| Législation française : initiative citoyenne !!! | |
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Auteur | Message |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Mer 10 Nov 2010 - 19:16 | |
| - Aquila a écrit:
Oremilac a bien noté que la licence FFT ou le permis de chasser ne sont plus obligatoires pour le seul achat mais aussi pour la détention. Cela dit, une "carte de collectionneur" sera instituée, qui permettra de détenir le matériel. Reste à voir les conditions d'obtention de cette carte. C'est un chantier en cours. [edit : autocensure, je vais répéter 100% "on ne dit pas ce qu'on va faire sur un forum public"] |
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Aquila Expert
Nombre de messages : 6719 Age : 53 Localisation : Marseille Date d'inscription : 21/02/2010
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 11 Nov 2010 - 10:02 | |
| - Louky a écrit:
- Tu penses qu'on en saura plus bientôt ?
Même si le texte doit encore passer devant les députés et les sénateurs, j'imagine qu'on aura une idée du contenu des décrets rapidement, non ? J'adorerais avoir la réponse à cette question! | |
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JéjéFR06 Nouveau
Nombre de messages : 20 Age : 45 Localisation : France Date d'inscription : 21/02/2010
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 25 Nov 2010 - 16:33 | |
| La réponse de mon député Lionnel LUCA : - Citation :
Cher Monsieur,
Vous avez souhaité me faire part des remarques qu’a pu vous inspirer la rédaction originelle de la proposition de loi n° 2773 pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif et, en particulier, vos interrogations concernant d’une part, le certificat d’immatriculation, le délai de refroidissement et, d’autre part, la modernisation du régime applicable aux armes ainsi que sur les conséquences possibles de l’alourdissement des sanctions pénales pour ceux de nos concitoyens qui détiennent des armes dans des conditions conformes aux lois et règlements.
Si je peux comprendre les motifs de votre démarche, vous me permettrez en revanche de ne pas en partager les conclusions concernant le contenu et la portée d’un texte qui, directement inspiré des travaux de la mission d’information sur les violences par armes à feu, a recueilli le soutien du ministère de l’Intérieur.
Sans préjuger des délibérations de l’Assemblée, il me semble au contraire qu’avec l’ensemble des modifications apportées par la commission des Lois, nous sommes parvenus à un dispositif équilibré, non seulement compatible avec les obligations découlant de la directive européenne 91/477/CEE du 18 juin 1991 (dont procède notamment la classification nouvelle en quatre catégories) mais préservant également les spécificités du droit national.
À cet égard, je souhaiterais dissiper tout malentendu concernant l’emploi du terme « privilège » dont il a été fait une interprétation pour le moins excessive et infondée. Dans mon esprit - comme du reste dans celui des deux autres auteurs de la proposition de loi – ce terme n’implique nullement de réserver l’acquisition et la détention des armes à l’Ancien régime comme jadis le port de l’épée constituait l’apanage des nobles appelés à verser leur sang au service du roi. Il souligne en revanche la nature très particulière - et l’usage peu commun - de ces objets qui justifient l’établissement de conditions strictes auxquelles ne peuvent pas nécessairement satisfaire tous nos concitoyens. Du reste, vous aurez sans doute remarqué que ce mot figure dans l’exposé des motifs et, que par conséquent, il ne peut en être tiré aucune conséquence juridique puisque seul importe le dispositif de la loi. En droit, l’ensemble de ces articles fixe seul la portée des conditions d’acquisition et de détention des armes et les renvois.
C’est d’ailleurs dans le respect de ce cadre et de l’habilitation donnée par le Parlement que le pouvoir réglementaire devra édicter les mesures nécessaires à l’entrée en vigueur du nouveau régime, lequel exige des précisions que le législateur ne saurait raisonnablement apporter de manière abstraite et définitive. La technologie des armes évolue et il ne parait pas nécessairement opportun de fixer une fois pour toute le contenu des différentes catégories que la loi institue. Dans cette optique, mettre l’accent sur les conditions d’acquisition et de détention (l’autorisation, la déclaration ou la prohibition) ne me semble pas contribuer à une quelconque imprécision des termes de la loi mais favoriser davantage une application pragmatique du texte, conforme à l’évolution des impératifs de la sécurité collective et reposant sur une classification des armes rationalisée.
A cet effet, afin que ne puissent subsister des distorsions dans le classement des armes, l’article 1er de la proposition de loi encadre le pouvoir réglementaire en ce qu’il prévoit l’établissement d’un classement fondé sur l’évaluation de la dangerosité réelle et imposant des obligations proportionnées.
Par ailleurs, nous n’avons souhaité que le législateur crée des formalités inutilement contraignantes pour nos concitoyens dès lors que d’autres voies permettaient d’atteindre l’intérêt général.
Ainsi à mon initiative, la commission des Lois a, au cours de sa réunion du 3 novembre 2010, décidé la suppression des articles relatifs au certificat d’immatriculation (article 4) et à l’établissement d’un délai de latence entre la conclusion de la vente d’une arme (article 8 ). Par ailleurs, les membres de la Commission ont voulu que le volet pénal de la proposition de loi ne conduise pas à des sanctions disproportionnées, éventuellement au détriment des chasseurs et des tireurs sportifs.
Dans cet esprit, ils ont également adopté des amendements destinés à mieux circonscrire le champ des infractions dont l’inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire interdit l’acquisition et la détention d’une arme de catégorie B et C (article 3 de la proposition de loi). Vous noterez ainsi que le texte adopté par la Commission précise le caractère intentionnel des atteintes à la vie de la personne, à son intégrité physique ou psychique ainsi que des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours en cas de récidive ou ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois.
En outre, les modifications rédactionnelles introduites aux articles 10 à 24 et 25 à 34 constituent une garantie puisque le pouvoir d’appréciation de l’autorité judiciaire est conforté. S’agissant notamment des peines complémentaires, la formation de jugement aura en effet à se prononcer « en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ».
Les problèmes que nous abordons dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sont à l’évidence complexes et il convient de se garder de tout a priori.
Aussi, je vous remercie de votre contribution à cette réflexion et vous prie de croire, cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Lionnel LUCA Député de la Nation Vice-Président du Conseil Général
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bat Expert
Nombre de messages : 2724 Age : 40 Localisation : Breton en Calédonie. Date d'inscription : 15/02/2007
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 25 Nov 2010 - 16:38 | |
| C'est un copié-collé de la réponse de Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois. rigolo qu'il se l'attribue. Les bobos se réveillent doucement (du mauvais coté du lit, mais ce ne sont pas de bons coucheurs) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] A mon avis, ça ne fait que commencer. Les débats et amendements de l'assemblée nationale sont publics. | |
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Shung Pilier du forum
Nombre de messages : 20650 Age : 113 Localisation : Genève, Suisse Date d'inscription : 05/10/2005
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 25 Nov 2010 - 16:54 | |
| - Citation :
- La technologie des armes évolue
mais bien sûr.. sauf que dans le domaine des armes à feu légère, rien n'a réellement changé depuis le début du 20ème siècle, si ne n'est l'introduction de nouveau matériaux, comme l'alu ou les polymères... alors l'évolution de la technologie... faudra la sortir aux couilloins qui n'y connaissent rien, plutôt.. _________________ If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli
Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan
Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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Shung Pilier du forum
Nombre de messages : 20650 Age : 113 Localisation : Genève, Suisse Date d'inscription : 05/10/2005
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 25 Nov 2010 - 17:05 | |
| - bat a écrit:
- C'est un copié-collé de la réponse de Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois. rigolo qu'il se l'attribue.
Les bobos se réveillent doucement (du mauvais coté du lit, mais ce ne sont pas de bons coucheurs)
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
A mon avis, ça ne fait que commencer. Les débats et amendements de l'assemblée nationale sont publics. mais c'est quoi cet article de merde ? - Citation :
- Le modèle est d'évidence la tristement célèbre "National Rifle Association" états-unienne
en quoi la NRA est elle "tristement" célèbre ??? _________________ If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli
Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan
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Oremilac Expert
Nombre de messages : 4540 Age : 41 Localisation : France (IDF) Date d'inscription : 18/01/2010
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 25 Nov 2010 - 17:09 | |
| Vue la signature du zozo, c'est probablement un anti-chasse, l'auteur de ce torchon numérique, non ? | |
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Minimoi Expert
Nombre de messages : 535 Age : 87 Localisation : Frouzie Date d'inscription : 21/02/2010
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 25 Nov 2010 - 17:48 | |
| - Shung a écrit:
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- Citation :
- Le modèle est d'évidence la tristement célèbre "National Rifle Association" états-unienne
en quoi la NRA est elle "tristement" célèbre ??? Si tout ce que tu sais de la NRA tu l'as appris des films de Michael Moore, ça les places à mi-chemin entre Jack l'Eventreur et Charles Manson... | |
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Shung Pilier du forum
Nombre de messages : 20650 Age : 113 Localisation : Genève, Suisse Date d'inscription : 05/10/2005
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 25 Nov 2010 - 18:08 | |
| - Minimoi a écrit:
- Shung a écrit:
-
- Citation :
- Le modèle est d'évidence la tristement célèbre "National Rifle Association" états-unienne
en quoi la NRA est elle "tristement" célèbre ??? Si tout ce que tu sais de la NRA tu l'as appris des films de Michael Moore, ça les places à mi-chemin entre Jack l'Eventreur et Charles Manson... Si tu te dis "journaliste" et que tes seules sources sont le film (ce ne sont PAS des documentaires, et encore moins des reportages) c'est que tu t'es trompé de métier. _________________ If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli
Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan
Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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bat Expert
Nombre de messages : 2724 Age : 40 Localisation : Breton en Calédonie. Date d'inscription : 15/02/2007
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 25 Nov 2010 - 18:12 | |
| - Shung a écrit:
- Minimoi a écrit:
- Shung a écrit:
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- Citation :
- Le modèle est d'évidence la tristement célèbre "National Rifle Association" états-unienne
en quoi la NRA est elle "tristement" célèbre ??? Si tout ce que tu sais de la NRA tu l'as appris des films de Michael Moore, ça les places à mi-chemin entre Jack l'Eventreur et Charles Manson... Si tu te dis "journaliste" et que tes seules sources sont le film (ce ne sont PAS des documentaires, et encore moins des reportages) c'est que tu t'es trompé de métier. Un truc que j'ai bien rappeler effectivement, c'est que bowling for columbine a été primé au festival de cannes... ... dans la catégorie "docu- fiction" ^^ | |
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Mrs Wil Nouveau
Nombre de messages : 27 Age : 50 Localisation : Yvelines Date d'inscription : 06/10/2010
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 25 Nov 2010 - 18:13 | |
| - bat a écrit:
- C'est un copié-collé de la réponse de Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois. rigolo qu'il se l'attribue.
Quel escroc, c'est la réponse de Claude BODIN que nous sommes beaucoup à avoir reçu il y a un dizaine de jours. | |
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Projektyle Expert
Nombre de messages : 5736 Age : 49 Localisation : Haute-Garonne, France Date d'inscription : 29/05/2006
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 25 Nov 2010 - 18:14 | |
| - Shung a écrit:
mais c'est quoi cet article de merde ? ... +1 Un article où on voit clairement que l'auteur cherche à démontrer une chose: les armes, ce sont les chasseurs qui en ont le plus, et c'est eux qui s'en servent le plus, majoritairement dans des suicides. Il ne faut pas être devin pour comprendre que c'est orienté anti-chasse-armes à donf... Du pur bobo métrosexuel parisien ça: nous on sait ce qui est juste et bien, vous autres n'êtes que des bouseux ignorants à remettre dans le droit chemin... | |
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Minimoi Expert
Nombre de messages : 535 Age : 87 Localisation : Frouzie Date d'inscription : 21/02/2010
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 25 Nov 2010 - 18:15 | |
| - Shung a écrit:
- Si tu te dis "journaliste" et que tes seules sources sont le film (ce ne sont PAS des documentaires, et encore moins des reportages) c'est que tu t'es trompé de métier.
"Le Post" c'est pas vraiment des journalistes ou des gens qui se désignent comme tel... C'est M. et Mme. tout le monde qui donnent leur opinion sur un sujet, sans aucune forme de vérification ou volonté de vérité... N'importe qui peut y aller de son petit brulot! Si tu regardes les autres articles de cette personne, tu verra qu'il a une dent contre les chasseurs, les amateurs de corridas... Bref bienvenue chez les Bisounours! | |
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jonas_357 Pilier du forum
Nombre de messages : 14707 Age : 59 Localisation : Udon Thani, Thaïlande Date d'inscription : 01/08/2005
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 25 Nov 2010 - 18:16 | |
| - Shung a écrit:
- Citation :
- Le modèle est d'évidence la tristement célèbre "National Rifle Association" états-unienne
en quoi la NRA est elle "tristement" célèbre ??? Ben elle défend les armes, non? C'est pas bô! | |
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Aquila Expert
Nombre de messages : 6719 Age : 53 Localisation : Marseille Date d'inscription : 21/02/2010
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 25 Nov 2010 - 20:15 | |
| - Minimoi a écrit:
- Shung a écrit:
- Si tu te dis "journaliste" et que tes seules sources sont le film (ce ne sont PAS des documentaires, et encore moins des reportages) c'est que tu t'es trompé de métier.
"Le Post" c'est pas vraiment des journalistes ou des gens qui se désignent comme tel... C'est M. et Mme. tout le monde qui donnent leur opinion sur un sujet, sans aucune forme de vérification ou volonté de vérité... N'importe qui peut y aller de son petit brulot! Si tu regardes les autres articles de cette personne, tu verra qu'il a une dent contre les chasseurs, les amateurs de corridas... Bref bienvenue chez les Bisounours! C'est bien, Internet. Aujourd'hui, je suis philosophe. Demain, je serai procureur. Après-demain, critique d'art. Ensuite, expert en balistique. Puis historien. Puis... Puis... Cela dit, je suis certain que c'est là où il n'y a pas d'armes à feu que le nombre de suicides par arme à feu est le plus faible. Et je suis certain que le taux de suicide tous moyens confondus est identique... Un mort pendu est aussi mort qu'un mort par arme à feu. Enfin je crois. Je suis quoi, aujourd'hui? Ah oui! Philosophe. Donc je ne crois pas, je suis sûr. | |
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nick Expert
Nombre de messages : 8903 Age : 113 Localisation : Suisse Date d'inscription : 21/04/2010
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 25 Nov 2010 - 20:18 | |
| Cogito ergo sum Est-ce que certains seraient tentés d'écrire ensemble un article relativement* pro-armes - Peut-être qu'il sera publié... *Relativement, car si on attaque trop fort, c'est mort d'avance | |
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Minimoi Expert
Nombre de messages : 535 Age : 87 Localisation : Frouzie Date d'inscription : 21/02/2010
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Jeu 25 Nov 2010 - 21:28 | |
| - Aquila a écrit:
C'est bien, Internet. Aujourd'hui, je suis philosophe. Demain, je serai procureur. Après-demain, critique d'art. Ensuite, expert en balistique. Puis historien. Sur Internet personne ne sait que je suis un chien... | |
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makizar Habitué
Nombre de messages : 436 Age : 33 Localisation : Franche-Comte (France) Date d'inscription : 14/08/2010
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Aquila Expert
Nombre de messages : 6719 Age : 53 Localisation : Marseille Date d'inscription : 21/02/2010
| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! Ven 26 Nov 2010 - 8:17 | |
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| Sujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!! | |
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| Législation française : initiative citoyenne !!! | |
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