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 Je m'y perds

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3 participants
AuteurMessage
philougpa
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philougpa


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MessageSujet: Je m'y perds   Je m'y perds EmptySam 5 Mar 2011 - 8:22

Bonjour, Je voulais acheter à un particulier SUISSE ( je suis FRANCAIS) un vieux revolver mod.1878.

1) Je pense me déplacer ce qui elimine l'AIMG
2) il me faut, je pense
1 permis d'exportation
1 extrait de casier judiciaire SUISSE du canton du vendeur
1 en extrait de texte de loi certifiant le non classement de l'arme en FRANCE ( 8° categorie)
1 permis d'importation ( du bureau des douanes FRANCAISES E2 montreuil)
2) Comment cela se passe-t-il pour la TVA SUISSE, dois-je la regler à l'acheteur? donc achat TTC
et ensuite me faire rembourser celle-ci, car en passant la frontière la douane FRANCAISE va me demander de m'acquiter de la TVA .
ou acheter en demandant au vendeur de me la vendre Hors Taxes, auquel cas , il se fait rembourser la TVA de son coté
Je ne sais pas si je suis assez clair dans mes demandes, c'est vrai que cela à l'air compliqué,
Si vous avez des infos complémentaires , je ne demande que ça.
Merçi d'avance fondue
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Molon Labe
Pilier du forum
Molon Labe


Nombre de messages : 7864
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MessageSujet: Re: Je m'y perds   Je m'y perds EmptySam 5 Mar 2011 - 9:02

[/quote]


philougpa a écrit:

Bonjour, Je voulais acheter à un particulier SUISSE ( je suis FRANCAIS) un vieux revolver mod.1878.
.....
2) Comment cela se passe-t-il pour la TVA SUISSE, dois-je la regler à l'acheteur? donc achat TTC
et ensuite me faire rembourser celle-ci, car en passant la frontière la douane FRANCAISE va me demander de m'acquiter de la TVA .
Le plus probablement, comme cela, oui

philougpa a écrit:

ou acheter en demandant au vendeur de me la vendre Hors Taxes, auquel cas , il se fait rembourser la TVA de son coté
Le vendeur n'est pas un professionnel, il n'a donc pas de numero de TVA, et ne peut pas te faire de ristourne à ce niveau.
Par contre, tu peux lui expliquer le problème, et lui demander de te faire une "facture" (qui du reste n'est PAS obligatoire en Suisse entre particuliers), minorée de la TVA Suisse : 8%
Il peux AUSSI te faire une facture minorée de BIEN PLUS, mais il ne faut pas prendre les douaniers pour plus stupides qu'ils ne le sont...et si le prix leur parait TROP dérisoire, alors ils peuvent EUX fixer une valeur qu'ils jugent "acceptable", et te taxer sur celle ci....
Eh oui, c'est légal. et non, il n'y a pas de recours....

Ca fonctionne aussi avec les voitures d'occasion, ou des pièces d'occase (par exemple, un moteur), mais là aussi...il ne faut pas exagérer....
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rolf74
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rolf74


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MessageSujet: Re: Je m'y perds   Je m'y perds EmptyDim 6 Mar 2011 - 18:57

quelle tva? de particulier à particulier c'est un prix de gré à gré entre le vendeur et l'acheteur donc pas de possibilités de récuperer une quelconque TVA Suisse... par contre au passage en douane française tu devras payer la tva 19.6 pour cent...
ce que je te conseille pour ta déclaration au moment passage en douane (Française) c'est de présenter un acte de vente fait par le vendeur (manuscrit c'est recevable) avec un prix cohérent mais pas trop elevé car c'est la dessus que tu devras payer des taxes...
en dessous de 300chf, avec un peu de chance selon sur qui tu tombes tu passes en franchise...
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