Encore une facétie lesgilative

Hello,

Je me suis présenté au commissariat de police aujourd'hui pour donner ma demande d'acquisition et de détention d'armes.
Le dossier est parfaitement complet, mais le policier (sympathique ma foi) m'a sorti quelque chose de bizarre :

On ne peut visiblement pas faire une demande d'acquisition sans être à moins de 3 mois de la péremption de la licence !
En clair, tant que vous n'êtes à 3 mois du renouvellement de la licence, c'est niet.

Qu'est ce que c'est que ça encore ?
Bien entendu, j'ai fait mes 3 contrôles de tir, espacé chacun de 2 mois.

Qu'en pensez-vous ?
Merci !

De quelle licence tu parles? De la licence de tir'??

Ouip, celle-ci même.

Burton a écrit:

Ouip, celle-ci même.

Alors je vois vraiment pas le rapport… C'est quoi cette histoire?? Bon, les finesses de la législation française m'échappent largement, mais je trouve ça plus que bizarre…

Burton, t'as appelé le service des armes de ta préfecture, pour voir si c'est eux qui se sont mis à fumer ?

je pense que le sympathique policier ce trompe sur toute la ligne.

Du moment que ton carnet de tir est à jour, et que tu a tous les papiers avec ta licence de tir valide (cetif médical etc), rien ne s'oppose à ta demande.

Burton a écrit:

Hello,

Je me suis présenté au commissariat de police aujourd'hui pour donner ma demande d'acquisition et de détention d'armes.
Le dossier est parfaitement complet, mais le policier (sympathique ma foi) m'a sorti quelque chose de bizarre :

On ne peut visiblement pas faire une demande d'acquisition sans être à moins de 3 mois de la péremption de la licence !
En clair, tant que vous n'êtes à 3 mois du renouvellement de la licence, c'est niet.

Qu'est ce que c'est que ça encore ?
Bien entendu, j'ai fait mes 3 contrôles de tir, espacé chacun de 2 mois.

Qu'en pensez-vous ?
Merci !

C'est bien que le policier soit sympa, tu vas devoir aller le voir et le convaincre d'appeller la préfecture qui lui expliquera ce qu'il doit faire. J'ai du faire comme ca moi aussi.

Comme tout le monde prend sa nouvelle licence en Septembre ; cela ne laisserais que Juin, Juillet, Août pour avoir ces détentions ? .......................Mais bien sur et la marmotte ...

Burton a écrit:

Hello,

Je me suis présenté au commissariat de police aujourd'hui pour donner ma demande d'acquisition et de détention d'armes.
Le dossier est parfaitement complet, mais le policier (sympathique ma foi) m'a sorti quelque chose de bizarre :

On ne peut visiblement pas faire une demande d'acquisition sans être à moins de 3 mois de la péremption de la licence !
En clair, tant que vous n'êtes à 3 mois du renouvellement de la licence, c'est niet.

Qu'est ce que c'est que ça encore ?
Bien entendu, j'ai fait mes 3 contrôles de tir, espacé chacun de 2 mois.

Qu'en pensez-vous ?
Merci !

Tu dois être titulaire d'une licence FFTir et d'un carnet de tir à jour. L'histoire des trois mois, c'est des conneries de flic pas formé ou, pire, envieux d'enquiquiner un PEC (Pauvre Enc.... de Civil). Appelle le bureau des armes de ta préfecture et signale le cas en spécifiant de quel commissariat il s'agit, et le nom du fonctionnaire de police si tu le connais.

Ensuite, tu notes bien le numéro de téléphone du service des armes, tu te rends au commissariat dans les heures où le service des armes répond aux coups de fil et tu redéposes ta demande. Si le guignol te refait un numéro de cirque, tu demandes à appeler le service des armes. En cas de refus, tu appelles depuis ton portable devant le guignol. Quand la madame décroche, tu lui expliques le cas et tu tends le téléphone au guignol qui, après une ou deux minutes, devrait devenir intelligent et aimable.

c'est du grand n'importe quoi!

Autant, dire qu'on ne peux pas deposer son dossier à moins de 3mois de la peremtpion c'est déjà DEBILE mais on pourrait comprendre qu'avec la lenteur de certaines pref, au moment de finaliser le dossier la dite licence se retrouverait plus "à jour"...

Mais dire qu'on ne peut le déposer avant les 3mois de peremption, c'est du pur DELIRE!!!!!


Viens dans le puy de dome...
j'ai demandé ma feuille verte au bureau de mon club y'a exactement 10 jours avec les documents necessaires à mon dossier... (sans passer au comissariat ou gendarmertie pour le depot de dossier, direct club -> pref)
je viens de recevoir aujourd'hui à midi le courrier de ma pref me prevenant que mon dossier de demande est en cours d'instruction pour 5renouvellements + 2 nouvelles et que je devrais les recevoir/ à retirer dans max 3mois (généralement en 3semaine / 1 mois)

Merci pour toutes vos réponses !

Vous me rassurez, je vais y retourner demain avec vos conseils en poche.

Marcaurel a écrit:

c'est du grand n'importe quoi!

Autant, dire qu'on ne peux pas deposer son dossier à moins de 3mois de la peremtpion c'est déjà DEBILE mais on pourrait comprendre qu'avec la lenteur de certaines pref, au moment de finaliser le dossier la dite licence se retrouverait plus "à jour"...

Mais dire qu'on ne peut le déposer avant les 3mois de peremption, c'est du pur DELIRE!!!!!


Viens dans le puy de dome...
j'ai demandé ma feuille verte au bureau de mon club y'a exactement 10 jours avec les documents necessaires à mon dossier... (sans passer au comissariat ou gendarmertie pour le depot de dossier, direct club -> pref)
je viens de recevoir aujourd'hui à midi le courrier de ma pref me prevenant que mon dossier de demande est en cours d'instruction pour 5renouvellements + 2 nouvelles et que je devrais les recevoir/ à retirer dans max 3mois (généralement en 3semaine / 1 mois)

Sans passer par le commissaria, ca me fait rêver ca ! Ca te fait éviter le principal obstacle a ton autorisation. J'ai été bien con d'en faire qu'une, la prochaine fois j'en fais une de chaque et je pers pas mon temps pour rien.

Le Muge a écrit:

Sans passer par le commissaria, ca me fait rêver ca ! Ca te fait éviter le principal obstacle a ton autorisation. J'ai été bien con d'en faire qu'une, la prochaine fois j'en fais une de chaque et je pers pas mon temps pour rien.

ouais ça par contre c'est vraiment le truc spécifique est historique de mon club et de ma pref... Parce qu'ailleurs

Si le délai de demande est long, je te conseille de faire un maximum de demande en même temps quitte à les bloquer avec des raves à pas cher (ruby / vieux 9x19 etc..) que tu remplacera au fur et à mesure....
rassembler les auto ne posent pas problème chez moi, mais des fois c'est chaud je crois... perso d'ici (max) 2mois j'aurais mes 7autorisations à renouveler en 2014...

Bon, avoir le service de réglementation des armes au téléphone semble compliqué à Nantes...
Je sens que ça ne va pas être simple cette histoire !

Burton a écrit:

Bon, avoir le service de réglementation des armes au téléphone semble compliqué à Nantes...
Je sens que ça ne va pas être simple cette histoire !

être patient tu dois , les demarches administratives tu dompteras!

Mais le côté obscur est plus attirant !

plus facile, plus séduisant est le côté de la cave à momo obscure!

Je viens de tilter.

Est-ce que notre ami policier n'aurait-il pas confondu avec les 3 mois de validité de la décision de la préfecture pour acquérir l'arme (étape finale normalement) ?
Damned, j'aurais dû y penser ce matin !
Je retente le coup demain, feuilleton à suivre.

Burton a écrit:

Bon, avoir le service de réglementation des armes au téléphone semble compliqué à Nantes...
Je sens que ça ne va pas être simple cette histoire !

Si jamais ça passe pas très bien, surtout, ne pas se braquer, prendre sa plus belle voix de tombeur, un beau costume, et apporter en personne sur place une boite de chocolats et un catalogue d'armes, que l'on aura préalablement annoté et post-ité avec des résumés des catégories et législation, ainsi qu'un résumé du problème qui nous occupe.

Une bouteille de 51 n'est-elle pas plus appropriée ?

Burton a écrit:

Une bouteille de 51 n'est-elle pas plus appropriée ?

Attention, c'est limite "tentative de corruption".
Une question, n'aurait-il pas confondus avec la demande de renouvellement que tu "lances" trois mois avant la date d'expiration de tes autorisations ?


Ray.

Peut-être !

De mon coté j'ai bien précisé "demande d'acquisition", c'est même coché sur la feuille.

Bon, dossier déposé. Je ne suis pas tombé sur le même gars.
Il faut maintenant prier !

Pour vous faire part de mes malheureuses aventures, je vous informe que mon dossier a été PERDU au commissariat (personne ne sait où il est, pas mal non ?).
REBELOTE, nouveau dossier, avec une demande de récépissé cette fois !

L'astuce du jour :

Je conseille à toutes les personnes qui déposent une demande d'acquisition d'exiger un numéro de récépissé !

Pour avoir le bureau de armes de ta préfecture au téléphone, appelles tous les jours de la semaine sauf samedi et dimanche le matin vers 11h, et l' après midi vers 15h. Il m' a fallu trois jours pour avoir quelqu' un capable de me renseigner la dernière fois, mais au final ça a fonctionné.