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 [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée

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womoks
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MessageSujet: [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée    [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyLun 6 Déc - 8:39

Bonjour,

Qui pourrait s’il vous plait, me faire une bref petit résumé quand à l’utilisation des armes d’alarme et pistolet lance fusé (PLF).

Bien sur leurs détentions et considéré comme les soft-air par exemple et nécessité un contrat de vente.

Ce que j’aimerai savoir c’est au point de vue législation quand à leurs utilisation, j’ai de la peine a trouvé des infos concrète sur internet.

Car personnellement j’ai toujours eu un petit modèle sur moi lors de mes sorties solitaire sur le lac de neuch en kite-surf (mon père y à quelques années est passé a travers ca voile de windsurf et c’est fracturé la cheville, grâce à son PFL un bateau de la navigation lui à porté secours)

Mais quand est-il au niveau légal ??

Je pense qu’il n’est pas permis de passé la frontière avec quand je souhaite allé naviguer en France ou italie

Je suppose que l’utilisation y est réduite au strict signal de SOS à l’aide de fusée rouge ? ou alors une verte ou blanche en réponse à un signal de détresse.


Y a-t-il des restrictions de calibre, protée au modèle ?

merci merci
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rolf74
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rolf74

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MessageSujet: Re: [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée    [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyLun 6 Déc - 9:37

salut chef,
en france un pistolet lance fusée ou de signalisation est classé en 7e catégorie, paragraphe II alinéa 1
acquisition et détention libre, pas de déclaration nécéssaire, le port et transport sont interdit sans motif légitime
en bref si ça fait partie d'un lot de secours pour un sport nautique c'est bon mais par contre pour aller au restaurant avec, ce n'est pas bon...
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MessageSujet: Re: [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée    [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyLun 6 Déc - 10:20

Rolf, nous ne sommes pas sur un forum français et le monsieur demande pour la suisse harhar
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Jef.ch
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Jef.ch

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MessageSujet: Boaf...   [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyLun 6 Déc - 10:52

Je loue chaque automne un voilier dans le Sud. Vu le coffret de fusées que les loueurs de bateaux mettent à disposition, et la vente libre de ces objets chez les "ships", je doute qu'il y ait des restrictions. J'ai également souvent pris une petite trousse avec mon matériel de sécurité personnel, dont un "stylo" lance-fusée...

En Suisse, on est très fort pour inventer des nouvelles limitations: au départ, les systèmes de déclenchement des airbags des voitures devaient être considérés comme des explosifs (c'en est!). Problème: j'aimerais bien traverser la frontière avec mon char... donc on a trouvé un compromis: quand c'est en place, monté dans une voiture, ce n'en n'est pas... mais au début, lorsqu'un garagiste devait commander des pièces de rechange, c'est tout juste s'il ne lui fallait pas une licence d'armurier!

Bref: prends ton matos quand tu vas naviguer, c'est pour ta sécurité.

Amitiés,
A+,
le Jef-et-si-tu-croises-un-Friendship-22"-sur-le-lac-de-Neuch'.... V
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rolf74
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MessageSujet: Re: [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée    [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyLun 6 Déc - 11:11

Mack a écrit:
Rolf, nous ne sommes pas sur un forum français et le monsieur demande pour la suisse harhar

ben je crois que tu me "traites" la car il me semble qu'il parle d'aller faire de la navigation en France et en Italie; c'est pour ça que je lui ai fait cette réponse....
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MessageSujet: Re: [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée    [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyLun 6 Déc - 11:19

Tu devrais savoir qu'en matière de navigation la législation qui s'applique est celle du pavillon du bateau Twisted Evil

Bien sur dans les eau territoriales il convient de respecter la législation locale V
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rolf74
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MessageSujet: Re: [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée    [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyLun 6 Déc - 12:28

Mmmouais, on va dire ça comme ça, n'empêche que pour passer du lac de neuneu à la Méditerranée, il sera bien obligé de mettre son matériel dans une voiture et passer par la France ou l'Italie...
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Shung
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MessageSujet: Re: [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée    [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyLun 6 Déc - 12:44

faut pas aller faire le zouave sur l'eau Dehors

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If an injury has to be done to a man it should be so severe that his vengeance need not be feared. -Niccolo Machiavelli

Wounded doesn't mean you are out of the fight. It just confirms the fact that you are in one. Sylvan

Let us hope our weapons are never needed --but do not forget what the common people knew when they demanded the Bill of Rights: An armed citizenry is the first defense, the best defense, and the final defense against tyranny. If guns are outlawed, only the government will have guns. Only the police, the secret police, the military, the hired servants of our rulers. Only the government -- and a few outlaws. I intend to be among the outlaws - Edward Abbey
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Spectree
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MessageSujet: Re: [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée    [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyMar 10 Jan - 13:50

bonjour a tous, je repose également la question (début 2012) car j'ai un doute...

sur deux sites suisse, un: en vente libre a partir de 18ans, et l'autre exige un contrat!

qui croire?? (je parle d'une arme d'alarme en 9mm p.a.k)

drapch merci
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baron
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MessageSujet: Re: [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée    [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyMar 10 Jan - 14:44

Spectree a écrit:
sur deux sites suisse, un: en vente libre a partir de 18ans, et l'autre exige un contrat!

T'attend quoi pour nous donner l'adresse du site? Celui en vente libre bien sur! Twisted Evil
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MessageSujet: Re: [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée    [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyMar 10 Jan - 16:37

haha mais je veux dire, c'est légal ou pas?
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MessageSujet: Re: [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée    [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyMer 11 Jan - 7:36

Donne toujours l'adresse histoire de lui vider son stock... Twisted Evil
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Jef.ch
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MessageSujet: Quand même....   [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyMer 11 Jan - 11:38

Quand tu achètes tes pétards ou tes fusées pour le 1er août, tu fais un PAA? contrat

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le Jef-quand-on-dépasse-les-limites-des-bornes... harhar
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MessageSujet: Re: [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée    [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyMer 11 Jan - 12:06

Jef.ch a écrit:
Quand tu achètes tes pétards ou tes fusées pour le 1er août, tu fais un PAA? contrat

Non, un PAE! Devil
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MessageSujet: Re: [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée    [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyMar 8 Sep - 16:42

le me semble que en 2015 c avec un permis d'achat (pour les pistolet lance-fusée)
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Jef.ch
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MessageSujet: Re: [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée    [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyMar 8 Sep - 21:29

Spectree a écrit:
... me semble que en 2015 c avec un permis d'achat (pour les pistolet lance-fusée)

Source et documents? contrat

En cas de doutes, le vendeur pourra confirmer:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Au club on a également des cartouches lance-fusée en calibre 12 pour faire le starter lors des régates. En vente dans toutes les bonnes pâtisseries... V

Amitiés,
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le Jef-ou-en-librairie-rayon-"textes-de-lois"... harhar
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MessageSujet: Re: [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée    [législation] Pistolet d’alarme et lance fusée  EmptyVen 11 Sep - 16:31

bon a savoir! merci
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