FEU LIBRE !
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
 

 CARTE EUROPEENNE

Aller en bas 
AuteurMessage
Mosby
Habitué
Mosby

Nombre de messages : 246
Age : 62
Localisation : Belgique, Brabant Wallon
Date d'inscription : 18/09/2007

CARTE EUROPEENNE Empty
MessageSujet: CARTE EUROPEENNE   CARTE EUROPEENNE EmptyVen 15 Oct - 10:51

Pour les étrangers voulant se rendre en Belgique, le visa préalable de la carte européenne n'est plus nécessaire, seule une bonne raison suffit.

Accessoirement pour nous elle devient gratuite, avant fallait payer 12,5€.


10 OCTOBRE 2010. — Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du
20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l’arrêté royal du
8 août 1994 relatif aux cartes européennes d’armes à feu


Art. 10. L’article 8 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 8. Le titulaire d’une carte européenne délivrée par un autre état membre de l’Union européenne qui souhaite séjourner temporairement en Belgique avec des armes à feu doit pouvoir justifier la raison de la présence temporaire de ses armes sur le territoire belge. ».

Revenir en haut Aller en bas
ChtiFab
Expert
ChtiFab

Nombre de messages : 3255
Age : 45
Localisation : Gardincour (59)
Date d'inscription : 18/01/2010

CARTE EUROPEENNE Empty
MessageSujet: Re: CARTE EUROPEENNE   CARTE EUROPEENNE EmptyVen 15 Oct - 11:11

Une décision qui va dans le bon sens...
Revenir en haut Aller en bas
 
CARTE EUROPEENNE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: