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 Et la 5° cat. ?

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kiki67
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MessageSujet: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyDim 14 Aoû - 20:51

Bonjour,

Etant français, je serai soumis à 7 percussions centrales et 5 percussions annulaires. Question qui me semble bête mais qui pourtant mérite d'être posée afin d'éclairer ma lanterne :

Est-ce que les armes de 5° cat ( genre carabine à levier de sous garde, fusil semi automatique 12/70 ) rentrent dans le "quota" des ces 7 percussions centrales ?

Je me pose la question car je vais bientôt prendre ma licence, et comme tous futurs tireurs et passionné d'armes, j'extrapole déjà un peu sur mes choix. Le problème c'est que mon grand-père, qui arrete la chasse cette année, souhaite me " léguer" ces armes longues. Celles-ci me seront-elles " handicapantes " quant au nombre d'armes qui me restera de dispo ou pas ? Sherlock

Merci pour vos réponses.

Il va de soi que si ce lègue m'était prejudiciable je serai contraint de voir partir les armes de pépé chez quelqu'un d'autre...
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Aquila
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyDim 14 Aoû - 20:57

Le quota ne concerne que les armes de 1ère et 4ème catégorie, hors conversions et monocoups.
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forrest
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyDim 14 Aoû - 20:57

Salut,

Le quota ne concerne que les armes nécessitant une autorisation donc les armes de 1ère et 4ème catégorie et non les armes soumises à déclarations ( 5èmes et 7èmes )
salut

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kiki67
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyDim 14 Aoû - 21:03

Merci pour vos réponses. C'est vrai qu'en même temps c'est logique vu que la 5° n'est soumise qu'à déclaration. Ca m'aurait vraiment em...dé que ces armes, avec lesquelles j'ai tiré étant gamin quand j'accompagnai le grand daron à la chasse le dimanche matin, parte de la famille Violon Violon
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyLun 15 Aoû - 10:48

Attention toutefois.
Si, d'une façon ou d'une autre, les forces de l'ordre retrouvent chez-toi 84 Baïkal monocanon, ils risquent d'invoquer contre toi la notion de "dépôt" ! contrat
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Aquila
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyLun 15 Aoû - 12:03

S'ils en trouvent 8400, ils peuvent s'auto-fister avec leur notion de dépôt. Les armes à un coup par canon lisse sont libres de détention. Quant aux armes monocoup et à répétition manuelle rayées de 5ème et 7ème et aux semi-auto lisses de chasse, si elles sont déclarées, tu peux bien en avoir 40 tonnes, ça n'est pas interdit.

Bon, pour les Baïkal (Baïkaux?), si tu viens de tomber pour braquage de confiserie, là, je ne dis pas...
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kiki67
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyLun 15 Aoû - 12:45

Je rebondis sur un autre problème : si j'ai x armes de 5° et x armes de 7°, dois-je les mettre dans le coffre ? Ou alors je peux, comme tout bon chasseur les laisser sur un ratelier ?

Je les mettrai au coffre à cause de mes marmots, mais la loi ne m'y oblige pas ?
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forrest
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyLun 15 Aoû - 12:50

idem ne concerne que les armes soumises à autorisation.... pour l'instant....
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pierredu57
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyLun 15 Aoû - 13:04

tiens j'ai toujours cru qu'il y avait une limite de nombre pour les armes meme en 5eme et 7eme
donc vous confirmez que si l'on possede 200 armes chez soit en 5 et 7eme cela est tout a fait légal
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Cobra
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyLun 15 Aoû - 13:09

pierredu57 a écrit:
tiens j'ai toujours cru qu'il y avait une limite de nombre pour les armes meme en 5eme et 7eme
donc vous confirmez que si l'on possede 200 armes chez soit en 5 et 7eme cela est tout a fait légal


Et oui, vive la France.
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pierredu57
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyLun 15 Aoû - 13:22

merci pour la reponse
et c'est quoi cette notion de dépot
on va prendre un exemple si je commande 50 maverick a pompe sa serait supect mais legal ? ou alors cette notion de depot attirerai des problemes ?
bon je vais dans un cas extreme par curiosité
de toute facon j'ai que 4 armes en 5 et 7eme cat pour l'instant
1 en 8eme (PN)
et bientot 1 en 4eme
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Aquila
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyLun 15 Aoû - 13:27

kiki67 a écrit:
Je rebondis sur un autre problème : si j'ai x armes de 5° et x armes de 7°, dois-je les mettre dans le coffre ? Ou alors je peux, comme tout bon chasseur les laisser sur un ratelier ?

Je les mettrai au coffre à cause de mes marmots, mais la loi ne m'y oblige pas ?
Depuis quelques semaines, les armes de 5ème et 7ème catégories doivent être stockées hors d'état de servir immédiatement. Coffre, verrou de pontet, démontage d'une pièce et autres solutions sont au libre choix de chacun.
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyLun 15 Aoû - 13:29

pierredu57 a écrit:

on va prendre un exemple si je commande 50 maverick a pompe sa serait supect mais legal ? ou alors cette notion de depot attirerai des problemes ?
Les armes de 1ère et 4ème sont soumises à quota et font l'objet d'autorisations. Rien de suspect là dedans.
Les autres armes sont soit libres, soit à déclarer.

Une caisse de champagne à celui qui trouve la loi qui prévoit qu'on puisse me condamner pour possession de 100 fusils de chasse superposés.
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyLun 15 Aoû - 13:31

Aquila a écrit:
kiki67 a écrit:
Je rebondis sur un autre problème : si j'ai x armes de 5° et x armes de 7°, dois-je les mettre dans le coffre ? Ou alors je peux, comme tout bon chasseur les laisser sur un ratelier ?

Je les mettrai au coffre à cause de mes marmots, mais la loi ne m'y oblige pas ?
Depuis quelques semaines, les armes de 5ème et 7ème catégories doivent être stockées hors d'état de servir immédiatement. Coffre, verrou de pontet, démontage d'une pièce et autres solutions sont au libre choix de chacun.

Et oui exact, pas encore fait à cette nouveauté mur
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Cobra
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyLun 15 Aoû - 13:35

Oui légal, mais suspect Détective

Prend plutôt une licence d'armurier, ouvre une armurerie.

Et achete le stock de FSA du 13 Dragon de Dieuze, ainsi que les Famas. Devil
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pierredu57
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyLun 15 Aoû - 13:38

Cobra a écrit:
Oui légal, mais suspect Détective

Prend plutôt une licence d'armurier, ouvre une armurerie.

Et achete le stock de FSA du 13 Dragon de Dieuze, ainsi que les Famas. Devil

ok merci

en plus c'est a 40km de chez moi et j'ai un utilitaire pour le transport rigolade rigolade
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Aquila
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyLun 15 Aoû - 13:41

Cobra a écrit:
Oui légal, mais suspect Détective
Un connard peut mobiliser 20 autres connards pour passer au crible ta collection d'armes libres et d'armes déclarées. Ca ne te rend pas condamnable.
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyLun 15 Aoû - 13:52

Aquila a écrit:
Cobra a écrit:
Oui légal, mais suspect Détective
Un connard peut mobiliser 20 autres connards pour passer au crible ta collection d'armes libres et d'armes déclarées. Ca ne te rend pas condamnable.

En France il y a, des tas de gros cons.

Qui pour un oui ou un non cherche la m---e.
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyLun 15 Aoû - 14:25

C'est exact, mea culpa… Respect La notion de dépôt n'est applicable qu'aux armes des 1ère, 4ème et 6ème catégories. L'histoire dont je me souvenais concernait une collection de baïonnettes pour Mauser.

Citation :
Article L2339-8 du code de la Défense

Version en vigueur au 15 août 2011, depuis le 21 décembre 2004

La détention d'un dépôt d'armes ou de munitions de la 1re, 4e ou 6e catégorie est punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 3 750 euros.
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han solo
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyMer 24 Aoû - 10:44

Bonjour,

C'est à partir de combien un dépot ? à partir de 2, de 10, de 100, de 1000 !!

Encore une fois, on a une loi rédigée avec précision, qui permet son application sans faille et sans risque d'interprétation et d'abus. mur

Effectivement, un collectionneur de baïonnettes à des soucis à se faire !!

Cordialement,
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jonas_357
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyMer 24 Aoû - 11:32

han solo a écrit:

Encore une fois, on a une loi rédigée avec précision, qui permet son application sans faille et sans risque d'interprétation et d'abus. mur

Ça a pas l'air d'être top à cet égard, en France! Devil Idem pour les doc. administratifs. Notez que ça semble être une tare européeenne. Je suis en train de préparer une demande de visa Schengen pour ma Siamoise; je dispose du formulaire européen et de son homologue suisse. Y a pas photo! Il faut lire certaines questions du formulaire européen 15 fois pour essayer de comprendre ce qu'ils veulent savoir; le formulaire suisse, c'est clair, y a qu'à répondre à des questions organisées de manière logique.
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyMer 24 Aoû - 12:18

han solo a écrit:
C'est à partir de combien un dépot ? à partir de 2, de 10, de 100, de 1000 !!
Si c'est possédé légalement par quelqu'un qui n'a pas d'activités délictueuses ni criminelles, c'est à partir de rien du tout. La notion de dépôt, c'est dès lors qu'il y a plusieurs armes possédées illégalement. On peut également retenir cette notion quand il y a plusieurs fusils de chasse libres (ni autorisation ni déclaration nécessaires) chez un individu mis en examen pour des faits de violence volontaire, d'association de malfaiteurs, de trafic de stupéfiants, etc. Mais dans ce cas, les peines n'étant pas cumulatives, on ne se tue pas non plus à la tâche pour une notion fumeuse alors que le reste des activités sanctionnées vaut bien plus cher en mois ou années de trou.

Bref, c'est une notion qui n'intéresse pas les gens honnêtes qui possèdent leurs armes légalement.
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Philblack
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyJeu 25 Aoû - 12:38

Et une petite précision qu'il est toujours bon d'apporter : en ce qui concerne les armes de 1re et 4e catégories, ce ne sont pas 7 armes à percussion centrale + 5 armes à percussion annulaire que l'on a le droit de posséder, ce sont 12 armes, dont jusqu'à 7 en percussion centrale. Donc si on veut en posséder 12 à percussion annulaire, on peut, évidemment.
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Grands-Pas
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyJeu 22 Sep - 21:36

Philblack a écrit:
Et une petite précision qu'il est toujours bon d'apporter : en ce qui concerne les armes de 1re et 4e catégories, ce ne sont pas 7 armes à percussion centrale + 5 armes à percussion annulaire que l'on a le droit de posséder, ce sont 12 armes, dont jusqu'à 7 en percussion centrale. Donc si on veut en posséder 12 à percussion annulaire, on peut, évidemment.
Si j'avais eu 1 € pour chaque fois que j'ai rappelé ce point de Droit, j'aurais un joli pactole aujourd'hui ! mur
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SchwartZ
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MessageSujet: Re: Et la 5° cat. ?   Et la 5° cat. ? EmptyVen 23 Sep - 17:27

Grands-Pas a écrit:
Philblack a écrit:
Et une petite précision qu'il est toujours bon d'apporter : en ce qui concerne les armes de 1re et 4e catégories, ce ne sont pas 7 armes à percussion centrale + 5 armes à percussion annulaire que l'on a le droit de posséder, ce sont 12 armes, dont jusqu'à 7 en percussion centrale. Donc si on veut en posséder 12 à percussion annulaire, on peut, évidemment.
Si j'avais eu 1 € pour chaque fois que j'ai rappelé ce point de Droit, j'aurais un joli pactole aujourd'hui ! mur

Je pense plus à un raccourci... Twisted Evil
Il ne doivent pas être légion à avoir 12 percu annulaire!
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