Echanges d'armes en France

Bonjour

Il est possible en France de se séparer d'une arme et de réutiliser l'ancienne autorisation de détention pendant 3 mois. Il faut bien sur que la nouvelle arme soit dans la même catégorie mais doit elle aussi être de même type (ie: peut on remplacer un PA par un revolver ou inversement)

Merci

Le décret de 1995 dit "même catégorie, même paragraphe".Maintenant, certaines préfectures autorisent / autorisaient des changements de paragraphe voire des changements de catégorie mais cette souplesse semble lentement disparaître... Donc si tu veux changer de catégorie/paragraphe, le mieux est d'appeler la préfecture pour avoir leur avis.

En tout état de cause, passer d'un pistolet en 4§1 à un revolver en 4§1 ne posera aucun problème, vu que c'est la même catégorie et le même paragraphe.

Oremilac a écrit:

Le décret de 1995 dit "même catégorie, même paragraphe".Maintenant, certaines préfectures autorisent / autorisaient des changements de paragraphe voire des changements de catégorie mais cette souplesse semble lentement disparaître... Donc si tu veux changer de catégorie/paragraphe, le mieux est d'appeler la préfecture pour avoir leur avis.

En tout état de cause, passer d'un pistolet en 4§1 à un revolver en 4§1 ne posera aucun problème, vu que c'est la même catégorie et le même paragraphe.

Merci, l'armurier qui m'a dit que je ne pouvais pas échanger un pistolet 4§1 contre un revolver 4§1 se plante donc...

Il se plante lourdement.

Décret 95-589 a écrit:

Article 68
Modifié par Décret n°2002-23 du 3 janvier 2002 - art. 5 JORF 6 janvier 2002
Toute personne qui n'est pas titulaire d'une autorisation de fabrication ou de commerce et qui désire transférer la propriété d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de la 1re ou de la 4e catégorie doit en faire la déclaration au préfet qui lui a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé d'acquisition et de détention. 1° Lorsque l'arme, l'élément d'arme ou les munitions sont transférés à un fabricant ou à un commerçant autorisé, ce dernier :
a) Annule l'acquisition correspondante portée sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert et adresse copie de ce document au préfet compétent.
b) Inscrit le transfert sur le registre spécial de l'article 16-1 ci-dessus.
2° Lorsqu'ils sont transférés à un particulier, ce dernier doit être régulièrement autorisé à les acquérir et à les détenir dans les conditions fixées au chapitre premier du présent titre.
Le transfert est constaté par le commissaire de police ou, à défaut, le commandant de brigade de gendarmerie qui :
a) Annule l'acquisition correspondante portée sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert.
b) Complète les volets n°s 1 et 2 de l'autorisation ou du récépissé d'acquisition et de détention dont le bénéficiaire de l'opération de transfert doit être titulaire ; remet le volet n° 1 à l'intéressé ; transmet le volet n° 2 à l'autorité préfectorale qui l'a émis.
3° Dans les cas prévus à l'article 70 ci-dessous où le transfert peut avoir lieu au cours d'une vente aux enchères publiques, autorisée ou décidée par l'autorité administrative, le constat du transfert s'opère comme prévu au présent article.
4° La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, même paragraphe, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article 42 ci-dessus.
Ce délai court, soit de la date d'annulation de l'acquisition de l'arme transférée, soit de la date de remise du volet n° 1 au bénéficiaire du transfert.
Selon que cette nouvelle acquisition est réalisée auprès d'un commerçant ou auprès d'un particulier, le commerçant ou le commissaire de police ou, à défaut, le commandant de brigade de gendarmerie doit adresser à l'autorité préfectorale toutes indications nécessaires à la mise à jour du volet n° 2 détenu par celle-ci.

Il n'est fait aucune mention d'une limitation par type d'arme. C'est la catégorie et le paragraphe qui comptent.

Si le décret ne lui suffit pas (?!), propose-lui d'appeler ensemble le service des armes de la préfecture pour qu'ils valident ...

Et change d'armurier.

Ne pas connaitre une information c'est une chose. Mais inventer totalement une règle...
Sympa l'armurier.

si tu restes ds la meme categorie,y a pas de prb
apres,pour le paragraphe,c est au bon vouloir des prefectures
y a 2-3 ans ca ne posait aucun soucis,alors que depuis peu,c est impossible
le mieux est encore de telephoner a ta prefecture
c est eux qui font la pluie et le beau temps,meme si parfois ils font n importe quoi.....

Yep !

apc005 a écrit:

...Merci, l'armurier qui m'a dit que je ne pouvais pas échanger un pistolet 4§1 contre un revolver 4§1 se plante donc...

Non non, c'est juste qu'il vend ses PA beaucoup plus cher que ses roulettes . Kess'vous voulez, mon bon Monsieur... Y a pô d'petit profit : "Dura Lex, Business Lex"


A+
Ka'boom

Je ne sais pas si tu le dis en rigolant, mais en effet, la demande sur le marché de l'occase privilégie considérablement les PA, donc te prendre un revolver pour te filer un PA, c'est se séparer d'un truc qu'on peut vendre assez vite et relativement cher pour un autre truc qu'on devra brader ou garder des mois voire des années...

Je connais deux armuriers qui sont francs du collier sur ces questions-là. Quand ce que tu leur proposes n'est appelé à leur faire faire aucun bénef, ils t'expliquent gentiment le cas: soit tu le vends d'occase de particulier à particulier et tu en tireras beaucoup plus, soit tu le gardes. "Si je te le prends 150€, je vais le mettre en vente 300€ pour faire un minimum de bénef, tu vas me traiter de voleur, et je vais te détester parce qu'il ne va pas partir"... J'aime autant ce genre de discours que des mensonges éhontés à base de réglementation déformée...