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 Liquidation des armuriers FR ?

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patrack
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patrack

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MessageSujet: Liquidation des armuriers FR ?   Liquidation des armuriers FR ? EmptyDim 6 Fév 2011 - 21:30

Suite à une discussion au stand, on m'a dit que des armuriers ont vu récemment leur autorisation pour vendre de la 1ère et de la 4ème retirée.
J'ai pas trouvé d'info sur le net. Vrai ou simple rumeur ?
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bat
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bat

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MessageSujet: Re: Liquidation des armuriers FR ?   Liquidation des armuriers FR ? EmptyDim 6 Fév 2011 - 21:39

patrack a écrit:
Suite à une discussion au stand, on m'a dit que des armuriers ont vu récemment leur autorisation pour vendre de la 1ère et de la 4ème retirée.
J'ai pas trouvé d'info sur le net. Vrai ou simple rumeur ?

C'est possible a tout moment, ça. Ca n'est pas forcément relié à l'actualité, un armurier peut se voir retirer ses autorisations pour diverses raisons.

En tout cas, je peux juste dire qu'une modification de la loi ou un décret (je ne sais plus) a été pris bien avant les discutions actuelles sur la réforme de la loi sur les armes, et elle concernait les armuriers. Parmis les modifs principales, il y avait l'exigence d'un diplôme d'armurier pour ouvrir une armurerie, et donc demandes des autorisations de vente de 1e et 4e.

[EDIT] j'aui retroiuvé ça: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Citation :
Article 37 quinquies

(art. L. 2332-1-1 [nouveau] du code de la défense)

Agrément des armuriers

Introduit par le Sénat à l’initiative du rapporteur de sa commission des Lois, cet article a pour objet de créer un agrément pour les armuriers, qu’ils exercent cette profession à titre individuel ou en qualité de dirigeant ou gérant d’une société.

L’article 4 (point 3) de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes, tel qu’il a été modifié par la directive 2008/51/CE (49), prévoit que « les États membres font dépendre d’un agrément l’exercice de l’activité d’armurier sur leur territoire, sur la base, au moins, d’un contrôle de l’honorabilité professionnelle et privée et des compétences de l’armurier. S’il s’agit d’une personne morale, le contrôle porte sur la personne qui dirige l’entreprise ».

Du reste, la mise en place d’un tel agrément constitue l’une des préconisations de la mission d’information sur les violences par armes à feu, présidée par notre collègue Bruno Le Roux et dont Claude Bodin était le rapporteur, dont le rapport a été adopté par notre commission en juin dernier. Ayant relevé que l’armurier « l’armurier joue un rôle essentiel dans le processus qui aboutit à l’acquisition et à la détention d’une arme à feu », la mission avait préconisé « d’introduire, en tant que condition nécessaire pour prétendre pouvoir ouvrir une armurerie l’obligation de justifier de l’obtention du diplôme délivré par une école d’armurerie reconnue par l’État ou, éventuellement, par un autre État membre de l’Union européenne » (50).

Le présent article transpose la directive précitée en créant dans le code de la défense, après l’article L. 2332-1 définissant les modalités d’autorisation des entreprises ayant une activité de fabrication ou de commercialisation d’armes, un nouvel article L. 2332-1-1 prévoyant l’obligation d’un agrément délivré à l’armurier par l’autorité administrative et garantissant son honorabilité et ses compétences professionnelles. Cet article renvoie à un décret en Conseil d’État la définition de ses modalités d’application.

Cet article permettra un renforcement du contrôle de l’exercice de la profession d’armurier, dont « le professionnalisme déjà très grand » doit être conforté, comme le soulignait la mission d’information sur les violences par armes à feu.

La Commission adopte l’article 37 quinquies sans modification.

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Projektyle
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MessageSujet: Re: Liquidation des armuriers FR ?   Liquidation des armuriers FR ? EmptyDim 6 Fév 2011 - 23:10

bat a écrit:
... Parmis les modifs principales, il y avait l'exigence d'un diplôme d'armurier pour ouvrir une armurerie, et donc demandes des autorisations de vente de 1e et 4e. ...

A la limite je trouve ça totalement justifié. Je vois mal des gens exercer la profession de dentiste, électricien, plombier, architecte, ou tout autre métier réclament des compétences techniques pointues, exercer leur métier sans avoir les diplômes correspondants. C'est un plus pour garantir que celui qui se tient derrière le comptoir de l'armurerie n'est pas juste un vendeur de téléphones mobiles ou de chaussures (Al Bundy power Mr. Green ) recyclé... rigolade
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arnauld
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MessageSujet: Re: Liquidation des armuriers FR ?   Liquidation des armuriers FR ? EmptyLun 7 Fév 2011 - 17:32

il faut surtout ne pas s'alarmer et devenir les vecteurs des mesures liberticides "potentielles" sinon nous rentrons dans le jeu des hoplophobes.
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Aquila
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Aquila

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MessageSujet: Re: Liquidation des armuriers FR ?   Liquidation des armuriers FR ? EmptyLun 7 Fév 2011 - 17:36

patrack a écrit:
Suite à une discussion au stand, on m'a dit que des armuriers ont vu récemment leur autorisation pour vendre de la 1ère et de la 4ème retirée.
J'ai pas trouvé d'info sur le net. Vrai ou simple rumeur ?
Ca a pu arriver à telle ou telle boutique suite à une irrégularité. Comme il est possible qu'un d'entre nous ait pris un PV pour excès de vitesse. C'est de la non-information.
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patrack
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MessageSujet: Re: Liquidation des armuriers FR ?   Liquidation des armuriers FR ? EmptyLun 7 Fév 2011 - 22:21

Aquila a écrit:
patrack a écrit:
Suite à une discussion au stand, on m'a dit que des armuriers ont vu récemment leur autorisation pour vendre de la 1ère et de la 4ème retirée.
J'ai pas trouvé d'info sur le net. Vrai ou simple rumeur ?
Ca a pu arriver à telle ou telle boutique suite à une irrégularité. Comme il est possible qu'un d'entre nous ait pris un PV pour excès de vitesse. C'est de la non-information.
*
C'est plutôt ce que je pense.
Il est vrai qu'avec les évènements récent, j'ai comme qui dirait une légère paranoïa scratch scratch
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