet: Re: Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?   Faut-il déclarer cette carabine 9mm ? EmptyMar 12 Oct - 9:48

Non le site gouvernemental donne des indications - après il faut se référer aux textes officiels....
(décret 95 - ou code de la défense....
Revenir en haut Aller en bas
 
Faut-il déclarer cette carabine 9mm ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: