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 Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition

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4 participants
AuteurMessage
superasphalt
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superasphalt


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MessageSujet: Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition    Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition  EmptyMar 29 Mar 2011 - 20:20

Bonsoir à tous.

J'ai enfin mes 3 tirs contrôlés tamponnés et ma feuille verte et je suis en train de remplir ma demande d'autorisation.

J'ai juste un petit problème technique :

Comment je fais pour demander 4 autorisations alors qu'il n'y a que 3 cases dans "matériel sollicité" sur le 1er feuillet du cerfa 20-3257 ?

Faut-il remplir un 2ème cerfa pour ma 4ème demande ?

Comment vous avez-fais, car j'ai pas trop envie que ma 4ème demande soit perdue ou oubliée si elle n'est pas groupée avec les 3 autres demandes sur la même feuille.

Sinon, je pensais faire 2 cerfas 20-3257 avec 2 catégorie 1 et l'autre avec 2 catégorie 4.

Mais est ce qu'on peut faire cela ? est ce que cela peut poser problème ?

Merci pour vos réponses.

PS : j'ai cherché, mais j'ai l'impression que je suis le seul à se poser cette question, qui est peut être toute bête. Oops
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Ouinche
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Ouinche


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MessageSujet: Re: Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition    Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition  EmptyMar 29 Mar 2011 - 20:22

Ne remplis pas de 2eme cerfa, sous les 3 lignes y'a la place pour en rajouter 2 ...

C'est comme ça que je procède Diablo
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rolf74
Expert
rolf74


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MessageSujet: Re: Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition    Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition  EmptyMar 29 Mar 2011 - 20:41

oui en général on rajoute en dessous mais la encore il peut y avoir des différences d'interpretation selon les prefectures (3 lignes, c'est trois lignes)...un petit coup de fil au bureau ad hoc te rassurera surement.
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Oremilac
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MessageSujet: Re: Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition    Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition  EmptyMar 29 Mar 2011 - 20:45

Moi j'ai un PDF du CERFA en question où y a 5 lignes d'origine. Pratique pour ma dernière demande, ça tombait pile poile !
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superasphalt
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superasphalt


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MessageSujet: Re: Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition    Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition  EmptyMar 29 Mar 2011 - 21:19

Oremilac a écrit:
Moi j'ai un PDF du CERFA en question où y a 5 lignes d'origine. Pratique pour ma dernière demande, ça tombait pile poile !

J'en ai pas trouver d'autre avec plus de 3 lignes. Où as tu eu le tien ?

Je voudrai faire les choses dans les règles afin d'éviter tout retard dans les délais d'obtention de mes autorisations.

Il ne faudrait pas que mon dossier soit bloqué en préfecture parce que j'ai pas utilisé le cerfa prévu d'origine !
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Oremilac
Expert



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MessageSujet: Re: Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition    Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition  EmptyMar 29 Mar 2011 - 21:33

Chais plus où je l'ai piqué, mais le voila:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

attention, c'est volumineux parce qu'en fait, ça doit être un scann d'un formulaire papier.

Sinon prends ton PDF à 3 lignes et rajoute ta quatrième ligne dans l'espace vide en-dessous. C'est plus simple / lisible pour les gens à la préfecture, pas qu'ils croient qu'il y ait deux dossiers mélangés ou autre ...
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Ouinche
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Ouinche


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MessageSujet: Re: Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition    Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition  EmptyMar 29 Mar 2011 - 22:38

Si seulement on pouvait avoir des pdf "actif"s, ça serait beaucoup plus simple.


Merci Oremilac pour la version 5 lignes ^^
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superasphalt
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superasphalt


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MessageSujet: Re: Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition    Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition  EmptyMer 30 Mar 2011 - 20:47

Merci pour le PDF, mais est ce que c'est accepté par les préfectures ?

Y a -t-il beaucoup de personnes qui utilisent ce formulaire "modifié" ?
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Oremilac
Expert



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MessageSujet: Re: Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition    Petite question sur la demande d'autorisation d'acquisition  EmptyMer 30 Mar 2011 - 20:53

1/ J'ai utilisé ce formulaire sans problème, vu que ma première demande avait 4 lignes et celle que je viens de déposer 5.

2/ Moins il y a de paperasse différente, plus le fonctionnaire est heureux, parce que ça fait moins à lire/classer.

3/ Au lieu de flipper sur le forum, appelle le service Armes de ta préfecture. C'est eux qui décident, pas nous !
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