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 Loi Bodin - Suite

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apc005
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MessageSujet: Loi Bodin - Suite   Loi Bodin - Suite EmptyMer 2 Nov 2011 - 15:35

En discussion au sénat le 8 décembre prochain (séance publique)
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Slim Pickens
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MessageSujet: Re: Loi Bodin - Suite   Loi Bodin - Suite EmptyMer 2 Nov 2011 - 19:06

Merci pour l'info! salut

*EDIT*


Citation :
Article 1er

L'article L. 2331-1 du code de la défense est ainsi rédigé :

« Art. L. 2331-1. - I. - Les matériels de guerre et les armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont ainsi classés :

« 1° Catégorie A1 : armes et munitions conçues pour la guerre terrestre, navale ou aérienne. Sont également classées dans cette catégorie les armes présentant une même dangerosité ;

« 1° bis (nouveau) Catégorie A2 : matériels de protection contre les gaz de combat, matériels destinés à porter ou à utiliser les armes à feu au combat ;

« 2° Catégorie B : armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention ;

« 3° Catégorie C : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention ;

« 4° Catégorie D : armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres.

« Un décret en Conseil d'État détermine les matériels, armes, munitions, éléments essentiels, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de ces catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et de leur détention. Il fixe les modalités de délivrance des autorisations ainsi que celles d'établissement des déclarations ou des enregistrements.

« En vue de préserver la sécurité et l'ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en particulier en fonction du calibre, des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu'il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l'arme.

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Donc, le sort des détenteurs d'AK, M4 et compagnie ne sera fixé qu'après le décret du Conseil d'Etat? scratch

Et on garde l'idée de la dangerosité du calibre.

Et enfin, c'est quoi "matériels destinés à porter ou à utiliser les armes à feu au combat"? un sangle? un étui?

Evil or Very Mad


Dernière édition par Slim Pickens le Mer 2 Nov 2011 - 19:55, édité 1 fois
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ChtiFab
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MessageSujet: Re: Loi Bodin - Suite   Loi Bodin - Suite EmptyMer 2 Nov 2011 - 19:37

Slim Pickens a écrit:
Et enfin, c'est quoi "matériels destinés à porter ou à utiliser les armes à feu au combat"? un sangle? en étui?

Un affut de mitrailleuse, un blindé, un char, un Rafale...
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Slim Pickens
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MessageSujet: Re: Loi Bodin - Suite   Loi Bodin - Suite EmptyMer 2 Nov 2011 - 19:54

ChtiFab a écrit:
Slim Pickens a écrit:
Et enfin, c'est quoi "matériels destinés à porter ou à utiliser les armes à feu au combat"? un sangle? en étui?

Un affut de mitrailleuse, un blindé, un char, un Rafale...

C'est interdit de posséder un affût de mitrailleuse ou un blindé désarmé? Confus

Et pour le Rafale on n'a pas besoin d'une loi... personne n'en veut. Devil
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Aquila
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MessageSujet: Re: Loi Bodin - Suite   Loi Bodin - Suite EmptyMer 2 Nov 2011 - 20:41

Slim Pickens a écrit:
Donc, le sort des détenteurs d'AK, M4 et compagnie ne sera fixé qu'après le décret du Conseil d'Etat? scratch

Et on garde l'idée de la dangerosité du calibre.
Attention!

Le texte voté à l'assemblée doit être transmis tel quel, sans modification, au sénat. C'est le cas. C'est donc normal. On a là le texte voté le 25 janvier par les députés. Seul le sénat peut le modifier à aprtir du 8 décembre. En attendant, il ne bouge pas. Donc on ne s'alarme pas, au contraire: il fallait que ce texte soit examiné par le parlement avant la fin de la législature. C'est parti. Sa mise à l'ordre du jour ne s'est pas faite toute seule...

Pour la suite, on reste attentif et mobilisé. Quand ce sera nécessaire, ne vous inquiétez pas, je saurai où vous trouver! Devil

Evidemment, on vous tient au courant de tout évènement stratégiquement important! V
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Slim Pickens
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MessageSujet: Re: Loi Bodin - Suite   Loi Bodin - Suite EmptyMer 2 Nov 2011 - 20:54

Merci pour tes précisions Aquila salut Et merci à UNPACT!
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MessageSujet: Re: Loi Bodin - Suite   Loi Bodin - Suite Empty

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