FEU LIBRE !

Un espace pour tous les tireurs et propriétaires d'armes suisses et francophones.
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Partagez
 

 Législation française : initiative citoyenne !!!

Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6
AuteurMessage
Invité
Invité



Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyMer 10 Nov - 19:16

Aquila a écrit:

Oremilac a bien noté que la licence FFT ou le permis de chasser ne sont plus obligatoires pour le seul achat mais aussi pour la détention. Cela dit, une "carte de collectionneur" sera instituée, qui permettra de détenir le matériel. Reste à voir les conditions d'obtention de cette carte. C'est un chantier en cours.

[edit : autocensure, je vais répéter 100% "on ne dit pas ce qu'on va faire sur un forum public"]
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 11 Nov - 10:02

Louky a écrit:
Tu penses qu'on en saura plus bientôt ?

Même si le texte doit encore passer devant les députés et les sénateurs, j'imagine qu'on aura une idée du contenu des décrets rapidement, non ?
J'adorerais avoir la réponse à cette question! Wink
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
JéjéFR06
Nouveau
JéjéFR06

Nombre de messages : 20
Age : 41
Localisation : France
Date d'inscription : 21/02/2010

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 16:33

La réponse de mon député Lionnel LUCA :

Citation :

Cher Monsieur,

Vous avez souhaité me faire part des remarques qu’a pu vous inspirer la
rédaction originelle de la proposition de loi n° 2773 pour un contrôle des
armes à feu moderne, simplifié et préventif et, en particulier, vos
interrogations concernant d’une part, le certificat d’immatriculation, le
délai de refroidissement et, d’autre part, la modernisation du régime
applicable aux armes ainsi que sur les conséquences possibles de
l’alourdissement des sanctions pénales pour ceux de nos concitoyens qui
détiennent des armes dans des conditions conformes aux lois et règlements.

Si je peux comprendre les motifs de votre démarche, vous me permettrez en
revanche de ne pas en partager les conclusions concernant le contenu et la
portée d’un texte qui, directement inspiré des travaux de la mission
d’information sur les violences par armes à feu, a recueilli le soutien du
ministère de l’Intérieur.

Sans préjuger des délibérations de l’Assemblée, il me semble au contraire
qu’avec l’ensemble des modifications apportées par la commission des Lois,
nous sommes parvenus à un dispositif équilibré, non seulement compatible
avec les obligations découlant de la directive européenne 91/477/CEE du 18
juin 1991 (dont procède notamment la classification nouvelle en quatre
catégories) mais préservant également les spécificités du droit national.

À cet égard, je souhaiterais dissiper tout malentendu concernant l’emploi du
terme « privilège » dont il a été fait une interprétation pour le moins
excessive et infondée. Dans mon esprit - comme du reste dans celui des deux
autres auteurs de la proposition de loi – ce terme n’implique nullement de
réserver l’acquisition et la détention des armes à l’Ancien régime comme
jadis le port de l’épée constituait l’apanage des nobles appelés à verser
leur sang au service du roi. Il souligne en revanche la nature très
particulière - et l’usage peu commun - de ces objets qui justifient
l’établissement de conditions strictes auxquelles ne peuvent pas
nécessairement satisfaire tous nos concitoyens. Du reste, vous aurez sans
doute remarqué que ce mot figure dans l’exposé des motifs et, que par
conséquent, il ne peut en être tiré aucune conséquence juridique puisque
seul importe le dispositif de la loi. En droit, l’ensemble de ces articles
fixe seul la portée des conditions d’acquisition et de détention des armes
et les renvois.

C’est d’ailleurs dans le respect de ce cadre et de l’habilitation donnée par
le Parlement que le pouvoir réglementaire devra édicter les mesures
nécessaires à l’entrée en vigueur du nouveau régime, lequel exige des
précisions que le législateur ne saurait raisonnablement apporter de manière
abstraite et définitive. La technologie des armes évolue et il ne parait pas
nécessairement opportun de fixer une fois pour toute le contenu des
différentes catégories que la loi institue. Dans cette optique, mettre
l’accent sur les conditions d’acquisition et de détention (l’autorisation,
la déclaration ou la prohibition) ne me semble pas contribuer à une
quelconque imprécision des termes de la loi mais favoriser davantage une
application pragmatique du texte, conforme à l’évolution des impératifs de
la sécurité collective et reposant sur une classification des armes
rationalisée.

A cet effet, afin que ne puissent subsister des distorsions dans le
classement des armes, l’article 1er de la proposition de loi encadre le
pouvoir réglementaire en ce qu’il prévoit l’établissement d’un classement
fondé sur l’évaluation de la dangerosité réelle et imposant des obligations
proportionnées.

Par ailleurs, nous n’avons souhaité que le législateur crée des formalités
inutilement contraignantes pour nos concitoyens dès lors que d’autres voies
permettaient d’atteindre l’intérêt général.

Ainsi à mon initiative, la commission des Lois a, au cours de sa réunion du
3 novembre 2010, décidé la suppression des articles relatifs au certificat
d’immatriculation (article 4) et à l’établissement d’un délai de latence
entre la conclusion de la vente d’une arme (article 8 ).
Par ailleurs, les membres de la Commission ont voulu que le volet pénal de
la proposition de loi ne conduise pas à des sanctions disproportionnées,
éventuellement au détriment des chasseurs et des tireurs sportifs.

Dans cet esprit, ils ont également adopté des amendements destinés à mieux
circonscrire le champ des infractions dont l’inscription au bulletin n° 2 du
casier judiciaire interdit l’acquisition et la détention d’une arme de
catégorie B et C (article 3 de la proposition de loi). Vous noterez ainsi
que le texte adopté par la Commission précise le caractère intentionnel des
atteintes à la vie de la personne, à son intégrité physique ou psychique
ainsi que des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de
travail inférieure ou égale à huit jours en cas de récidive ou ayant
entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois.

En outre, les modifications rédactionnelles introduites aux articles 10 à 24
et 25 à 34 constituent une garantie puisque le pouvoir d’appréciation de
l’autorité judiciaire est conforté. S’agissant notamment des peines
complémentaires, la formation de jugement aura en effet à se prononcer « en
considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son
auteur ».

Les problèmes que nous abordons dans le cadre de l’examen de la proposition
de loi sont à l’évidence complexes et il convient de se garder de tout a
priori.

Aussi, je vous remercie de votre contribution à cette réflexion et vous prie
de croire, cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Lionnel LUCA
Député de la Nation
Vice-Président du Conseil Général
Revenir en haut Aller en bas
bat
Expert
bat

Nombre de messages : 2724
Age : 36
Localisation : Breton en Calédonie.
Date d'inscription : 15/02/2007

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 16:38

C'est un copié-collé de la réponse de Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois. rigolo qu'il se l'attribue.

Les bobos se réveillent doucement (du mauvais coté du lit, mais ce ne sont pas de bons coucheurs)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

A mon avis, ça ne fait que commencer. Les débats et amendements de l'assemblée nationale sont publics.
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 16:54

Citation :
La technologie des armes évolue

mais bien sûr..

sauf que dans le domaine des armes à feu légère, rien n'a réellement changé depuis le début du 20ème siècle, si ne n'est l'introduction de nouveau matériaux, comme l'alu ou les polymères...

alors l'évolution de la technologie... faudra la sortir aux couilloins qui n'y connaissent rien, plutôt..

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 17:05

bat a écrit:
C'est un copié-collé de la réponse de Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois. rigolo qu'il se l'attribue.

Les bobos se réveillent doucement (du mauvais coté du lit, mais ce ne sont pas de bons coucheurs)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

A mon avis, ça ne fait que commencer. Les débats et amendements de l'assemblée nationale sont publics.

mais c'est quoi cet article de merde ?

Citation :
Le modèle est d'évidence la tristement célèbre "National Rifle Association" états-unienne

en quoi la NRA est elle "tristement" célèbre ???

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
Oremilac
Expert


Nombre de messages : 4540
Age : 37
Localisation : France (IDF)
Date d'inscription : 18/01/2010

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 17:09

Vue la signature du zozo, c'est probablement un anti-chasse, l'auteur de ce torchon numérique, non ?
Revenir en haut Aller en bas
Minimoi
Expert
Minimoi

Nombre de messages : 535
Age : 83
Localisation : Frouzie
Date d'inscription : 21/02/2010

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 17:48

Shung a écrit:
Citation :
Le modèle est d'évidence la tristement célèbre "National Rifle Association" états-unienne

en quoi la NRA est elle "tristement" célèbre ???

Si tout ce que tu sais de la NRA tu l'as appris des films de Michael Moore, ça les places à mi-chemin entre Jack l'Eventreur et Charles Manson...
Revenir en haut Aller en bas
Shung
Pilier du forum
Shung

Nombre de messages : 20650
Age : 109
Localisation : Genève, Suisse
Date d'inscription : 05/10/2005

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 18:08

Minimoi a écrit:
Shung a écrit:
Citation :
Le modèle est d'évidence la tristement célèbre "National Rifle Association" états-unienne

en quoi la NRA est elle "tristement" célèbre ???

Si tout ce que tu sais de la NRA tu l'as appris des films de Michael Moore, ça les places à mi-chemin entre Jack l'Eventreur et Charles Manson...

Si tu te dis "journaliste" et que tes seules sources sont le film (ce ne sont PAS des documentaires, et encore moins des reportages) c'est que tu t'es trompé de métier.

_________________
If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
Revenir en haut Aller en bas
bat
Expert
bat

Nombre de messages : 2724
Age : 36
Localisation : Breton en Calédonie.
Date d'inscription : 15/02/2007

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 18:12

Shung a écrit:
Minimoi a écrit:
Shung a écrit:
Citation :
Le modèle est d'évidence la tristement célèbre "National Rifle Association" états-unienne

en quoi la NRA est elle "tristement" célèbre ???

Si tout ce que tu sais de la NRA tu l'as appris des films de Michael Moore, ça les places à mi-chemin entre Jack l'Eventreur et Charles Manson...

Si tu te dis "journaliste" et que tes seules sources sont le film (ce ne sont PAS des documentaires, et encore moins des reportages) c'est que tu t'es trompé de métier.

Un truc que j'ai bien rappeler effectivement, c'est que bowling for columbine a été primé au festival de cannes...

... dans la catégorie "docu-fiction" ^^
Revenir en haut Aller en bas
Mrs Wil
Nouveau
Mrs Wil

Nombre de messages : 27
Age : 46
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 06/10/2010

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 18:13

bat a écrit:
C'est un copié-collé de la réponse de Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois. rigolo qu'il se l'attribue.

Quel escroc, c'est la réponse de Claude BODIN que nous sommes beaucoup à avoir reçu il y a un dizaine de jours.
Revenir en haut Aller en bas
Projektyle
Expert
Projektyle

Nombre de messages : 5735
Age : 45
Localisation : Haute-Garonne, France
Date d'inscription : 29/05/2006

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 18:14

Shung a écrit:

mais c'est quoi cet article de merde ?
...

+1

Un article où on voit clairement que l'auteur cherche à démontrer une chose: les armes, ce sont les chasseurs qui en ont le plus, et c'est eux qui s'en servent le plus, majoritairement dans des suicides. Il ne faut pas être devin pour comprendre que c'est orienté anti-chasse-armes à donf... Du pur bobo métrosexuel parisien ça: nous on sait ce qui est juste et bien, vous autres n'êtes que des bouseux ignorants à remettre dans le droit chemin... mur Evil or Very Mad
Revenir en haut Aller en bas
Minimoi
Expert
Minimoi

Nombre de messages : 535
Age : 83
Localisation : Frouzie
Date d'inscription : 21/02/2010

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 18:15

Shung a écrit:
Si tu te dis "journaliste" et que tes seules sources sont le film (ce ne sont PAS des documentaires, et encore moins des reportages) c'est que tu t'es trompé de métier.

"Le Post" c'est pas vraiment des journalistes ou des gens qui se désignent comme tel... C'est M. et Mme. tout le monde qui donnent leur opinion sur un sujet, sans aucune forme de vérification ou volonté de vérité... N'importe qui peut y aller de son petit brulot! Si tu regardes les autres articles de cette personne, tu verra qu'il a une dent contre les chasseurs, les amateurs de corridas... Bref bienvenue chez les Bisounours!
Revenir en haut Aller en bas
jonas_357
Pilier du forum
jonas_357

Nombre de messages : 14707
Age : 54
Localisation : Udon Thani, Thaïlande
Date d'inscription : 01/08/2005

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 18:16

Shung a écrit:


Citation :
Le modèle est d'évidence la tristement célèbre "National Rifle Association" états-unienne

en quoi la NRA est elle "tristement" célèbre ???
Ben elle défend les armes, non? C'est pas bô! Devil
Revenir en haut Aller en bas
http://udonthaniforever.ek.la/
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 20:15

Minimoi a écrit:
Shung a écrit:
Si tu te dis "journaliste" et que tes seules sources sont le film (ce ne sont PAS des documentaires, et encore moins des reportages) c'est que tu t'es trompé de métier.

"Le Post" c'est pas vraiment des journalistes ou des gens qui se désignent comme tel... C'est M. et Mme. tout le monde qui donnent leur opinion sur un sujet, sans aucune forme de vérification ou volonté de vérité... N'importe qui peut y aller de son petit brulot! Si tu regardes les autres articles de cette personne, tu verra qu'il a une dent contre les chasseurs, les amateurs de corridas... Bref bienvenue chez les Bisounours!
C'est bien, Internet. Aujourd'hui, je suis philosophe. Demain, je serai procureur. Après-demain, critique d'art. Ensuite, expert en balistique. Puis historien. Puis... Puis...

Cela dit, je suis certain que c'est là où il n'y a pas d'armes à feu que le nombre de suicides par arme à feu est le plus faible. Et je suis certain que le taux de suicide tous moyens confondus est identique... Un mort pendu est aussi mort qu'un mort par arme à feu. Enfin je crois. Je suis quoi, aujourd'hui? Ah oui! Philosophe. Donc je ne crois pas, je suis sûr.
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
nick
Expert


Nombre de messages : 8903
Age : 109
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 21/04/2010

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 20:18

Cogito ergo sum Mr. Green


Est-ce que certains seraient tentés d'écrire ensemble un article relativement* pro-armes - Peut-être qu'il sera publié...


*Relativement, car si on attaque trop fort, c'est mort d'avance Devil
Revenir en haut Aller en bas
Minimoi
Expert
Minimoi

Nombre de messages : 535
Age : 83
Localisation : Frouzie
Date d'inscription : 21/02/2010

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 21:28

Aquila a écrit:

C'est bien, Internet. Aujourd'hui, je suis philosophe. Demain, je serai procureur. Après-demain, critique d'art. Ensuite, expert en balistique. Puis historien.

Sur Internet personne ne sait que je suis un chien...

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Musher34
Revenir en haut Aller en bas
makizar
Habitué
makizar

Nombre de messages : 436
Age : 29
Localisation : Franche-Comte (France)
Date d'inscription : 14/08/2010

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyJeu 25 Nov - 21:44

Minimoi a écrit:
Aquila a écrit:

C'est bien, Internet. Aujourd'hui, je suis philosophe. Demain, je serai procureur. Après-demain, critique d'art. Ensuite, expert en balistique. Puis historien.

Sur Internet personne ne sait que je suis un chien...

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Musher34


rigolade effectivement personne ne l'avais soupçonné
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Expert
Aquila

Nombre de messages : 6719
Age : 49
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 21/02/2010

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Empty
MessageSujet: Re: Législation française : initiative citoyenne !!!   Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 EmptyVen 26 Nov - 8:17

nick a écrit:
Cogito ergo sum Mr. Green
Je pense donc j'essuie. harhar

Minimoi a écrit:

"Le Post" c'est pas vraiment des journalistes ou des gens qui se désignent comme tel... C'est M. et Mme. tout le monde qui donnent leur opinion sur un sujet, sans aucune forme de vérification ou volonté de vérité... N'importe qui peut y aller de son petit brulot! Si tu regardes les autres articles de cette personne, tu verra qu'il a une dent contre les chasseurs, les amateurs de corridas... Bref bienvenue chez les Bisounours!

Législation française : initiative citoyenne !!! - Page 6 Grace_a_internet

C'est génial ça, un site de trolls interactif! rigolade
Revenir en haut Aller en bas
http://sionpensait.canalblog.com/
 
Législation française : initiative citoyenne !!!
Revenir en haut 
Page 6 sur 6Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FEU LIBRE ! :: Divers :: Législation, documents, règles et règlements-
Sauter vers: