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 Projet de loi sur la classification des armes en France

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3 participants
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I love French fries
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Nombre de messages : 2657
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MessageSujet: Projet de loi sur la classification des armes en France   Projet de loi sur la classification des armes en France EmptyMer 3 Nov 2010 - 21:07

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devrait être soumis au parlement avant la fin d'année.

De 8 catégories, on passerait à 4.
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur la classification des armes en France   Projet de loi sur la classification des armes en France EmptyMer 3 Nov 2010 - 21:12

Tu sais que tu peux lire les autres sujets avant de poster ? contrat
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I love French fries
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur la classification des armes en France   Projet de loi sur la classification des armes en France EmptyMer 3 Nov 2010 - 21:17

Ah pas vu bonhomme, çà arrive de faire des doublons Confus
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur la classification des armes en France   Projet de loi sur la classification des armes en France EmptyMer 3 Nov 2010 - 21:37

I love French fries a écrit:
Ah pas vu bonhomme, çà arrive de faire des doublons Confus

Tu périras dans les flammes de l'Enfer d'Internet, impudent ! Devil

Plus sérieusement, autant se concentrer dans ce thread largement dédié à la proposition 2773
==> [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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apc005
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur la classification des armes en France   Projet de loi sur la classification des armes en France EmptyJeu 4 Nov 2010 - 18:51

CR en ligne : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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apc005
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur la classification des armes en France   Projet de loi sur la classification des armes en France EmptySam 6 Nov 2010 - 5:21

La suite : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Version consolidée avec les modifications proposées (plus facile à lire)
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apc005
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MessageSujet: Re: Projet de loi sur la classification des armes en France   Projet de loi sur la classification des armes en France EmptyMar 9 Nov 2010 - 12:12

Le rapport est disponible ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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