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 legislation belge

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daniel1307
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daniel1307

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MessageSujet: legislation belge   legislation belge EmptyMer 9 Nov - 21:46

Bonsoir à tous,
Je détiens légalement un riot-gun et j'aimerais savoir si, selon la loi belge, je peux " l'équiper " un petit peu en remplaçant la crosse rabattable d'oriine par une simple poignée pistolet. J'ai recherché partout mais impossible de savoir si ce genre de poignée est autorisée ou non.
Merci d'avance pour votre aide
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Claude J
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MessageSujet: Re: legislation belge   legislation belge EmptyMer 9 Nov - 22:16

Bonjour,

Je crois qu'il faut chercher du côté de la longueur totale de l'arme, de la longueur du canon et voir si cela devient une arme de poing, j'ai le souvenir d'avoir lu des précisions dans une des lois...
salut
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daniel1307
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MessageSujet: re   legislation belge EmptyMer 9 Nov - 22:20

Oui effectivement, mais si tu es belge comme moi, tu sais très bien que c'est chercher une aiguille dans une meule de foin mur , rien n'est simple chez nous. Je t'assure que j'ai cherché partout sur le net mais rien trouvé, ou alors pas bien cherché.... scratch
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Heylighen
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MessageSujet: Re: legislation belge   legislation belge EmptyJeu 10 Nov - 18:32

c'est la crosse qui définit une arme d'épaule chez nous (ça posait problème avec les crosse RONI pour glock d’ailleurs). Donc, je pense pouvoir dire que ce n'est pas possible
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Rebel242
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Rebel242

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MessageSujet: Re: legislation belge   legislation belge EmptyJeu 10 Nov - 19:45

d'après ce que l'on ma expliqué au stand...tu peux changer la crosse, tout ce qui importe c'est la longueur du canon (minimum 60cm) !
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Heylighen
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MessageSujet: Re: legislation belge   legislation belge EmptyJeu 10 Nov - 20:25

Oui, je viens de voir dans le moniteur :

Citation :
10° arme longue : arme dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm ou dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ;

Commentaire :
• a contrario, une arme courte est une arme dont la longueur maximum du canon est de 30 cm et dont la longueur totale maximum est de 60 cm

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daniel1307
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MessageSujet: re   legislation belge EmptyJeu 10 Nov - 22:08

Merci beaucoup,
Au moins, comme ça, je peux en commander une sans être en faute avec la loi.

Encore merci pour l'aide salut
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K31/43
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MessageSujet: Re: legislation belge   legislation belge EmptyVen 11 Nov - 10:14

Va voir un peu plus loin dans la loi.
Dans sa première version de 2006, ce genre d'accessoire était interdit et transformait donc ton arme en arme prohibée...
C'est pour une raison de dissimulation sous une veste. Comme le crosse pliante
Dans la première mouture de la loi, il y avait une notion de calibre maximal pour pouvoir mettre une crosse pliante.
J'ignore si ce détail est resté.
K31/43
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Heylighen
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MessageSujet: Re: legislation belge   legislation belge EmptyVen 11 Nov - 12:44

K31/43 a écrit:
Va voir un peu plus loin dans la loi.
Dans sa première version de 2006, ce genre d'accessoire était interdit et transformait donc ton arme en arme prohibée...
C'est pour une raison de dissimulation sous une veste. Comme le crosse pliante
Dans la première mouture de la loi, il y avait une notion de calibre maximal pour pouvoir mettre une crosse pliante.
J'ignore si ce détail est resté.
K31/43


Citation :
11° les fusils pliants d'un calibre supérieur à 20 (arme dont le canon peut, en pivotant complètement autour d'un axe, se retrouver parallèle à la crosse de manière telle que la longueur de l'arme soit réduite de moitié et que cette arme puisse ainsi facilement se dissimuler sous un vêtement) ; Le calibre 20 désigne un canon d'un diamètre de 15,6 mm. Par conséquent, seuls les canons d'un diamètre égal ou supérieur à 15,6 mm sont prohibés (les calibres 4, 10, 12, 14, 16 et 20 donc) ;

c'est pas pliant, c'est juste qu'il n'y a plus de crosse contrat

Mais il faut que la longueur totale de l'arme soit d'au moins 60 cm
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daniel1307
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MessageSujet: re   legislation belge EmptyVen 11 Nov - 13:55

Mais on dit bien " 10° arme longue : arme dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm OU dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ". Donc cela ne dois pas être longueur du canon de plus de 30 cm ET longueur totale de plus de 60 cm, c'est comme cela que je le comprends.

Un gars qui travaille au conseil consulatatif m'a dit ceci: Je cite:
" Strictement légalement, la crosse pistolet n'est pas interdite par la loi.

Cependant, certains gouvernements provinciaux et certaines zones de police sont d'avis que la crosse pistolet racourcit l'arme et la rend plus escammotable et prennent donc une attitude négative vis-à-vis de ces crosses pistolet.

Mais légalement ils ne peuvent pas interdire ces crosses. "



Un de ses collègues m'a dit aussi ceci, je cite:

" Tous montage qui n'affecte pas (ne change pas) la nature de l'arme est licite.
Donc une poignée pistolet, n'affecte pas la nature d'un riot gun qui reste classé armes soumises à autorisation de détention préalable M4 ou M3 ou titulaire d'un permis de chasse pour autant que l'usage d'une arme avec un poignée pistolet soit autorisée dans une action de chasse. "

C'est donc en toute quiètude que nous pouvons monter ces accessoires sur nos joujoux.
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Heylighen
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MessageSujet: Re: legislation belge   legislation belge EmptyVen 11 Nov - 14:36

daniel1307 a écrit:

C'est donc en toute quiètude que nous pouvons monter ces accessoires sur nos joujoux.

Si et seulement si la longueur totale de l'arme est d'au moins 60 cm.

Radio stand est compagnie ça vaut pas le moniteur contrat
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daniel1307
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MessageSujet: re   legislation belge EmptyVen 11 Nov - 22:09

Bonsoir Heylighen,
Je suis d'accord avec toi pour radio stand etc... mais ici les infos viennent d'un spécialiste puisqu'il siège au conseil consultatif des armes au ministère de la justice. Et il faut souligner que le texte de loi n'est pas clair :" 10° arme longue : arme dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm OU dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ". Il y a bien un OU et pas ET pour la longueur du canon et de l'arme, si on l'interprète comme moi, cela veut dire qu'une seule des condition doit être remplie pour être en conformité avec la loi. Qu'en penses-tu à titre indicatif? Je te demande ça à titre indicatif car je viens de mesurer le bébé ( sa crosse d'origine est cassée, donc il est momentanement sans crosse ), il fait 66 cm SANS crosse du tout, donc je peux y aller TapeTape

Merci de me dire ce que tu en penses
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MessageSujet: Re: legislation belge   legislation belge EmptyVen 11 Nov - 22:10

daniel1307 a écrit:
Bonsoir Heylighen,
Je suis d'accord avec toi pour radio stand etc... mais ici les infos viennent d'un spécialiste puisqu'il siège au conseil consultatif des armes au ministère de la justice. Et il faut souligner que le texte de loi n'est pas clair :" 10° arme longue : arme dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm OU dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ". Il y a bien un OU et pas ET pour la longueur du canon et de l'arme, si on l'interprète comme moi, cela veut dire qu'une seule des condition doit être remplie pour être en conformité avec la loi. Qu'en penses-tu à titre indicatif? Je te demande ça à titre indicatif car je viens de mesurer le bébé ( sa crosse d'origine est cassée, donc il est momentanement sans crosse ), il fait 66 cm SANS crosse du tout, donc je peux y aller TapeTape

Merci de me dire ce que tu en penses

Ben alors, c'est "green" Gun
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daniel1307
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MessageSujet: ???   legislation belge EmptyVen 11 Nov - 22:13

Ben oui, c'est ok, mais que penses-tu de ma manière d'interpreter le texte de loi pour le ou/et? Je suis dans le vrai ou le faux? C'est jamais simple chez nous, tu dois le savoir aussi si tu es belge comme moi V

Amitié,

Daniel
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MessageSujet: Re: legislation belge   legislation belge EmptyVen 11 Nov - 22:18

ben, c'est parfaitement clair !

canon de plus de 30 cm ou longueur totale de plus de 60 cm.

Les deux peuvent être réunis, ce n'est pas une obligation
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daniel1307
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MessageSujet: re   legislation belge EmptyVen 11 Nov - 22:31

Oui, c'est ce que je voulais dire mais dans ton message tu disais si et seulement si la longueur totale de l'arme est d'au moins 60 cm. Ce qui voulais dire pour moi que les 2 devaient être réunis, d'ou la confusion. Pour le mien c'est tout bon, le canon fait + de 30 cm et le total est de 66 cm, plus la crosse pistolet que je vais m'acheter, ça fera légèrement plus de 70 cm. Ouf.....

Amitié
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