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 Si je meurs demain ?

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Le Muge
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MessageSujet: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyDim 5 Déc - 21:31

Je disparais de manière tragique et inattendue, que se passe t il pour mes armes ?

Disons que j'ai un pistolet en première et un fusil en cinquième. Es ce que ma copine, avec qui je suis pacsé, non licenciée, peut disposer d'un délais pour vendre mes armes ? Peut elle garder le fusil ? Es ce que des policiers vont venir faire "disparaitre" le tout ?
Et aussi, si elle est licenciée mais sans autorisation, peut elle garder le pistolet ?

C'est une petite question que je me pose comme ça...

Merci.
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Muzzy
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Muzzy

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MessageSujet: Re: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyDim 5 Déc - 21:36

si licenciée pas de probléme pour le fusil en 5° (faudra juste le déclarer si soumis à déclaration)
par contre pour le pistolet en 1° faut une autorisation contrat
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BangBang
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BangBang

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MessageSujet: Re: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyDim 5 Déc - 21:44

Le Muge a écrit:
Es ce que ma copine, avec qui je suis pacsé, non licenciée, peut disposer d'un délais pour vendre mes armes ?
J'sais pas.

Le Muge a écrit:
Peut elle garder le fusil ?
Oui, si elle titulaire d'une licence de tir ou d'un permis de chasse ou d'un certificat médical attestant que sa santé psychique n'est pas incompatible avec sa détention.
Si c'est un fusil soumis à déclaration, elle devra déclarer le changement de propriété au service des armes de la Préf'.

Le Muge a écrit:
Es ce que des policiers vont venir faire "disparaitre" le tout ?
Je pense que la Préfecture doit t'envoyer un courrier. (ou à elle, si tu es mort...)

Le Muge a écrit:
Et aussi, si elle est licenciée mais sans autorisation, peut elle garder le pistolet ?
Ca non, c'est sûr. Il faut une autorisation préalable.

En espérant ne pas avoir dit trop de sonneries... Mr. Green
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Invité
Invité



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MessageSujet: Re: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyDim 5 Déc - 21:54

C'est généralement la police ou gendarmerie qui revient vers l'héritier pour se mettre en conformité. Premier courrier puis visite à domicile si pas de nouvelles salut
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Le Muge
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MessageSujet: Re: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyDim 5 Déc - 22:26

Ok merci a tous, c'était juste par curiosité car je ne suis pas prêt a mourir de maniere inattendue.
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phm1903
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phm1903

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MessageSujet: Re: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyLun 6 Déc - 10:50

Le Muge a écrit:
Ok merci a tous, c'était juste par curiosité car je ne suis pas prêt a mourir de maniere inattendue.
Vampire Vampire Vampire Vampire Vampire Vampire Vampire
Pas disposé, comme chacun d'entre-nous Paix mais prêt qui sait ? Devil
Vampire Vampire Vampire Vampire Vampire Vampire Vampire

Plus sérieusement :
Décret n°95-589

Article 37
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 9 JORF 30 novembre 2005

Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de la 1re ou de la 4e catégorie, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, ne peut les conserver que si elle en obtient l'autorisation délivrée dans les conditions définies dans le présent chapitre.

La mise en possession ou l'attribution est constatée par le commissaire de police ou, à défaut, le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui se conforme aux prescriptions de l'article 41 ou du 2° de l'article 68 ci-dessous, selon le cas.

Cette personne peut les céder à un commerçant, à un fabricant autorisé ou à un expert agréé titulaire d'une autorisation qui en informe le préfet compétent.

Elle peut aussi les remettre à un armurier aux fins de destruction dans les conditions prévues par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense ou les remettre à l'Etat aux mêmes fins dans les conditions prévues par arrêté conjoint de ces ministres ainsi que du ministre de la justice et du ministre chargé du budget.

Cette arme peut également être rendue inapte au tir dans les conditions prévues au paragraphe 2 de la 8e catégorie de l'article 2 ci-dessus.


Article 47
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 16 JORF 30 novembre 2005

Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du II de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.

Cette déclaration est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 39, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.

A défaut de l'un de ces titres, elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins de quinze jours et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme (1).

La déclaration accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical placé sous pli fermé est transmise par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie au préfet du département du domicile du déclarant.

NOTA:

Décret 2005-1463 2005-11-23 art. 32 : Les dispositions du 3me alinéa de l'article 47 entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la publication du présent décret.
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Heylighen
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MessageSujet: Re: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyLun 6 Déc - 11:11

Le Muge a écrit:
Ok merci a tous, c'était juste par curiosité car je ne suis pas prêt a mourir de maniere inattendue.

Tu peux faire un testament, je te transmet mes coordonnées par MP si tu veux Devil
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ROLLAND
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ROLLAND

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MessageSujet: Re: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyLun 6 Déc - 12:00

T'inquiètes pas!! on ira consoler ta copine Twisted Evil rigolade
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GregX1
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MessageSujet: Re: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyLun 6 Déc - 13:12

"Sujet: Si je meurs demain ? Hier à 22:31"

h-8... Devil

t'as tout bien prévu?
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Le Muge
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MessageSujet: Re: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyLun 6 Déc - 16:04

Heylighen a écrit:
Le Muge a écrit:
Ok merci a tous, c'était juste par curiosité car je ne suis pas prêt a mourir de maniere inattendue.

Tu peux faire un testament, je te transmet mes coordonnées par MP si tu veux Devil

Mon armurerie est très très loin de celle de Molon... Tu serais déçu...

Merci pour les réponses.
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300sav
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MessageSujet: Re: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyLun 6 Déc - 23:16

Muzzy a écrit:
si licenciée pas de probléme pour le fusil en 5°
et si pas licenciée, c'est pareil !!! lisez les textes et pas qu'en diagonale : la déclaration est accompagnée d'un certificat médical de non contre indication à la détention d'une arme daté de moins de 15 jours à défaut de la licence ou du permis de chasse..... contrat
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nick
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MessageSujet: Re: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyLun 6 Déc - 23:27

Mais il existe au moins une possibilité pour que la gendarmerie garde les armes un certain temps afin que le proche puisse faire les démarches pour récupérer les armes - Ou alors, s'il n'est pas autorisé à les récupérer immédiatement elles seront confisquées?
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Ouinche
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MessageSujet: Re: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyLun 6 Déc - 23:50

Si tu veux essayer de les récupérer après* autant les faire garder/vendre a vils prix a un armurier conciliant que de les filer aux bleus sinon ca sent le coup de presse hydraulique à plein nez...

*formulation douteuse mais vous aurez compris l'idée exprimée j'espère ^^
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ROLLAND
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ROLLAND

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MessageSujet: Re: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyMar 7 Déc - 7:18

Mais où est il précisé que le conjoint (ou l'amie) survivante doit savoir où se trouvent les armes en question? Leur garde était de la responsabilité du décujus....c'est lui que les gendarmes doivent aller voir!!!! Devil

Diablo
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GregX1
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MessageSujet: Re: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyMar 7 Déc - 7:39

c'est quand, alors, l'enterrement? What the fuck ?!?
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adneim
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MessageSujet: Re: Si je meurs demain ?   Si je meurs demain ? EmptyMar 7 Déc - 13:05

GregX1 a écrit:
c'est quand, alors, l'enterrement? What the fuck ?!?

Bah oui, il faut qu'on se cotise pour mettre un Pietta 1858 dans ton cerceuil. Faudrait pas que tu parte sans ton fligue préferé! Devil
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